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Déliberation - 27 avenant financier lot 3 snec des travaux de la piscine jean gelet
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 27 avenant financier lot 3 snec des travaux de la piscine jean gelet)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
cs ut — > =
[ID :069-216902569-20221006-V DEL 22106 27-DE
vaux velin
MÉTROPOLE DE LYON | |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 6 octobre 2022
Membres du conseil Municipal Date de convocation le 21 septembre 2022
En
exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 31 5 7 Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL
V_DEL_22106_27
Avenant financier pour le lot 03 (titulaire SNEC) des travaux de la piscine Jean Gelet
Rapporteur : Monsieur GOMEZ,
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange VIDAL
Procurations :
Philippe MOINE donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fatma FARTAS donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Véronique STAGNOLI, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Antoinette ATTO
Absents :
Yvan MARGUE, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, Maoulida M'MADI, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT Envové en préfecture le 14/10/2622
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Re ARR ne Fe SEM
‘ Fubiié le
ID : 069-216902589-20221906-V DEL 22106 27-DE
Mesdames, Messieurs,
Les travaux de la piscine Jean Gelet ont débuté en octobre 2019 par la dépollution, le
désamiantage et la déconstruction. Les entreprises ont ensuite démarré leur chantier en
janvier 2020. Suite à la pandémie de la covid-19 et au confinement décrété par le
gouvernement, le chantier a été arrêté jusqu’en septembre 2020.
Les travaux ont repris à cette date, et l’entreprise titulaire du lot gros-œuvre (l’entreprise
RUIZ BY ROUGEOT) a alors accusé de nombreux retards, puis a été placée en
redressement judiciaire avant une liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de
commerce le 29 septembre 2021 avec maintien de l’activité jusqu’au 20 octobre 2021.
L’entreprise a par la suite été cédée et la nouvelle entreprise Ruiz SA a repris les deux
marchés en cours avec la ville de Vaulx-en-Velin : le lot 2 Gros oeuvre et le lot 11 Charpente
bois. Les avenants de transfert de ces deux marchés, signés suite au du conseil municipal
du 31 mars 2022 ont permis une reprise du chantier pour les travaux de gros-œuvre en mai
2022.
Les autres entreprises ont également repris leurs études et travaux à cette date. Face à ces
interruptions de chantier qui ont retardé de près de 15 mois les travaux, beaucoup
d’entreprises se sont inquiétées de la viabilité financière de leur marché. En effet, les prix
des entreprises sont des prix valeur 2019, date de la consultation des marchés publics pour
la piscine. Ces prix sont révisables selon une formule déterminée par les clauses du
marché. Cependant, face à la situation économique actuelle : augmentation très forte du
prix des matériaux et inflation importante, conséquences de la pandémie de covid 19,
difficultés d’approvisionnement en Chine et plus récemment guerre en Ukraine qui aggrave
les pénuries de matériaux… les conditions financières de marchés signés en 2019 sont
dorénavant trop difficiles à supporter financièrement pour de nombreuses entreprises, et la
révision contractuelle ne suffit pas à couvrir les frais engagés.
Aussi, la société SNEC, titulaire du lot 03- couverture étanchéité, a présenté une demande
de dédommagement financier à hauteur de 58 736 € HT pour son lot. Cette demande est
étayée des devis de ses fournisseurs pour les matériaux à mettre en œuvre sur le chantier
de la piscine Jean Gelet, ainsi que des documents attestant de la flambée du coût de ces
matériaux. Sont notamment visés les matériaux suivants : couverture en bacs acier, isolant
de toiture, étanchéité, et divers accessoires de zinguerie (naissances de pluviales,
costières...). Les justificatifs produits par l’entreprise prouvent les hausses exceptionnelles
des coûts et leur impact sur le marché.
Pour prendre en compte ces circonstances exceptionnelles et imprévues, il est donc
proposé d’établir un avenant n°5 sur le fondement de l’article R.2194-5 du code de la
commande publique, afin de majorer le montant du marché de 58 736 €HT. Le montant du
marché, initialement de 384 121,27 €HT puis de 390 511,44 €HT avec les avenants
financiers précédents, serait ainsi porté à 449 247,44 €HT soit 539 096,93 €TTC.
Cet avenant permettra de poursuivre l’exécution du contrat dans des conditions
économiques acceptables.
Il représente une augmentation de 15,29 % du marché initial de l’entreprise soit une
augmentation de 16,9 % avec les avenants antérieurs.
