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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Urdès.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
————— tit Reçu en préfecture le 26/09/2023
—— =__— —_ Publié le S LOS
ID : 064-200039204-20230925-CCCCLO 2023_259-DE
RL
Modification simplifiée n°2 approuvée le 25/09/2023
COMMUNE
D’URDÈS MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2
DU PLU
NOTICE EXPLICATIVE
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023
approuvant le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’URDES.
Plan Local d’Urbanisme approuvé le 26/08/2016
Modification simplifiée n°1 approuvée le 21/09/2018 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-200039204-20230925-CCCCLO 2023_259-DE
LACQ‘®
GORTHEZ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S LOF
ID : 064-200039204-20230925-CCCCLO_2023_259-DE
SOMMAIRE
Préambule
Partie 1 — Objets de la modification simplifiée du PLU
Partie 2 — Justification des choix de la procédure de modification simplifiée
Partie 3 — Rappel des étapes de la procédure
Partie 4 — Présentation des modifications apportées aux pièces du PLU
Partie 5 - Demande d’un cas par cas ad hoc à la MRAe Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S L O
ID : 064-200033204-20230925-CCCCLO_2023_259-DE Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S LOS
ID : 064-200039204-20230925-CCCCLO_2023_259-DE
PRÉAMBULE
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Urdès a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 août 2016.
Depuis, le PLU a fait l'objet d'une modification simplifiée n°1 approuvée le 21 septembre 2018.
Partie 1 — Objets de la modification simplifiée du PLU
La commune d'Urdès s'engage dans une deuxième modification simplifiée de son PLU qui consiste essentiellement à modifier le règlement écrit de la zone classée en À et U; il convient d’assouplir certaines dispositions règlementaires, de préciser certaines prescriptions et de corriger certaines erreurs dans la rédaction du règlement. Il'est proposé de :
- Modifier les règles concernant la hauteur des constructions annexes,
-__ Corriger les pentes des toitures pour la zone À,
- Modifier l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques de la zone A,
- Ajouter un type de clôture pour les clôtures grillagées,
- Corriger les destinations des bâtiments (maisons anciennes vacantes ou vacantes à termes) pour la zone A et U pouvant être protégées et aménagées.
Les évolutions ne remettent pas en cause l'économie générale du PLU.
Partie 2 —
Conformément aux articles L.153-31 et L.153-36 du Code de l'Urbanisme, une procédure de modification du PLU ne peut se justifier et dispenser d'une procédure de révision que dans l'hypothèse où la commune :
- ne change pas les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière
- ne réduit pas une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance
-__ n'ouvre pas à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
Par ailleurs, cette procédure de modification peut être menée de manière simplifiée dès lors que, conformément à l'article L153-41 du code de l'urbanisme, son objet ne consiste :
-__nià majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le S LOT
ID : 064-200039204-20230925-CCCCLO_2023_259-DE
-__ni à diminuer ces possibilités de construire,
-__ni à réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser.
La modification proposée qui consiste d'une part, à corriger des erreurs matérielles de simple forme et à simplifier les règles architecturales, ne rentre ni dans le champ d'application de la procédure de révision, ni dans celui de la procédure de modification.
Le choix de la procédure de modification simplifiée du PLU est par conséquent justifié.
Partie 3-R Ldes é j éd
Conformément au Code de l'Urbanisme et plus particulièrement ses articles L153-45 et suivants, R.104-33 à R.104-37, la procédure correspondante se déroule selon les étapes suivantes :
Prescription de la procédure : délibération du Conseil Municipal
L
Transmission pour avis aux personnes publiques dites associées visées aux articles L132-7 et
L 1#es mesures de publicité de la mise à disposition au public :
affichage en mairie et CCLO + insertion d'avis dans 1 journal local 8 jours avant l'enquête
| Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée :
délibération du Conseil communautaire
Mesures de publicité : Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
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Partie 4- Présentation des modifications apportées aux différentes pièces du
PLU
Les changements apportés par cette modification du P.L.U concement le règlement écrit et le règlement graphique.
Le rapport de présentation n’est pas modifié, mais complété et amendé par cette notice explicative.
En ce qui concerne les ajustements apportés au contenu du règlement écrit :
° les ajouts d’information sont indiqués par une police noire surlignée en jaune, comme il suit :
° les suppressions d’information sont symbolisées par une police rouge barrée, comme il suit : suppression
Les corrections d'orthographe, de vocabulaire, de syntaxe, ainsi que les ajouts et suppressions mineurs, sont indiqués soit en ajout par une police rouge, soit en suppression par une police rouge barrée. En raison de leur nature, elles ne sont pas détaillées dans la présente notice, mais restent visibles dans le règlement écrit contenu dans le présent dossier.
En ce qui conceme les destinations des bâtiments (maisons anciennes vacantes ou vacantes à termes} pour la zone À et U pouvant être protégées et aménagées, il s'agit d'étoiler ie bâtiment agricole dite grange Pucheu ne devant pas changer de destination, situé chemin du Miey parcelle À 187.
Conformément à l'arrêté du 26 avril 2022 fixant le contenu du formulaire de demande d'avis conforme à l'autorité environnementale sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour un document d'urbanisme ou une unité touristique nouvelle dans le cadre de l'examen au cas par cas défini aux articles R. 104-33 à R. 104-37 du code de l'urbanisme, l'évolution du document d'urbanisme n'ayant pas d'incidences notables sur l'environnement et là santé humaine, la saisine de l'autorité environnementale se fera dans le cadre d'un cas par cas ad hoc. Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
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CONCLUSION
environnementale retranscrite dans son rapport de présentation.
La correction d'erreurs dans le règlement écrit n’a pas d'’incidences sur Fenvironnement.
La modification apportée au règlement écrit du PLU dans le cadre de la présente procédure de modification simplifiée consiste à modifier le règlement écrit de la zone classée en À et LU; il convient d’assouplir certaines dispositions règlementaires de préciser certaines prescriptions et de corriger certaines erreurs dans la rédaction du règlement.
En ce qui concerne les destinations des bâtiments (maisons anciennes vacantes ou vacantes à termes) pour la zone A et U pouvant être protégées et aménagées, il s’agit d’étoiler le bâtiment agricole dite grange Pucheu ne devant pas changer de destination, situé chemin du Miey parcelle À 187.
La nature de cette modification du PLU ne présente pas en tant que telle d’incidences notables sur l'environnement et la santé humaine. Communauté
de communes
|LACO = | ORTHEZ
Commune
d'URDES
Notice de présentation
Modification simplifiée n°1
D
= £
(= (go)
Le
=
= Le)
e (®)
©)
a
= se
ar Approuvée par délibération Du conseil municipal du 21 septembre 2018 dé PRÉAMBULE
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Urdès a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 août 2016.
La commune d’Urdès s'engage dans une modification simplifiée de son PLU en vue de corriger une erreur matérielle de rédaction, d’assouplir certaines dispositions réglementaires, de préciser certaines prescriptions pouvant paraîtres floues.
La présente modification simplifiée concerne la pièce n°4.4 du PLU actuel, le règlement écrit.
En application de l'article L.153-36 du code de l'urbanisme, un plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions.
La modification simplifiée est possible car le projet respectera les dispositions de Particle L.153-41 du code de l'urbanisme. Effectivement, la modification n’a pas pour effet de :
- majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan
- de réduire la surface dune zone urbaine ou à urbaniser
- d'appliquer l'article L.131-9 du code de l'urbanisme MODIFICATION DU REGLEMENT ECRIT
La commune souhaite rectifier des erreurs d’écritures sur certaines dispositions ainsi
qu’assouplir, simplifier et clarifier d’autres afin de faciliter la réalisation de projets.
Ainsi il est proposé de modifier les règles concernant, l'aspect des toitures, les
clôtures, et le stationnement.
1/ Correction et rectification des articles 1 et 5 des dispositions générales du règlement
L'article 1 comporte certaines erreurs qu’il convient de corriger notamment :
- l'existence de zone UA or il s’agit de la zone U
- l'existence de 2 emplacements réservés, il y en a 3
L'article 5 mentionne qu'aucun espace n'a été identifié au titre des espaces boisés
classés or le projet en comporte.
2/ Modification des articles U6, U10, U11.2, U12, U14.2
Le règlement de la zone U comporte des dispositions qu'il s’agit de préciser ou de
rectifier afin de faciliter la compréhension et l'instruction des dossiers d'urbanisme.
Ainsi le projet vise à :
-__ Supprimer un alinéa qui n’a pas de rapports avec l’article U6
- préciser l'écriture de l’article U10,
- préciser et compléter les dispositions de l’article U11 qui traite de l'aspect extérieur des constructions notamment en ce qui concerne les pentes des toitures, les conditions d'intégration des panneaux solaires, ainsi que la référence à la charte chromatique pour gérer les couleurs. Dans cet article, les dispositions concernant l'aspect des clôtures seront également précisées afin de faciliter la réalisation des projets.
- Supprimer un alinéa écrit en double dans la rédaction de l’article U14.2
3/ Modification de l’article UE 12
Des précisions sont apportées aux dispositions concernant le stationnement : 1 place
pour 50 m’ de surface de plancher pour les véhicules et 5m? pour 100m° de surface
de plancher pour les bicyclettes. 4/ Modification des articles AU4, AU7, AU10 et AU11
- L'article AU4-4 comporte un alinéa écrit 2 fois. || convient d'en supprimer un
- L'article AU7 relatif aux implantations comporte un alinéa traitant des
hauteurs. Ce dernier doit être supprimé car en contradiction avec les
dispositions de l’article AU10 relatif aux hauteurs. En outre, un dessin
explicatif sera ajouté afin de préciser la règle d'implantation
- Précision apportée sur la rédaction de l’article AU10 par l'intégration d'un
croquis explicatif
- L'article AU11 qui traite de l'aspect extérieur des constructions doit être complété, notamment en ce qui concerne les pentes des toitures, les conditions d'intégration des panneaux solaires, ainsi que la référence à la charte chromatique pour gérer les couleurs.
Dans cet article, dans un souci d’homogénéisation de l'aspect des clôtures dans l'ensemble de la commune, les dispositions concernant l'aspect des clôtures mises en zone U seront également reprises pour la zone AU. Communauté
de communes
LACO ns
ORTHEZ
PL.U, Plan Local d'Urbanisme:
1 |
i;
ïj
Le
Commune d’Urdès
Pyrénées-Atlantiques (64)
Mairie d'Urdès
30, hameau de l'Église
APCE
î 16/09/2015 Plan Local d'Urbanisme
N.Plan Date Objet de la modification
Nom du fichier : 1_rapport_de_presentation_ 20150916
Papier : A4
Arrêtle: 16 SEP. 206
Approbation le : 2 6 AOÛT 2016
PARCOURIR, ! "les territoires * ave Léon Blum - 31800 Teulouse :0834,39.2325 - Fax:09,70.77403 : Men@parcourirlesterntoires fr
€ : hip Ma parcourirestertoires ft : Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 2 : Rapport de présentation Sommaire
1. Rappels Législatifs et Réglementaires sur la composition du PLU... 5 2. Préambule iii eireessseeeeeesesures 9
INTRODUCTION : LA COMMUNE DANS LE GRAND TERRITOIRE 10 1. Situation administrative et intercommunalité 11 2. Economie et histoire du bassin industriel …........................................... 13 3. Accessibilité déplacements (voiture, train, avion)... 16 4. Grand paysage (unités paysagères, relief)... 17 5. Le parcellaire agricole... 19 6. Les éléments paysagers et environnementaux structurants: les grands réservoirs de biodiversité et corridors écologiques 20
DYNAMIQUES EN COURS... iii ééiiierreeneessseesseeenees 22 1. Population... û…...... pÿñm...g. cite. hi 23 2. Parc de logements... 25 3. Consommation et disponibilités foncières …........................................... 29 4. Emploi et activité :............... iii 33 5. Agriculture is siceneesseseseeesesreennneee 34 6. Les équipements et réseaux... 39
PAYSAGE, PATRIMOINE, FONCTIONNEMENT URBAIN... 39 1. Une organisation bâtie commune dans les villages de vallée en Béarn. 40 2. L'organisation bâtie sur la rue à travers deux formes urbaines 43
L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT 47 1. L'environnement physique de la commune... 48 2. Environnement biologique et milieux... 54 3. Les ressources naturelles..." 82 4. Qualité des milieux, nuisances et pollutions... 87 5. Les risques majeurs... ss 93 6. Le cadre de vie de la commune d'Urdès …................................... 98
JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS POUR L'ELABORATION DU PLU DE LA COMMUNE dé nnrnnsieieereeererreneeeeeeneenses 102 4. Les grands enjeux de la commune 103 2. Justification des choix retenus dans le PADD 103 3. Justification des choix retenus dans le règlement …............................. 110
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 3 : Rapport de présentation LES INCIDENCES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES CONDITIONS DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR... 121 1. Les ressources naturelles... ss 122 2. Les ressources en eau... suisses 131 3. Le cadre de vie, les paysages et le patrimoine 135 4. Les risques ns diner die 139 5. La gestion des déchets... 141 6. La gestion du bruit... 141 7. La gestion de l'énergie et des pollutions atmosphériques 142
LES ELEMENTS POUR L'EVALUATION DU PLU... 153
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès | h LEE . Fi Page 4 ! Rapport de présentation 2" 1. Rappels Législatifs et Réglementaires sur la
composition du PLU SES RENANENRBNNSNARDDATENCUSRESREUNUELNRONQGI TURIN ERLRINNNSISRUENIENNSLEE ROSES
Articles du code de l'urbanisme assujettis au Plan Local de l'Urbanisme et son rapport de présentation, en vigueur au 05-09-2015.
Art. L. 110 du code de l'urbanisme
Le projet territorial à travers les documents d'urbanisme et de planification
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
Art. L 121-1 du code de l'urbanisme
Objectifs des documents d'urbanisme et de planification territoriale
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable :
1° L'équilibre entre :
a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
d) Les besoins en matière de mobilité.
1° bis La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l'ensemble des modes
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 5 : Rapport de présentation d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat,
commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l'usage individuel de
l'automobile ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des
écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.
Article L121-10 du code de l'urbanisme
L'évaluation environnementale
|. — Font l'objet d'une évaluation environnementale, dans les conditions prévues par la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ainsi que ses annexes et par la présente section :
1° Les directives territoriales d'aménagement et les directives territoriales d'aménagement et de développement durables ;
2° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ;
3° Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur ; 4° Les prescriptions particulières de massif prévues à l'article L. 145-7. il. — Font également l'objet de l'évaluation environnementale prévue au premier alinéa du lles documents qui déterminent l'usage de petites zones au niveau local suivants : 1° Les plans locaux d'urbanisme :
a) Qui sont susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe || à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, précitée, compte tenu notamment de la superficie du territoire auquel ils s'appliquent, de la nature et de l'importance des travaux et aménagements qu'ils autorisent et de la sensibilité du milieu dans lequel ceux-ci doivent être réalisés ; b) Ou qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés aux articles 28 à 28-4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs :
2° Les cartes communales qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, au sens de l'annexe Il à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 précitée, au regard, notamment, de la superficie du territoire auquel elles s'appliquent, de la nature, de la sensibilité et de l'étendue des territoires couverts par les secteurs qu'elles déterminent, dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat ;
3° Les schémas d'aménagement prévus à l'article L. 146-6-1 du présent code. Il. — Sauf dans le cas où elles ne prévoient que des changements qui ne sont pas susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2001, précitée, les modifications des documents mentionnés aux | et il du présent article donnent lieu soit à
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès :.: Page 6
: Rapport de présentation : une nouvelle évaluation environnementale, soit à une actualisation de l'évaluation environnementale réalisée lors de leur élaboration.
Article L123-1 du code de l'urbanisme
Le contenu du PLU
Le PLU comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat ou de plan de déplacements urbains, il comprend également un programme d'orientations et d'actions. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
Le rapport de présentation
Volet législatif : Article L123-1-2 du code de l'urbanisme
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il analyse la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme.
Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Volet réglementaire : Article R*123-2-1 du code de l’urbanisme
© Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 7 : Rapport de présentation Elaboration du rapport de présentation du PLU, qui doit faire l’objet d’une évaluation environnementale, conformément aux articles L. 121-10 et suivants, compte tenu de la présence d'au moins un site natura 2000 sur le territoire communal.
Lorsque le plan local d'urbanisme doit faire l'objet d'une évaluation environnementale conformément aux articles L. 121-10 et suivants, le rapport de présentation : 1° Expose le diagnostic prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 et décrit l'articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme et les plans où programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en considération ;
2° Analyse l'état initial de l'environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en oeuvre du plan :
3° Analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan sur l'environnement et expose les conséquences éventuelles de l'adoption du plan sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement, en particulier l'évaluation des incidences Natura 2000 mentionnée à l'article L. 414-4 du code de l'environnement ;
4° Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national, et, le cas échéant, les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan. Il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement. Il justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2 ;
5° Présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser, s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du plan sur l'environnement ; 6° Définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l'analyse des résultats de l'application du plan prévue par l'article L. 123-12-2. Ils doivent permettre notamment de suivre les effets du plan sur l'environnement afin d'identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;
7° Comprend un résumé non technique des éléments précédents et une description de la manière dont l'évaluation a été effectuée.
Le rapport de présentation est proportionné à l'importance du plan local d'urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux de la zone considérée. En cas de modification, de révision ou de mise en compatibilité dans les cas prévus aux articles R. 123-23-1, R. 123-23-2, R. 123-23-3, R. 123-23-4 et R. 300-15 à R. 300-27, du plan local d'urbanisme, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés.
Le rapport de présentation peut se référer aux renseignements relatifs à l'environnement figurant dans d'autres études, plans ou documents.
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès a ne
; Rapport de présentation PURES 2.Préambule RSANABONRNENRRNÉONSRR NRA ENRRNNNENLNNISÉENRRSRNSSRRANURTRODESRRRNRRSRURRSDRE
Ce document est constitué de différents éléments présentés au conseil municipal au cours de réunions de travail qui se sont tenues entre le second semestre 2013 et l'été 2015.
Il s'inscrit dans la démarche d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, mené conjointement pour les communes de Abidos, Lacq-Audéjos, Labastide Cézérac, Mont-Arance-Gouze- Lendresse et Urdes.
Cette élaboration conjointe permet de bénéficier d’un regard global sur le territoire en étudiant chaque commune en tant que telle mais aussi dans son environnement plus large : bassin versant, vallée, bassin industriel.
Ainsi le présent document contient pour chaque thématique plusieurs pages de présentation/analyse à l'échelle de ensemble de la vallée du Gave et donc à minima des cinq communes puis une analyse spécifique à l'échelle de la commune.
:_ Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 9 : Rapport de présentation INTRODUCTION :
LA COMMUNE DANS LE GRAND
TERRITOIRE
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès. Page 10 : Rapport de présentation 1. Situation administrative et intercommunalité FENRENVRRSDIUR RS NRONESDRNRNSS DER RNARENRÉRESANENSRSRRNRREDRNRRARE NRA ReSENRESS
,
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Le département des Pyrénées Atlantiques couvre une superficie de 7 645 km? et rassemble 656 608 habitants (2011).
La Préfecture Départementale, Pau est la commune la plus importante du département (81 000 habitants). La proximité de cette agglomération à moins de 20km de la communauté de communes de Lacq-Orthez ainsi que la bonne desserte par l'autoroute, la voie ferrée et la RD817 assurent un lien fort.
Positionnement de la communauté de commune dans le Département des Pyrénées Atlantiques.
Source : Préfecture Pyrénées Atlantiques
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 11 : Rapport de présentation Lente rom e
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Source : Communauté de communes Lacq-Orthez
La communauté de communes de Lacq-Orthez (CCLO) est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a été créé par la fusion des communautés de communes de Lacq et d'Orthez et la commune de Bellocq.
En janvier 2011, les communautés de communes de Lacq, de Lagor et de Monein avaient également fusionnées.
La CCLO comprend 61 communes rurales et industrielles, regroupe 55 000 habitants et s'étend sur une surface de 750 km’. (source : http://mwwcc-lacaqorthez.fr) Le territoire de la communauté de communes représente environ 25% de la richesse de l'ensemble du département (pour seulement 8% de la population).
La communauté de communes exerce un grand nombre de compétences :
-__ Obligatoires (aménagement de l'espace, développement économique) - Optionnelles (Mise en valeur de l’environnement et soutien à la maîtrise de l'énergie, politique du logement et du cadre de vie, voirie communautaire, construction et gestion des équipements culturels, Action sociale)
- Supplémentaires (TAD, aménagement numérique du territoire, écoles de musique, aide aux devoirs...)
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 12 ; Rapport de présentation 2.Economie et histoire du bassin industriel AGSORENRLIRNANTANNRCNAONANNRNRRSI NN LEIBERN LT ÉSRNSMERSRRRRARNERRRANREINENELERE RSS
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La plaine du Gave est fortement marquée par les sites industriels qui s’y sont développés depuis un demi-siècle environ. Lacq et Mont de manière très forte, Abidos de façon plus marginale sont directement concernés par la vie et l'évolution de ces sites industriels.
Les sites les plus anciens constituent des grandes zones implantées aux abords directs du Gave et en lien avec les voies de communication principales.
Plusieurs sites industriels plus récents sont légèrement à l'écart des sites d'origine (Abidos et Mont), une tendance qui pourrait se poursuivre.
Au-delà de ces sites industriels, le territoire est également le support de zones d'activités ou commerciales existantes ou projetées et qui contribuent au dynamisme économique du territoire (Eurolacq 2 par exemple).
La communauté de communes a une politique très volontariste en terme de développement économique et met en place les outils d’un développement dynamique (création de nouvelles zones d'activité...).
Les communes de Lacq et de Mont, et plus récemment de Abidos constituent l’épicentre du bassin industriel de Lacq et cumulent à ce titre l'ensemble des contraintes mais aussi
É Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 13 : Rapport de présentation des avantages liées à la présence des sites industriels. Les communes de Labastide Cézeracq et d'Urdes bénéficient du dynamisme économique et de l'attractivité globale du territoire sans accueillir directement dans leurs limites de site industriel majeur.
D'après L'épopée du gaz de Lacq d’ Agnès Laurent, Editions Cairn, 2014
IS cherchaient du pétrole, ils ont vu jaillir du gaz.
Dans les années 1940, la découverte du gisement de gaz de Saint-Marcet engendre une intensification de l'exploitation en Aquitaine et la création de la Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine dite SNPA en 1941. La recherche de pétrole amène à la découverte du gaz de Lacq à 3555 mètres de profondeur, très chargé en soufre.
Lorsque le gaz est découvert, l'économie française se relève tout juste de la guerre. Cette période de reconstruction est marquée par l'intervention de l'État qui devient acteur de premier plan dans l'industrie. A la suite de plusieurs forages et diverses études d'appréciation du gisement, la construction d’une usine est envisagée.
Les réserves de gisement sont alors estimées à 150 milliards de m° fin 1955. La décision est prise de construire une première unité de traitement pour rendre le gaz brut propre à la consommation. Cette unité est alors la plus importante d'Europe et permet de traiter chaque jour jusqu'à 1 million de m° de gaz brut pour récupérer 650 000 m° de gaz épuré et 200 tonnes de soufre. Quelques années plus tard, le réservoir de Lacq est estimé à 270 milliards de m° et l'exploitation semble possible jusqu'à la fin des années 1990. Entre 1956 et 1961, plus de 30 puits sont forés et mis en production pour alimenter les cinq unités de traitement construites. La capacité quotidienne de traitement de gaz brut est alors de 20 millions de m°.
Très vite. d'autres installations sont construites pour valoriser le gaz et ses sous-produits, notamment l'hydrogène sulfuré dont les applications sont multiples. Au départ commercialisé aux quatre coins du monde sous forme solide, le soufre est ensuite également commercialisé sous forme liquide. En effet, le soufre, initialement considéré comme un sous-produit du gaz, s'avère très vite rémunérateur.
A partir de 1975. l'usine de Lacq traite chaque jour jusqu'à 33 millions de m° de gaz brut et jusqu'à 2,5millions de tonnes de soufre. En 1976, la SNPA fusionne avec d'autres entreprises pour former la Société Nationale Elf Aquitaine (SNEA). Elle sera par la suite privatisée au sein de l'EIf puis Total.
Au début des années 80, à l'apogée de la production, le site emploie environ 2 500 personnes, davantage que les populations réunies de Lacq, Mont et Maslacq à la même époque. Comme une ruée vers l'or, de très nombreux ouvriers, ingénieurs, techniciens affluent de la France entière et côtoient la main d'œuvre locale sans qualification industrielle a priori, notamment les agriculteurs. Avec le temps, beaucoup abandonnent l'activité agricole pour prendre le statut d'ouvrier et tous les avantages qui y sont liés. D'autres rachètent des terres plus loin avec la somme issue de la vente de leurs propriétés. Le centre de formation développé à partir des spécificités du gaz de Lacq devient un point de ralliement important et un lieu d'échanges pour les cadres, agents de maîtrise et opérateurs venus des différentes filiales de Total et d'entreprises extérieures. Une véritable communauté s'est formée autour de l’entreprise.
