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Arrêté - 20231019529 Autorisation de travaux CONSTANT TP Chemin du Colombier du 23 octobre au 24 novembe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20231019529 Autorisation de travaux CONSTANT TP Chemin du Colombier du 23 octobre au 24 novembe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 19 octobre 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/529
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 19 octobre 2023 de l’entreprise CONSTANT TP agissant pour le compte
de la commune,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise CONSTANT TP effectuera des travaux de terrassement et d’enrochement en vue de la réfection
du mur de soutènement et de l’élargissement du chemin du Colombier.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux stipulée à l’article 3 du présent arrêté, le chemin du Colombier sera fermé à la
circulation et l'accès sera interdit.
Une déviation sera mise en place par la rue Fontaine des Laines.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable du lundi 23 octobre au vendredi 24 novembre 2023 inclus.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise en place, maintenue et retirée par l’entreprise
CONSTANT TP qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir
du fait de ces travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire d'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon sis
5 rue Racine TOULON (83000) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l’application informatique « Télé recours citoyen »
accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la
communauté de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques
communaux, Messieurs les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 19 octobre 2023.
Le Maire,
Fernand BRUN