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Convocation - 2024 010+Affectation+résultat+de+fonctionnement+
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Tilly.
Lien du pdf (Convocation - 2024 010+Affectation+résultat+de+fonctionnement+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
Envoyé en préfecture te 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Eublié le 09/04/2024
1 :076-217805191-20240495-2094 010-DE
MANTES-LA-JOLIE
MAIRIE DE TILLY
N° 2024-010
Date de convocation :
28/03/2024
Date d'affichage :
02/04/2024
Nombre de membres
En exercice : 14
Présents : 09
Votants :11
Vote
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
OBJET :
VOTE AFFECTION DU
RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DEÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'es
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROBIN,
Etaient_ présents : M. ROBIN Jean-Claude, M. SAYAGH Claude, M. ROBIN Thomas, Mm
GLANARD Florence, M. GLANARD Michel, M LE SOURD Jean-Yves, Mme DOUBLIER Caroline, N
HENRY Manuel, Mme REY Brigitte
Absent et représenté :
M. HADENGUE Michaël représenté par Mme Florence GLANARD
M. DEBUYSÈRE Pascal représenté par M Jean-Claude ROBIN
Absent :
M. AUDUREAU Stéphane
M. LEPORE-BACHELET Yohann
Mme VERBRUGGHE Aurélie
2024-010 : Vote Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : Unanimité
Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023
Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 328 597,88 €
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Délibération 2024-010 Page 1 DEPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
MANTES-LA-JOLIE
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
ID : 078-217806181-20240405-2024 010-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES MAIRIE DE TILLY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EUROS
À RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE EXCEDENT : 107 420,25
L'EXERCICE N DEFICIT :
B RESULTATS ANTERIEURS DE EXCEDENT : 221 177.63
FONCTIONNEMENT REPORTES (ligne 002 du
CFU) DEFICTT : 0,00
C RESULTAT À AFFECTER (-A+B) 328 597,88
D solde des réalisations de la section EXCEDENT :
d'investissement de l'exercice N DEFICIT : 21 157,26
E RESULTATS ANTERIEURS EXCEDENT 2971317
D'INVESTISSEMENT REPORTES (ligne 001 du
CFU) DEFICIT :
F solde d'exécution de la section
d'investissement de l'exercice N (=D+E) 7 555,91
G Restes à Réaliser de la section d'investissement DEPENSES : 701 865,90
H Restes à Réaliser de la section d'investissement RECETIES : 635 681,99
Î ser Restes à Réaliser de la section EXCEDENT (+) de financement 6598391
d'investissement (E-F) ou BESOIN (-) de financement
J BESOIN DE FINANCEMENT (-F+l) 58 428,00 AFFECTATION DE C
1 en réserves au compte R 1068 en investissement 58 428,00
1-1 À la couverture du besoin de financement J 58 428,00
1-2 Affectation facultative complémentaire en réserves au 1068 0,00
2 report en fonctionnement au compte R 002 (en N+1) 270 169,88
Dis : au compte D 001 (=F) 0,00 pour mémoire reoort en investissement (en
N+1)
au compte R 007 (=F) 7 555,91
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme, Tilly, le 05 Avril 2024
Le le de séance
Claude SAYAGH
Au registre sont les signatures des membres présents.
Le Maire
Jean-Claude ROBIN
Délibération 2024-010 Page 2