En 1956, décision est prise de construire une cité ex nihilo…
A la fin des années 50, le personnel employé sur la zone atteint plus de 7000 personnes. Les bourgs ruraux situés aux alentours ne pouvant accueillir tant de personnes, la décision est prise en 1956 de construire une cité ex nihilo.
Ainsi va naître Mourenx-ville nouvelle sur une cinquantaine d'hectares à quelques kilomètres de Lacq et à l'abri des vents dominants. Le programme initial de 1000 logements est rapidement porté à 2400. Le petit village historique de 200 habitants connaît une transformation de taille avec la construction de barres et tours. La ville est inaugurée en 1958.
En même temps que la région voit son économie promue, les habitants ne peuvent ignorer certaines conséquences sur leur environnement immédiat : les rejets de dioxyde soufre provoquent des dommages sur les cultures et plantations mais aussi les mobiliers extérieurs des riverains. Un système d'indemnisation et des mesures conçues par les ingénieurs et techniciens
= Plan Local d'Urbanisme d'Urdès 2. 2 © Page 14 : Rapport de présentation DR ae de la SNPA permettent de compenser les dommages subis mais les nuisances environnementales subsistent.
C'est véritablement dans les années 90 que les exigences de l'Etat en matière d'environnement se renforcent, avec notamment la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (loi LAURE) et le lancement des normes ISO qui concernent le management environnemental. Depuis, les exigences ne cessent de se renforcer et en 2003 c'est la création du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles et des risques dans la zone de Lacq. Des zones non edificanti sont établies autour des puits et canalisations.
Une autre histoire est en train de s'écrire…..
Face à l'épuisement du gisement, l'arrêt de l'exploitation commerciale du gaz est finalement prévu pour 2013.
Les premières démolitions d'unités ont lieu dès les années 1980. Les mythiques montagnes de soufre sont évacuées fin 2005-début 2006 pour permettre l'arrivée de l'industriel Abengoa spécialisé dans la production d'éthanol issu de la fermentation du maïs. Ainsi à compter de novembre 2013, la production quotidienne de gaz est réduite à 300 000 m° et réservée aux besoins des industries installées sur le bassin. Pour cela, des investissements sont réalisés pour permettre aux installations existantes de s'adapter à cette configuration. L'arrivée de l'usine japonaise Toray spécialisée dans la production de fibre de carbone est emblématique du renouveau de Lacq. Son unité de production basée à Abidos peut satisfaire 70% du marché européen. D'autres projets, comme f'implantation d'une nouvelle production sur la plate-forme industrielle de Lacq afin d'assurer l'amont de la filière et la fabrication de produits intermédiaires à base de fibre de carbone pour l'aval de la filière, sont porteurs d'avenir. En 2013, la densité d'emplois est quasiment identique à celle de la fin des années 80: près de 8000 uniquement sur le bassin de Lacq. Le territoire a donc réussi le challenge de passer d'une mono-industrie à un véritable tissu industriel diversifié, soutenu par de nouvelles filières de formation et conforté par un foisonnement d'entreprises sous-traitantes.
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 15 : Rapport de présentation 3. Accessibilité déplacements (voiture, train, avion) LOREUTSSEBRRTEELATENLCENENTEIRNANÉUNERNERRERNERRRRRRRARRSRRRRRORRAREZÉENRENSRR Sen
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La Route départementale RD 817, ancienne route royale longe le Gave et constitue la principale voie à partir de laquelle le réseau secondaire s'articule.
Certains villages se sont développés en lien avec la RD ou dans sa proximité immédiate (Lacq, Labastide Cézeracq, Artix), mais la majorité sont situés en retrait; soit dans la plaine soit sur des promontoires.
Le réseau secondaire permet de relier les principaux pôles d'habitat et de services du territoire (Mourenx, Artix, Arthez de Béarn) en passant par les villages de Urdès, Abidos...).
La Gave constitue un obstacle important et ne peut être traversé qu’en deux points :
- __Abidos (vers le site industriel)
- Artix-Mourenx
La voie SNCF qui relie Pau à Bayonne dessert le territoire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez via les gares d’Artix (une vingtaine de trains par jour majoritairement dans le sens Bayonne vers Pau) et d'Orthez. La gare de Pau est à environ vingt minutes d’Artix, ce qui permet les migrations pendulaires.
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 16 : Rapport de présentation 4. Grand paysage (unités paysagères, relief) LORS SSISRONORNENDNARNARQRAMRAUMERRTAGRSSSARYSA TRE RSR ENNIENSNNRNNÉIRNRRONEARAÈRReRLLLES
Le réseau hydrographique est structuré par la présence du gave de Pau dont les méandres constituent la principale ligne de force du territoire. La vallée du gave constitue le sillon principal de ce territoire, support des grandes implantations humaines liées à lhabitat, l’activité ou les infrastructures de déplacement.
La mise en avant des principales lignes de relief montre la présence de terrasses et de lignes de crêtes qui organisent le relief à l'échelle du grand territoire. Les limites entre la grande plaine du Gave et les coteaux sont généralement soulignées par des lignes de crête relativement marquées.
Cette limite est notamment très perceptible au sud-ouest en limite des communes de Mont et Abidos, dans le prolongement de la crête de Lagor.
De même au nord ouest, Lacq, Urdes et une partie de Mont sont marqués par une première ligne de coteaux.
La large plaine du Gave offre à la fois des vues lointaines, un terroir propice à l'agriculture et un espace favorable à l'implantation d'activités, d'habitat et d’infrastructures. Cette
; Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 17 : Rapport de présentation plaine cumule donc les enjeux d'habitat, de préservation de l'agriculture, de développement de l'activité économique.
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Les principales structures végétales du territoire sont directement liées à la présence des éléments naturels principaux du territoire : le Gave et les coteaux.
- Le gave est accompagné par un cordon boisé et largeur inégale mais souvent d'une épaisseur de 200 à 400m. Ce boisement est discontinu et ne concerne souvent qu'une seule rive du fleuve. Sa présence permet toutefois de lire la présence du Gave dans le grand paysage dès que les vues lointaines sont possibles.
- Les reliefs du territoire sont presque systématiquement boisés. La pente et l'orientation du versant étant déterminants pour l'activité agricole, les espaces les moins favorables ont été laissés à la forêt. Cette répartition amène une certaine linéarité aux boisements qui s’étirent le long des versants et de certains cours d'eau. Les boisements du territoire sont morcelés et directement liés à la topographie et au réseau hydrographique.
© Plan Local d'Urbanisme d'Urdès : 2 © © Page 18 : Rapport de présentation rt 5. Le parcellaire agricole RILERANINNSÉEENRNNRERARERNRSONRETRRRRNRRSNARANRRORARSRRRONANERT QAR LE
La carte des parcelles agricoles permet de confirmer
l'importance de l'activité agricole sur le territoire.
La plaine du Gave est très largement dédiée l’agriculture
intensive (majoritairement culture de maïs), en grande partie
irriguée.
Les prairies permanentes et temporaires sont globalement
marginales à l'exception de la commune d'Urdes, située dans
les coteaux, elle est sur un terroir où l'élevage a une importance
plus grande.
Une rapide lecture du parcellaire permet de voir que la plupart
des terres de la plaine ont fait l'objet d’un remembrement,
notamment aux abords de l'autoroute et dans la plaine de
Arance, Lendresse, Gouze.
Les espaces non occupés par l'agriculture sont de trois ordres :
- Espaces urbanisés pour l'habitat
-__ Espaces dédiés à l’activité industrielle
- Espaces naturels/boisés.
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès : Rapport de présentation
LI FATIESLANDES
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Page 19 6.Les éléments paysagers et environnementaux
structurants: les grands réservoirs de biodiversité et
corridors écologiques DARODSRARARRANONANSNRNOREUNRDDANONODENRRDRRSSRRÉ ANR NSTNNNRSR RD R RSS
Eteboraion de PLUS pour la Communauté de Communes de Lacg
Care Sersibie du Bassin dis Lacq dans la vallée du Gave de Pau
Les Éléments naturshe
L'ensemble du territoire des cinq communes est caractérisé par Cane nutel Y la présence du Gave qui organise la topographie du territoire. ; _ La plaine du gave est limitée par les terrasses qui sont _" nettement visibles sur le terrain car généralement boisées.
Eshace innondable | Au sud le coteau de Lagor, qui constitue la limite sud de Mont et d'Abidos borde directement la gave au niveau du site industriel.
Au nord, il est le site d'implantation de Lacq, et de Mont, ainsi que de plusieurs châteaux.
Cette plaine va en se rétrécissant de l'amont à l'avai : très large à la hauteur de Labastide Cézeracq, la vallée se resserre nettement au niveau du village de Gouze.
Ce resserrement est souligné par la confluence de plusieurs
Périmelre de protnction cours d'eau en rive droite qui convergent également au niveau autour des nuits de Gouze générant d'importantes zones inondables. Au-delà de ce talus du gave de Pau qui cadre la plaine, un secteur de coteaux plus ou moins marqués au nord comme au
Cours d'eau
Risque infusiriet
Caraësation Gaz
— — Lignes à haute tension sud. Audéjos et Urdès s'inscrivent dans ces paysages doux de kr collines en retrait de la plaine industrielle. Le changement eee LUE ce topographique s'accompagne d'une évolution de l'agriculture us Tatus du Gave de Pau (élevage plus présent) et d'une manière générale d'une ambiance plus champêtre et moins industrielle. D'ailleurs. la e Elément patrimonial sur le commune n'est pas concernée par les risques technologiques. talus
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 20 Rapport de présentation nesrsovraas SR Espace naturel
. RS Espace innondable
= Cours d'eau
> Risque industrie
& Pérmetre de protection autour des puits
Canalisation Gaz
—— Lignes à haute tension
ecee Ligne de crête
un Talus du Gave de Pau
M Elément patimonsl sur le
talus
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
: Rapport de présentation
La limite sud d'Urdès est marquée par un versant boisé, orienté au nord, qui plonge dans la Geüle. L'ensemble du territoire communal est constitué d’un versant orienté au sud, entre la Geüle et le sommet du coteau.
Toute la partie est de la commune est plus large, constituée de bois, landes et de terres agricoles en fond de vallée.
La partie ouest du versant est vallonnée, marqué par la présence de fossés, de haies et de bosquets. Cette partie de la commune est à la fois la partie urbanisée, principalement le long de la RD 263 et la partie la plus agricole du territoire.
Ainsi il semble que les enjeux de développement et de préservation se développent sur la partie ouest du territoire communal alors que la partie est conserve un caractère naturel plus marqué.
Page 21 DYNAMIQUES EN COURS
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 22 : Rapport de présentation 1. Population STENLENPRSIATAUIRATEUNRARARARRIRINRSENERRRELRURRACRRENUNNNNENENSEUNENRTRORASSLESLERSSEZ
Démographie et densité
Population
1968 | 1975 | 1982 | 1990 | 1999 | 2010
Population 153 146 171 207 224 272
Densité moyenne
{hab/km?) 26.0 | 24.8 | 29.0 | 35.1 | 38.0 | 462 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements, RP1999 et RP2010
exploitations principales
La population d'Urdès est en constante hausse depuis 1975. Sur la dernière décennie, l'augmentation atteint +21% (+5,63% pour la communauté de communes sur la même période).
Au total, entre 1975 et 2010 la population a presque doublé dans la commune. La croissance de la dernière décennie (+1,8%/an) est due de manière quasiment équilibrée à des arrivées de nouveaux habitants (+1%) et au solde naturel (+0,8%).
25
Lu . La répartition de la population
Eu par tranche d'âge montre un 45 mm . léger rajeunissement de la “1999 : population et une population
; 10 = 2010 : globalement plutôt jeune sur la 5 | : commune
æ : Un creux est constaté pour les
2 nn : 15-29 ans lié au départ des 0à14 15 à 29 30344 45à 59 a a 75 ans jeunes et notamment des
ans ans ans ans ans OÙ + | étudiants.
Nombre moyen d'occupants par résidence principale
4 !
: La taile moyenne des
: a Nombre moven . ménages baisse globalement
2 Ill d'acrupants par résidence depuis 1975 mais reste principale . Supérieur à 2,5 hab/foyer. La
t _ population est majoritairement L composée de famille, dans la
1968 1975 1982 1960 199 2010 dynamique logique d’une as - ms commune attractive.
Ce chiffre est globalement supérieur à celui constaté à l'échelle de l'ensemble de la communauté de communes (inférieur à 2.5).
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 23 : Rapport de présentation Population en 2009 FN
M 5:20 à 82 800
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A l'échelle du grand territoire la commune d’Urdès constitue une des communes les moins peuplées au regard de la population moyenne observée pour les communes de la vallée du Gave de Pau. Urdes se situe à la charnière entre les communes de la vallée du gave, très bien desservies par les axes de communication et les communes des coteaux du nord au caractère rural beaucoup plus marquées.
Densité de la population 2009 (hab. au km2)
M 52° à 2 450
MN :i5à 620
ER 30à 10
20à 30
Gà 20
En termes de densité de la population, la commune d'Urdès se situe dans un large ensemble homogène qui semble constituer un grand espace sous les influences croisées de Orthez, Mourenx et de l’agglomération paloise. Cet ensemble de communes peu denses s'inscrit dans une logique de complémentarité entre espaces urbains (services, activités) et ruraux (habitat).
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 24 : Rapport de présentation 2. Parc de logements FINCRELSTENTZLERÉ ARNSRE SSD ELLEe LLRERURONRNRERUNRIRRARRRRRORNESDONNR ORNE
Le PLH de la Communauté de communes
La communauté de communes de Lacq-Orthez a lancé un Programme Local de l'Habitat (PLH) qui est en cours de réalisation. Le diagnostic et les orientations ont été adoptés fin juin 2015. Le document d'orientations du PLH présente la stratégie et les objectifs de la CCLO en matière d'habitat. || s'appuie sur le choix d'un scénario de développement pour les 6 années à venir. Les orientations sont définies à partir de l'estimation des besoins en logement correspondant à ce scénario et des enjeux identifiés en phase de diagnostic pour améliorer l'adéquation entre l'offre et les besoins en logements et plus globalement favoriser le développement équilibré du territoire.
Les objectifs prioritaires sont :
- Renforcer les 2 villes (Orthez et Mourenx) assurant les fonctions de centralité dans le territoire
- Conforter les pôles de proximité
- Prendre en compte l'attractivité du secteur Est en proximité de
l'agglomération paloise
- Permettre le développement de chaque commune en cohérence avec son projet, sa fonction résidentielle (localisation) et ses potentialités foncières
- Développer les documents de planification urbaine en cohérence avec les orientations du PLH
- La création de deux aires d'accueil des gens du voyage a été validée, elles seront localisées à Mourenx et Orthez. Ces aires ont été réalisées, ainsi l’intercommunalité est en règle avec la législation en vigueur. Ainsi il n'est pas prévu la réalisation d'autres aires pour les gens du voyage dans d'autres communes.
Le rapport de compatibilité des PLU avec le PLH exige que les dispositions du PLU ne fassent pas obstacle à l'application des dispositions du document de rang supérieur. Les potentialités foncières des communes, telles qu'inscrites au PLU doivent à minima offrir
les possibilités de réaliser les objectifs quantitatifs du PLH Le scénario de développement fixe des objectifs territorialisés pour une programmation équilibrée : réalistes, cohérents avec le fonctionnement des bassins d'emplois et les perspectives de développement du territoire...qui soient facteurs d'attractivité et d'amélioration du fonctionnement territorial : renforcement des villes centres, diversification de l'offre, maïtrise des formes de développement. Les communes de Lacq, Mont, Labastide-Cézéracq, Urdès font partie du
secteur Est. Abidos appartient au secteur Sud. Le secteur Est est celui qui bénéficie du taux de croissance le plus fort (1,3% de croissance annuelle de population entre 1999 et 2010 pour 0,6% dans les autres secteurs) et les besoins en logement en découlent (projection de 1,1% de croissance démographique en secteur Est et 0,1% en secteur sud)
- Un objectif de 45 logements/an pour 6 communes du secteur Est dont
Ê Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 25 :_ Rapport de présentation Lacq, Mont, Labastide- Cézéracq
- Un objectif de 20 logements/an pour 5 autres communes du secteur Est dont Urdès
- Un objectif de 25 logements/an pour 9 communes du secteur Sud dont Abidos.
En dehors de la croissance démographique qui entraine un besoin de logement, le desserrement des ménages (diminution de la taille des ménages du fait de la recomposition des familles, du vieillissement et des doubles résidences) oblige à de nouveaux logements. La projection faite sur le PL montre que les besoins liés au desserrement seront plus forts que ceux liés à la croissance de la population. - 321 logements / an dont 177 logements / an liés au desserrement et 143 logements / an liés à la croissance de population. L'hypothèse retenue pour la taille des ménages en 2020 est de 2.15 personnes / ménage pour 2.37 personnes / ménage aujourd'hui.
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&n secondaires et logements
oxcasionnéels
te | GUHÉTTIENÈS VAL ANS
1968 1975 982 19%) 1999 AMD
Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 | 1975 ; 1982 | 1990 ; 1999 | 2010
Ensemble 49 49 56 70 82| 106
Résidences principales 39 41 49 67 79| 103
Résidences secondaires et
logements occasionnels 3 2 5 2 3 1
Logements vacants 7 6 2 1 0 1 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements, RP1999 et RP2010 exploitations principales
Ï Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 26 : Rapport de présentation Résidences principales selon le statut d'occupation
2010 1999
Nombre Ancienneté moyenne
de d'emménagement en
Nombre! % |personnes année(s) Nombre | %
Ensemble 103 |100.0 272 24.3 79 100.0
Propriétaire 92 89.2 244 26.6 69 87.3
Locataire 11 10.8 28 5.6 8 10.1
dont d'un logement
HLM loué vide 4 3.6 12 11.0 3 3.8
Logé gratuitement 0 0.0 0 2 2.5
Source : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
Evolution des types de logements
Le parc de l'ensemble des logements est en augmentation depuis 1975.
Ce rythme est en nette hausse depuis 1999 :
90-99 : +17% (CCLO : +6,41%)
99-2010 : +29% (CCLO : +14,6%)
Aujourd'hui le parc de logements est très largement constitué de résidences principales (89%), les résidences secondaires étant quasiment négligeables (et en baisse).
Le parc de logements vacants représente 1% de l'ensemble, ce qui est
exceptionnellement faible. L'absence de logements vacants induit que d'accueil de
nouveaux arrivants ne peuvent se traduire que par de la construction neuve.
De manière classique pour des territoires ruraux, la maison individuelle en propriété est très dominante sur la commune.
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 27 : Rapport de présentation Logements autorisés entre 2003 et 2012
Nombre de | Nombre de Nombre de
logements !logements | Nombre de |iogements
autorisés autorisés logements |autorisés Total
individuels individuels |autorisés en nombre de
données purs groupés collectifs résidence __| logements
64 - Urdès 2003 0 0 0 0 0
2004 1 0 0 0 1
2005 2 0 0 0 2
2006 - - - - -
2007 - - - - -
2008 8 2 0 0 10
2009 3 0 0 0 3
2010 3 0 0 0 3
2011 3 0 0 0 3
2012 5 0 0 0 5
Total 25 2 0 0 27
En dix ans soit entre 2003 et 2012, 27 logements ont été autorisés sur la commune.
Cette évolution régulière (environ 3 permis par an), est constituée de maisons
individuelles.
: Plan Local d'Urbanisme d’Urdès
: Rapport de présentation 3. Consommation et disponibilités foncières TRLBRGUNRMEANONBRESLREEGMRRNNESERILÉRERSRUTENTREUNENSLALRALEErX CN CRTSRLLeLLGTRGsSRSS
Consommation foncière bâtie par type d'occupation du sol
Urdès ha m? nb objet |taille moyenne
Habitat 28,1] 280519 125 2244,2
Industrie 0,0| 0 0 0,0
Agricole 5,0| 50436,0 17,0 2966, 8}
Equipement et commerce 2,31 23075,15 4 5768, 79)
Total 35,4| 354029,7 146,0
Détails habitat
Parcelles construites avant 2002 22,1 220 634 101 2184,5
Parcelles construites entre 2002 et 2008 3,1 30 136 14 2152,6
Parcelles construites entre 2008 et 2012 3,0 29 748 10 2974,8
Total 28,2 280518,5 125,0
En 2012 35,4 ha de la commune sont considérés comme urbanisés dont 28,1 pour
habitat (source : photo aérienne)
Les consommations foncières liées à l'habitat (rose orangé) se répartissent principalement
le long de la RD 263. Les équipements et commerces représentent un peu plus de 3
hectares. Les bâtiments agricoles occupent sur surface de 5 ha.
re eee ee ee een ee ee en me
! Ciessement par ipe
î mm —"000 Bancs
mètres € \ - 4 Fameuries lemfores : déc. 201 : à : Me … BP PARCELLARE!
È Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 29 : Rapport de présentation Analyse de la consommation foncière liée à l'habitat sur les dix
dernières années
En dix ans soit entre 2003 et 2012, 27 logements ont été autorisés sur la commune.
Entre 2002 et 2012, 6 ha ont été urbanisés pour l'habitat, soit une moyenne de 2 220 m°.
La taille moyenne des parcelles urbanisées augmente pour passer de 2000m° à près de 3000m° par maison.
Ce chiffre est partiellement lié à la nécessité de disposer de grandes surfaces du fait de
l'assainissement autonome sur la majorité de la commune (et de terrains argileux).
Analyse de la capacité de densification et de mutation de
l’ensemble des espaces bâtis en tenant compte des formes
architecturales
Les possibilités de densification de l'ensemble des espaces bâtis sont rares, ce sont :
- soit quelques petites parcelles libres en « dents creuses »,
-__ soit les parcelles identifiées dans le cadre de l'OAP (Orientation d'Aménagement et programmation).
Les capacités de mutation du bâti comme potentiel constructible sont faibles aussi car il n'y a pas de logement vacant (1 logement vacant en 2010 source INSEE).
:_ Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 30 : Rapport de présentation Les bâtiments agricoles importants susceptibles d'évoluer vers du logement sont encore occupés par des exploitations agricoles et il n'y a pas d'identification de bâtiments agricoles pouvant évoluer.
| Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 31 : Rapport de présentation : Plan Local d'Urbanisme d'Urdès . Fu Page 32 : Rapport de présentation . et 4. Emploi et activité : REFSRANÉSTNONDRT ER NRNDERRRTRRE SR RSRESIAROUSRORORDTESSRSORENORLNLENRSLRELELISLÉLCES
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
2010 | 1999
Ensemble 171 141
Actifs en % 80.4 | 59.6
actifs ayant un emploi en % 75.5 | 55.3
chômeurs en % 4.9 4.3
Inactifs en % 19.6 | 40.4
élèves. étudiants et stagiaires non rémunérés en % 8.2 17.7
retraités ou préretraités en % 5.4 9.2
autres inactifs en % 6.0 13.5
En 1999, les militaires du contingent formaient une catégorie d'actifs à part.
Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales
Emploi et activité
2010 1999
Nombre d'emplois dans la zone 18 20
Actifs ayant un emploi résidant dans la zone 129 79
Indicateur de concentration d'emploi 14.0 25.3
Taux d'activité parmi les 15 ans ou plus en % 64.3 48.0
L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la
zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone
Sources : Insee, RP1999 et RP2010 exploitations principales lieu de résidence et lieu de travail
Établissements selon les sphères de l'économie au 31 décembre 2010
Nombre % Postes salariés %
Ensemble 27| 100% 6| 100,0%
Sphère non présentielle 19| 70,4% 1 16,7%
dont domaine public 0! 0,0% 0 0,0%
Sphère présentielle 8| 29,6% 5 83,3%
dont domaine public 31 37,5% 5] 100,0%
Champ : ensemble des activités.
Source : Insee, CLAP.
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
: Rapport de présentation
La population active
augmente nettement
(+21% entre 1999 et 2010)
La part des actifs ayant un
emploi augmente
nettement, le nombre de
retraités diminue.
Ces chiffres confirment
l'attractivité de la commune
pour les ménages actifs du
bassin d'emploi de Lacq et
le rajeunissement global de
la population.
La commune ne dispose
quant à elle de très peu
d'emplois, chiffre en
légère baisse.
Les emplois locaux sont
soit liés à l'agriculture
soit liés à de l'artisanat
ou des emplois publics
(école).
Page 33 5. Agriculture
URDES VA
Superficie communale totale
Superficie sancsle RPG 2010
Part de la
Principales sroductions VA commune
MAIS GRAIN ET ENSILAGE 3€
PRAIRIES TEMPORAIRES 31
DYERS 4
L’occupation agricole du territoire de la commune d'Urdès se distingue des communes de la vallée du Gave.
Ce secteur de coteaux est en effet plus propice à l'élevage (7 bâtiments d'élevage sur la commune) et aux prairies qui sont concentrées sur les pentes.
Au total 432 ha soit 72,6% du territoire communal sont dédié à l'agriculture.
52% de cette surface soit 224ha sont dédiés à la production de maïs, chiffre plus faible
que dans la vallée du Gave, les prairies temporaires représentant 42% des espaces
agricoles.
