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Arrêté - 2026 43 T Arrete portant autorisation temporaire d
Arrêté - 2026 52 T Arrete portant autorisation temporaire d
Arrêté - 2026 50 T Arrete portant autorisation temporaire doccupation marche hebdomadaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oye-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 50 T Arrete portant autorisation temporaire doccupation marche hebdomadaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
{ 22
«Français
CF
ce
M
Dpnitment
de
Das
Cutais
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
SLGC
ID
: 062-216206458-20260505-ARR_2026_50_T-AR
Mu
Arrêté n° 2026/50 T
Ce
77
C
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
CREI
POLICE
MUNICIPALE
OBJET
:Arrêté
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
dans
le
cadre
du
marché
hebdomadaire
Le
Maire
de
la
Commune
d'OYE-PLAGE,
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
livre
V
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
commerce
et
notamment
les
dispositions
relatives
à
l'exercice
du
commerce
ambulant
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
et
notamment
les
articles
125-3
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
19
mai
1995
portant
organisation
du
marché
hebdomadaire
;
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2019/04
en
date
du
03
septembre
2019
portant
réglementation
de
l'arrêt
et
du
stationnement
Place
de
l'Union
européenne
lors
du
marché
du
mercredi
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
DCM
2025/75
du
15
décembre
2025
visée
par
la
Préfecture
en
date
du
17
décembre
2025,
fixant
les
redevances
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
;
Vu
la
demande
en
date
du
19/11/2025
de
Monsieur
!gérant
de
la
société
Le
Pêché
Mignon
par
laquelle
il
sollicite
l'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
dans
le
cadre
du
Marché
Hebdomadaire
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
communal
afin
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité,
la
salubrité
et
la
tranquillité
publiques
;
Considérant
la
nécessité
d'organiser
le
marché
hebdomadaire
et
d’en
encadrer
l’accès
aux
marchands
ambulants
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
L'arrêté
n°2026/14
T
du
26
janvier
2026
relatif
à
l’utilisation
du
domaine
public
communal
à des
fins
commerciales
est
abrogé
et
remplacé
par
le présent
acte.
ARTICLE
2
:
Il'est
accordé
à
Monsieur(
gérant
de
la
société
Le
Pêché
Mignon,
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
à
l’occasion
du
marché
Hebdomadaire
du
mercredi
matin
sis
Place
de
l’Union
Européenne
pour
la
vente
de
marchandises
type
boulangerie,
pâtisserie.
ARTICLE 3 :
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:
police.municipale@ove-plage.fr Conformément
à
la
demande
du
permissionnaire,
la
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
SCO
Publié le
LA
ID
: 062-216206458-20260505-ARR: 2026_50_T-AR
domaine
public
est
perçue
hebdomadairement
conformément
à
la
DCM
2025/75
du
15
décembre
2025,
soit
d’un
montant
de
0.40
€
par
mètre
linéaire.
ARTICLE
4 :
La
redevance
est
perçue
conformément
aux
modalités
fixées
par
la
Commune.
Le
non-paiement
entraîne
de
plein
droit
le
retrait
de
l’autorisation
d'occupation.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
madame
la
responsable
du
Service
Technique,
messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
le
Major
Commandant
de
la
Brigade
de
Proximité
d’Oye-Plage,
l'agent
communal
chargé
de
la
perception
de
la
taxe
d'occupation
du
domaine
public
susvisée,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
est
publié
par
la
commune
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Signé électroniquement par : Olivier MAJEWICZ
Notifié
le
: (Nom,
Prénom,
date
et
signature)
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
Commune
ci-dessus
désignée.
Adresse
postale
:87,
Place
de
l’Union
européenne
—
Bureau
:Espace
Françoise
Dolto
17
Impasse
de
la
Procession
/ 62215
Oye-Plage.
Tel
:03.21.34.69.32
- Adresse
électronique
:
police.municipale@oye-plage.fr