Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0043 43 Rue de Strasbourg du 12 au 16 jan
Arrêté - 26 AT 0031 Rue du Petit Paradis du 12 au 16 ja
Arrêté - 26 AT 0041 Rue de Cholette du 12 au 26 janvier
Arrêté - 26 AT 0652 53 rue des Trois Coigneaux protection r
Arrêté - 26 AT 0055 Rue Xavier Bichat du 12 au 26 janvi
Arrêté - 26 AT 0054 Rue Santos Dumont du 12 au 26 janvi
Arrêté - 25 AT 2606 Rue de Telouze du 12 au 26 janvier
Arrêté - 26 AT 1152 rue des Trois Coigneaux AC interdiction
Arrêté - 26 AT 0124 Rue des Fiefs du 21 janvier au 16 f
Arrêté - 26 AT 0042 Rue de Pied de Fond du 16 au 30 jan
Arrêté - 26 AT 0030 Rue des Trois Coigneaux du 12 au 16 janvier 2026 Arrêté de la circulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0030 Rue des Trois Coigneaux du 12 au 16 janvier 2026 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0030
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE DES 3 COIGNEAUX
DU 12/01/2026 AU 16/01/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 08/01/2026 émise par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP demeurant 3 ZA DU LUC 79410 ECHIRE représentée par Madame Alyx FOURNIER pour le compte de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT demeurant 140 rue des Equarts 79000 Niort représentée par Monsieur Eric FAYS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ;
Considérant la nécessité de renouveler les travaux en vue d'une réfection définitive ; Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants avec tranchée / Assainissement) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/01/2026 au 16/01/2026 RUE DES 3 COIGNEAUX ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 16/01/2026, de 08h00 à 18h00 en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure de la chaussée, les prescriptions suivantes s'appliquent, au droit des N°92 au N°104 RUE DES 3 COIGNEAUX:
La voie de circulation est maintenue sur une largeur de 4 mètres.
Le stationnement des véhicules est interdit Au droit des N°92 au N°104 RUE DES 3 COIGNEAUX sur les cases matérialisées, cases à durée limitée, cases livraison, cases PMR, dans le périmètre du chantier et au droit des travaux pour permettre la circulation des usagés. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP.
Stationnement interdit
SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B8a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0030 Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION NIORTAISE - ASSAINISSEMENT SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_0030