Nombre d'exploitations 18
dont nombre d'exploitations professionnelles 11
Nombre de chefs d'exploitation et de coexploitants | 20
Nombre d'actifs familiaux sur les exploitations SF
Nombre total d'actif sur les exploitations 17
(en UTA.,équivalent temps plein) ‘
Superficie agricole utilisée des exploitations (ha) 1436
Terres labourabies (ha) 408
Superficie toujours en herbe (ha) 27
Nombre total de vaches 225
Rappel : Nombre d'exploitations en 1988 Pl
:_ Plan Local d'Urbanisme d'Urdès |
i; Rapport de présentation ‘
Urdès a vu son nombre d'agriculteurs
baisser beaucoup moins vite que les
communes voisines. Cetie commune
conserve Un caractère rural très fort
maigré farrivée de nouveaux habitants
non agriculteurs.
Environ la moitié des agriculteurs de la
commune sont des doubles actifs.
LEGENDE
MAFBOROUTURE
MANRES CEREALE
AUTRES HAUTES NDISTRELLES
AUTRES GES
RUES REA NEUX
LENSE
A MCOLZA
ë Ha BIES ne
IES TEMPORAIRE8
En Tableau de synthèse - Agriculture
Exploitations ayant une activité sur la commune Une quinzaine d'exploitations domiciliées en 2015 sur le
territoire communal dont environ 50% de double actifs
SAU par rapport à la superficie communale 432 ha soit 72% sur territoire communal
Répartition spatiale des sièges d'exploitation Voir carte page précédente : une seule exploitation est
située à proximité immédiate du cœur du village, les sept
autres sont situées à des distances variables des zones
urbaines. Cette répartition témoigne du maintien d'un
maillage relativement homogène sur le territoire
communal.
Activités complémentaires Aucune identifiée à ce jour
Productions génératrices de valeur ajoutée (labels) Aucune identifiée à ce jour
Nombre d'élevages sur la commune et localisation 8 bâtiments accueillants des animaux d'élavage sur la
commune. Tous ont fait l'objet d'une attention particulière
dans le cadre de la réflexion sur le PLU
Bâtiments d'élevage soumis au RSD, en ICPE Aucun bâtiment identifié au titre des installations classées
sur la commune.
Plan d'épandage et localisation Un plan d'épandage est établi au nom de COSTEMALE,
les parcelles concernées par ce plan sont identifiées dans
l'état initial e l'environnement du présent PLU (p92)
Surfaces irriguées et localisation Aucune
Réseaux collectifs et équipements d'irrigation Aucun
Opération d'aménagement foncier réalisées et Non
situation des périmètres
Unités pastorales Non
Surfaces engagées sous contrat Non
Poids de l’agriculture dans la commune L'agriculture de la commune d'Urdes a un poids important
en terme d'emploi, d'activité économique mais aussi de
paysage et d'ambiance. Ainsi le conseil municipal s'est
attaché tout au long de la réflexion à la préservation des
meilleurs terres agricoles et au maintien de distances de
recul vis-à-vis des bâtiments d'exploitation afin de
permettre leur évolution.
Perspectives d'évolution de la démographie des
agriculteurs : installation, retraites.
De manière classique le nombre d’exploitants devrait être
amené à baisser dans les années à venir. Toutefois le
PLU vise à permettre le maintien d’une activité
équivalente à celle d'aujourd'hui.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
Rapport de présentation
cstemsenunne
Page 35 6. Milieux naturels LORIENT RNDRROROUNRONARATANONANERRRRNENTSARRUTERLRRRNA ARS
L'augmentation de la population d'Urdès n’a pas provoqué le recul de la richesse
écologique sur les 50 dernières années. Les réseaux de haies et les bosquets observés sur la photographie aérienne de 1948 sont globalement encore présent aujourd'hui, parfois à l'identique, parfois plus étoffés.
Plus localement, le parc de logements créés ainsi que les parcelles aménagées le long de la RD 263 ont pu, localement, contribuer à des ruptures de continuités écologiques en
place.
ienne 1
h
Copie d'écran Géoportail 2015
Cf. parties 2 et 3 de l’état initial de l'environnement.
= Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 36 : Rapport de présentation DA is /.Les équipements et réseaux FASARUATESSNNRELLERURENNRES SERRES ORORULLSSESOSSDLEROSESCC RAR SIL SuLE BRRezE
Ecoles
L'école primaire d'Urdès, récemment rénové, comporte des salles de classe, une cantine, une salle de motricité. Actuellement deux classes regroupent 28 enfants (projection septembre 2016 : 31 à 33 enfants).
Assainissement
La commune adhère au Syndicat Intercommunal eau et assainissement des trois cantons pour la gestion de l'assainissement des eaux usées (installations collectives et
autonomes).
Le système d'assainissement des eaux usées de la commune est structuré autour d’une zone récente d'assainissement collectif, au Sud du territoire communal, près du ruisseau de la Geüle, constituée d’un réseau de type « séparatif » (collecte des eaux vannes
uniquement), d'une station d'épuration biologique (procédé Oxyfix) d’une capacité nominale de 150 EH (équivalents-habitants) et des zones d'assainissement non collectif
(assainissement autonome) sur le reste du territoire communal (2009).
Aujourd’hui la station traite environ 30 Eh.
L'étude de faisabilité pour l'extension du réseau d'assainissement collectif a été réalisé en octobre 2012 par SAFEGE: la STEP est dimensionnée pour traiter les flux de pollution
engendrés par le raccordement des habitations existantes lors des opérations d'extension du réseau d'assainissement collectif. En revanche, les estimations faites de raccordement d'habitations futures le long des tracés étudiés entraineraient une surcharge de la station de traitement. 6 Tracés sont proposés (voir rapport d'étude et test de perméabilité).
Cependant, en l'absence de document d'urbanisme propre à la commune, ces estimations
ne constituent qu’une première approche, qu'il conviendra d'étudier
précisément une fois le PLU communal adopté.
Eau potable :
La commune est desservie en eau potable par le Syndicat des trois cantons.
La commune est ainsi intégrée à un vaste réseau de 24 communes représentant 150 00 habitants et 5 682 abonnés. L’approvisionnement est assuré par quatre puits situés entre Artix et Labastide Cézeracq. Les périmètres de protection (immédiat et rapproché) ont été définis par un arrêté préfectoral en date du 6 avril 2005.
Ce réseau est interconnecté aux réseaux des syndicats d’Arzacq, Lescar et Eschourdes ainsi qu'à celui d'Orthez. Cette interconnexion permet des dépannages en cas de pollution du Gave.
La consommation moyenne en eau potable de 60 m3/abonné et par an, calculée à partir des consommations des abonnés raccordés au réseau d'assainissement de la commune
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 37 : Rapport de présentation entre août 2011 et mars 2012, est faible au regard des consommations habituellement
rencontrées sur d’autres secteurs (autour de 120 m3/abonné et par an).
+ C.f parties 3 et 4 de l’état initiai de l’environnement.
Contraintes
Elsboration do PLUS pour Fa Cora dé Commune de Lacg
Darte Sensible du Basin de Lacq dans la vallée du Gave de Pau
Les contraintes ot les risques
Dans un contexte global très contraint par les risques industriels et naturels (sites
industriels, lignes HT, canalisations de gaz, zones inondables...) la commune d'Urdes se démarque par son positionnement géographique à la marge de la plaine industrielle. Un seul secteur de la commune est concerné, à la fois par la présence d’une canalisation de gaz et par le
caractère inondable
de la Geüle.
Page 38 PAYSAGE, PATRIMOINE,
FONCTIONNEMENT URBAIN
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 39 : Rapport de présentation 1. Une organisation bâtie commune dans les villages de
vallée en Béarn ESRI SEEN MENESCUAGÉUBRELELANNEERNSNNERNRONANDSRNONENRN RSR SONO Ones s
Ici les communes se regroupent autour de la maison créant une ceinture protectrice. Un unique portail (couvert d'un petit toit) est la seule ouverture pour accéder à la cour. Les
ouvertures de la maison se font rares et se situent surtout à l'étage supérieur.
Le corps de ferme perpendiculaire à la rue et la bâtisse d’habitation forment la cour tantôt donnant sur la rue ou sur l'arrière en fonction de l'orientation.
Les bâtisses protègent la cour des vents dominants arrivant de l'Ouest porteurs de
mauvais temps et de pluies.
! Plan Local d'Urbanisme d'Urdès . : Se UE Page 40 : Rapport de présentation ..: HS RS jee Les vents dominants dans la vallée du Gave ont une forte influence sur les orientations bâties sur la rue et sur l’organisation dans la parcelle.
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: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
: Rapport de présentation
Page 41 Une interprétation contemporaine possible pour de lhabitat mais aussi pour l’activité.
Exemples à Agos Vidalos
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 42 : Rapport de présentation : 2. L'organisation bâtie sur la rue à travers deux formes
urbaines ADAM ANIRARRGMANDERESSNORERELLUREHIR OMR OSSRRRENCMENENUTLULSELLSRA SENTE
A travers la boucle béarnaise:
Le village s'organise autour d’une ou plusieurs boucles de desserte. Les bâtis s'organisent autour de leur cour qui s'articule le plus souvent avec la rue. Souvent, un corps de
bâtiment vient en pignon sur la rue. Les cœurs d'ilots sont cultivés ou servent de jardins
d'agrément, ils ne sont jamais bâtis.
Photo aérienne actuelle Lons
Votr
Ë Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 43 : Rapport de présentation A travers le village rue :
Cadastre napoléonien Gouze Photo aérienne actuelle Gouze
PTS th LS
Page 44 © Plan Local d'Urbanisme d'Urdès . Le
: Rapport de présentation Û L’histoire de la forme urbaine : Urdès:
La voie principale à subie quelques modifications dans son tracé originel, elle laissait autrefois le château et l'église à sa gauche en remontant vers les coteaux. Sur le cadastre napoléonien, le long de cet axe quelques grandes bâtisses s’adossaient sur la voie (Embounet, Larrieu...). De petites constructions, sûrement liées à l’agriculture dans la partie basse du village (maraichage, céréales...?), se développent sur une trame viaire orthogonale tandis que d'autres grandes exploitations s‘éparpillent dans le territoire.
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? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 45 : Rapport de présentation Dans le centre bourg
Le bâti ancien s'implante aux limites de l'espace public (dégage plus de terrain) et
s'oriente dos au Nord-Ouest. || se protège ainsi des grands vents et crée des intimités en cœur de parcelle.
Page 46 Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
; Rapport de présentation L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT
?_ Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 47 ;_ Rapport de présentation 1. L'environnement physique de la commune LORLLRRARCRENSRRRRRRRARNARANAUNNEREÉSERRERLIETRRRRRRRRRORARURARANARRENRARRRISRESRUSE
Aperçu des caractéristiques climatiques du territoire
L'influence océanique est prépondérante sur la région Aquitaine, dans laquelle s'inscrit la commune d'Urdès. Les perturbations souvent vigoureuses, circulant sur l'Océan Atlantique, parfois accompagnées de vents tempétueux, apportent une pluviométrie régulière et conséquente, notamment sur les coteaux et le relief en bordure des Pyrénées. Les vents dominants sont établis de secteur Ouest. Automne et hiver sont doux et ensoleillés avec un nombre limité de jours de gelées.
Au printemps et en été, des orages viennent régulièrement ponctuer les fins de journée tandis que des nuages bas côtiers se propagent dans les terres et apportent de la fraîcheur. Les données recueillies par Météo-France à partir de la station météorologique de Pau nous permettent d’avoir un aperçu des grandes caractéristiques du climat local.
| Normales annuelles, station de Pau
s | Nb de rs avoc|Mb de jours avec Termporatutre Pornprératere Hautour de |Nb de jours avec Durée Are du
minimats »xinne PTT UT OT CU CU CT TT "0 . _ ee ‘ ensolvillement | snsoloillement
8.5°C 125.4) 18.4 € 1069.3mm 877.2 13265 75.7)
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© Termp.Max <- Terip.Min M Ensolaitlement
Source Météo-France
+ Prendre en compte les caractéristiques climatiques dans la conception du projet communal: orientation du bâti, implantation des voiries et espaces publics, plantations de végétaux, risques de propagation des nuisances atmosphériques. + Gestion de la ressource en eau pour ce territoire.
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 48 : Rapport de présentation Topographie de la commune et caractéristiques du relief
La commune s'inscrit sur la rive droite du Gave de Pau, au sein d’un territoire ouvert, ou le relief est caractérisé par la présence de coteaux aux nord et au sud du territoire communale et de quelques lignes de crêtes parfois marquées notamment au Nord de la commune, en limite communale avec Castillon.
Les altitudes les plus élevées avoisinent les 250 m. Les points les plus bas de la commune se situent aux abords de la Geüle , rivière qui suit la limite communale sur la commune de Lacq, à l'extrême sud-ouest de la commune.
Rellefet hydragraphie de la commune d'Urdes
”
Légende
As B me A = B Profils altimétriques
O6 Cours d'eau Parcourir les Tercrones
Fée JO
Enjeux pour le PLU :
Préserver les cônes de visibilité sur le grand paysage depuis les coteaux au Nord.
! Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 49 : Rapport de présentation L'hydrographie de la commune
La commune d'Urdès est située dans le bassin hydrographique Adour-Garonne. Le réseau hydrographique qui traverse la commune est principalement composé de petits ruisseaux collinaires.
Les cours d’eau parcourant le territoire communal :
-__ L'Orle qui traverse la commune en partant des coteaux les plus élevés au nord-est, jusqu'à la Geüle au sud, en limite communale avec Lacq.
- La Geüle, qui marque la limite communale au Sud entre Urdès et Lacq.
D'autres ruisseaux plus secondaires s'inscrivent sur le territoire communal, faisant office de fossés entre les parcelles agricoles.
Hydragraphie de in commune d'Urdès
Paco }s loire
Déc 2614
1 ur Je PLU:
-__ Préserver le chevelu hydrographique de la commune, jouant un rôle régulateur du milieu (continuités écologiques, régulation de l'écoulement de l'eau). - Mettre en valeur la ressource hydrographique comme élément de paysage du territoire.
; Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 50 : Rapport de présentation Quelques éléments sur les sols et la géologie du territoire
Aire géographique et paysages
Le territoire est inscrit dans l'aire géographique de la Chalosse. Cette région des Pyrénées Atlantiques constitue la partie septentrionale du département, en rive droite de l’'Adour et du Gave de Pau. Le paysage est constitué par des replats morphologiques profondément entaillés par les vallées provenant des Pyrénées. La vallée du Gave de Pau est très ouverte sur près de 7km de large.
Géologie
Le territoire s'inscrit dans un système morphologique où la présence des sols argilo- siliceux formés de sables fauves et d'alluvions anciennes est prépondérante.
Toutefois, il existe des affleurements calcaires du Tertiaire, également des sables bitumineux et des gisements de cristaux d'aragonite. Les terrasses alluviales du Gave de Pau sont présentes le long de son cours.
Les couches géologiques correspondent à des formations datant du Tertiaire et du Quaternaire.
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Parcourir les Tesritoires
D'aprés fétrele sur l'aléer retrait gonflerrent du BRGN
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ë Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 51 : Rapport de présentation L__:000m _| Lu + Colluvions et dépôts de versant
« Auvions et cofluvions de fond de vallée
« Alluvions actueles
s Alluvions holocènes indifférencières
+ Pléistocène moyen : Terrasse à galets, caitloutis et matrice argilo-sableuse _ * Pléistocène moyen (ancien) : terrasse à galets, cailloutis et matrice
argileuse rubéfiée
- Nappe alluviale supérieure : galets et cailloutis polygéniques : matrice sabio-argileuse rubéfiée + Nappe alluviale moyenne : graviess et cailloutis rubéfiés : matrice sablo-argileuse jaunâtre crème
LNAINappe alluviale inférieure : graviers & matrice argileuse blanche et bieutée, à grandes
marbrures rouges
2 Tortonien : Formation des Glaises bigarrées : argiles plastiques blanches à rouges et grises à noirâtres,
: à débris ligniteux
HSE Serravilien : Formation des sables fauves : sables argileux jaune-ocre à cailloutis rubéfés _ « Molasse argllo-sablentses, jaunes à vert-bleu, carbonatées, à galets
.< Réseau hydrologique
Source BRGN
Ï Plan Local d'Urbanisme d'Urdès |: Page 52 ; Rapport de présentation ‘ L’environnent communal au sein du grand territoire
15 IS Zones mdueiraies et sommets
1 M Tasuwbmn diécentnu
1 M Tour urbain cumeu
î Tara édbies nets parures dongalan
ji Systemes ecburaite somplers
Surfaces sagamatiement agncolas
Frames
2 Pians dans
… Palauses st péteruges étuis
B Esvs rounçeus
M Fois do touts
D Ecrés do ccntères
5 M Fort ai mgétatcn abusnve en mutabor
3 M Evtaction de matériaux
3] Equparents 2porfs et de Ines
© Craners
CL] Péssnaxe communes
eee Cours Fat marrante
Leurs d'eau perranenés
x Carte Corine Land Cover 2006 des communes de Mont, Lac udilos Urdès, Abidos, Labastide-Monréjau,
bastide
Perou es Territoires - juë 2013 ;
Sourre DREAL Aquitaine, 2075 :
- CLC 06 - Ford KEN
La commune d’Urdès s'inscrit dans un territoire vallonné composé de prairies et de boisements et où l’activité agricole tient une place importante, avec notamment la culture du maïs.
Les boisements, en majeure partie de feuillus, se concentrent principalement sur les coteaux au sud et au nord de la commune, ainsi que le long des cours d'eau. Quelques plantations de conifères sont également présentes au nord-est du territoire.
Les espaces urbanisés sont très diffus, s'organisant le long des axes de circulations.
Ë Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 53 : Rapport de présentation 2. Environnement biologique et milieux VORNSUNENSNONDNSNRNRERARAREEEUCERUREELENERRRARORRRSANRRARNRNRORONRERSINRN Res ner
Remarque préalable
L'analyse de l'État initial de l'environnement a été menée en deux temps successifs. Une première approche globale nous a amené à décrire la structure du milieu naturel à l'échelle de la plaine du Gave de Pau entre Labastide Cézéracq et Mont. Cette approche extra-communale nous a permis de mettre en évidence des caractéristiques et des éléments naturels qui n'auraient pas pu être observés à des échelles plus locales.
Ce n'est que dans un second temps que les analyses communales ont été réalisées ; ceci avec un niveau de détail, bien entendu, plus grand. Dans cette seconde partie de notre approche nous nous sommes concentrés sur les secteurs à enjeux, c'est-à-dire, les espaces sur lesquels les projets communaux proposaient un développement urbain particulier.
Le grand territoire
Les grandes entités paysagères
Du nord au sud, le territoire présente une diversité de paysages dominés par les activités agricoles (élevage et surtout cultures du maïs) et industrielles, avec en toile de fond, la chaîne des Pyrénées.
Le plus au nord (URDÈS, AUDÉJOS), une succession de collines séparant la vallée du Gave de Pau de la vallée du Luy. La rivière Geüle coule au fond d'un vallon, d'est en ouest, en s'appuyant sur le coteau le plus méridional de cet ensemble. L'activité agricole y est dominante (maïs à AUDÉJOS et au sud d'URDÈS), élevage au nord d'URDES. Un maillage relativement dense de haies et de bosquets boisés a été conservé, offrant un paysage plutôt agreste.
Plus au sud (MONT, AUDÉJOS, LACQ), un large plateau, dont la limite sud est marquée par un escarpement correspondant à une terrasse du Gave est principalement occupé par l'activité agricole. Ce plateau est structuré par un réseau hydrographique important (l'Henx, l'Agle, FAulouze). L’autoroute A64 traverse cet espace.
© Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 54 : Rapport de présentation 1: La vallée du Gave (GOUZE, LENDRESSE, ARANCE, ABIDOS, LABASTIDE CÉZÉRACQ) constitue une entité naturelle exceptionnelle et originale associant le cours d’eau et ses abords agricoles voués, quasi exclusivement à la production du maïs. La rivière est accompagnée d’une ripisylve (saligues) plus ou moins bien conservée, mais toujours très présente dans le paysage. C'est au cœur de cet espace que s’est développée l’activité industrielle.
ë Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 55 : Rapport de présentation En position méridionale (ABIDOS), une succession de collines séparant la vallée du Gave de Pau de la vallée du Gave d'Oloron est creusée de profonds vallons parcourus par un réseau dense de rivières (Baïse, Baysère, Luzoué, Gêu). Dans cet espace, le paysage rural est assez bien conservé et caractérisé par une mosaïque de milieux agricoles (prairies, cultures), de bosquets boisés et de haies champêtres.
© Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 56 : Rapport de présentation DER LD
Les zones Natura 2000
Le réseau Natura 2000 concerne les sites naturels européens ayant une grande valeur patrimoniale du point de vue de la faune, de la flore, et des habitats qu'ils contiennent. Deux types de sites sont reconnus dans le réseau Natura 2000 :
+ les zones de protection spéciale (ZPS) émanant de la directive oiseaux (anciennes ZICO) regroupent les espaces favorables aux espèces d'oiseaux menacés, vulnérables ou rares, que ce soit pour leur reproduction, leur alimentation ou simplement leur migration.
+ les zones spéciales de conservation (ZSC) instauré par la directive Habitats, ont pour objectif la conservation des sites écologiques présentant des habitats naturels d'intérêt communautaire (liste établie en annexe 1 de la directive Habitats), ou des sites abritant des espèces de faune et de flore d'intérêt communautaire (liste établie en annexe || de la directive Habitats).
Le territoire étudié comporte deux zones Natura 2000 :
SIC /ZSC FR7200781
6 Gave de Pau ET AE
RS in ZPS FR7212910 | Barrage d'Artix et saligquas du Gave de Pau
Le SIC : « Gave de Pau » FR7200781.
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 57 : Rapport de présentation Ce site est constitué d’un vaste réseau hydrographique très étendu (chevelu d'affluents primaires et secondaires très important pour une surface totale de 8 212 Ha) avec un
système de saligues encore vivaces. Ce site est composé :
+ d'eaux douces intérieures stagnantes et courantes,
. de marais (végétation de ceinture), bas marais, tourbières,
. de landes, broussailles, recrus, maquis et garrigues, phrygana, ° de prairies semi-naturelles humides, prairies mésophiles améliorées, ° d’autres terres (incluant notamment les zones urbanisées et industrielles).
Plusieurs types d'habitats naturels sont présents au niveau de ce site Natura 2000. Sur le territoire. leur état de conservation est plutôt moyen :
: CODE CODE
HABITATS D’INTERÉT COMMUNAUTAIRES PRIORITAIRES NATURA CORINE 2000 BIOTOPE
Forêts alluviales à A/nus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno- | : TT 91E0 44.3
Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
Landes humides atlantiques tempérées à Erica ciliaris et Erica 4026 31.12
tetralix
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Carex 7210 53.3
davaliianae
. CODE CODE HABITATS D'INTERET COMMUNAUTAIRES NON PRIORITAIRES NATURA CORINE 2000 BIOTOPE
Forêts mixtes à Quecus robur, Ulmus laevis. Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves 91FO0 44.4
{Ulmenion minoris)
Mégaphorbiaies hygrophyles d'ourlets planitiaires et des étages De 6430 37.7
montagnard à alpin
Landes sèches européennes 4030 | 31.2
Le Gave de Pau est un cours d’eau d'importance du fait de la présence d'habitats naturels remarquables (forêts alluviales, saligues), mais aussi du fait de la présence d'espèces rares et protégées. Certains petits affluents accueillent notamment une espèce rare, l'Ecrevisse à pattes blanches, en forte régression au niveau national.
La ZPS « Barrage d'’Artix et saligues du Gave de Pau » FR7212010
Ce site est constitué d’une mosaïque d’habitats naturels liés à la présence du Gave de Pau, entre les communes de Lons et d’Abidos, sur une surface totale de 3 367 Ha. il est
composé de :
° de boisements alluviaux dominés par le frêne (Fraxinus excelsior), l'aulne (Alnus
glutinosa), le chêne (Quercus robur), le peuplier (Populus nigra) et ponctuellement
les saules (Salix sp.) déterminant ainsi les saligues du Gave bien connues localement,
des landes, broussailles et recrus divers,
des zones marécageuses,
?_ Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 58 : Rapport de présentation :: e quelques prairies semi-naturelles humides et mésophiles,
e le lit mineur, est, quant à lui, caractérisé par une mosaïque de milieux: méandres, bras secondaires et morts, atterrissements de sables et/ou de galets, les eaux étant tantôt stagnantes, tantôts courantes.
Cette diversité d'habitats imbriqués les uns dans les autres, confère à ce site une très grande richesse écologique très favorable à de nombreuses espèces d'oiseaux.
