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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP12SEPTEMBRE2007DDE
Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP12SEPTEMBRE2007DDE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
service
des ressources
humaines et logistique
Comptabilité
Marchés
Perpignan, le 22 AB 7007
SUBDELEGATION DE SIGNATURE POUR
L'EXERCICE DE LA COMPETENCE D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE DELEGUE
Le directeur départemental de l'Equipement
VU:
- le décret n°2004374 qu 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et départements,
de leurs délégués,
- l'arrêté préfectoral n°2636-2007 du 23 juillet
2007, donnant délégation de signature à M. Thierry VATIN, directeur
départemental de l'Equipement pour l'exercice
de la Compétence d'ordonnateur secondaire délégué,
DECIDE
ARTICLE 1:
Subdélégation de signature est donnée à :
M.Yves GAVALDA- ICTPE en chef, directeur
adjoint, 214
ARTICLE 2:
À l'effet de signer, dans je cadre de leurs attributions
et compétences :
-les propositions d'engagements comptables
auprès du contrôleur financier déconcentré et les pièces justificatives
qui les accompagnent : Ÿ
M. SARDA, Jean-Claude, IDTPE, chargé
du SITSR, M. RICHOU
Alain, ICTPE, chargé du SRE, Le
M. ARTHAUD Jack, AUE, chargé du SUH,
En cas d'absence où d’empêchement de l’un des
gestionnaires ci-dessus, ETS Mme TORREDEMER
Sandrine, IDTPE, [y DD M.
DHORME Jean-Pierre, IDTPE,
OT, M.ORTIZ Frédéric, IDTPE,
pe M. SASERAS Jean, IDTPE ont subdélégation
de signature.
ARTICLE 3:
Subdélégation de signature est donnée aux chefs
d'unités comptables ci-après :
F* RONDELLO Danielle, TSP, chef du parc, UC
140 be E.— M. Bruno FLAMAND, SACS, chargé
du pôle gestion, UC 902 > Mme BADAROUX
Frédérique, AA, chef de l'unité CGMF, UC 903
À l'effet de signer, dans je Cadre de leurs attributions
et compétences:
commande publique du 29/08/2006), et les bons de
commandes supérieurs à 10 000 € HT émis dans le cadre d’un
marché formalisé visé par le pouvoir adjudicateur
et dont le CCAP le précise.
-les pièces de liquidation des recettes et des dépenses
de toute nature.
En cas d’absence ou d’empêchement de l’un des
chefs d’unités Comptables ci-dessus, les autres chefs d’unités comptables
assurent l'intérim.
M. FOLLY Michel, AA, chef de Punité
IMG, a subdélégation de signature en cas d’absence ou
d’empêchement de M. Bruno FLAMAND
ARTICLE 4:
la commande publique du 29/08/2006.
La liste des titulaires de ces habilitations est tenue
à jour par l’unité CGMF/CM de la DDE, conformément à l'annexe
jointe. 314
ARTICLE 5:
A, Subdélégation de signatire est donnée à
Mme SAUZIER Odile, SACE, chef ns comptable à l'effet de
si &ner, dans le cadre de ses attributions et compétences
: -les fiches d'opération, d'engagements comptables
auprès du contrôleur financier déconcentré,
-les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement
des dépenses et des recettes.
-les titres de perception.
ARTICLE 6:
M. SARDA, Jean-Claude, IDTPE, chargé du SITSR,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et
compétences les titres de recettes émis par le SITSR (concours
dE services)
ARTICLE 7:
Pour ce qui concerne les fiches de liaison salaires et les
éléments variables de la paye :
TT TT M. Jacky LEBRUN, AA, chef du bureau
personnel-salaires
Melle Isabelle SUBIRATS, SACN, adjointe
. Pascal LERESTE, SACN, adjoint
Pour ce qui concerne l'émission des titres de recettes relevant
de ses attributions et compétences pour le compte transports
:
M. Eric JOSSE, détaché dans lemploi fonctionnel de Chef
de Subdivision, chargé de la cellule sécurité routière.
Thierry VATIN