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Déliberation - 2017 02 08 CM DELIB 6 convention entre la ville et quimperle co pour l entretien de l aire d accueil des gdv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
8 février
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
2 février
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Eric
Alagon,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Géraldine
Chéreau
(jusqu'à
21h36),
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic
(arrivé
à 21h16),
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Patrick
Vaineau
(jusqu'à
22h30),
Bernard
Nedellec,
Cindy
Le
Hen,
Erwan
Balanant,
Martine
Brézac,
Alain
Kerhervé,
Soizig
Cordroc'h,
Marc
Duhamel,
Yvette
Bouguen,
Serge
Nilly
Pouvoirs
:
Patrick
Tanguy
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
David
Le
Doussal
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
(à
partir
de
21h36)
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
(jusqu’à
21h16)
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
Le
Moing
(à
partir
de
22h30)
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-6J-DE
6. CONVENTION
DE
__ PARTENARIAT
__ ENTRE
LA
VILLE
D
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
PAYS
DE
QUIMPERL
L’AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
DU
COAT
KAER
Exposé
:
Au
titre
de
sa
nouvelle
compétence
issue
de
la loi
NOTRE
du
7 août
2015,
«En
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
: aménagement,
entretien
et
gestion
des
aires
d'accueil
»,
Quimperlé
Communauté
est
désormais
chargée
d’assurer
à ce
titre
la gestion
et
l'entretien
de
l'aire
d'accueil,
objet
du
transfert,
située
sur
le territoire
de
Quimperlé.
Quimperlé
Communauté
ne
disposant
pas
suffisamment
d'agents
et
de
matériels
pour
effectuer
la gestion
et
l'entretien
courant
des
aires
d'accueil
transférées
dès
le 1°
janvier
2017,
il est
proposé,
dans
un
souci
d'efficacité
et
de
continuité
de
service,
de
confier
l'entretien
courant
et
la gestion,
par
convention,
à la
commune
de
Quimperlé,
pour
l’aire
d'accueil
du
Coat
Kaer,
créée
en
1996
et
d’une
capacité
de
14
places.
La
convention
proposée
et
jointe
en
annexe,
a pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
de
gestion
et
d'entretien
courant,
par
la commune
de
Quimperlé,
de
l'aire
d'accueil
concernée.
Elle
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an
non
renouvelable.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
e d'approuver
la convention
de
prestations
de
services
pour
la gestion
et
l'entretien
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
du
Coat
Kaer,
e d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
jointe
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Avis
favorable
des
Commissions
« Politique
de
la Ville
et Environnement
» et
« Eau
et
lutte
contre
les
inondations
» du
17
Janvier
2017
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
1°'
février
2017
PJ.
: projet
de
convention
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la convention
de
prestations
de
services
et
autorise
le
Maire
à la
signer
à l’unanimité.
/
Le
MAIRE,
Michaël
NEZ.
Envoyé en préfecture le 15/02/2017 Reçu en préfecture le 15/02/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170208-6J-DE