Les oiseaux d'intérêt communautaires présents sur le site sont listées ci-dessous (uniquement les espèces dont l'état de conservation des populations est bonne et/ ou les effectifs sont significatifs / pour une liste exhaustive, se référer au bordereau disponible sur le site Internet de l'INPNj) :
Fu STATUT un l'unx | UNITE | CONSERVATION (Concentration | [101 | (500 | [ ndividus | | Bonne |
Nycticorax nycticorax Hivemage 120 180 Individus || Bonne | | : Reproduction ]l80 180 [Couples I Bonne | lArdeola ralloides [Concentration I I [Individus | Bonne | (Concentration Îf: 01 500 | [ ndividus ] | Bonne |
Egretta garzetta - Hivemage (100 100 {individus || Bonne (Reproduction 50 50 [Couples | Bonne
Milvus milvus | HHivemage Îf: 2 If 2 [individus | Moyenne |
(Grus qrus Concentration — |400 [400 (]ndividus I Moyenne |
Recurvirostra avosetta [Concentration 130 180 IIndividus | Moyenne |
D'autres oiseaux sont régulièrement présents sur le site (sont listées ci-dessous les espèces dont l’état de conservation des populations est bonne et / ou les effectifs sont significatifs / pour une liste exhaustive, se référer au bordereau disponible sur le site Internet de l'INPN) :
F3 TAILLE [TAILLE k STATUT MIN. MAX. UNITE CONSERVATION
lAnas peñnelope Hivemage | 1 Il 1 [individus | Moyenne |
Hivemage (80 80 | | ndividus | | Moyenne Anas crecca : |
[Reproduction f 1 | (Couples |[ou Moyenne
Concentration Individus Moyenne | | | | | Anas clypeata :
HHivemage Î 1 If 1 individus Il Moyenne |
lanas acuta |Hivernage | 0 110 Individus IL Moyenne |
lavthva ferina IHivernage 1126 1126 [individus Il Moyenne |
ÉRS Dies | (250 [850 individus I Moyenne |
(Reproduction LE 115 (Couples | Moyenne |
(Concentration ]501 | 000 individus I Moyenne |
Bubulcus ibis Hivernage 1400 |800 {individus I Moyenne | Reproduction I 00 | f 00 |(Couples I Moyenne |
(Concentration ]400 | 400 IIndividus IL Moyenne |
\Ardea cinerea Hivernage [Individus I Moyenne
Reproduction IIndividus | Moyenne
Tringa ochropus Concentration |ñ 0 | fi ü |Individus | Moyenne
Falco tinnunculus [Reproduction Je 12 Couples Il Moyenne |
Falco subbuteo |Reproduction 12 12 Couples Î Moyenne |
î Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 59 : Rapport de présentation {TAILLE || TAILLE | , . : STATUT | MIN. MAX. UNITE CONSERVATION
Calidris alpina ]Hivernage 4 14 [Individus | Moyenne |
Even Hivemage 150 If 00 fau I Moyenne |
Reproduction | f | 5 | Couples | | Moyenne |
Charadrius dubius Reproduction ln5 ns [Couples | Moyenne |
CRT ANTEEE Hpomage 5 000 IE 000 NIET _ Moyenne |
Reproduction | il |Incividus I Moyenne |
Beynes Hivernage || Individus I Moyenne |
iReproduction |B 1B [Couples | Moyenne |
| i ndividus : Éarustuseus Concentration 12 2 ]Individu | Moyenne |
(Hivernage 180 180 IIndividus | Moyenne |
Columba palumbus \Concentration | 500 127 000 Individus | Moyenne |
Merops apiaster [Concentration __]f _]ht |Individus | Moyenne |
Les ZNIEFF
Les ZNIEFF constituent un outil de connaissance du patrimoine national de la France. La prise en compte d’une zone ZNIEFF ne lui confère aucune protection réglementaire, il s’agit simplement un instrument d'appréciation et de sensibilisation destiné à éclairer les décisions publiques ou privées au regard des dispositions législatives et réglementaires protectrices de l’environnement. Il existe de types de ZNIEFF :
e Les zones de type |, sont des sites de superficie en général limités, identifiés et délimités parce qu'ils contiennent des ou au moins un type d'habitat de grande valeur écologique, locale, régionale, nationale ou européenne.
+ Les zones de type Il, concernent les grands ensembles naturels, riches et peu modifiés avec des potentialités biologiques importantes qui peuvent inclure plusieurs zones de type | ponctuelles et des milieux intermédiaires de valeur moindre mais possédant un rôle fonctionnel et une cohérence écologique paysagère.
Le territoire étudié comporte deux ZNIEFF :
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
: Rapport de présentation | :
Page 60 ZNIEFF 2 n°720012970
Réseau hydrographique
du cours inférieur du Gave de Pau
ZNIEFF 1 n°720008668
Lac d'ârtix et les satigues aval du gave de Pi
La ZNIEFF 2 « Réseau hydrographique du cours inferieur du Gave de Pau »
Cette ZNIEFF de type 2 concerne l'ensemble du lit mineur du Gave de Pau entre les communes de Ferrières (65), en amont, et de Cauneille (40) en aval, soit 5 300 Ha au total. L'intérêt des ce site réside dans la présence du Gave accompagné par divers habitats étroitement liés à la présence de la rivière. Ce milieu particulièrement diversifié est propice à une faune riche et variée : poissons, pour certains migrateurs (anguille — Anguilla anguilla, saumon — Saimo salar..….), reptiles & amphibiens pour la plus part protégés, insectes, mammifères dont certains sont protégés (Loutre —-Lutra lutra, Desman — Galemys pyrenaicus..), oiseaux protégés pour la plus part (Aigrette garzette — Egretta garzetta, bihoreau gris — Nycticorax nycticorax.….)
La ZNIEFF 1 « Lac d’Artix et saligues aval du Gave de Pau »
Cette ZNIEFF de type 1 concerne le lit mineur et une partie du lit majeur du Gave de Pau entre les communes de Jurançon (64) et d'Artix (64), soit 1 519 Ha. L'intérêt de ce site réside dans la présence d’une faune riche et variées (voir descriptions des espaces précédants).
Le Schéma régional de cohérence écologique
:_ Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 61 : Rapport de présentation A l'échelle du grand territoire, le SRCE montre une structuration longitudinale orientée du sud-est vers nord-ouest :
Au sud-ouest, en rive gauche du Gave de Pau et de la Baïse, alors que le relief annonce
la proximité des Pyrénées, une mosaïque de réservoirs de biodiversité offre une grande richesse écologique (pelouses et prairies de piémont. boisements de feuillus et forêt mixtes, plaines agricole à enjeux de biodiversité). Ces espaces sont liés entre eux par des écotones complexes et un réseau de ruisseaux assez dense. Ces milieux se retrouvent sur la pointe sud-ouest d'Abidos et en rive gauche du Gave au niveau de Mont.
En remontant vers le nord, la majeure partie du territoire étudié est occupée par la plaine
du Gave et de quelques-uns de ses affluents appartenant à la trame bleue du SRCE
(Baïse et Geüle). Le Gave possède les caractères de corridor écologique majeur (trame bleue) et de réservoir biologique type milieu humide {lit mineur, ripisylve, bras morts et
bras secondaires). Un autre élément marquant cette partie du territoire : la concentration d'éléments fragmentant (Autoroute, chemin de fer, RD817). Enfin, c'est au cœur de la plaine du Gave que se sont développées les principales zones industrielles et urbaines.
La commune de Labastide Cézéracq est presque entièrement comprise dans l'espace écologique du Gave de Pau (zone humide)
La majeure partie de la commune d'Abidos est concernée par l'espace de confluence
entre Baïse et Gave de Pau, ce qui lui confère un intérêt particulier du point de vue du
potentiel écologique.
Les communes de Mont et de Lacq recouvrent ce vaste espace entre Gave et Geüle et
sont traversées par l'ensemble des éléments fragmentant recensés au SRCE.
Au nord-est, un large corridor forestier couvre la zone de coteaux entre les vallées du
Gave de Pau et du Luy. Au cœur de ce corridor coulent plusieurs ruisseaux dont la Geüle (trame bleue du SRCE)
Ce vaste corridor recouvre l'intégralité de la commune d’Urdès et la frange nord de Lacq (hameau d'Audéjos).
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<< La biodiversité autour du Gave de Pau
Nous avons vu que la principale richesse écologique reconnu sur le territoire étudié réside dans la présence du Gave de Pau et de ses affluents. Nous avons donc essayé de recenser ici l'ensemble des espèces animales patrimoniales (espèces protégées au niveau national ou local) qui, au travers de diverses études, de nos investigations de terrain ou de témoignages, ont été repérées dans ces rivières ou à leur proximité.
Nom Nom latin Source de la donnée Lieu d'observation Statut de l'espèce
| Saumon atlantique Salmo salar _ Etude Biotope 2009 AmontduGave _ Protect nationale ‘Grande alose Alosaglosa Étude Biotope 2009 Avald'Atix Protect nationale Lam proie marine _Petromyzon marinus tude Biotope 2069 Aval d'Artix Protect” CES -
Cistude d' Europe | ‘En ys orbiculans _ Etude Bictope 2009 Etude SOGREAH 2010 ‘intégralité du Gave _Zone Eurolaca Il Protect* nationale
Faucon crécerelle
Fauvette à tête
Falco tinunculus
Sylvia atricapilla
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
Rapport de présentation
Etude SOGREAH 2010
Etude SOGREAH 2010
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REPTILES
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Couleuvre verte et Hierop his Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacg Ii Protect nationale jaune … VdÉFAVUS a . Couleuvre vipérine Nairx maure Etude SOGREAH 2010 Sur}Aulouze Protect° nationale.
OISEAUX
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Chouette hulotte _ Strix àaluco Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacq l! Protect’ nationale Effraie des clochers Tÿfo alba M Étude SOGREAH 2010 Zone Euralacq fl. Protect” nationale Epervier d'Europe Accipiter nisus _ Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacq I! _ Protect” nationale Aigle botté. Hiéraaetus pennaîus | Terrain sept2013(?) : | LébasideC. Pratect nationale
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Cisticole des joncs Cisticola juncidis Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacqll Protect‘ nationale Héron garde-boeufs Bubulcusibis Etude SOGREAH2010 Zone Eurolacgh Protect nationale Etude SOGREAH 2010 : ee Ce Ardea cinerea Terrain sept 2013 É C. H Protect nationale _
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EUrUD S ser Alcedo athis Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacq Il Protect” nationale
Accenteur mouchet Prunella modularis Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolaca ll .… Protect nationale Bergeronnette grise _ Motacilla alba Etude SOGREAH 2010__ Zone Eurolacgq I Protect” nationale Pare %S lotacilla cinerea Etude SOGREAH 2010 Zane Eurolacq ll Protect nationale
Bruant zizi Emberiza cirlus Etude SOGREAH2010 Zone Eurolacq Il Protect” nationale Chardonneret Re RU Étude SOGREAH 2010 Zone Eurolaca Il Ne élégant Carduelis carduelis Terrain sept 2013 Mort Protect nationale
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Rapport de présentation
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o nat jardins brachydactyla Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacq II Protect® nationale
| Hirondelle rustique : Hirundo rüstica “© Elude SOGREAH 2010 ‘ Zone Eurolacqh - . Pratect* nationale … | Hypolaïs polyigotte _ Hipolais polyglotta Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacq Il Protect’ nationale | Coucou gs ©. :: Ouculusganorus :. .. Etude SOGRÉAH 2010 Zone Eurolacqil {© Protedlnalonaie Martinet noir __ ADUS aus Etude SOGREAH 2010 Zone Eurolacq Il … Protect” nationale
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| Grand capricorne _ Ceramby* cerda _ Etude SOGREAH2010 Zoné Eurolacq ll : Protect® nationale
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 65 Le fonctionnement écologique du territoire
Le territoire étudié est caractérisé par une structure en vallée, à l'intérieur de laquelle coule le Gave de Pau du sud-est vers le nord-ouest. Le versant nord est constitué par les
coteaux séparant le Gave de Pau des Gaves du Luy. Le versant sud, lui, est constitué de
coteaux séparant le Gave de Pau et le Gave d'Oloron. Les communes de LABASTIDE CÉZÉRACQ, ABIDOS, LACQ et MONT se situe au cœur de cette vallée. La commune d'URDÈS, plus au nord, fait partie des coteaux.
Le Gave de Pau est une rivière au caractère torrentiel accompagnée d’une puissante
ripisylve ponctuellement dominée par des saules, des aulnes et des frênes ; ce sont les
saligues. Les berges parfois escarpées, les nombreux méandres et atterrissements, les bras morts et secondaires constituent une mosaïque de micro biotopes riche et
intéressante.
Le Gave de Pau est un corridor écologique important et fonctionnel, mais localement
artificialisé ou dégradé par l’activité humaine (peupleraies plantées, extraction de matériaux, rejets industriels et domestiques...)
Ce corridor majeur est connecté à deux corridors secondaires :
1. la rivière de la Geüle constitue la limite nord du territoire de référence. Elle conflue
avec le Gave au niveau du hameau de GOUZE (commune de Mont). Cette rivière
est accompagnée d’une ripisylve dominée par des saules, des aulnes, des frênes et quelques chênes ;
2. au sud, le complexe «Baïse, Baysère et Luzoué » est un ensemble de trois rivières
très proches les unes des autres, qui conflue avec le Gave au niveau de la
commune d'ABIDOS. Cet ensemble hydrographique est accompagné d'une mince ripisylve qui se résume souvent à quelques arbres isolés.
Enfin, des corridors plus discrets structurent cette vallée :
e la rivière de l'Henx (MONT et LACQ)
« la rivière de l'Agle (LACQ)
° la rivière de l'Aulouze (LABASTIDE CÉZÉRACQ)
+ l'escarpement de la terrasse nord du Gave avec ses boisements épars (MONT, LACQ)
En plus de ces corridors, on trouve sur ce territoire quelques habitats forestiers dominés par le chêne et le châtaignier dès que les reliefs s’accentuent. Ces boisements sont observables autour de la Geüle, en rive gauche du Gave au niveau de MONT, et sur les
escarpements de la terrasse du Gave.
La carte ci-dessous resitue ces différents éléments sur le territoire de référence.
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b2e- Afin de compléter ce document cartographique, nous avons réalisé une série de 4 coupes de la vallée du Gave entre LABASTIDE CÉZÉRACAQ et GOUZE (commune de Mont) dans le but de mettre en évidence les éléments suivants :
les différents éléments topographiques (coteaux sud, fond de vallée du Gave,
terrasse nord du Gave et coteaux nord)
e succession des différents affluents du Gave
situation des villages et hameaux
nature des peuplements végétaux (ripisylve en bleue, boisements de châtaigniers et chênes en vert, agriculture en jaune)
Coteaux entre
G. de Pau st G.d'Oloron =
Coteaux entre
Gave de Pau et Luy
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Au regard de ces éléments graphiques, un aspect du territoire est marquant: le resserrement de la vallée du Gave au niveau de Mont (hameaux de LENDRESSE et de
GOUZE) avec la convergence de plusieurs éléments naturels :
+ confluence de plusieurs rivières avec le Gave: le Luzoué (hors territoire de
référence), l'Henx et la Geüle ;
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
Rapport de présentation Page 68 « fusion du corridor de l'escarpement de la terrasse du Gave avec les coteaux nord.
Le Gave de Pau et sa ripisylve sont dans un état écologique variable selon les secteurs.
Dans sa partie amont (commune de LABASTIDE CÉZÉRACQ) le lit mineur est marqué par un enchevêtrement d’atterrissements, et de bras secondaires au cœur desquels la rivière divague. La ripisylve est composé de frênes (Fraxinus), de saules (Salix), et d'Aulnes (A/nus). Ce sont les saligues (CORINE 44.3). Cet habitat écologique particulier est ponctuellement dégradé par l'activité humaine. La ripisylve est large et bien développée ; elle a été valorisée pour un usage de loisirs. De l'ensemble du territoire étudié c’est sur cette commune que ce milieu est le plus complexe et le plus riche. Dans la partie Nord de LABASTIDE, une activité d'extraction de matériaux a, très ponctuellement, dégradé ce milieu.
Sur la limite communale d'ARTIX et de LACQ, ainsi que sur ARANCE, bien que moins importante, la richesse écologique de la ripisylve reste confirmée. Toutefois, celle-ci subit une forte pression de l’activité industrielle de part et d'autre du lit mineur, et du développement urbain d'ABIDOS en rive gauche. Cette partie du corridor est d’autant plus sensible que c'est à ce niveau que se font la jonction entre le Gave, le complexe Baïse, l'escarpement de la terrasse du Gave et de la confluence de l’Aulouze.
Dans la partie la plus aval de MONT (LENDRESSE et GOUZE), les saligues perdent de leur importance et subissent une forte pression humaine du fait de l'aménagement des berges (plantation de peupliers, aménagements de loisirs, enrochements des berges).
Le corridor écologique de la Geüle
Cette rivière à fond plat sur substrat de granulométrie de galets à graviers, aux berges souvent abruptes, est caractéristique des cours d'eau affluents du Gave de Pau.
Dans sa partie amont (URDES), la Geüle s'appuie sur le coteau (rive gauche). Elle est accompagnée par un cordon boisé essentiellement composé de peupliers (Populus), de frênes (Fraxinus), de saules (Salix), et d'aulnes (Alnus) ; cette ripisylve est étroitement liée aux peuplements dominés par le châtaignier (Castanea) et le chêne (Quercus) implantés sur le relief. La rivière constitue ici un corridor important et fonctionnel.
Sur la commune de MONT, la ripisylive perd de son importance et finit par être réduite à un faible cordon boisé discontinu (GOUZE). Malgré l'ouvrage de franchissement de l'autoroute, dont les caractéristiques pourraient garantir une continuité écologique intéressante, il est évident que la rivière perd à cet endroit une grande partie de son intérêt écologique (notamment du fait de l'urbanisation récente sur MONT et GOUZE et de l'activité agricole intensive.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
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Bien que difficile à mettre en évidence par une observation de terrain, cet élément
écologique est nettement visible sur les documents cartographiques et photographies aériennes. Il est matérialisé par un escarpement d'une dizaine de mètres correspondant à la limite de deux formations géologiques d’alluvions d’âges différentes.
La topographie abrupte a, historiquement, empêché le développement de l'urbanisation et de l’agriculture et permis la conservation d’un cordon boisé composé essentiellement de chênes (Quecus) et de châtaigniers (Castanea).
Toutefois ce corridor est aujourd’hui très largement fragmenté. Lorsque les pentes l'ont permis, ou que la pression urbaine était importante (ARTIX, LACQ) les terrains ont été construits.
ll est intéressant de préciser que ce corridor converge avec la forêt aliuviale du Gave et un
corridor secondaire (ruisseau de l'Agle), au niveau de la commune de LACQ,
occasionnant ainsi un secteur particulier au fort potentiel écologique (structure de nœud) et favorable la diffusion des espèces migratrices.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès : . : | : |
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L'analyse de la cartographie des risques industriels et naturels (inondations) montre que ceux-ci se concentrent essentiellement en aval du territoire sur les communes de LACQ, ABIDOS et MONT, secteur présentant également la convergence de plusieurs enjeux écologiques, ainsi qu’un resserrement topographique important.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès =
Rapport de présentation Page 74 L'analyse des différents points précédemment réalisés nous amène à nous poser, en termes d’enjeux, les deux questions suivantes :
+ d'un point de vue de la biodiversité, comment éviter les phénomènes d'érosion notamment sur les secteurs identifiés comme sensibles : la confluence de la Geüle et du Gave (GOUZE et MONT), la confluence du complexe Baïse et du Gave (ABIDOS), la convergence de l’Agle, du Gave et de sa Terrasse (LACQ) ?
e D'un point de vue des risques, comment ne pas augmenter les enjeux dans les secteurs d’aléas naturels ou industriels: risque inondation à GOUZE, risque industriel à ARANCE, LACQ et ABIDOS) ?
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Mont
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scénario au fl de Peau
BIODIVERSITÉ
> Comment éviter les phénomènes d'érosion ?
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RISQUE = aléas + enjeux (présence humaine)
> Comment ne pas augmenter les enjeux ?
Plan Local d'Urbanisme d'Urdés
Rapport de présentation Page 75 La commune d’Urdès
L
La commune d'Urdès offre une richesse écologique intéressante du fait de la présence du Site d'Intérêt Communautaire (Natura 2000) : « Gave de Pau » FR7200781. » Nous avons vu précédemment que l'intérêt majeur de ce site résidait dans la présence de forêts alluviales de type saligues. En limite sud du territoire communal, la Geüle, affluent du Gave, est accompagnée d'une étroite ripisylve dont les caractéristiques sont assez proches des saligues (saules, aulnes et frênes dominent ces peuplements). Ce boisement est en continuité directe avec les bois de chênes et châtaigniers que l’on rencontre sur les reliefs des communes de Lacq et de Serres-Sainte-Marie (bois de Haut)
D'un point de vue faunistique, si les investigations de terrain ne sont pas destinés, dans le cadre de l'élaboration d'un PLU, à réaliser un inventaire exhaustif des espèces présentes
sur le site, nous avons néanmoins essayé d'évaluer la probabilité de présence de certaines d’entre elles (en comparant les types d’habitats nécessaires à leur survie et l'état de conservation de ces habitats le long du cours d'eau).
La codification choisie est la suivantes :
° PRES > espèce PRESente
e PROB > présence PROBable
° POS > présence POSsible
e PP > présence Peu Probable
e POISSONS :
o Lamproie de Planer Lampetra planeri
PP
o Chabot Cottus gobio POS
e INVERTEBRES :
o Cordulie à corps fin Oxygastra curtisii
POS
Gomphe à cercoïdes fourchus Gomphus graslinii
POS
o Moule perlière Margaritifera margaritifera POS
o Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes POS
D’autres espèces d'intérêt communautaire, non recensées sur les documents liés à la zone Natura 2000, sont également potentiellement présentes du fait de la proximité et de
î Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
ji Rapport de présentation Page 76 la connectivité avec le secteur sur lequel l'étude d’impacts de la zone industrielle Eurolacq 2 a été réalisée :
e MAMMIFERES :
o Loutre Lutra lutra POS o Vison d'Europe Mustela lutreol PP
e AMPHIBIENS :
o Cistude Emys orbicularis POS e INSECTES :
o Lucane Lucanus cervus POS o Grand capricorne Cerambix cerdo POS
L'évaluation des ratios de surfaces (taux de couverture) entre le territoire communal et la zone Natura 2000 fait état d’un faible taux de recouvrement :
e Moins de 0,5% de la surface totale de la zone Natura 2000 se trouve dans la
commune d'Urdès ;
+ Plus de 1,5% de la surface communale sont couverts par la zone Natura 2000.
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès
Rapport de présentation Page 77 uonejussoud
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HS Le territoire communal se divise en trois secteurs aux caractéristiques différentes :
À l'est de la commune un vaste massif forestier composé de boisements spontanés (chênes et châtaigniers) et de boisements plantés, occupe une bonne partie de la
commune. Ce sont les forêts du Turon et du Bois de Haut. Celles-ci constituent un
intéressant réservoir de biodiversité.
Dans le tiers sud de la commune, dans le fond du valion de la Geüle, le relief est peu
marqué. Les parcelles sont essentiellement occupées par l’activité agricole (production du maïs). Quelques haies, bosquets boisés et prairies ponctuent cet espace. Ce fond de
vallon vient buter contre une ligne de relief au pied de laquelle coule la Geüle.
En remontant vers le nord, dès que le relief s’accentue, les parcelles de prairie
dominent. Elles sont souvent bordées de haies et de fossés ; de nombreux bosquets de chênes ponctuent le paysage. Cette structure en mosaïque confère à cet espace une
richesse écologique importante.
Trois ruisseaux traversant la commune du nord-est vers le sud-ouest (le plus oriental étant l'Orle, ruisseau appartenant au réseau Natura 2000) constituent des corridors écologiques reliant les milieux naturels du nord (prairies, bosquets boisés, haies...) aux boisements qui accompagnent la Geüle.
Le noyau historique du village d'Urdès est localisé sur la route départementale N°263, au pied des premiers reliefs nord de la commune. Plus récemment l'extension s'est faite
essentiellement vers le sud le long des axes routiers et des chemins (D 263, chemin du
Haurot, chemin Castaing et chemin de la Hourcade).
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
Rapport de présentation Page 79 :
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xnechouudg 3. Les ressources naturelles LORS OROROSRRRDROOONRRRRRRRRRONSNRERERARARRE RONA RNÉ RON RNARAN IRON RAA ERSUuE
Les richesses liées au sol et sous-sol
La commune d'Urdès est présente sur le champ minier de Lacq, où la présence
d'hydrocarbures et de gaz ont permis aux activités pétrochimiques de se développer
autour du bassin industriel de Lacq. Cette concession dont le titulaire est Total
Exploration & Production France s’étend sur près de 415 km.
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Périmètres des titres miniers d'hydrocarbures
du sud-ouest de la France.
Eschoneee Ergs ace Porrmtrs Erphostation Tarte
Source: Ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Le Porter à connaissance nous informe qu'en l’état actuel des connaissances de la DDTM, aucune carrière n’est recensée sur le territoire de la commune d'Urdès
Les eaux
en eau potable
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 82 Rapport de présentation La commune d'Urdès est alimentée en eau potable par le Syndicat Intercommunal et d'Assainissement des 3 Cantons. zs %
L'approvisionnement s'effectue à partir de 4 captages
situés entre les communes d’Artix, Besingrand et
Labastide-de-Cézéracq, au sein de la zone naturelle
de la saligue aux abords du Gave de Pau. Même si la
qualité de l’eau du Syndicat est bonne, deux
problématiques sont recensées :
d'Eau
-_ _P1, P2 et P3 ont un taux de nitrates élevé,
- __P4 est vulnérable à la bactériologie.
