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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 166 Brousse Budget Principal Fonctionnement
Document publié le Jeudi 26 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 166 Brousse Budget Principal Fonctionnement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 26 septembre 2013
L’an deux mille treize et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - FADDI - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BLANC - BONNAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - GELIS (Suppléant) - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - SARRAN - SEGUR - VERNHES.
N° 2013/166
Objet : Budget Principal – Travaux d’entretien sur la Commune de Brousse : Mise en recouvrement
Monsieur le Président rappelle que l’ex CC du Lautrécois réalise des travaux d’entretien pour les Communes de son territoire. A ce titre, une convention devait être conclue entre la CCL et les Communes.
Ces conventions n’ayant jamais été conclues, une délibération est aujourd’hui nécessaire afin de pouvoir mettre en recouvrement ces sommes. Il ajoute ensuite que les conventions seront rapidement élaborées pour permettre la régularisation de ce fonctionnement.
Afin de pouvoir émettre les titres des travaux qui ont déjà été faits, Monsieur le Président propose que les membres du Conseil approuvent la mise en recouvrement de ces titres conformément au détail ci-dessous :
- Entretien divers (mai 2013)……………………….………………………….69,00 € TTC - Fixer tableau d’affichage mairie (08/07/13)…….……………………………31,90 € TTC - Entretien station d’épuration (mai 2013)……………………………………..41,50 € TTC - Entretien station d’épuration (juin 2013)……………………………………..93,85 € TTC - Entretien station d’épuration (juillet 2013)…………………………………...30,50 € TTC - Entretien station d’épuration (août 2013)……………….……………………50,75 € TTC - Tonte, désherbage (mai 2013)……………………….………..……………..497,37 € TTC - Entretien des espaces verts (juin 2013)……………………………………..628,00 € TTC - Entretien des espaces verts (juillet 2013)………..……….…………………430,75 € TTC - Entretien des espaces verts (août 2013)………………….…………………142,50 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la mise en recouvrement de titres relatifs à des travaux d’entretien à émettre à l’encontre de la Commune de Brousse sur le Budget Principal, comme détaillés ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 30 septembre 2013. Raymond GARDELLE