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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 033 com4 finances budget annexe maraiche wannehain decision modificative 1 tamponne
Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 033 com4 finances budget annexe maraiche wannehain decision modificative 1 tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC 2022 033
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Budget annexe Parc
d'activité de Maraîche à
WANNEHAIN - Décision
Budgétaire Modificative
n° 1
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 36
Procurations : 14
Nombre de votants : 50
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt deux, le vingt huit mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 21 mars 2022, conformément à la loi.
Présents :
Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Yves LEFEBVRE, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Vincent LAVALLEZ, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Frédéric MINET, Odile RIGA, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine JOURDAIN, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Jean- Paul VERHELLEN, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Marie CIETERS, procuration à Bernadette SION
Michel DUPONT, procuration à Luc FOUTRY
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
José ROUCOU, procuration à Paul DHALLEWYN
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Marion DUBOIS, procuration à Benjamin DUMORTIER
Isabelle LEMOINE, procuration à Régis BUE
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Vincent PEREZ, procuration à Paul DHALLEWYN
Gilda GRIVON, procuration à Ludovic ROHART
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Michel PIQUET
Coralie SEILLIER, procuration à Franck SARRE
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Bruno RUSINEK
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Michel MAILLARD
Secrétaire de Séance : Frédéric MINET CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 28 mars 2022
Délibération CC_2022_033
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Budget annexe Parc d'activité de Maraîche à WANNEHAIN - Décision Budgétaire Modificativen° 1
Le Conseil Communautaire,
Vu la délibération CC_2021_241 du Conseil communautaire du 13 décembre 2021 relative au vote du Budget Annexe Maraîche.
Afin de payer la fin des travaux et la révision des marchés pour un montant de 28 000 € HT, il y a lieu de modifier les inscriptions budgétaires du Budget Annexe Parc d’activité de Maraîche à WANNEHAIN.
Le document budgétaire est joint en annexe de la présente délibération.
La Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public a émis un avis favorable lors de sa séance du 17 mars 2022.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• De voter la décision budgétaire modificative n° 1 du Budget annexe « Parc d’activités Maraîche à WANNEHAIN » de la Communauté de communes Pévèle Carembault tel que figurant ci-joint
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,