Source : Syndicat des 3 cantons
La station de traitement et de pompage de l'eau se trouve sur la commune d’Artix. Elle traite toute l’eau distribuée par le syndicat par pulvérisation pour enlever le CO? en excès, par reminéralisation sur neutralite, par désinfection au dioxyde de chlore.
—— Eau potable
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Fercaunr les Terntoires - Sepi 2075
Orne DGFIP Cavastre € Droits de l'État réservés 2914"
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 83 Rapport de présentation ie | 17
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L'eau distribuée par le Syndicat des 3 cantons, à la suite des contrôles réalisés par l'ARS, répond aux exigences de qualité en vigueurs pour l'ensemble des paramètres mesurés. La synthèse annuelle de 2013 fait état d'une eau de bonne qualité bactériologique :
Dureté : eau peu calcaire
- Valeurs en nitrates conformes à la norme. La teneur en fluor est très faible.
-__ Pesticides : non détectés dans l’eau distribuée.
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Le territoire communal est couvert par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour-Garonne en vigueur pour la période 2010-2015. Il fixe les
principaux enjeux et orientations fondamentales à suivre pour garantir une gestion équilibrée de la ressource en eau. Les préconisations du SDAGE s'imposent aux
administrations publiques (Etat, collectivités locales, ou établissements publics) et toutes les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le SDAGE.
Six grandes orientations majeures sont affichées dans le SDAGE pour assurer les
impératifs en termes de gestions et de préservation des bassins Adour-Garonne :
- Créer les conditions favorables à une bonne gouvernance
- Réduire l'impact des activités sur les milieux aquatiques
-__ Gérer durablement les eaux souterraines, préserver et restaurer les fonctionnalités des milieux aquatiques et humides
- Assurer une eau de qualité pour des activités et usages respectueux des milieux aquatiques
- Maitriser la gestion quantitative de l'eau dans la perspective du changement climatique
- Privilégier une approche territoriale et placer au cœur de l'aménagement du territoire
Le programme de mesures (PDM) liste l'ensemble des actions permettant d'atteindre les objectifs du SDAGE. Pour l'unité Hydrographique de référence (UHR) Les Gaves, dans laquelle s'inscrit la commune, plusieurs enjeux sont identifiés avec, outre ce qui concerne la formation et la prévention, des enjeux spécifiques pour les documents d'urbanisme :
° Les pollutions domestiques: performance des systèmes d'assainissement individuels et collectifs et adaptation des prescriptions de rejet au territoire desservi, gestion des eaux pluviales, récupération des eaux résiduelles.
« Les pollutions industrielles : limiter ou supprimer les émissions de substances toxiques, réhabiliter les sites industriels polluants, mettre en œuvre les bonnes pratiques de gestion des ouvrages et des sous-produits d'épurations des
industriels.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 84 Rapport de présentation + Les pollutions diffuses agricoles (nitrates, pesticides) avec altération des cours d'eau et nappes alluviales : récupération des produits phytosanitaires, aménagement de l’espace pour lutter contre l'érosion avec couverture hivernale des sols et bandes végétalisées, mesures agro-environnementales, mettre en conformité les exploitations d'élevage.
+ Le risque inondation : mise en œuvre des préconisations du schéma de prévention des crues et inondations.
e La fonctionnalité et état des cours d’eau: entretien et valorisation des zones humides, des berges et des abords de cours d’eau, des plans d’eau de baignade (réalisation d'un schéma directeur des loisirs nautiques), entretenir et restaurer les annexes hydrauliques, limiter ou interdire la création de plans d’eau et limiter l'impact des plans d'eau existant.
Deux autres points sont également abordés : la gestion des étiages d'une part avec l'amélioration des ouvrages et de leur gestion et la limitation des impacts sur la faune et flore.
A noter que la commune n'est pas actuellement couverte par un Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.
Potentiel en énergies renouvelables du territoire
La Commune est identifiée comme favorable au développement de l’éolien suite au Schéma Régional de l'Eolien (SRE) d’aquitaine approuvé par arrêté préfectoral le 6 juillet 2012. Cependant l'ensemble du territoire communal ne présente pas le même potentiel. La zone propice à l'éolien s'étend sur les deux tiers ouest de la commune.
Plan Local d'Urbanisme d’'Urdès Page 85
Rapport de présentation Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE), approuvé le 15 novembre 2012, nous informe sur les potentiels des différentes filières de production d'énergies renouvelables en Aquitaine. Le potentiel photovoltaïque et la géothermie concerne également la commune.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 86
Rapport de présentation 4. Qualité des milieux, nuisances et pollutions FUORNARERSS SR RRRARNANANENRNRNRNRSNARARNRRÉRNNNRRRORARNRERESNRRNÇTRERRRRREGARAR ART RS
Qualité de la ressource en eau
La commune d’Urdès est concernée par la masse d’eau de la rivière La Geüle. La qualité de la masse d'eau déterminée dans le cadre de la directive cadre sur l’eau estime la rivière en bon état écologique. Il est à noter que les usages présents sur le bassin versant ne doivent pas dégrader la qualité écologique de la masse d’eau.
Pollution de l’eau et épuration
La commune d'Urdès dépend du Syndicat Intercommunal des Trois Cantons pour la gestion de lassainissement collectif. Elle dispose d'une station d'épuration sur son territoire, construite en 2009.
STEP de Urdes
Lieu: URDES
Date de mise en service : 2009
Capacité nominale : 120 Eq. Hab
Charge nominale en débit : 18 m3/)
Charge nominale en DBOS : 7.2 kg/i
Charge nominale en DCO : 14.4 kg)
Nature de leffluent : Domestique séparatif
Description : STEP
Filière eau : Autre filière
Filière boue : Autre filière
Equipement de télésurveillance : NON
Groupe électrogène : NON
Milieu récepteur : ruisseau la Geüle
Le réseau d'assainissement collectif ne couvre qu'une partie limitée du territoire communal.
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 87
Rapport de présentation i Po / Pa, D
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Réseau eaux us
Station d'épuration
ü 500,0
RE À
mètres
Concernant l'assainissement individuel :
Le Syndicat Eau & Assainissement des 3 Cantons accompagne la mise en place des installations d'assainissement individuel sur la commune d'Urdès: réhabilitation des installations, demande d'autorisation d'installation, vérification des demandes de permis de construire avec conception et mise en œuvre de l'assainissement non collectif, contrôle de fonctionnement tous les 4 ans, entretien des équipements.
Pollution de site
Les bases de données du BRGN Basol et Basias sur les sites et sols pollués n'ont pas répertorié de sites pollués sur la commune d’Urdès.
Nuisances électromagnétiques
La commune est traversée par des lignes électriques à haute et très haute tension à l'est du territoire pouvant induire un risque pour les populations installées à proximité du fait des champs électriques et électromagnétiques.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 88 Rapport de présentation Plan Local d'Urbanisme d’'Urdès
Rapport de présentation
Page 89 Nuisances sonores
La commune d'Urdès n'est pas concernée par le classement sonore d'une de ses voies de circulations.
Nuisances olfactives et qualité de l'air
L'association Airag assure la surveillance de la qualité de l’air dans la région Aquitaine à partir de plusieurs stations dont une implantée sur la commune de Lacq. Les données recueillies sont un bon indicateur de la qualité de l'air des communes environnantes.
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Source Airaq
Ainsi en 2013, l'alerte pollution de particules en suspension a été déclenchée à Lacq
(station d'analyse la plus proche d'Urdès) pendant 2 jours au cours de l'année. Un épisode de pollution au dioxyde de souffre a également été enregistré pendant 24h. Mise à part
ces épisodes d'alerte très ponctuels, la qualité de l'air est globalement bonne : 78 % de l'année 2013 a bénéficié d’un indice de qualité de l’air bon à très bon.
Plusieurs zones d'épandage concernent la commune, principalement sur sa partie sud- est. Des zones de contact avec l'habitat sont présentes, en particulier autour des lieux dits Haurot et Lasserre. Des nuisances olfactives peuvent de ce fait s'observer à proximité des parcelles concernées. Des périmètres sanitaires de 100 mètres s'appliquent autour des habitations, et de 35 m le long des ruisseaux.
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Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 90 Rapport de présentation Pollution Lumineuse
Malgré la présence du complexe industriel IndusLacq sur la commune voisine de Lacq, et la concentration des installations qui lui sont associées, la pollution lumineuse est très limitée à Urdès. La forme du relief et le peu d'activités présentes sur la commune expliquent le faible niveau de nuisances.
Pollution lumineuse autour du pôle industriel «indusLacq»
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Stockage et traitement des déchets
Plan de traitement des déchets du département
Le département des Pyrénées Atlantiques est couvert par le plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés, qui a connu une révision le 12 mai 2009.
Le plan affiche plusieurs objectifs généraux à l'échelle du département :
- accentuation des actions en faveur de la prévention quantitative et qualitative (toxicité) de la production de déchets (réduction de la production d'ordure, favorisation de léco-consommation, amélioration collecte déchets dangereux, augmentation de la siccité des boues)
- augmentation du niveau de valorisation de la matière des déchets (développement des collectes de déchets recyclables, renforcement des centres de tri, systématisation de la collecte sélective des déchets industriels banals...) - augmentation du niveau de valorisation organique (promotion du compostage, collectes des biodéchets, retour au sol de la matière organique...) - organisation du traitement des déchets résiduels (assurer une bonne capacité de traitement, une solidarité entre les équipements, amélioration des capacités et conditions de stockage pour les déchets inertes non valorisables)
- Trouver des solutions conformes de collecte et de traitement pour certaines catégories de déchets (plâtre, amiante ciment, matières de vidange, graisse et autres sous-produits de l'assainissement.
- Fermer et réhabiliter l’ensemble des décharges brutes existantes dans le département et résorber les décharges sauvages.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 91 Rapport de présentation - Mettre en place et assurer un suivi annuel du plan et une communication- information nécessaires à sa bonne réalisation.
Quelques objectifs chiffrés :
Réduction de 5% entre 2006 et 2017 de la quantité d'ordures ménagères collectées par habitant et par an. Réduction de l'augmentation exponentielle des déchets collectés en déchèterie depuis 2002.
l'objectif est d'augmenter le taux de valorisation global des encombrants de 36 % en 2006 à 60 % en 2017 et de réduire le gisement d’encombrants à enfouir de 22 % entre 2006 et 2017.
Accueillir 50% de déchets inertes en déchèterie en 2017 contre 30% en 2012.
La collecte des déchets à l'échelle de nmunauté de Communes Laca-Orthez
La collecte des déchets et leur traitement par incinération, enfouissement ou recyclage, relève de la compétence de la communauté de commune Lacq-Orthez. Toutes les communes bénéficient de la collecte des ordures ménagères et de celle des emballages ménagers en porte à porte ou en point de regroupement. Celles-ci sont assurées avec une fréquence variable selon les communes.
Pour la commune d'Urdès, La collecte des ordures ménagères s'effectue le vendredi, la collecte sélective le jeudi par quinzaine et celle des déchets verts sur rendez vous avec le service enlèvement selon les besoins des habitants.
Sont considérés comme déchets verts, les tontes de pelouse, des feuilles et les tailles
d'arbres regroupées en petits fagots ou dans des contenants ouverts et rigides.
Les déchets sont traités sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Mourenx pour le compte de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez. Cette unité est constituée d’un four tournant d'une capacité de 2 tonnes par heure pour une capacité annuelle de 15.000 tonnes. La production de vapeur saturée de 4,4 tonnes par heure à 210°C est valorisée dans un réseau de chaleur alimentant la zone industrielle voisine, notamment l’entreprise SOBEGI.
Plan Climat Energie Territorial
La commune s'inscrit dans le périmètre d’un Plan Climat Energie Territorial du Conseil Départemental 64 adopté le 13 février 2014.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 92 Rapport de présentation 5. Les risques majeurs ERESRRNTANASNÉENNRRAUUSRDE SLR RRRRODLESRRSONORANONRRCRDENRLAUNLELTLARLIUDELSN
Les risques naturels
Risque d'inondation et Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
La commune d'Urdès ne présente pas de risque d'inondation selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Pyrénées Atlantiques, et de ce fait ne fait pas l'objet d’un Plan de Prévention du Risque inondation. Cependant le PPRI qui concerne la commune voisine de Lacq, identifie la rivière La Geüle comme cours d’eau présentant un risque.
La Geüle est présente en limite communale entre Lacq et Urdès au sud de la commune, et traverse celle-ci au sud-est du territoire. Il convient de ce fait de prendre en compte un risque potentiel d'inondation même de faible niveau d'aléa, sur les parcelles périphériques au cours d’eau.
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— "Limite commtinaie
Carte d’Aléas —- PPR Inondation de Lacq Approuvé en novembre 2014
Il conviendra tout de même de préserver les axes d'écoulement des cours d’eau présents sur les fonds de plan IGN 1/25000, en identifiant une bande inconstructible de 6m de part et d'autre des cours d'eau depuis le haut de talus de la berge afin de permettre l’entretien des berges et limiter les risques liés à l'érosion.
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 93
Rapport de présentation Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 94
Rapport de présentation À noter également qu'un risque d'inondation par remontée de nappe est susceptible d’affecter une partie de la commune d'Urdès.
Légende sédiment
MN Seisibitetrés Fableà mexistante
M Snsibilité trés Fate
Bd Ssisibilté Fable
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Source BRGN
Le risque de mouvement de terrain
La commune doit prêter une attention particulière au phénomène de retrait et gonflement des argiles. Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGN) a mis en évidence ce risque sur le territoire communal d’un niveau faible à moyen. Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations géologiques argileuses affleurantes provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel.
| Risque retrait et gonflement des argiles sur la commune d’Urdès
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 95 Rapport de présentation A noter également que la commune est classée par le décret du 22 octobre 2010 relatif à
la prévention du risque sismique sur le territoire français, en zone de sismicité de niveau 3 modérée.
E = | Aléa sismique
|_ du massif pyrénéen _--
l'E . à
mn
Kilométres Ales Mouvement du soi
tés faible accélération < 0.7 mfs7
table 0.7 mat « nccélératioe < 11 mnt
ON odéré 1.1 mars accélération < +8 mist
DE rc 1.9 mis' < accaeration « 3.0 mra*
SR 01 nccdiécation à 30 mis"
Aucun PPR naturel n'est cependant actif sur la commune.
Les risques technologiques
Risques industriels
Aucun site d'activités industrielles présentant un risque potentiel pour la population ne concerne la commune. Aucun Plan de Prévention des Risques Technologique n’est de ce fait actif sur la commune.
Aucune Installation Classée pour la Protection de l'Environnement n’est recensée sur le territoire communal.
jue de Transport de matières
Canalisations :
La commune d'Urdès est traversée d'ouest en est, au sud du territoire par une canalisation de transport de gaz naturel, exploitée par Transport et Infrastructure Gaz France, imposant une bande d'effets à prendre en compte en matière d’urbanisme.
Plan Locat d'Urbanisme d'Urdès : : :.. Bi Page 96 Rapport de présentation LE
RISQUES TECHNOLOGIQUES - Urdès : * v
Audéosk À
Cats =
: —— Reseau de transport d'hydrocarbure
……. Réseau de transport de gaz
am Bandes d'effets des zones de
transport de gaz naturel
EI Périmètre de la commune FD
Cartographie Parcouiir les Teiritoires - déc. 2014
Données Porte à cormarssañcé B0 parcellae 2072. fonc IGN'207
Canalisations de Gaz exploitées par Transport et Infrastructures de Gaz France Canalisation de GAZ - Ouvrages de transport de gaz naturel et catégories TIGF
Canalisation DN 400 ARTHEZ - CESCAU , Catégorie A
Définitions des zones de dangers
Diamètre Pression Zone des Zone des Zone des nominal de la maximale de dangers très dangers graves | dangers canalisation service en Bar graves pour la pour la vie significatifs (DN) en mm Vie humaine humaine (PEL) | (IRE) de part et (ELS) en mètres | de part et d'autre de la
d'autre de ta canalisation, en
canalisation en | mètres
mètres
400 67,7 100 145 185
Catégories des canalisations et occupation du sol :
Il ne pourra être implanté dans la zone des dangers graves pour la vie humaine dus à la rupture totale de la canalisation suivie d’inflammation aucun nouvel établissement recevant du public relevant de la 1%° à la 3°" catégorie (supérieur à 300 personnes), ni nouvel immeuble de grande hauteur, ni d'installation nucléaire de base, et en outre dans la zone des effets létaux significatifs, aucun établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 97 Rapport de présentation Dans un cercle centré sur la canalisation et de rayon égal à la distance des effets létaux significatifs dus à la rupture totale de la canalisation suivie d'inflammation, il est demandé de tenir compte des seuils d'urbanisation suivants :
- densité d'occupation inférieure à 8 personnes à l’hectare et occupation totale inférieure à 30 personnes et aucun logement ou local susceptibles d'occupation humaine permanente à moins de 10mètres de la conduite pour les canalisations répondant aux emplacements de catégorie A
Limitations au droit d'utiliser le sol :
Les propriétaires ont l'obligation de réserver le libre passage et l'accès aux agents de l'entreprise exploitante pour la pose, l'entretien et a surveillance des installations. Les propriétaires dont les terrains sont traversés par une canalisation de transport de gaz (servitude de passage) conservent le droit de les clore ou d'y élever des immeubles à condition toutefois d'en avertir l'exploitant. Ces constructions devront respecter les règles d'implantation applicables aux bâtiments pouvant être construits à proximité de canalisations de transport de gaz naturel : Servitude non aedificandi de 4 à 10 mètres.
La commune fait partie du périmètre d'exploitation de la mine d’hydrocarbure de Lacq. Cependant aucune installation d'exploitation n'est présente sur la commune.
coic
Aucun accident n'a été recensé sur la commune entre 2008 et 2012.
6. Le cadre de vie de la commune d'Urdès RALNSSESERERNENSERRRORRRARRRRRNRENICRREQTTIMNNEORRRSRORERARERRRERENRRLARARLRRSRRAN
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 98
Rapport de présentation Cadre de vie - Urdès
Dir Arthez-
Ressources naturelles
—— Cours d'eau
@ Espaces boisés
ltinéraire de découverte
.……… Boucle «bois et lande d'Urdès»
<. Point de vue
Ressources patrimoniales
e Site archéologique
mètres
Gmeéer AO permet MIA PAC ETS
Cantographee Prise se Tonitores - nov 2014
Les sites et monuments historiques
La commune d’Urdès ne compte pas de monument historique sur son territoire.
Les sites archéologiques
Un site archéologique est identifié sur la commune :
Le bourg : église, cimetière, Moyen Age — Période Moderne
L'accès à la campagne et à la nature
La commune d’Urdès, entre collines et prairies, dispose de qualités environnementales qui peuvent être valorisées par l'identification de circuits de randonnées pédestres. Un itinéraire de randonnée est identifié sur la commune, aux environs du lieu-dit La Lande, permettant de découvrir la campagne de la commune, par l’utilisation de chemins et de sentiers, offrant des points de vue sur le grand paysage.
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 99 Rapport de présentation Circuit pédestre - Bois et Landes d'Urdès
ROMRIUR 4.8 tn «= o t 23330
RTS. ANeua ue SE 7 VV Ecrarde #1 25 Srask ae / |
Parking derrière la maison
Lassère
WGS 34 UTM 30T
; 695497 E - 4872374 NN
Balisage jaune
mn CEE .
7 RES us
n (ST ON
Le relief au nord de la commune offre des percées visuelles sur la plaine du Gave de Pau
permettant d'apprécier le paysage et ses caractéristiques (vallons, plaine agricole, prairie) qu'il convient de préserver.
Vue depuis la D233 au nord-est de la commune.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 100 Rapport de présentation Les forêts publiques
Les forêts publiques comprennent les forêts domaniales et les forêts relevant du régime forestier situées sur des terrains domaniaux ou communaux. Les contours incluent des terrains qui ne sont pas couverts par des forêts, par exemple des landes ou des dunes. La gestion des forêts publique est confiée à l'Office national des forêts. La commune d'Urdès dispose sur son territoire d'une forêt communale, dont une partie relève du régime forestier.
|
DE Forêt communale d'Lrdès
=— Farèt relevant du régime forestier
Parcourir les Territaires
Déc 2014
Source: ONF
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 101 Rapport de présentation JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS
POUR L'ELABORATION DU PLU DE LA
COMMUNE
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 102 : Rapport de présentation 1. Les grands enjeux de la commune UNRTRLRRACESRPRPRARSERERESRRENCRRREURMeNUNNDEUENESLNORRRNRRRRA RARE ESA Nue
Urdès : un village inscrit dans une trame bocagère
La commune d'Urdès, se situe au cœur de la campagne lacquoise. Entre champs et coteaux, le village s’est développé le long de la RD 263. Aujourd’hui, l'accueil de nouveaux habitants est primordial pour pérenniser le niveau d'équipements publics, tout en cherchant à ne pas impacter l'identité communale. Les enjeux du village sont de diverses natures liés à :
+ Son évolution démographique
+ L'équilibre territorial entre le village et les zones de développement urbain + la préservation des aménités environnementales: milieux naturels, paysages, agriculture
Ces quatre enjeux se traduisent dans les choix réalisés aussi bien au niveau du PADD que du règlement du PLU.
2. Justification des choix retenus dans le PADD NENTARSIRDSSLRESSERERRENEETO BRENT DLRESNNRESERORBRUSARSEUNSEN NN ENT MR eseue
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable proposant un développement urbain modéré, dans la continuité de l’existant
Les élus de la commune d'Urdès ont élaboré un Projet d'Aménagement et de Développement Durable identifiant 4 grandes orientations générales à l'échelle communale, prenant appui sur les enjeux présentés précédemment :
1. Poursuivre l'accueil de la population afin de pérenniser le bon niveau d'équipements publics sur la commune
2. Conforter le village en organisant un développement qui intègre les évolutions passées
3. Pérenniser l’activité agricole de la commune
4. Préserver les éléments naturels de la commune
Poursuivre l'accueil de la population afin de pérenniser le bon niveau d'équipements publics sur la commune
Urdès se trouve à proximité du grand bassin industriel de Lacq, dans un cadre privilégié et champêtre à l'écart des nuisances, avec une vue dégagée sur le grand territoire et les Pyrénées, gage d'une grande qualité de vie pour les habitants. De plus, l'accessibilité de la commune la rend attractive, d'autant qu'elle reste suffisamment éloignée de la plaine du Gave de Pau pour ne pas être impactée par les nuisances générées par les usines de la plateforme industrielle. Elle bénéficie d'un bon niveau d'équipements qui a impliqué de lourds investissements au cours de la dernière décennie, dans un contexte de forte
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 103 Rapport de présentation croissance démographique. Aujourd'hui, l'objectif et de poursuivre le développement communal et l'accueil de nouveaux habitants.
Dassees.
Le développement très linéaire de la commune le long de la RD 263 a contribué à éloigner le village des secteurs nouvellement urbanisés, avec la formation d'une zone urbanisée discontinue sur près d'’1,5km. Aujourd’hui, le principe général du PLU est de poser des limites à l'urbanisation et de l'organiser de façon à conforter le village autour de ses équipements publics. Pour y parvenir, les zones à urbaniser sont inscrites en cohérence
de l'existant, dans une logique de comblement des dents creuses et d'extension mesurée. Elles s'appuient sur les limites du village préalablement définies.
ommune Déronnienr l'antürité smcîmedus sie | rerenniser l'actuivite agricols Ge Île
Sur cette commune rurale, l’agriculture tient une place particulière car elle constitue une activité économique importante mais aussi parce qu'elle modèle les paysages et façonne l'identité communale. Il a donc été décidé de préserver les grands îlots de culture, et notamment les terres identifiées comme possédant le meilleur potentiel agronomique, afin de garantir leur exploitation à travers un zonage spécifique. Par ailleurs, le PLU identifie les bâtiments d'élevage de façon à ne pas autoriser l'implantation de nouvelles habitations à proximité. || permet également l’évolution des sièges d'exploitation agricole.
Préserver le caractère naturel de la commune
Le caractère rural d'Urdès s'exprime également par la présence très importante d'éléments naturels sur le territoire. Espaces boisés, ripisylves, landes. haies bocagères structurent le territoire et les différents milieux (agricoles, urbains, naturels). Cette diversité d'espaces caractérise la commune et en fait la richesse d’un point de vue environnemental et paysager. La Geüle qui s'écoule au pied du coteau au sud de la commune et son affluent sont identifiés au titre du réseau Natura 2000, et font à ce titre l'objet d'une attention particulière. L'ensemble des espaces boisés sont protégés par différents outils du PLU : zone naturelle, espaces boisés classés. La protection des éléments naturels constitutifs de la trame verte et bieue, notamment les haies bocagères présentes au sein de l'espace agricole, est recherchée à travers la mobilisation d'outils comme les espaces boisés classés. La prise en compte et le renforcement de l’environnement et des espaces naturels se fait également à travers les Orientations d'Aménagement et de Programmation qui s'inscrivent dans la trame bocagère existante.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 104 ‘Rapport de présentation : Frojet d'Amenugement ot de Développement Durable
Commune de UAGES
\
‘> Th Le N— DE
Un Projet d'Aménagement et de Développement Durable en accord avec les perspectives d'évolution démographiques de la commune
Constats et éléments de diagnostic
La population d'Urdès est en constante hausse depuis 1975. La dernière période intercensitaire a représenté une croissance particulièrement forte : 21%, nettement au- dessus de la dynamique moyenne de la communauté de communes (+5,6 % pour la communauté de communes sur la même période). Au total, entre 1975 et 2010 la population a presque doublé dans la commune. La croissance de la population pour la dernière décennie (+1,8%/an) s'explique à la fois par l'arrivée de nouveaux habitants (+1%) et le solde naturel (+0,8%).
