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Arrêté - ARRETE 2025 983
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 983)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/DL
ARRETE N : 2025 - 983
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
SAINT-VALENTIN ET PARVIS DE l'EGLISE SAINTE
BARBE A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des adjoints au maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024
modifiant l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur
Thibault GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté municipal n°2018-1958 en date du28 juin
2018 portant réglementation de la circulation et du
stationnement cité 4, rue de l'Eglise, rue Saint-Valentin,
rue Saint-Elie et parvis de l'Eglise Sainte-Barbe à Lens
rue Michelet,
Vu la demande en date du 13 mai 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 13 mai 2025,
de l'entreprise EMR, 2 chemin du Blocus, 62138
HAINES et ses sous-traitants,
Considérant que des travaux de renouvellement du
réseau d’eau potable pour le compte de la CALLEO
vont être entrepris par l'entreprise EMR et sous-
traitants et qu'il convient de prendre des mesures pour
en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du lundi 26 mai 2025 au
vendredi 11 juillet 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 26 mai 2025 au vendredi 11 juillet 2025 inclus, les dispositions suivantes pour interdire et/ou restreindre la circulation seront applicables rue Saint-Valentin (partie comprise entre le parvis de l'Eglise Sainte- Barbe et la rue Saint-Théodore) et le parvis de la place Sainte-Barbe à Lens. ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
La circulation et le stationnement seront restreints et / où interdits (nuits et jours). Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé du côté pair de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l’article 2 de l’arrêté municipal n°2018-1958 en date du 28 juin 2018 relatives à la rue Saint-Valentin et le parvis de l'Eglise Sainte-Barbe seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par l’entreprise EMR et sous-traitants. En cas de fermeture de voie, l’entreprise EMR et sous-traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d’un flyer.
Un itinéraire de déviation sera mis en place par l'entreprise EMR et sous-traitants
par la rue Saint-Théodore.
Tout véhicule sortant de la rue Saint-Valentin devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Saint-Théodore. Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.
L'entreprise EMR et sous-traitants sont autorisés à occuper 3 places de
stationnement au niveau du parvis de l'Eglise Saint-Théodore pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (50 m2). S'agissant de travaux d'intérêt public, l'entreprise EMR et sous-traitants sont exonérées de la redevance exigée pour l'occupation du domaine public. L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d'une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti- vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
L'entreprise EMR et sous-traitants devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser la zone de chantier les jours de manifestations d'envergure. A cet effet, elle devra respecter scrupuleusement les consignes suivantes :
- Le site devra être parfaitement clôturé et rendu inaccessible au public ;
- Aucun matériel et matériau ne pourra être stocké à l'extérieur de la zone de
chantier ;
- Aucune activité ne sera autorisée la veille et le jour des manifestations.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EMR et sous- traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par EMR et sous- traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
L'entreprise EMR et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise EMR et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier
L'entreprise EMR et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier. ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
ARTICLE 23 :
ARTICLE 24 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise EMR et ses sous-traitants, sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise EMR et ses sous-traitants, seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EMR et ses sous-traitants, seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au
Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 mai 2025
Pour Le Maire,
——,, L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON