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Procès Verbal - pv 14 04 2021 FR 131?1778883879
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Balazuc.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 04 2021 FR 131?1778883879)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021 A 18H00
Président de séance : CONSTANT Bernard, Maire
Présents : CHARVET Colin, MARION Eric, MOURARET Arnaud, CONSTANT Monique, RANCHIN Marie-Jo, GRATADOU Elisabeth, MONNIER Céline et SANCHEZ Muriel
Absents : M. RANCHIN Cédric et Mme MOLLIER Catherine (pouvoir à Mme Monique CONSTANT)
Secrétaire de séance : Mme MONNIER Céline
La séance a été ouverte à 18h10
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 avril 2021 à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Taux des taxes 2021
Jusqu’à présent la Commune percevait de l’Etat une compensation de la taxe d’habitation ainsi que les 2 taxes foncières. Pour l’année 2020, les taux communaux étaient :
Taxe foncier bâti : 11.28
Taxe foncier non bâti : 74.35
Cette année la réforme rentre en application, ce qui a pour effet d’attribuer aux communes en compensation de la perte de taxe d’habitation, la taxe foncier bâti perçue jusqu’à présent par le Département. Ainsi le taux de taxe foncier bâti pour la Commune passe de 11.28 à 30.06 cette année (le taux 2020 du département étant de 18.78).
La Commune conserve tout de même la part de taxe d’habitation des bâtiments qui ne sont pas déclarés en résidence principale, mais à taux constant par rapport à 2019.
En incluant le taux de foncier bâti du Département, la Commune percevrait plus qu’avant la réforme donc un coefficient correcteur est appliqué par l’Etat. Pour la Commune ce coefficient est de 0.707153.
Le Conseil municipal décide de ne pas modifier les taux de foncier bâti et non bâti pour l’année 2021. Les taux 2021 sont donc les suivants :
Taxe foncier bâti : 11.28
Taxe foncier non bâti : 74.35
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention 2/ Budget primitif 2021 de la Commune
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget primitif 2021 de la Commune qui se compose d’une section de fonctionnement et d’une section d’investissement.
Détails de la section de fonctionnement :
Dépenses :
Chapitre 011 Charges à caractère général : 270 473.65 €
Chapitre 012 Charges de personnel : 161 800.00 €
Chapitre 014 Atténuation de produits : 33 000 .00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante : 67 125.00 €
Chapitre 66 Charges financières : 12 500.00 €
Compte 023 Virement à la section investissement : 183 300.00 €
Chapitre 042 Amortissements : 36 000.00 €
TOTAL : 764 198.65 €
Recettes :
Chapitre 013 : Atténuation de charges : 85.00 €
Chapitre 70 Produits des services : 69 700.00 €
Chapitre 73 Impôts et taxes : 148 977.00 €
Chapitre 74 Dotations et participations : 143 529.00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante : 4 200.00 €
Chapitre 77 Produits exceptionnels : 2 340.00 €
Chapitre 042 Neutralisation des amortissements : 22 000 €
Compte 002 Excédent 2020 reporté : 373 367.65 €
TOTAL : 764 198.65 €
Détails de la section d’investissement :
Dépenses :
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées : 15 000.00 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) : 1 200.00 €
Chapitre 16 Remboursements d’emprunts : 35 600.00 €
Chapitre 040 Neutralisation des amortissements : 22 000.00 €
Restes à réaliser (hors opérations) : 24 200.00 €
Opérations (achats et travaux prévus) : 638 700.00 €
Restes à réaliser (opérations d’investissement) : 181 900.00 €
TOTAL : 918 600.00 €
Recettes :
Chapitre 13 Subventions d’investissement : 365 200.00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées (hors 165) : 100 000.00 €
Chapitre 10 Dotations Fonds divers Réserves : 70 195.30 €
Compte 021 Virement de la section de fonctionnement : 183 300.00 €
Chapitre 040 Amortissements : 36 000.00 €
Compte 001 Excédent 2020 reporté : 112 734.70 €
Restes à réaliser (opérations d’investissement) : 51 170.00 €
TOTAL : 918 600.00 € Les principaux travaux prévus en investissement sont l’aménagement du centre du village, la voirie non transférée, la dissimulation des réseaux aériens, des travaux dans le cadre du label Villages de caractère, des achats de matériels et mobilier, des travaux sur les bâtiments communaux et des travaux de consolidation des falaises.
Le Conseil municipal approuve le budget primitif 2021 de la Commune, autorise le Maire à le signer et à procéder à son exécution tout au long de l’exercice comptable.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention
3/ Contrats d’assurance des risques statutaires
Les dispositions de la loi de 1984 permettent aux élus de déléguer au Centre de Gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe ouvert garantissant les risques financiers encourus à l’égard de votre personnel en cas notamment de maladie, décès, invalidité, accidents imputables au service ou non.
Au vu de la complexité de la procédure de mise en concurrence de ces contrats, le Centre de Gestion propose de négocier pour les communes intéressées une police d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal.
Afin de déléguer la passation de ce type de contrat au Centre de Gestion, il est nécessaire de prendre une délibération.
Toutefois, si au terme de la négociation les conditions obtenues ne conviennent pas, il n’y aura aucune obligation de signer le certificat d’adhésion au contrat.
Le Conseil municipal décide de charger le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention 4/ Travaux Eglise : demande de subvention à la Région
Suite à la réception de plusieurs devis pour des travaux à l’Eglise, il a été défini que les travaux prioritaires étaient : la remise aux normes de l’installation électrique, la réparation des vitraux et la restauration des 2 tableaux inscrits aux Monuments Historiques.
Les devis concernés s’élèvent à 1 506.47 € HT pour l’électricité, à 15 536.85 € HT pour les vitraux et à 23 168.00 € HT pour les tableaux. Ce qui fait un total HT de 40 211.32 €. Pour la réalisation de ces travaux, la Commune peut solliciter une subvention de 50 % à la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région, cela correspond à un montant de 20 105.00 €.
Le Conseil municipal autorise le Maire à solliciter une subvention de 50 % du montant des travaux à la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région pour les travaux de l’Eglise.
VOTE :
Pour 10
Contre
Abstention
Heure de clôture de la séance : 18h50 TABLEAU DES SIGNATURES
PV CM DU 14/04/2021
M. CONSTANT Bernard
Mme RANCHIN Marie-Jo
Mme CONSTANT Monique
M. CHARVET Colin
Mme GRATADOU Elisabeth
M. MARION Eric
Mme MOLLIER Catherine Absente (pouvoir à Mme Monique CONSTANT)
Mme MONNIER Céline
M. MOURARET Arnaud
M. RANCHIN Cédric Absent
Mme SANCHEZ Muriel