En 2011, la population communale d'Urdès est de 282 habitants (INSEE), soit un cinquantaine d'habitants supplémentaires sur les 10 dernières années. Si on poursuit le rythme de développement des dix dernières années, on peut estimer que la population municipale atteint environ 300 habitants en 2015 et peut donc raisonnablement atteindre 330 à 380 habitants en 2025.
Conséquence de ces évolutions démographiques, le parc de l'ensemble des logements est en augmentation depuis 1975. Ce rythme tend à s’accélérer depuis 1999 et de manière générale beaucoup plus accentuée par rapport à la moyenne intercommunale :
e 90-99 : +17% (CCLO : +6,41%)
e 99-2010 : +29% (CCLO : +14,6%)
Plan Local d'Urbanisme d’'Urdès Page 105 Rapport de présentation Aujourd'hui, le parc de logements est très largement constitué de résidences principales (89%), les résidences secondaires étant quasiment négligeables (et en baisse). Les résidences principales ont augmenté d'environ 30 logements sur les dix dernières années, soit environ 3 logements nouveaux/ an. Aujourd’hui les besoins de logements liés au desserrement laissent supposer que les besoins à venir seront plus forts. On peut donc tabier sur une augmentation des besoins de 39 à 50 logements à 10 ans. Le parc de logements vacants représente 1% de lensemble, ce qui est exceptionnellement faible. L'absence de logements vacants implique donc de la construction neuve pour permettre l'accueil de nouveaux arrivants. A noter que de manière classique pour des territoires ruraux, la maison individuelle en propriété est prédominante sur la commune.
Toutefois il sera possible de prévoir, dans le cadre d'opérations groupées, de l'habitat intermédiaire (logements individuels groupés). La commune porte actuellement un projet de réhabilitation de l'ancienne école visant à produire plusieurs logements locatifs au cœur du village. Le potentiel pour développer un habitat sur des parcelles réduites est possible dans le village, et desservi par le réseau d'assainissement collectif.
En l'absence de PLH, ou de SCoT, à ce jour aucuns objectifs de production de logements sociaux, ni de densité ne concernent la commune.
Concernant les gens du voyage, la Communauté de Communes a réalisé deux aires d'accueil sur les communes périphériques (Mourenx et Orthez).
Le
Pour atteindre l'objectif d'accueil de la population et pérenniser le bon niveau d'équipements publics sur la commune, il s'agit principalement de :
* Poursuivre à minima le rythme de construction des dernières années (entre trois et cinq logements autorisés par an). + Renforcer la centralité du village autour des équipements publics ou des ensembles bâtis constitués.
+ Organiser un développement sous forme d'organisations groupées et phasées dans le temps.
La commune jouit d'une situation géographique très intéressante, bénéficiant à la fois d’un environnement rural et de la proximité du bassin d'emplois et de services de Lacq- Mourenx et de l’agglomération Paloise. La commune dispose d'équipements publics de qualité permettant d'assurer la gestion des besoins liés à un développement relativement soutenu. En effet, les infrastructures sont en place pour poursuivre l'accueil de population sur un rythme comparable aux années passées (+21% en 10 ans).
Plusieurs outils du PLU seront mobilisés pour appuyer le projet des élus :
+ Le phasage dans le temps pour une ouverture progressive à l'urbanisation des secteurs définis.
° les Orientation d'Aménagement et de Programmation sur le secteur à urbaniser (AU).
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 106 Rapport de présentation e La définition des futures zones constructibles suivant une volonté d’étoffer le village en préservant les terres agricoles et les espaces naturels.
Surfaces et consommation de l’espace
Légende
Patseles conuuites avant 2002 #
er. contrntes omire 2COT 62008 |
M Pirestes contnites sntre ACCE et 2012
URDES ‘4
nn ne
LE r= vètes s Parcours les Teniowss : Séc 2013 : k RO PARCFILARE
Constats et éléments de diagnostic
En 2012, 35,4 ha de la commune sont considérés comme urbanisés dont 28,1 pour l'habitat (source : photo aérienne)
Entre 2002 et 2012, 6 ha ont été urbanisés pour l'habitat.
La taille moyenne des parcelles urbanisées a augmenté pour passer de 2000m? à près de 3000m° par maison.
Ce chiffre est partiellement lié à la nécessité de disposer de grandes surfaces du fait de l'assainissement autonome sur la majorité de la commune (et de terrains argileux).
Objectifs chiffrés de la consommation de l’espace à l'horizon du PLU (2015-2025)
- Entre 60 et 80 habitants supplémentaires à l'horizon 2025 , soit 355 habitants à terme en 2025 (entre 5 et 10 nouveaux habitants par an)
- 3 logements par an soit une trentaine de logements à l'horizon 2025.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 107 Rapport de présentation Compte tenu de la faiblesse du réseau d'assainissement collectif, qui ne concerne qu'une petite partie sud de la zone urbanisée, il n’est pas possible de définir un objectif de densité important pour une partie de la zone d'extension naturelle du village.
Un arrêté préfectoral précise les conditions des installations d'assainissement autonome. Son application par le syndicat des trois cantons implique la nécessité d’avoir un terrain d'une superficie minimale de 1500m°.
Les six parcelles identifiées comme étant libres de toute construction en zone UÜ ne constituent pas un potentiel constructible important. En effet, le taux de rétention foncière est difficile à évaluer, les projets des propriétaires ne sont pas connus à ce jour. Par ailleurs, la demande des nouveaux habitants sur la commune se porte à ce jour plutôt sur des terrains de grande taille.
Un objectif de consommation de l’espace de l'ordre de 6 ha semble cohérent au regard des dynamiques observées lors de la décennie précédente.
Les zones potentiellement constructibles identifiées pour le développement de l'habitat sont:
° Principalement l'ouverture à l'urbanisation de la partie sud d'Urdès dans le prolongement de l'existant, secteur desservi par l'assainissement collectif + Le hameau de la Hourcade, avec une consolidation du tissu urbain existant * Le comblement des dents creuses au sein du village
Peu de projets concernant l’activité économique, qui se concentre sur le secteur agricole et quelques entreprises de l'artisanat.
Une superficie de 5.9 ha est constructible dans le cadre du PLU, dont 4.4 ha (75%) dans le cadre d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation exigeante en terme de développement durable. Les 1.5 ha restants sont constitués de dents creuses au sein de la zone U.
En 2010, un seul logement est identifié comme vacant par l'Insee. Ce faible taux de vacance sur la commune explique la quasi absence de potentiel de mutation de l'existant, d'autant que le parc de logement est principalement constitué de maisons individuelles relativement récentes. Les bâtiments importants susceptibles d'évoluer vers du logement sont encore occupés par des exploitations agricoles en activités.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès 2" :
Page 108
Rapport de présentation Do à Aux
enes
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
Rapport de présentation
Page 109 $. Justification des choix retenus dans le règlement ARENA 11.2. RERRE 2... DRORTRRANRNRNRRERERESRSRRRLLRRER tueuse nes
Présentation du zonage et des principes du PLU
Le zonage du PLU proposé vise à répondre aux objectifs du Conseil Municipal affirmés
dans la délibération de lancement de la démarche tout en s'inscrivant dans les objectifs des lois Grenelle et ALUR. Dans le cadre d’une responsabilisation croissante des
collectivités locales (intercommunalités et communes) dans le domaine de l’urbanisme, la commune d'URDES a souhaité sortir du cadre, pourtant très peu bloquant jusqu'alors, du RNU pour élaborer un PLU. Cela témoigne d'une volonté forte de « prendre la main »
dans le domaine de la planification territoriale et de se doter d'un outil qui permette de
mettre en œuvre le projet communal. Dans la continuité de la réalisation d'un véritable
centralité (école, terrains de jeux, espaces publics) à cette commune qui n'en disposait pas réellement, le PLU vient à la fois souligner et cadrer cette volonté développement
harmonieux. Par le choix fort de permettre l'essentiel du développement du village dans le cadre d'une OAP (70% du potentiel) et de limiter la construction hors plan d'ensemble à quelques dents creuses, le conseil municipal s'est montré particulièrement volontariste dans son souhait d'offrir un avenir positif à la commune dans le respect de la Loi.
Pour mémoire, la commune d'Urdes est aujourd’hui régie par le Règlement National d'Urbanisme et a dans ce cadre connu une pression foncière relativement forte au cours des dix dernières années (+27 logements). Le caractère résidentiel de cette commune est aujourd’hui recherché par les actifs qui souhaitent s'implanter à proximité du bassin
industriel de Mourenx sans en subir les nuisances. De plus les communes à proximité
immédiate du bassin industriel sont pour la plupart très contraintes par les différents PPRT mis en œuvre ces dernières années. Les commues de Lacq et Abidos par exemple ne
peuvent accueillir autant de population que souhaité du fait des PPRT. Ainsi le PLU prend en compte cette attractivité (un village très bien équipé et très proche de la zone d'emploi), et organise le développement futur de l'urbanisation tout en préservant les terres agricoles et l'environnement. Il s’agit donc d'une démarche vertueuse, développement conforme à la Loi
Un des objectifs portés par le PLU est de permettre d’organiser l'urbanisation du village d'Urdès de façon à conforter le village autour de ses équipements publics et ainsi assurer un équilibre territorial entre les différentes parties du village. Le but est également d'affirmer des limites claires au village en s'appuyant sur des éléments naturels ou bâtis : voies, haies, fossés. Aussi, le zonage propose une urbanisation principalement sur les terres enclavées au milieu de terrains construits. Le site de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation, situé en entrée sud du village à quelques centaines de mètres du centre et à proximité de l'école, constitue le second axe d'urbanisation et participe à la requalification de l'entrée de ville.
Une autre priorité des élus d'Urdès concerne la préservation de l’activité agricole de la commune, en limitant les espaces ouverts à l'urbanisation ainsi que l'artificialisation des sols à travers des préconisations concernant les espaces verts et les plantations dans le règlement écrit. Les grands îlots agricoles et les sols identifiés par les acteurs locaux comme possédant une forte valeur agronomique sont protégés de l'urbanisation afin de permettre la pérennité de leur exploitation et d'arrêter le morcellement des parcelles. Également, l'évolution des sièges d'exploitation et du bâti agricole est organisée, afin de
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 110 Rapport de présentation pérenniser l'activité et lui permettre d'évoluer tout en d'évitant les éventuels conflits avec les zones d’habitat (recul de 50m pour les bâtiments d'élevage)
Les élus accordent également une grande importance à la préservation du patrimoine naturel de la commune, particulièrement riche et diversifié. II s’agit notamment de
protéger les grands ensembles naturels de la commune mais aussi d'intégrer la trame bocagère (haies, bosquets, fossés.) aux projets de développement urbain ainsi que les cônes de vue. Notamment, l'orientation d'aménagement vise à valoriser les continuités écologiques et conforter le système bocager existant, qui pourra être support de liaison douces entre village et espaces naturels.
Ainsi, les grands équilibres de la commune en terme de répartition des espaces sont
respectés, ce qui permet d'affirmer que la commune préserve son caractère agricole et naturel dominant, en limitant l'urbanisation aux secteurs faisant déjà l’objet d'une urbanisation et en densifiant les abords immédiats du village.
Le tableau de synthèse ci-dessous présente les superficies dédiées à chacune des zones du PLU :
zonage m2 ha h
A 2155658 215,6| 36,7%
Ah 8706 0,9, 0,1%
Ai 64345 6,4 1,1%
Ap 1611305 161,1] 27,4%
A= 3840014 384,0] 65,4%
Aua 23728 2,4, 0,4%
Aub 20608 2,1 0,4%
AU= 44336 4,4] 0,8%
N 1541462 154,1] 26,2%
Ni 108913 10,9 1,9%
N= 1650375 165,0] 28,1%
U 300529 30,1 5,1%
Ue 29049 2,9) 0,5%
Uear 2184 0,2 0,0%
Uei 8972 0,9, 0,2%
U= 340734 34,1 5,8%
[S totale = [__5875459] 587,5 100%)
Les espaces naturels représentent 165 hectares soit 28 % environ du territoire communal. À été classé en zone N l'ensemble des boisements de la commune, qui se concentrent principalement au Nord de la commune et au Sud-est ainsi que le long de la Geüle, identifiée au titre du réseau Natura 2000, qui s'écoule au pied du coteau au sud de la commune. Ces espaces sont également protégés de l’urbanisation par leur localisation en zone inondable. Les espaces naturels les plus proches du village sont quand à eux protégés par des EBC.
Un sous secteur Ni a été identifié, il correspond à la partie inondable (PPRi) de la none naturelle)
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 111 Rapport de présentation Les espaces agricoles représentent quant à eux 383.8 hectares soit 65 % du
territoire communal. Les grands îlots agricoles sont protégés de l'urbanisation à travers le classement en zone A et les terres identifiées par les agriculteurs comme possédant un fort potentiel agronomique font l'objet d'un zonage spécifique Ap. Ces secteurs sont strictement protégés et ne pourront accueillir de bâtiments agricoles. Si le PLU vise à protéger les espaces agricoles de la commune, il vise aussi à permettre l'évolution des sièges d'exploitation et du bâti agricole : les zones d'urbanisation futures font l'objet d'un recul de 50m par rapport aux bâtiments d'élevage identifiés dans le plan de zonage.
Un plan d'épandage est en vigueur sur la commune. Les deux parcelles identifiées dans ce plan d'épandage sui sont classées en U ou en AU ne compromettent pas l'activité
agricole. En effet,
- ces parcelles ne font d'ores et déjà plus l'objet d'épandages car elles sont situées au
cœur de plusieurs parcelles bâties
- L'exploitant possède plusieurs parcelles proches de son bâtiment d'élevage et pouvant servir pour l'épandage
- La commune a mis plus de cinq ha en fermage auprès de cet exploitant, elles peuvent également faire l'objet d'épandages,
Ainsi les espaces naturels et agricoles qui n’ont pas vocation à être urbanisés
représentent 93.4 % du territoire communal.
Trois sous secteurs ont été définis :
- Ah, cette zone a été définie afin de distinguer les secteurs à caractère agricole où
les constructions sont autorisées à titre exceptionnel et sous réserve de certaines conditions (préservation des sols, conditions de hauteur, d'implantation, de densité.….).Dans le cas présent ce sous secteur correspond à un groupe de deux
fermes rapprochées, situées sur la crête (le long de la RD 233. D'une superficie de
0.9ha et déjà occupé par trois logements dont une exploitation agricole. Ce sous
secteur, desservi par les réseaux constitue un secteur de taille et de capacité
d'accueil limité, pouvant à terme accueillir un voire deux logements de plus. Il s’agit
du seul sous secteur de ce type sur la commune qui se justifie par la proximité
entre plusieurs habitations constituant une amorce de hameau pouvant dans le cadre très limité de la loi être très légèrement étoffé.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 112 Rapport de présentation - Un sous secteur Ai correspondant à la partie inondable de la zone agricole. Les éventuelles constructions agricoles devront se conformer aux prescriptions du PPRI
- Un sous secteur Ap qui constitue un ensemble important (161 ha) représentant les meilleurs terres agricoles de la commune que le conseil municipal a souhaité protéger de manière spécifique. Ainsi les possibilité de construction y sont plus restreintes que dans le reste de la zone A. I! s’agit par ce classement de préserver de toute pression un vaste ensemble de terres de très bonne qualité sur la commune (bien que non irriguées).
Les 1,7 % restants sont constitués de :
+ 34.2 ha en zone U soit 5.8 % du territoire communal : cette zone correspond au village et à ses extensions car il existe peu de différence entre ces deux parties urbaines trois sous secteurs ont été définis :
- Une zone U dédiée à l'habitat et aux activités artisanales représentant 30.2 ha
- Une zone Ue destinée aux équipements publics de la commune : école, espaces publics, site de la station d'épuration...
- Une zone Uei qui possède la même vocation, à laquelle s'ajoute la contrainte de la zone inondable (PPRi)
- Une zone Uear qui est constituée de l’église et du cimetière et qui est identifiée au titre des sites archéologiques par la DRAC.
e 4,4 ha en zone AU soit 0,8% du territoire communal : cette zone constitue un
secteur d’enjeu particulier pour Urdès car elle est située de part et d’autre de la RD, en entrée sud du village à quelques centaines de mètres de celui-ci. À proximité, on trouve également le vallon de la Gueüle ainsi que 2 ruisseaux qui ont généré une trame végétale intéressante qu'il convient de préserver à travers un aménagement d'ensemble, respectueux de l'environnement existant. Les parcelles bénéficient ainsi de la proximité du village et notamment de l'école, et de la proximité d'espaces plus naturels. L'ouverture à l'urbanisation est conditionnée au respect d’une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui précise les conditions d'urbanisation de cette zone et s'appuie sur la prise en compte de la trame végétale déjà existante. Cette zone est scindée ne deux parties sensiblement égales qui seront ouvertes successivement à l'urbanisation en fonction de la désserte par les réseaux.
Ainsi le zonage proposé est cohérent à la fois avec le Projet d'Aménagement et de Développement Durable et avec les objectifs de développement durable liés au Grenelle de l’environnement et à la loi ALUR.
D'un point de vue quantitatif, le projet de PLU permet de définir des surfaces urbanisables en cohérence à la fois avec les prévisions de croissance démographique de la commune et avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et de modération de la consommation d'espace voulus par les lois Grenelle et ALUR.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 113
Rapport de présentation Le zonage du PLU par secteur de la commune
Les sous secteur présents correspondent aux problématiques suivantes : - _i: secteur innondable identifié dans le PPRI et à ce titre soumis à une réglementation qui s'impose au PLU
- ar: secteur achéologique identifié par le ministère de la culture (DRAC) et à ce titre soumis à des précautions en cas d'autorisation d'urbanisme
- __p: secteur agricole protégé au titre de la valeur agronomique des sols
Les zones urbaines dites « zones U »
Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et des secteurs où les équipements ont une capacité
suffisante pour desservir les constructions.
e Zone Ua
Composition :
- Cette zone correspond à l'essentiel des urbanisations de la commune principalement réparties le long de la RD 263.
Caractéristiques :
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 114 Rapport de présentation Cette zone correspond à l'essentiel des urbanisations de la commune principalement réparties le long de la RD 263.
Cette zone rassemble l'ensemble des terrains desservis et accessibles, constitués à la fois de bâti ancien et de constructions plus récentes. Quelques parcelles non bâties sont à ce jour encore présentes dans cet ensemble.
Objectifs réglementaires :
Limiter l'étalement urbain, contenir les constructions dans les limites actuelles du village Accueillir de l'habitat et des activités compatibles avec la vie urbaine Sauvegarder le paysage urbain existant et les caractéristiques architecturales de la zone Pour les créations de voies, possibilité de réglementer la largeur minimale des voies en fonction du nombre de logements prévus : 4m d'emprise pour 3 logements au plus, 5m d'emprise pour plus de 3 logements
Implantation des constructions soit à l'alignement des voies soit à 5 mètres minimum par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou à créer. Implantation des constructions soit en limite séparative soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans être inférieure à 3 mètres. Implantation des constructions par rapport aux ruisseaux et cours d'eau : au moins 10 mètres
Emprise au sol maximale : 50% de la parcelle
Hauteur maximale des constructions : 7 mètres à partir du sol avant travaux ou à l'égout du toit
Toitures : matériaux existants sur la commune, tels que tuiles plates couleur brique, ardoise naturelle, zinc.
Façades et volets : respecter les coloris de la palette annexée au règlement écrit du PLU Clôtures en limite de voie publique : un mur d'une hauteur maximale de 1.5m ou un grillage à mailles larges pouvant être doublé d’une haïe végétale ne pouvant excéder 2m de hauteur
Stationnement : pour un logement, deux places de parking à l'intérieur de la parcelle Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité foncière privative, 50% au moins de la surface doit être traitée en jardin planté en essences adaptées localement et gazonnées.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 115 Rapport de présentation e Zone UE
Composition :
- Lazone UE correspond aux secteurs dédiés aux équipements publics et de loisirs.
Caractéristiques :
- Cette zone concerne le groupe scolaire, les terrains de sport, les aires jeux, les espaces de stationnement, la mairie, et l'église d'Urdès.
Objectifs réglementaires :
- Permettre l’évolution des équipements et activités de loisirs sur la commune - Installations et constructions à usage d'activité autorisées uniquement si elles ont un rapport avec la vocation principale d'équipement de la zone (les activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage étant interdites).
- Habitation autorisée si l’activité le nécessite (gardiennage...) Ce logement ne pourra excéder 80m.
- Implantation des constructions libres
- Prévoir un stationnement sur fFunité foncière permettant d'accueillir l'ensemble des participants liés à l'activité de loisirs régulières
- Les plantations existantes devront être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès : Page 116
Rapport de présentation Les zones à urbaniser dites « zones AU »
La zone AU est Un secteur stratégique, identifié comme constituant une zone de développement potentiel pour la commune. Ce secteur fait l'objet d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui précise les conditions d'urbanisation de cette zone (voies de desserte internes, accroches avec la voirie existante, l'implantation des faîtages, préservation des éléments paysagers...)
Composition :
La zone AU correspond à une zone d'urbanisation future visant à la réalisation d’un nouveau quartier.
Caractéristiques :
Cette zone est située en entrée sud du village et doit être aménagée dans le cadre d'une opération d'ensemble.
Les parcelles bénéficient ainsi de la proximité du village et notamment de l’école, de la proximité d'espaces naturels, avec une trame végétale déjà existante.
Objectifs réglementaires :
PEFEPLELTET
La densification urbaine à destination de l'habitat
Valoriser les continuités écologiques et conforter le système bocager existant Activités non compatibles avec l'habitat interdites
Ouverture à l'urbanisation conditionnée au respect de l'OAP
Ouverture à l'urbanisation en deux phases (AUa et AUD) et sous réserve de la desserte par les réseaux.
Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet.
Raccordement au réseau collectif d'assainissement s'il existe; dans le cas contraire, l'assainissement individuel est admis conformément aux prescriptions du schéma directeur d'assainissement
Toute opération doit faire l'objet d'aménagements visant à assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : à l'alignement ou à 5 mètres par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées existantes ou à créer.
Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives: soit à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction (sans être inférieure à 3m) soit en limite séparative, si la hauteur maximum n'excède
pas 4m
Hauteur maximale des constructions : 7 mètres à
partir du sol avant travaux ou à l'égout du toit
Emprise au sol maximale : 30% de la parcelle
1 place de stationnement pour chaque tranche
entamée de 50 m° de surface de plancher pour les
activités et 1 place par logement. 5m? destinés au
stationnement des bicyclettes.
Pour les constructions nouvelles, sur chaque unité
foncière privative, 20 % au moins de la surface doit
être traités en jardin planté et gazonné de
préférence avec des essences locales.
Un arbre doit être planté pour 200 m? de terrain.
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 117 Rapport de présentation Les zones agricoles dites « zones
Composition :
La zone A est une zone de protection des terres agricoles.
Caractéristiques :
Une sous-zone Ah : secteur à caractère naturel où les constructions, sont autorisées dans les secteurs de taille et de capacité limités a titre exceptionnel et sous réserve de
certaines conditions (Art L123-1-5 du code de urbanisme)
Une sous-zone Ai : secteur agricole soumis au risque inondation où toute construction est interdite
Une sous-zone Ap: secteur agricole protégé correspondant aux terres disposant du meilleur potentiel agronomique et ne pouvant pas accueillir de bâtiments, même agricoles.
Objectifs réglementaires :
Préserver les espaces agricoles de qualité et prendre en compte la présence de bâtiments agricoles
Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites sauf exceptions : par exemple les constructions nécessaires aux activités agricoles et à leur diversification, sous réserve de leur intégration dans le paysage
Ouvrages et bâtiments nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectif autorisés
Implantation des constructions à au moins 20 mètres de l'emprise des ruisseaux et des cours d'eau
Assainissement individuel autorisé en l'absence de réseau collectif desservant l'unité foncière
Mise en place de solutions pour favoriser le stockage et l'infiltration des eaux pluviales Implantation des construction à 30 mètres minimum par rapport à la limite des RD et 10
mètres pour les autres voies et emprises publiques ou privées existantes où à créer (5 mètres pour la zone Ah)
Eloignement de 50 mètres au minimum vis-à-vis des habitations existantes pour les bâtiments agricoles comportant un élevage
Hauteur des constructions à usage d'habitation: 7 mètres à l'égout du toit. Les autres constructions ne pourront pas excéder 15 mètres au faîtage tout en devant être intégrées dans le paysage.
Les constructions, réhabilitations et installations diverses ne doivent par leur situation, leurs dimensions où leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 118 Rapport de présentation Les zones naturelles et forestières dites « zones N »
Composition :
- la zone N comprend les secteurs à protéger en raison de l'existence de risques ou de qualités des sites, des paysages et des milieux naturels. Îl s’agit très majoritairement de terrains boisés.
