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Arrêté - 24 179 Travaux de marquage routier 215 au 217 rte de Corbeil
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 179 Travaux de marquage routier 215 au 217 rte de Corbeil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 24-179
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 15 avril 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, L.325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux de marquage au sol pour l’arrêt de bus exécutés par l'entreprise MTR Bâtiment 9, Rue René Cassin 77173 Chevry- Cossigny, pour le compte de FAIR PROMOTION,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront du N° 215 au N° 217, Route de Corbeil conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante le Mercredi 17 Avril 2024 de 8h00
à 12h00 :
• ROUTE DE CORBEIL : N° 215 au N° 217
- Circulation alternée par homme trafic
ajouté sur le site de la ville le : 19 avril 2024 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code
de la Route le Mercredi 17 Avril 2024 de 8h00 à 12h00 :
• ROUTE DE CORBEIL : N° 215 au N° 217
ARTICLE 3 : L’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la
continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 4 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service UTD OUEST,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise MTR Bâtiment,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 15 avril 2024
ajouté sur le site de la ville le : 19 avril 2024