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Déliberation - Deliberation 13 Adoption du budget primitif PORT 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 13 Adoption du budget primitif PORT 2017)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇ a1Sr = fi Ji
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-sept et le 11 avril, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL.
Présents : Y MICHEL - M ROUVIER -— L FABRE - MC FABRE DE ROUSSAC -— J LAFAGE — G REQUENA -— S BASSI ALLEMAND - À KELLY — M LEFEVRE — C BRISSOIS —- M GROSSO -— N SEDKI - JC ARAGON - M PEREZ — B DANIS — A CHOUKROUN -— C NEGRI-AZAIS — W BIGNON - C CARRIE MAMHOUKI — P KAPPLER —- G GUIRAUD -— C PINO
Absents représentés : M IBARS par M ROUVIER -— JF MARY par JC ARAGON — J HURTADO par M PEREZ — S SENEGA-SANCHEZ par B DANIS — S JEAN par C NEGRI-AZAIS — S BERBEZIER par C NEGRI-AZAIS — F PEREZ par P KAPPLER
13. Adoption du budget primitif PORT pour l’exercice 2017
M. le Maire présente au conseil municipal le budget primitif du PORT pour l’exercice 2017, dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
Ü En section de fonctionnement à la somme de 889 331.77 euros
Dont : Total des Dépenses Réelles : 625 100,00 euros
Total des Recettes Réelles : 730 260,00 euros
Autofinancement viré en Invest.: 194 930.66 euros
Report Excédent R002 N-1 : 89 770.66 euros
CO En section d’investissement à la somme de 398 166.89 euros
Dont : Total des Dépenses Réelles : 254 430.66 euros
Total des Recettes Réelles : 59 500.00 euros
Besoin d’autofinancement : 194 930.66 euros
Report Déficit Invest. N-1 : - 70 705.12 euros
Affectation de résultat au 1068: 13 335.12 euros
RAR dépenses : 3 730.00 euros
RAR recettes : 61 100.00 euros
Il appartient au conseil municipal:
D’adopter le budget primitif Port pour l’exercice 2017 comme indiqué ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041113-DE
(| JL
Il convient d’en délibérer. 0
LE CONSEIL
Ouiï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
À LA MAJORITE
(25 voix pour, 2 voix abstention, 1 voix contre)
ADOPTE le budget primitif PORT pour l’exercice 2017.
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire
Yves MICHE
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 034-213401508-20170411-CM2017041113-DE