Caractéristiques :
- un sous secteur Ni qui dispose des mêmes caractéristiques que la zone N mais qui est soumis au risque inondation.
Objectifs réglementaires :
- Protéger les espaces naturels en raison de l'existence de paysages et de sites de qualité - Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l'exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et les constructions forestières, sous réserve du PPRI pour les zones Ni
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 119 Rapport de présentation DR UUUNE fiques
4 »
e Les Espaces boisés classés (Art. L130-1)
Le zonage du PLU d’Urdès prévoit sept Espaces Boisés Classés sur la commune, afin de protéger les boisements situés à proximité immédiate des zones urbanisées, constitutif d'un cadre de vie de qualité pour les habitants d'Urdès. Les EBC concernent également plusieurs haies, support du maillage végétal caractéristique de la commune et de la Trame verte. IIS représentent au total 8 972 m2.
D'après les articles L130-1 à L130-6 et R130-1 à R130-23 du Code de l'urbanisme, les PLU peuvent classer comme espaces boisés, « les bois, forêts, parcs à conserver ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut également s'appliquer à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignement, une ripisylve ».
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. Ils permettent aussi de rendre lisible la réalité de la Trame verte et bleue en matière de préservation. Sept ERC ont été définis afin de préserver
- des bosquets situés à proximité immédiate des zones urbaines et - le réseau de haies constituant des corridors écologiques et contribuant à l'ambiance bocagère du village.
+ Les Emplacements Réservés (Art 123-1-8)
Par le biais des emplacements réservés,
la commune détermine des secteurs
destinés à la création de voies,
d'ouvrages publics, installations d'intérêt
général et espaces verts après
acquisition par la collectivité (art. L123-1-
5.8° du Code de l'urbanisme).
Il s’agit sur Urdès d’enjeux à prendre en
compte pour créer deux bassins de
rétention des eaux pluviales et de
cheminements piétons au sein de la zone
à urbaniser (AU).
Les emplacements réservés
représentent au total 3 572 m°.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 120
Rapport de présentation LES INCIDENCES DU PLU SUR
L'ENVIRONNEMENT ET LES
CONDITIONS DE SA PRESERVATION
ET DE SA MISE EN VALEUR
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 121 ; Rapport de présentation L'évaluation des incidences s’ancre dans l'état initial de l'environnement qui s'est fait en deux temps afin de bien comprendre le fonctionnement du territoire :
1. Une première approche globale nous a amené à décrire la structure du milieu naturel à l'échelle de la plaine du Gave de Pau entre Labastide Cézéracq et Mont (jusqu’à
Urdès). Cette approche extra-communale nous a permis de mettre en évidence les caractéristiques globales du territoire et des éléments naturels qui n'auraient pas pu être observés à des échelles plus locales.
2. Ce n'est que dans un second temps que les analyses communales ont été réalisées ; ceci avec un niveau de détail, bien entendu, plus grand. Dans cette seconde partie
de notre approche nous nous sommes concentrés sur les secteurs à enjeux, c'est-à- dire, les espaces sur lesquelles les projets communaux proposaient un
développement urbain.
Un travail de terrain a été effectué sur plusieurs périodes afin d’avoir un regard complet
sur les enjeux environnementaux, et plus particulièrement écologiques su territoire d'Urdès. Ces phases de terrain ont eu lieu en juillet, septembre, décembre 2013 et février 2014.
Nous avons rédigé l'évaluation environnementale du PLU d'Urdès dans un souci de simplification de la lecture. Ainsi nous avons pris le parti de fusionner le chapitre
« Description des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du plan » avec le
chapitre « Mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces incidences »
traditionnellement rédigé de manière distincte. Ce choix permet une lecture rapide du document, et la corrélation directe entre les incidences notables et les mesures de
suppression, réduction ou de compensation prises en guise de « réponse ».
Cette présentation illustre parfaitement le travail de construction du PLU qui s’est faite de manière itérative : chaque choix des élus étant évalué en termes d'incidences ; une évaluation négative, engendrant une réflexion complémentaire sur le projet, et aboutissant à de nouvelles propositions pour atténuer ces incidences.
| . Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 122 Rapport de présentation 1. Incidences sur la zone Natura 2000 TRRGNNONEROUNANSRRNNRERRSANRRRNARRE RIARRESERRQURNRNRRRENARRONLSÉ NE RNA LR RSS E SNS
À Urdès, les éléments appartenant la zone Natura 2000 restent marginaux. |! s’agit de la Geule (affluent du Gave de Pau) en limite sud de la commune et de l'Orle, court affluent de la Geule. Ces rivières ont été entièrement prises en compte dans le projet: intégration des secteurs concernés en zones N, notamment aux abords de la Geule, avec la présence de la forêt alluviale de type ripisylve. Les extensions urbaines s'effectuent loin des zones naturelles, en s'appuyant sur les formes urbaines actuelles, entraînant de fait des incidences très limitées sur les espaces périphériques. Le PLU permet ainsi de préserver les continuités écologiques formées par les affluents du Gave de Pau, inscrits dans la zone Natura 2000.
L’incidence du PLU sur les habitats naturels d’intérêt
communautaire
L'état initial de l’environnement met en évidence, sur le territoire communal d'Urdès, la présence de ripisylves (aulnaie, frênaie / code Natura 2000 : 91E0) le long de la Geule, ces peuplements sont dans un état de conservation plutôt bon.
Les principales menaces potentielles, selon les cahiers d’habitats Natura 2000, sont : e Les travaux hydrauliques modifiant le régime des inondations et pouvant entrainer ou accélérer l'évolution vers une forêt à bois dur/ La rectification, « curage » du cours d'eau e La réalisation de plantations clonales de peupliers
e La déforestation des fonds de vallon
Le projet de la commune (PADD), ainsi que les règlements écrit et graphique qui le traduisent, ne conduisent pas à une modification de loccupation des sols. Aucune zone constructible n'est autorisée dans les secteurs de saligues. Le PLU n’a donc aucun impact direct sur l'intégrité physique de ces habitats naturels. De plus, aucune disposition du document n'est à même de générer, ou d’amplifier une des menaces listées dans les cahiers d’habitats Natura 2000.
L’incidence du PLU sur les espèces animales d'intérêt
communautaire
L'analyse des menaces potentielle s'exerçant sur les espèces d'intérêt communautaire présentes (ou potentiellement présentes) dans la zone Natura 2000 ou à sa proximité sont principalement (pour les espèces liées à la présence des cours d'eaux où des zones humides) : ° La qualité chimique de l’eau (pollutions diverses / pollutions agricoles) ° La qualité physique de l’eau (turbidité et présence de particules fines liées aux travaux hydrauliques, aux activités d'extraction de granulats, à la présence d'ouvrages hydrauliques)
+ La destruction des habitats (déboisements) ou des zones de reproduction (frayères)
Pour les espèces terrestres (Lucane / Grand capricorne), la disparition des habitats naturels (boisements avec de vieux arbres et disparition des haies) est la principale menace.
Le projet de la commune (PADD), ainsi que les règlements écrit et graphique qui le traduisent, ne conduisent pas à une modification de l'occupation des sols. Aucune zone constructible n'est autorisée dans les secteurs de saligues. Le PLU n’a donc aucun impact direct sur l'intégrité physique de ces habitats naturels.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 123 Rapport de présentation Le projet de développement urbain de la commune reste modeste : une trentaine de logements à l'échéance du document, tous localisés dans des secteurs raccordés au réseau d'assainissement collectif. La station d'épuration dispose des capacités de traitement suffisantes pour absorber augmentation quantitative des effluents. L'artificialisation et l'imperméabilisation des sois est modérée, et n'entrainera pas une augmentation significative d'eaux pluviales rejetées au niveau des exutoires. il n’y a donc aucune atteinte à la qualité des eaux des milieux naturels et donc aucune incidence sur les espèces animales d'intérêt communautaire citées.
1. Les ressources naturelles ÉCOSENSENDNNRRERSLRUSRONDLONRRRRRNDNRRRRARRRRRRORRRLRLRROTRONTRRRLELLSARLSSSSSLLEA
; .. 1 | « LL 5 i u « à ï -écervation des espaces aaricoles et naturels : deux arandes orientations d esSeryauornr Ges ESpaces auriILOISS et nacureis UICUX QU: ass orientations qu
La commune d’Urdès s'inscrit dans un environnement de qualité, où l’agriculture et les espaces naturels sont particulièrement présents et fonctionnels, que ce soit : ° d’un point de vue des grands corridors écologiques repérés dans le SRCE et identifiables sur le terrain au travers de la Geüle et les boisements situés le long de la limite nord de la commune ;
e de la « nature ordinaire » constitués de cet ensemble de haies, de bosquets et de ruisseaux qui créent des continuités écologiques discrètes, mais importantes. Les éléments de bocage sont nombreux et encore préservés, donnant une identité particulière aux paysages. Ils sont constitués entre les deux coteaux nord et sud, de haies, de ripisylves et de champs.
La préservation des espaces agricoles et de nature de la commune, constitue une priorité affirmée par les élus du territoire, et trouve une place à part entière au sein du PADD. Deux des cinq orientations générales concernent cette thématique affichant la volonté des élus de pérenniser Pactivité agricole et de préserver les éléments naturels de la commune.
Le projet de PLU n’est pas susceptible d’avoir des incidences majeures sur les espaces agricoles et naturels qui font l’objet d’une préservation. En effet, une attention particulière a été apportée à la localisation des secteurs à urbaniser qui se concentrent en continuité de l’existant, au sein de l'enveloppe urbaine qui s'étend le long de la RD 263, dans un souci de limitation de l'étalement urbain, mais aussi de faible consommation d'espaces agricoles et naturels. L’urbanisation nouvelle s'appuie sur le comblement des dents creuses du village, le renforcement du hameau de la Hourcade et de petites zones urbanisées au sud. Une consommation de 5.9 hectares pour l'habitat constitue le potentiel maximum d'urbanisation dans le cadre du PLU hors intégration d’un coefficient de rétention.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 124 Rapport de présentation Du PADD au Zonage… S'appuyer sur l'existant, les
éléments naturels et urbains, pour limiter les incidences sur l’agriculture et la nature.
Le choix des espaces à urbaniser s’est fait dans un souci de maîtrise de l’étalement urbain et de conservation, et même de consolidation des trames écologiques en place :
e Dans le village historique, seules les parcelles enclavées (dents creuses) dans les secteurs déjà construits seront ouverts à l'urbanisation ; soit 6 parcelles. Aucun élément de la trame verte et bleue ne disparaitra.
e Dans le hameau de Lahourcade, ce sont également les dents creuses qui sont ouvertes à l’urbanisation. Aucun élément de la trame verte et bleue ne disparaitra.
+ Dans le sud du hameau, secteur Ménusé, les grandes parcelles destinées à être urbanisées constituent un vaste ensemble, mais ce dernier présente de nombreux avantages techniques (topographie, proximité des équipements et réseaux). Si l'urbanisation doit conduire à la disparition de quelques éléments naturels (bosquets ou haies), la maîtrise de l’urbanisation par la réalisation d'une OAP garanti la compensation par replantation des éléments impactés.
Le PLU identifie et protège les éléments naturels de la commune
De manière générale, le projet de PLU mobilise une diversité d'outils pour préserver l'ensemble des éléments naturels de la commune: zones naturelles, espaces boisés classés, prises en compte des éléments naturels dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation pour le secteur à urbaniser, notamment à proximité des espaces sensibles. Au total, la zone naturelle représente 165 hectares, soit 30% du territoire communal.
Plus particulièrement :
+ la connexion (haies, ruisseaux) des éléments naturels implantés dans l'espace situé entre le village et le hameau de Lahourcade est garantie par leur classement et la conservation de parcelles libres le long du chemin du Miey et du chemin de Lahourcade.
e les principaux bosquets boisés situés à proximité immédiate de la zone urbanisée ainsi que les principales haies sont classées en EBC.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 125
Rapport de présentation e l’ensemble des boisements de la commune, et notamment ceux situés le long de ia Geüle, sur les reliefs le long de la limite nord de la commune et à l’est du territoire communal, sont classés en zone naturelle.
Prise en compte de la trame bocagère existante dans le PADD, le Zonage, l'OAP
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 126
Rapport de présentation Plan Local d'Urbanisme d'Urdès
Rapport de présentation
ET EBC
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Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 128
Rapport de présentation méusemssees L'activité agricole a été intégrée à la réflexion du projet de PLU afin de la pérenniser
Les terres agricoles représentent plus de 68% du territoire communal dans le projet de PLU, soit 382 hectares. De grands flots de culture sont présents de part et d'autre du village. Ces espaces ont été identifiés par le PLU en Zones Agricoles afin de les protéger de l’urbanisation tout en permettant à l’activité de se développer. De plus, un sous-secteur protège les terres identifiées par les agriculteurs comme possédant le meilleur potentiel agronomique à travers un zonage spécifique « Ap » dont le règlement interdit toute construction, même agricole. Cette zone "Ap "représente 161 hectares, soit plus de 40% des surfaces agricoles et 29% du territoire communal.
La polyculture et l’activité d'élevage caractérisent l’agriculture de la commune d'Urdès. C'est pourquoi un travail d'identification des sièges d'exploitations a été mené spécifiquement dans le cadre de l'élaboration du PLU afin de permettre l'évolution future de leurs bâtiments, de faciliter les projets et les changements de destinations, et de garantir pour les zones d'urbanisation futures un recul de 50 mètres par rapport aux bâtiments d'élevage identifiés dans le plan de zonage.
[Périmètre de protection autour
des bâtiments agricoles (50m)
[2 [}Zonage
Patvaute 05 TernAaee Anot CÜTE
RAS TEE PRET TUE CSS LT FOSTER PTE
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 129 Rapport de présentation Il convient de remarquer que l'urbanisation prévue dans le cadre du projet de PLU doit se faire principalement sur des espaces agricoles (prairies ou cultures) et risque donc d'engendrer une incidence sur ces espaces. Toutefois, dans le village ou le Hameau de Lahourcade. les parcelles sont de petites tailles et enclavées, donc difficiles à exploiter, d'autant plus que les habitations en place sont très proches.
Ainsi le PLU s'attache à limiter l’imbrication des espaces urbanisés et des espaces agricoles en destinant à l'urbanisation les dents creuses agricoles aujourd'hui peu aisées à travailler et d'autre part en « sanctuarisant » de grandes surfaces agricoles aujourd'hui potentiellement « menacées » par l'urbanisation dans le cadre du RNU.
Dans le secteur situé au sud du village, les parcelles ont fait l’objet d’une analyse permettant de s'assurer que leur mutation en espace bâti n’impacte que peu ou pas sur l'équilibre économique des exploitants agricoles non propriétaire.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 130
Rapport de présentation 2. Les ressources en eau RÉCREMSERSRANNAUSNRENAIRERÉENQNENRNNRERREDNANERORANRELLLLLLRLSSLLLLESOC LS
La commune d’Urdès est située dans le bassin hydrographique Adour-Garonne. Le réseau hydrographique qui traverse la commune est constitué d’une rivière importante, la Geüle située sur la limite sud de la commune, et de plusieurs petits affluents qui descendent les coteaux d'Urdès.
La préservation et la valorisation de la ressource hydrographique est intégrée au PLU
La préservation et la valorisation de la ressource hydrographique est intégrée au PLU, à travers :
+ la valorisation de l’aspect paysager, à travers la conservation des ruisseaux et
ripisylves jouant un rôle de régulateur des milieux, notamment en utilisant le
classement en zone naturelle dans le règlement graphique du PLU ou encore en
imposant un retrait des constructions d'au moins 10 mètres par rapport aux cours
d'eau dans le règlement écrit.
+ la préservation des cônes de visibilité sur le grand paysage
Relevé photographique des berges de l'affluent de la Geüle
Ün projet qui n'a aucun impact sur qualité de la ressource en eau
La ressource en eau du territoire communal ne constitue pas à ce jour un enjeu fort sur la
commune. L'eau étant directement prélevée à partir de l’abondante ressource que constitue la nappe alluviale du Gave de Pau, à partir de 4 captages situés entre les
communes d’Artix, Besingrand et Labastide-de-Cézéracq, au sein de la zone naturelle de la saligue aux abords du Gave de Pau. Concernant la qualité, l'eau distribuée par le
Syndicat des Trois Cantons, à la suite des contrôles réalisés par l’'ARS, répond aux
exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.
Le projet de PLU n’engendrera pas d’incidences notables sur la qualité de la ressource en eau. En effet, le projet de développement urbain d'Urdès reste très
modeste (3 à 5 logements par an) et se répartit sur dans l'enveloppe urbaine existante, essentiellement sur des parcelles en dents creuses. Les rejets domestiques seront donc pris en charge par la STEP et n'auront donc aucun impact sur la qualité des eaux dans les milieux naturels.
Urdès est une commune rurale peu urbanisée, avec un projet d'accueil de population cohérent. Les choix d'urbanisation de densité peu élevée conduisent à une faible
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 131 Rapport de présentation imperméabilisation des surfaces et donc à des incidences très faibles concernant les eaux pluviales.De plus, l'ensemble de la commune est maillé par un réseau de fossés et de
ruisseaux récepteurs avec un exutoire unique : la Geüle. L'ensemble de ce système ne présente à ce jour aucun disfonctionnement et le projet, modeste (en nombre d'habitations et en imperméabilisation des surface / Cf. OAP), de développement urbain n'est pas de nature à générer des incidences notables sur l'environnement., la qualité des eaux
pluviales ne sera donc pas dégradée du fait de l'urbanisation.
Le système d'assainissement des eaux usées de la commune est structuré autour d'une zone récente d'assainissement collectif au sud de la commune, avec la présence d'un système d'épuration écologique. La station traite aujourd’hui entre 30 et 40 Equivalent habitant (Eh). Elle dispose d'une capacité nominale de 150 Eh (et peut être quadruplé) qui permettra de raccorder les zones à urbaniser au sud de la continuité urbaine (35
logements).
Le reste du territoire communal reste en assainissement individuel, expliquant la superficie vaste des parcelles urbanisées. Une grande partie du village est également en assainissement autonome.
Le projet de PLU, en s’appuyant sur les espaces déjà urbanisés ou desservis par les réseaux d'eau potable et d'assainissement, ne nécessite pas d’extensions
significatives de ces derniers.
Le choix des espaces dédiés à l'urbanisation future est totalement cohérent avec la localisation du réseau en place et le projet de son extension programmé par le Syndicat des Trois Cantons. Lorsque l'assainissement collectif n'est pas présent, les surfaces constructibles devront être définies au cas par cas avec les services compétents en
fonction de la nature des sols et de la configuration de la pente.
Le règlement écrit du PLU prévoit que le raccordement et le branchement aux réseaux
public de distribution d'eau potable et d'assainissement doivent être réalisés dans les conditions techniques et d'hygiène en vigueur. Les constructions nouvelles à vocation d'habitation ont obligation de s’y connecter. Egalement, toute construction sera raccordée au réseau pluvial de la commune si cela est possible. En l'absence de réseau
pluvial au droit de la parcelle, des dispositifs devront être mis en place pour une infiltration des eaux pluviales dans la parcelle.
En l'absence de réseau d'assainissement desservant l’unité foncière, l'assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la
réglementation en vigueur après une étude de sol à la parcelle. Le pétitionnaire devra justifier de la conformité du choix technique en matière d'assainissement. Il n'existe pas de carte d'aptitude des sois sur le territoire d'Urdès. Toutefois, le syndicat des eaux a réalisé des sondages ponctuels sur l'ensemble de la commune et tous les terrains constructibles sont couverts par au moins un sondage.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 132 Rapport de présentation Le territoire communal est couvert par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour-Garonne en vigueur pour la période 2015-2021. Le PLU
d’Urdès s'intègre pleinement dans les objectifs du SDAGE pour assurer les impératifs en termes de gestion et de préservation de l’eau :
+ les choix en matière d'urbanisation localisés au cœur ou en continuité de
l'existant permettent d'assurer la bonne distribution de l'eau potable sur la
commune
e la maîtrise de l'artificialisation des sols permet de favoriser l'infiltration des eaux
pluviales dans la parcelle
+ les pollutions domestiques sont évitées grâce à la performance des systèmes d'assainissement individuels et collectifs et l'adaptation des prescriptions de rejet, de gestion des eaux pluviales, de récupération des eaux résiduelles prévue dans le règlement du PLU
+ le risque inondation et les préconisations du PPRI sont intégrés au projet.
Aucune urbanisation n'est prévue à proximité de ce risque situé en limite sud de la
commune
+ la fonction écologique des cours d'eau n'est pas affectée, à travers la
protection Natura 2000 de la Guele, appartenant également à la trame bleue du
SRCE, et la prise en compte de la trame bocagère existante (fossés, ruisseaux,
ripisylves...) dans le projet de PLU. Le règlement du PLU prévoit aussi que les
constructions seront implantées à au moins 10 mètres de l'emprise des ruisseaux
et des cours d'eau.
+ l’OAP de la zone à urbaniser prévoit la gestion des eaux pluviales en surface
par des fossés et un bassin de rétention
La sécurité incendie assurée par le réseau de canalisations existant
Le Syndicat des Trois cantons affirme que le réseau de canalisations existant est suffisant pour assurer la sécurité incendie sur l’ensemble des zones urbaines. En outre, le règlement du PLU prévoit que les caractéristiques des voies et des accès créés
en lien avec le développement de l'urbanisation doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Concernant les zones à risque courant (habitations, commerces et services associés à cet habitat), la défense contre l'incendie devra être assurée par des bouches ou poteaux
d'incendie, des réserves d’eau répondant en tout temps, aux caractéristiques suivantes :
+ débit en eau minimum de 60 m°/h pendant 2 heures pour 1 bar de pression
résiduelle ;
+ distance maximale de 200 mètres entre le risque à défendre et le point d’eau par
les cheminements carrossables.
e distance maximale de 200 mètres entre les points d'eau par les cheminements
carrossables.
Pour les zones concernées par des risques particuliers tels que les zones industrielles ou les grands établissements recevant du public, les besoins en matière de défense contre l'incendie seront étudiés lors de l'instruction des permis de construire et pourront être
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 133 Rapport de présentation supérieurs aux prescriptions ci-dessus. La commune d'Urdès ne possède pas de zones concernées par des risques particuliers.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 134 Rapport de présentation ER Te 3. Le cadre de vie, les paysages et le patrimoine AARSRTESE RONA ERS OMR EUTSRERARITERRELULSIRORESREUNSARTREDERLARENOLASLLLES
Un cadre paysager et patrimonial préservé et mis en valeur
Le village d'Urdès s’est constitué le long de la RD 263, en continuité de l'existant. La partie urbanisée reste modeste, se concentrant principalement sur la partie ouest de la commune au sein de la plaine agricole. La richesse des éléments constituant la trame verte et bleue, participe au caractère champêtre des paysages d'Urdès. De plus, le territoire communal est marqué par un relief constitué de deux coteaux aux Nord et au Sud qui offrent des points de vue sur le grand paysage. Les zones urbanisées de la
commune sont présentes au sein de la plaine agricole, limitant les effets de covisibilité pouvant nuire au cadre paysager. Le PLU a pris soin de tenir compte de l'ensemble ces caractéristiques et de les préserver afin de ne pas générer d'incidences notables sur la qualité du cadre de vie.
Le caractère naturel de la commune préservé dans ie PLU
La majorité du territoire communal, notamment l’est de la commune, est marqué par l'absence d'espaces urbanisés et de bâti. Afin de préserver l'identité de la commune qui
repose principalement sur le nombre important d'espaces agricoles et naturels, le PLU a pris soin de définir des zonages particuliers en «zones agricoles » et «zones naturelles », qui représentent 98% du territoire, accompagnés d’un règlement écrit
qui limite le développement urbain et pérennise ces espaces. Une zonage spécifique concerne les zones identifiées comme disposant du meilleur potentiel agronomique : « Ap » où toute construction, même agricole, est interdite. La forêt communale est classée en zone naturelle.
Le PLU a également identifié les éléments de paysage qui participent au caractère naturel d'Urdès: haies, bosquets, landes, ruisseaux et les protège à travers plusieurs outils, notamment des espaces boisés classés qui sont au nombre de 7 dans le projet. L'objectif étant d'intégrer au sein des nouveaux projets urbains ces éléments et de composer avec eux dans l'extension du village.
Notamment, l’Orientations d'Aménagement
et de Programmation définie pour la zone à
urbaniser du PLU s'inscrit dans la trame
bocagère existante et la renforce (valorisation
et prolongement des haies existantes, F implantation de haies entre les parcelles pour A \ à conforter le caractère bocager...). Le règlement 4 US du PLU impose également pour cette zone, sur G PS
chaque unité foncière privative, que 20 % au 4 ï- moins de la surface soit traités en jardin planté D ste et gazonné de préférence avec des essences
locales. Un arbre doit être planté pour 200 m°
de terrain.
