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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 128 2025 Attribution du marche de travaux pour lamenagement de la voie verte
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - 128 2025 Attribution du marche de travaux pour lamenagement de la voie verte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°128/2025
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 23 JUIN 2025
Date de convocation : 17 juin 2025
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 17 juin 2025
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 10
Nombre de votants : 61
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois juin à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Bitry, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du dix-sept juin deux mil vingt-cinq, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BECKER Cécile, BUTTNER Patrick, CARRÉ Michel, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, D’ASTORG Gérard, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean-Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, LEGER Jean-Marc, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MELLIN Solange, MÉNARD Elodie, MORISSET Dominique, PAURON Éric, POUILLOT Denis, RAGON Jean-Pierre, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, REVERDY Chantal, REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean- Philippe, VANDAELE Jean-Luc, VANHOUCKE André, VIGOUROUX Philippe, VUILLERMOZ Rose- Marie, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : BROUSSEAU Chantal (pouvoir à Mme Chantemille), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), COUET Micheline, DAVEAU Max, DUFOUR Vincent, FOUQUET Yves (suppléant M. Ragon), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), JAVON Fabienne (pouvoir à Mme Saulnier), MICHEL Nathalie, MILLOT Claude (pouvoir à Mme Cordier), PERRIER Benoit, PICARD Christine (pouvoir à M. Giroux), PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M. Kotovtchikhine), SOCHON Christian (pouvoir à M. Abry), THIEULENT Maryline (pouvoir à M. Cordet), VASSENT Frédéric, XAINTE Arnaud.
Délégués absents : BOISARD Jean-François, DA SILVA MOREIRA Paulo, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, HOUBLIN Gilles, JACQUET Luc, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, LOURY Jean-Noël, PRIGNOT Roger, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Jean-Claude FOURNIER
OBJET : Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la voie verte
- Vu le code de la commande publique,
- Vu les statuts de la Communauté de communes et en particulier ses compétences en matière de tourisme et de mobilité,
- Vu la délibération n°0173/2021 du 5 juillet 2021 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une voie verte à l’entreprise Marco Rossi Paysagiste, - Considérant la délibération n°157/2024 du 16 septembre 2024 validant le plan de financement de l’aménagement de la tranche ferme de voie verte entre les communes de Rogny-les-Sept-Ecluses et Bléneau,
- Considérant la consultation des entreprises lancée sur le site internet « ternum » le 2 avril 2025,
- Considérant la date limite de remise des offres fixée au 9 mai 2025 à 12h00, RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°128/2025
2
- Considérant la commission d’appel d’offres réunie le 23 juin 2025, à 11h00, pour procéder à l’attribution des lots,
- Considérant que six (6) offres ont été reçues dans les délais impartis.
- Considérant l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 23 juin 2025 pour retenir les entreprises ci-dessous,
- Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire,
- Sur proposition du Président,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 48 voix pour, 3 contre et 10 abstentions :
- Autorise le Président à signer les marchés de réalisation de la voie verte avec les attributaires comme suit :
N°
Lot Désignation Entreprise attributaire
Montant HT de
l’offre
1 Terrassements - VRD AXAN TP 2 775 583,52 €
2 Espaces verts ID VERDE 398 604,97 €
3 Mobilier JSP PAYSAGE 235 744,77 €
4 Signalétique SAUVEGRAIN PAYSAGE 202 750 €
5 Ouvrages d’art AXAN TP 819 640,50 €
- Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI