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Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Cheval-Blanc.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
Légende :
1 Emplacements réservés
Périmètre servitude logement défini au titre
de l'article L.151-41-4° du Code de l'Urbansme
Se Parcelles cultivées (verger) en zone urbaine à protéger
Eléments de patrimoine identifiés au titre de l'article
L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Enveloppe PPRi Durance
Voiries concernées par des règles spécifiques
(article 6 du règlement)
Servitude de logement instituée au titre de l'article
L:151-41 4° du code de l'urbanisme
Réalisation d'un programme de logements comprenant 50 logements
minimum dont 20 logements minimum à loyers maîtrisés. Le taux de
logements locatifs sociaux ne devra pas être inférieur à 40%.
L1
Réalisation d'un programme de logements comprenant
14 logements minimum. 100% des logements créés
devront être des logements locatifs sociaux
L2
EMPLACEMENTS RESERVES
N° - Destination - Bénéficiare - Superficie
1 - Création de voirie (liaison quartier St Michel) - Commune - 1 091m°
2 - Création de voirie (liaison St Michel) - Commune - 757 m°?
3 - Elargissement de la voirie existante (quartier Quatre Boules) - Commune - 1 477 m°
4 - Deux parcs de stationnement au pôle de la Grande Bastide - Commune - 6 467 + 4 825 m°
5 - Local technique et accueil des visiteurs au pôle de la Grande Bastide - Commune - 9 689 m°
6 - Création de voirie - Commune - 878 m°
7 - Création de voirie - Commune - 943 m°
8 - Elargissement du Chemin de Robion à Orgon - Commune - 700 m?
9 - Elargissement du Chemin de la Piboulo - Commune - 85 m?
10 - Elargissement de la voie (Nord des écoles) - Commune - 539 m°
11 - Création liaison piétonne - Commune - 84 m°
Secteur où les programmes de logements doivent comporter, en application
de l'article L:151-15 du CU, un pourcentage de catégories de logements
dans le respect des objectifs de mixité sociale, en précisant ces catégories
Secteurs UA Pour toute opération à usage d'habitat supérieure ou égale à 4 logements,
Lit moyen (atlas des zones inondables) UB et UC 25% minimum du nombre de logements créés sera affecté à du logement social
gine mass e : Périmètre de protection rapprochée des captages Secteur 1AUb 50 % minumum du nombre de logements créés sera affecté
:.......! des Iscles et du forage des Ponts à du logement locatif social.
Secteur 1AUc 30 % minumum du nombre de logements créés sera affecté
à du logement locatif social.
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PLAN DE ZONAGE
Partie Ouest
ECHELLE : 1/8000
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26/02/2019