Ceci étant exposé, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser madame la Maire à signer l’avenant n°5 pour le lot 03- couverture
étanchéité avec la société SNEC Envové en préfecture le 14/10/2622
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Re ARR ne Fe SEM
Fubiié le
ID : 069-216902589-20221906-V DEL 22106 27-DE Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le ee
ID : 069-216902569-20221006-V DEL 22106 27-DE
À
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser madame la Maire à signer l’avenant n°5 pour le lot 03- couverture
étanchéité avec la société SNEC
Suffrages exprimés 36
Vote(s) Pour 36
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -
ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-
BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique
STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Abdoulaye SOW, David LAÏB, Mustapha
USTA, Christine BERTIN, Richard MARION, Ange
VIDAL
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 06 octobre 2022.
#signature# Envoyé en préfecture le 14/10/2022
J Reçu en préfecture le 14/10/2022
, Publié le sas
Liber + Égalié « Fraternité ID : 063-216902569-20221006-V_DEL_22106_27-DE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
vauükevelin
Ville mérroPoue DE LYON
Représentée par Mme la Maire
Place de la Nation - CS4002
69518 Vaulx-en-Velin cedex
Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
GROUPEMENT MAE / SNEC
SAS MAE SAS SNEC 10 impasse Vitry — 31200 TOULOUSE 307 chemin de Fontanières — 69350 LA MULATIERE T.:05.62.72.25.28 /F.: 05.62.72.23.95 T.: 06.50.86.53.97 Mail : toulouse@midi-aquitaine.com Mail : jbrepellin@snec-sas.com SIRET 381 930 668 00029 SIRET 843 913 948 00025
m Objet du marché public ou de l'accord-cadre
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Marché n° 2020_M011
Réhabilitation extension de la piscine Jean GELET
Lot n°3 : Couverture étanchéité
# Date de la notification du marché public: 03/02/2020
m Durée d'exécution du marché public: 15 mois prolongé par avenant n°1 (notifié le 27 juillet 2021) de 10.5 mois soit
jusqu'au 30 septembre 2022.) Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le se
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_27-DE B Montantinitial du marché public:
"Taux dela TVA:20%
"Montant HT: 384 121,27 €
"Montant TTC : 460 945.52€
Modifié par l'avenant 3 noffié le 15/02/2022
“"_ Tauxdela TVA:20%
"Montant HT: 390 511.44€ HT
“Montant TTC: 46861373 TTC
® Modifications introduites par le présent avenant
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l'accord-cadre par le
présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Les matériaux mis en œuvre dans le marché subissent des hausses de couts exceptionnelles ; 1! s'agit
notamment des matériaux suivants: couverture en bacs acier, isolant de toiture, étanchéité, et divers
accessoires de zinguerie (naissances de pluviales, costières.…..)
Ces hausses de cout des matériaux sont accentuées par le contexte géopolitique : la guerre en Ukraine aggrave les approvisionnements en matériaux.
De plus, les travaux de la piscine, débutés en octobre 2019, ont subi de nombreux retards. Ces retards
sont dus à la pandémie (Covid-19) et au confinement ainsi qu'à la faillite de l'entreprise titulaire du lot gros œuvre. Or, Les prix formulés par l'entreprise dans le marché sont des prix valeur 2019, date de la consultation des marchés pour la piscine.
L'entreprise a produit des justificatifs attestant de cette hausse de cout et de son impact sur le marché.
Afin de compenser ces hausses exceptionnelles des couts, et de permettre la poursuite du contrat dans
des conditions économiques acceptables, il est décidé le versement d'une indemnité de 58 736 €HT.
M Incidence fnancière de l'avenant
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre (Cocher la case correspondante.)
[I NON H oui
m Nouveau montant du marché augmenté par tous les avenants : "Taux dela TVA:20%
"Montant HT: 44924744€HT
"Montant TTC : 539 096,93€ TTC
“__% d'écart introduit par les avenants : 16,95 %
M Renonciaton à recours:
L'acceptation du présent avenant par le titulaire vaut renonciation à toute action, réclamation ou recours pour tout
fait générateur similaire antérieur à la date de signature du présent avenant par ses soins Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le er
ID :063-216902569-20221008-V_DEL_22106_27-DE Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
SAS SNEC
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
À : Vaulx-en-Velin, le
Le Premier Adjoint délégué aux Finances, aux Marchés
publics, à la politique de la ville, au Renouvellement
urbain, au Conseil citoyen, au Transport et aux Mobilités
Conseiller Métropolitain
Stéphane GOMEZ
= En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
»“ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique:
fndiquer la date et l'heure d'accus de réception de ls présente notficaton per le titubire du marché public ou de
Jaccordcadre]