Les cônes de visibilité, permettant la mise
en valeur des paysages, sont préservés
Een te parent auit La
PNDE Re ange Ge
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 135 Rapport de présentation La commune s'inscrit sur la rive droite du Gave de Pau, au sein d'un territoire ouvert, ou le
relief est caractérisé par la présence de coteaux aux nord et au sud du territoire
communale et de quelques lignes de crêtes parfois marquées notamment au Nord de la
commune, en limite communale avec Castillon. Le zonage en « zone agricole » ou « zone
naturelle » permet de préserver les cônes de visibilité identifiés sur les secteurs
sensibles : vues sur le grand paysage, sur le patrimoine bâti du village, notamment depuis la RD263, mais également depuis les coteaux.
Cône de vue préservé sur le
village depuis la RD 263
Entre champs et forêts, des cheminements permettent de parcourir le territoire, et offrent des vues sur un paysage encore très préservé. L'ensemble de ces éléments permet de
favoriser l’accès aux espaces de campagne et de nature, constitutifs d’un cadre de vie de qualité pour les habitants.
des cheminements pétons nlateau traversant et trottoir MargLant
traversant les HÔtS | fentrée de ane et favoris les cépio L'OAP, en plus de préserver et
LU renforcer la trame végétale
existante comme expliqué
| précédemment, prévoit également
A” la création de plusieurs espaces
; | 7= publics non bâtis permettant de
/ f créer des continuités vertes entre
% tan LÀ le nouveau quartier et le paysage.
De plus, favorise le
développement de
cheminements piétons.
On peut ainsi dire que le cadre de
vie des habitants d'Urdès, non
seulement ne se dégradera pas,
_ mais s'améliorera.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 136 Rapport de présentation Les formes urbaines de la commune sont prises en compte et valorisées dans le
PLU
Le PLU identifie également dans le diagnostic et dans la Charte paysagère et
architecturale d’Urdès annexée au PLU, les formes urbaines du village et des hameaux afin d'inscrire les extensions urbaines dans la continuité du bâti existant et de fait, conserver l'identité des espaces urbains de la commune, et leurs caractéristiques
architecturales.
C'est le long des routes et des chemins inscrits en creux dans le relief d'Urdès, que se
Sont implantées les fermes dîtes béarnaises, typiques de la Vallée du Béarn. L'analyse de la fonctionnalité, de l'orientation sud-est, de la volumétrie des bâtiments existants a permis de dégager un certain nombre de préconisations visant à intégrer les nouvelles constructions dans leur environnement afin de créer une continuité bâtie et de préserver la trame bocagère caractéristique l'identité communale.
Concernant l'aspect extérieur des constructions, le règlement écrit du PLU prévoit notamment que les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Sont interdits toutes imitations d'une architecture typique étrangère à la typologie locale, l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings.….). Des préconisations spécifiques concernant les toitures (emprise, pente), les façades (matériaux, couleurs), les ouvertures (encastrement, teinte), les clôtures (hauteur, matériaux), les portails ont été définies afin de préserver l'architecture locale.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 137 Rapport de présentation Le PLU prend en compte les zones archéologiques recensées à Urdès
Les zones archéologiques, éléments de patrimoine local, identifiées dans le Porter à Connaissance des services de l'Etat, ont été intégrées au diagnostic territorial à travers l’état initial de l’environnement.
Elles ont fait l'objet d'une prise en compte dans l'élaboration du zonage du PLU,
notamment lors de l'identification des zones à urbaniser.
Un secteur est identifié autour du site de l’église et du cimetière dans le village. Cette
zone archéologique bénéficie d’un zonage spécifique : Uear qui implique des
précautions particulières à respecter.
Plan Local d'Urbanisme.d'Urdès Page 138 Rapport de présentation 4. Les risques LUDO RERSRORGRRENSONRRRNUNORRNER ANNE CRINRMEDASNREN LEON NRRESLLURGASE
Une commune très peu soumise aux risques
La commune d’Urdès est très peu exposée aux risques, aussi bien naturels qu'industriels. Cependant, l’ensemble des risques possibles pouvant affecter la commune ont été pris en compte dans la réflexion et sont identifiés dans le plan de zonage.
Le risque d'inondation
La commune présente un risque d’inondation limité, qui se concentre principalement au sud du territoire, le long de la rivière la Guële. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs n'identifie pas la commune comme impactée par le risque inondation. Cependant, la Guële fait l'objet d’un PPRI sur la commune voisine de Lacq. Le cours d’eau étant situé en limite communale, il convient de rester vigilant aux débordements pouvant être
occasionnés par la rivière en cas d'évènements climatiques de forte intensité. C'est pourquoi aucune zone urbanisée ou à urbaniser n’est localisée le long du cours d’eau.
EN Zones inondables
[_JZonage
& Teriborn = sept, IG ronge DOFF Cases 2 FEiatrécenves 2014"
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 139 Rapport de présentation es liés aux canai
Le sous-sol de la commune est parcouru au sud par une canalisation de transport de gaz
naturel générant une zone non aedificandi de 4 à 10 mètres autour de l'installation. Aucune zone à urbaniser n’est identifiée à proximité de cette canalisation dans le PLU. De même concernant la canalisation électrique traversant l’est de la commune, aucune zone à urbaniser n’est identifiée à proximité de cette canalisation dans le PLU.
14 - Servitudes relatives
aux canalisations Hlectriques
13 - Servitude ves
aux canalisations de gaz
[__} Zonage du PLU inatres CSSS Ÿ Parcounr kes Ternicrres - set 2013 = “Ongine OGF:P Cacdestre © Crons de l'Évat réserves 320 (4
: … Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 140 Rapport de présentation 9. La gestion des déchets FRETRENRNRNNRNRNRRSR RER SUENRANRSANRTELENDEUNARSATASRR RASE SABRE ÈRANRER
Le PLU organise la collecte et le stockage des déchets
Concernant la gestion des déchets, le projet n'engendre pas d’incidences spécifiques, étant donné la localisation des zones à urbaniser.
Plus précisément, le PLU prévoit que les constructions d'immeubles collectifs, de projets d'ensemble et groupes d’habitations, devront prévoir des aménagements indispensables à la mise en œuvre de la collecte des ordures ménagères dans les meilleures conditions techniques et d'hygiène requises tenant compte de la collecte
sélective. Dans le cadre d'un regroupement d'habitations ou d’une opération d'ensemble, les points de collectes des déchets et locaux techniques devront être regroupés. La localisation sera déterminée en accord avec les services compétents et il devra s'intégrer dans les meilleures conditions au plan de masse et au paysage de l'opération.
6. La gestion du bruit RANLETERRRRRONÉ RÉ SM ARR RRSENCRONANO EN RROROSLNSLON SNS NRA Me erse
Une commune très peu soumise aux nuisances sonores
Concernant les nuisances sonores, la commune d'Urdès n’est pas concernée par le classement sonore d'une de ses voies de circulations. Le projet de PLU n’engendrera pas d'incidence spécifique concernant les nuisances sonores.
En effet, il faut souligner que les choix effectués pour la localisation de la zone à urbaniser
permettent de ne pas créer de voirie supplémentaire, le réseau viaire existant étant utilisé, cela n'engendre pas de nouvelles nuisances sonores.
En outre, l'Orientation d'Aménagement et de Programmation prévoit la création de cheminements piétons permettant d'assurer la tranquillité sonore au cœur du nouveau quartier.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 141 Rapport de présentation 7. La gestion de l'énergie et des pollutions
atmosphériques ENSOERRSRSNONONONONENDRNNNSNNOEENRNNANNNRRNRRRARSNSRSONOORONRRRRARRNN NS NN E
Le PLU 5 à la préservation de la qualité de l’air
Les données recueillies par l'association Airac qui assure la surveillance de la qualité de l'air dans la région Aquitaine montre une bonne qualité de l'air sur la commune : 78 % de
l'année 2013 a bénéficié d’un indice de qualité de l'air bon à très bon. D'une manière
générale, par rapport aux vents dominants, la commune d’Urdès est située à l’écart des nuisances générées par le site industriel de Lacq, comme on peut le voir sur la rose
des vents ci-dessous :
Fat
NNE
Concernant la qualité de l'air, le projet n’engendre pas d’incidences notables. Au contraire, le développement modéré de l'urbanisation proposé par le PLU et la proximité des équipements publics, notamment de l’école, permet de favoriser des déplacements piétons et cyclables, peu émetteurs de GES.
Le règlement de la zone à urbaniser prévoit notamment des obligations en termes de stationnement pour les bicyclettes afin d'encourager les pratiques : 5m° par
logement où par tranche de 50m° pour les bureaux.
La qualité de l'air et du cadre de vie est aussi assurée par la préservation et le
développement de la trame végétale, et par les préconisations du règlement en termes de surfaces traitées en jardin planté en essences adaptées localement et gazonnées.
Concernant les nuisances olfactives autres que celles liées au site industriel et qui n'affectent pas la commune d'Urdès, il faut noter que plusieurs zones d'épandage concernent la commune, principalement sur sa partie sud-est. Le Plan d'épandage de la commune concerne 17 hectares dont une parcelle qui est concernée par la zone AU du PLU. Cette parcelle représente 1,5 hectares soit 0,1% de l'ensemble des surfaces
: Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 142 Rapport de présentation concernées par le Plan d'épandage. des dispositions sont possibles pour que l'exploitant utilise d'autres parcelles pour son épandage (y compris foncier communa en fermage).
Les bâtiments d’élevages susceptibles de générer des nuisances pour les habitants sont identifiés et font l’objet de mesures de protection, n'autorisant pas les nouvelles
implantations d'habitations à proximité, excepté celles liées à l'exploitation agricole (une distance d’éloignement de 50 mètres au minimum devra être respectée par rapport aux habitations existantes).
Périmètre de protection autour nn
des bâtiments agricoles (50m)
C7 IZonage
Pas $
ere ÉSNIE Cadaster Es Grade de l'Éter sétenen PAT
Le PLU encourage les économies et l’utilisation rationnelle des énergies
Le PLU se fonde sur plusieurs principes visant à favoriser la performance
environnementale des constructions et aménagements. Il s’agit notamment de prendre en compte les caractéristiques climatiques dans la conception du projet communal : orientation du bâti, implantation des voiries et espaces publics, plantations de végétaux. Il s’agit aussi de favoriser le développement des énergies renouvelables sur la commune. Le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE) met en évidence un
potentiel photovoltaïque et géothermique sur la commune.
Aussi, le règlement du PLU encourage, pour les nouvelles constructions, le recours à des matériaux et dispositifs favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables. Néanmoins, ces équipements doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère.
Plan Local d'Urbanisme d’Urdès Page 143 Rapport de présentation RESUME NON TECHNIQUE DU PLU
* Plan:Local d'Urbanisme-d'Urdès Page 144 i Rapport de présentation 1. Démographie RSRSINSSSRENDROLASARERNSNRRRESRNSNRANERES ANR ORINNNOSRRRROUNNLTENEALALCARESTSOEEX
Population
1968 | 1375 | 1982 | 1990 | 1529 | 2010
Population 153 146 171 207 224 272
Densité moyenne
{hab/km?} 26.0 | 24.8 | 29.0 | 25.1 38.0 | 46.2 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements, RP1899 et RP2010
exploitetions principales
La population d’Urdès est en constante hausse depuis 1975. Sur la dernière décennie, l'augmentation atteint +21% (+5,63% pour la communauté de communes sur la même période).
Au total, entre 1975 et 2010 la population a presque doublé dans la commune.
2. Emploi et activité LRENNSNRSC RENNES ANRT RR
Les activités économiques présentes sur là commune sont soit agricoles soit liées à de l'artisanat. Les habitants de la commune travaillent majoritairement dans le bassin d'emploi de Lacq.
3. Logements LALOSNRÉERNEONRNRISEIE RSR ELse
Le mode de production reste le logement individuel sur la commune, toutefois il sera possible de prévoir dans le cadre d'opérations groupées de l'habitat intermédiaire.
La commune porte actuellement un projet de réhabilitation de l'ancienne école visant à produire plusieurs logements locatifs au cœur du village. Habitat sur des parcelles réduites possible dans le village desservi par le réseau d'assainissement collectif. La majorité du village étant en assainissement autonome, les surfaces constructibles devront être définies au cas par cas avec les services compétents en fonction de la nature des sols, de la pente
En l'absence de PLH, ou de Scot, a ce jour aucun objectif de production de logements sociaux, ni de densité.
Logements autorisés : En dix ans soit entre 2003 et 2012, 27 logements ont été autorisés sur la commune. Cette évolution régulière (environ 3 permis par an), est constituée de maisons individuelles.
En 2010, un seul logement est identifié comme vacant (Insee). Les possibilités de mutation dans l'existant sont très faibles : le parc de logement est constitué de maisons individuelles relativement récentes (plus de la moitié de parc de logements date d'après 1968).
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 145 Rapport de présentation — Résidences
oceasionrels
1968
Evolution du nombre de logements entre 1968 et 2010
4. Consommation d'espace SLR ONLINE RRI RSI RSE
En 2012 35,4 ha de la commune sont considérés comme urbanisés dont 28,1 pour l'habitat {source : photo aérienne) Entre 2902 et 2012, 6 ha ont été urbanisés pour l'habitat. La taille moyenne des parcelles urbanisées augmente pour passer de 2000m? à près de 3000m2 par maison.
Objectif chiffré de consommation d'espace : 6 à 7 ha Etant donné la faiblesse du réseau d'assainissement collectif à ce jour, il n’est pas possible de définir un objectif de densité important pour une partie de la zone d'extension naturelle du village. Ainsi, et étant donné les objectifs de croissance de la commune, un objectif de consommation d'espace légèrement supérieur ou égal à celui de la décennie précédente est cohérent (6 à 7 ha). Ce développement organisé dans le temps et soumis à des conditions de réalisation (respect des Orientations d'Aménagement et de Programmation, équipement en réseaux...) permettra une croissance
du village dans le respect de son identité.
5. Eléments de paysage 2222228997: BRRAROBRALESESERANEELRS
La commune d'Urdès s'inscrit dans un territoire vallonné composé de prairies et de boisements et où l'activité agricole tient une place importante, avec notamment la culture du mais. Les boisements, en majeure partie de feuilus, se
concentrent principalement sur les coteaux au sud et au nord de la commune, ainsi que le long des cours d'eau. Les
espaces urbanisés sont très diffus, organisant le long des axes de circulations,
6. Agriculture
Le commune d'Urdes est marquée par son caractère agricole majoritairement dédié à la polyculture et à l'élevage. Cette agriculture modèle les paysages de la commune et constitue une activité économique importante. Les grandé îlots agricoles seront protégés de l'urbanisation afin de permettre la pérennité de leur exploitation. Les sièges d'exploitation et notamment ceux comprenant des bâtiments d'élevage sont identifiés et font l'objet de mesures de protection en n'autorisant pas les nouvelles implantations d'habitations à proximité (à l'exception des habitations liées à l'exploitation}. Le relief de la commune constitué de coteaux ainsi que le type d'agriculture et la structuration du réseau hydrographique ont permis le maintien de haies, ripisyives et bosquets qui contribuent à la fois à la qualité des paysages, et à la qualité environnementale de la commune.
7. Environnement &
biodiversité SOSOSORSRRSRSRANÉ IDR NS SR ESS
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 146 Rapport de présentation APE SE FR PAU se de Fe
Les milieux reconnus d'intérêt écologique: Urdès est concernée par le SIC (Natura 2000) «Gave de Pau» FR7200781. ». Les milieux remarquables sont principalement le lit mineur des rivières comme habitats naturel et les saligues.
Le Schéma Régional de Cohérence écologique: à l'échelle du grand territoire, le SRCE montre une structuration longitudinale orientée du sud-est vers nord-ouest :
- en rive gauche du Gave de Pau une mosaïque de réservoirs de biodiversité offre une grande richesse écologique
- en rive droite du Gave, la plaine alluviale possède les caractères de corridor écologique majeur (trame bleue) et de réservoir biologique type milieu humide {lit mineur, ripisylve, bras morts et bras secondaires).
8. Ressources naturelles LENS ÉENAMRRNEIUNLESULRESEEIRORELRSARÉENESN
e La commune d'Urdès est présente sur le champ minier de Lacq, où la présence d'hydrocarbures et de gaz ont permis aux activités pétrochimiques de se développer autour du bassin industriel de Lacq,
e Le Porter à connaissance nous informe qu'en l'état actuel des connaissances de la DDTM, aucune carrière n'est recensée sur le territoire de la commune d'Urdès.
e La commune d'Urdès est alimentée en eau potable par le Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement des 3 Cantons. L'approvisionnement s'effectue à partir de 4 captages situés entre les communes d'Artix, Besingrand et Labastide-de-Cézéracq, au sein de la zone naturelle de la saligue aux abords du Gave de Pau.
9. Qualité des milieux,
nuisances et pollutions SILRALTARRCRORARLLRRORRRELRETERESLSÉSSE
e La commune d'Urdès est concernée par la masse d'eau de la rivière La Geüle. La qualité de la masse d'eau déterminée dans le cadre de la directive cadre sur l'eau estime la rivière en bon état écologique.
Plan Local d'Urbanisme d’'Urdès Page 147 Rapport de présentation La commune d'Urdès dépend du Syndicat intercommunal des Trois Cantons pour la gestion de l'assainissement collectif. Elle dispose d'une station d'épuration sur son territoire, construite en 2009. Le réseau d'assainissement collectif ne couvre qu'une partie limitée du territoire communal.
La collecte des déchets et leur traitement par incinération, enfouissement ou recyclage. relève de la compétence de la communauté de commune Lacq-Orthez. Les déchets sont traités sur le site de l'usine d'incinération des ordures ménagères de Mourenx pour le compte de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
10. Les risques
technologiques SRRANDRDNSNRRONSRRNSNDLNEIRESSILLDONSESNE
Aucun site d'activités industrielles présentant un risque potentiel pour la population ne concerne la commune. Aucun Plan de Prévention des Risques Technologique n'est de ce
fait actif sur la commune.
Aucune installation Classée pour la Protection de l'Environnement n'est recensée sur le territoire communal.
La commune d'Urdès est traversée d'ouest en est, au sud du territoire par une canalisation de transport de gaz naturel, exploitée par Transport et Infrastructure Gaz France, imposant une bande d'effets à prendre en compte en matière
d'urbanisme.
La commune fait partie du périmètre d'exploitation de la mine d'hydrecarbure de Lacq. Cependant aucune installation
d'exploitation n'est présente sur la commune.
11. Les risques naturels ERANONORONOLREDRUDRNNONARNNRRRRNGNRRESTTE
La commune d'Urdès ne présente pas de risque d'inondation selon le Dossier Départemental des Risques Majeurs des Pyrénées Atlantiques, et de ce fait ne fait pas l'objet d’un Plan de Prévention du Risque inondation. Cependant le PPRI qui concerne la commune voisine de Lac, identifie la rivière La Gelle comme cours d'eau présentant un risque.
À noter également qu'un risque d'inondation par remontée de nappe est susceptible d'affecter une partie de la
commune d'Urdès.
La commune doit prêter une attention particulière au phénomène de retrait et gonfiement des argiles. Le Bureau de Recherches Géclogiques et Minières {BRGN) a mis en évidence ce risque sur le territoire communal d'un niveau faible à moyen.
À noter égaiement que la commune est classée par le décret du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique sur ie territoire français, en zone de sismicité de niveau 3 modérée.
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès :.: :
Rapport de présentation
Page 148 LES Principales orientation du PLU
Le Projet des Elus pour Urdes :
Poursuivre l’accueil de population afin de pérenniser le bon niveau d'équipement publics sur la
commune
o Poursuivre le développement de la commune sur la base d’un besoin d'une trentaine de
logements nouveaux dans la décennie à venir
o Conforter le lien entre les équipements publics et l'urbanisation future B
Conforter le village en organisant un développement qui intègre les évolutions passées o Organiser le développement futur en confortant le village à proximité des équipements publics
o Marquer des limites au village, stopper une urbanisation au coup par coup
o Marquer une distance de recul vis-à-vis des exploitations agricoles E
Pérenniser l’activité agricole de la commune
o Les espaces agricoles
o Les sièges d'exploitation et bâtiments d'élevage
o Les éléments de la trame verte et bleue des espaces agricoles =
Préserver les éléments naturels de la commune —
o Les grands ensembles des bois et landes
o Les bosquets, haies et ripisylves
o Les ruisseaux et fossés
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 149
Rapport de présentation Synthèse graphique du projet de PADD de Urdes — septembre 2014
Brojet d'Arénagement et de Déveiogrement Dursile
Commune de VALUIS
5: Plan Local d'Urbanisme d’Urdès _ Page 150 Rapport de présentation roi LES INCIDENCES DU PLU SUR L'ENVIRONNEMENT
ET LES CONDITIONS DE SA PRESERVATION ET DE SA MISE EN VALEUR
Ressources naturelles LORRAINE ENSRSTSS Rennes
AUCUNE INCIDENCE NEGATIVE / INCIDENCES LIEES À L'AGRICULTURE REDUITES
COHERENCE AVEC LE SRCE
+ La préservation des espaces agricoles et de nature de la commune, constitue une priorité affirmée par les élus du territoire, et trouve une place à part entière au sein du PADD
e Le PLU consolide l'existant et limite la consommation d'espaces naturels et agricoles en concentrant
l'urbanisation dans la continuité de l’existant et en s'appuyant sur les dents creuses.
+ Le PLU identifie et protège les éléments naturels de la commune (haies, ruisseaux, ripisyives de la Geüle) e La consommation d'espaces agricoles se fait sur des parcelles de petites tailles, enclavées et donc difficiles à
exploiter. Une analyse a montré que la mutation de ces espaces n'impactait que peu ou pas du tout sur
l'équilibre économique des exploitants agricoles.
12. Ressources en eau SARNIA NRNNE SES anne re 252522:
AUCUNE INCIDENCE NEGATIVE
COHERENCE AVEC LE SDAGE
e La ressource hydrographique, très abondante, est intégrée au PLU à travers la prise en compte des risques
inondation mais aussi comme un élément paysager à valoriser,
e Le projet de PLU, en s'appuyant sur les espaces déjà urbanisés ou desservis par les réseaux d’eau potable et
d'assainissement, ne nécessite pas d'extensions significatives de ces derniers.
e Le projet de PLU n’engendrera pas d’incidences notables sur la distribution et la qualité de la ressource en Eau,
e La majorité des futures habitations (notamment celles liées à l'Orientation d'Aménagement et de
Programmation) de la commune seront desservies en assainissement collectif, et la STEP disposent des
caractéristiques suffisantes pour traiter les futurs effluents.
+ L’artiicialisation et l'imperméabilisation des sols est modeste (quelques logements par an) la qualité des eaux pluviales ne sera donc pas dégradée du fait de l'urbanisation.
13. Cadre de vie, le
patrimoine et le paysage CRRASNRENRRRELRRRSERENREISE IEEE RS)
AUCUNE INCIDENCE NEGATIVE
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 151 Rapport de présentation e Le PLU préserve le patrimoine naturel et les paysages qui lui sont associés (Gave de Pau, saligues, cours
d'eau et ripisylves…} en identifiant les secteurs concernés en zone N et zone À, zonages accompagnés d'un
règlement qui limite le développement urbain et pérennise ces espaces.
° Plusieurs cheminements sont pris en compte au sein du PLU permettant de renforcer l'accès à la campagne et
à la nature sur la commune, ainsi qu'aux paysages qui leurs sont associés.
e Les cônes de visibilité, permettant la mise en valeur des paysages, sont préservés.
e Les formes urbaines de la commune sont prises en compte et valorisées dans le PLU.
e Le PLU prend en compte la zone archéoiogique recensée, élément de patrimoine local.
14. Les risques CRRRFIRRELRE) CRRRRRRRRI IRL LEE 25H.
AUCUNE INCIDENCE NEGATIVE
° Aucune zone urbanisée n'est identifiée le long du cours d'eau Getlle.
15. Gestion des déchets
Aucune incidence négative
Cohérences avec le PDPEDMA
16. Gestion du bruit LORORSRRRENRONÈRRRRTRRRRRRAIRRRRSRDRSRE
AUCUNE INCIDENCE NEGATIVE
17. Gestion de l'énergie et
des pollutions
atmosphériques
AUCUNE INCIDENCE NEGATIVE
PRISE EN COMPTE DU SRCAE
Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 152 Rapport de présentation LES ELEMENTS POUR L'EVALUATION
DU PLU
? Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 153 î Rapport de présentation Afin d'assurer le suivi de la mise en œuvre du PLU, nous proposons les indicateurs
suivants :
INDICATEUR UNITE ETAT INITIAL MESURES | OBJECTIF A 10 ANS
POPULATION habitants 292 (2012) 3,6et9 ans 350 à 380
HABITAT : 3 à 5 par an sur 2015 à 2025
création de logements | les 10 dernières | 5 et 10 ans . ; 30 à 50
logements années
50% des logements
réalisés seront
M. NATUREL : | | ue . logements 10 ans raccordées au réseau
qualité de l'eau , . d'assainissement
coliectif
M. NATUREL :
consommation Ha pour 6 entre 2002 et .
d'espace l'habitat 2012 set 10 ans sa?
(quantité)
MN Dans les 10 années à venir, l'urbanisation devra rester dans les
desoace limites définies par le PLU (voir cartes ci-dessous / les limites sont
tracées en pointillés rouges) | (localisation)
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Plan Local d'Urbanisme d'Urdès Page 154 Rapport de présentation