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Déliberation - DEC 2022 611 MARCHE RECHERCHE D Annonceurs Pour Publicite Dans le Magazine Municipal
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 611 MARCHE RECHERCHE D Annonceurs Pour Publicite Dans le Magazine Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT
BR" marches publics
DECISION MUNICIPALE N°2022/ Æ 1/1
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant la nécessité de bénéficier d’une régie publicitaire du magazine municipal de la Commune d’Ermont,
Considérant la mise en concurrence par le lancement d’une procédure adaptée, avec publication sur le profil acheteur achatpublic.com et au BOAMP,
Considérant que deux offres ont été reçues dans le cadre de la consultation et que la proposition de la société SARL CITHEA COMMUNICATION a été retenue,
Sur proposition de la Directrice Générale des Services,
DECIDE
Article 1°": De contracter avec la société ci-dessous, pour le marché relatif à la recherche
d’annonceurs souhaitant faire figurer une publicité dans le magazine municipal d’Ermont :
- SARL CITHEA COMMUNICATION - 178 Quai Louis Blériot - 75016 PARIS
Le montant pris en compte au titre du marché est celui du CA réalisé par le titulaire, soit
environ 2,500 € par numéro, soit 100.000 € sur 4 ans avec 10 numéros par an). La rétrocession annuelle proposée par le candidat est maintenue à 12.000 €.
Le marché prend effet à compter du 1‘ janvier 2023 pour une période initiale de 12 mois. Il est tacitement reconductible trois fois douze mois.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet ww'w.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introd A dans les deux mois
Fait à Ermont, le .£4 [42 12 2
Exécutoire en gertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié MORE) (22
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20221221-2022-611-AU
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022