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Arrêté - 20240212115755224
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Arrêté - 20240212115755224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
Département
du
Nord
Service
: Etat
Civil
Ville
de
Marly
J.NV/CB/LL N°AR-2024-034
ARRÊTÉ
DE
REPRISE
DE
CONCESSIONS
TEMPORAIRES
ÉCHUES
Objet
: Reprise
de
concessions
Le
Maire
de
la Ville
de
Marly,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2223-15,
Vu,
l'affichage
de
la
liste
des
reprises
de
concession
au
cimetière
de
Marly
en
date
du
12
octobre
2023,
Vu,
les courriers
envoyés
aux
concessionnaires
par
recommandé
en
date
du
10
novembre
2023,
Vu,
les
photos
prises
des
concessions
échues
au
moment
de
la Toussaint,
Considérant
que
le
titre
de
concession
est
échu
depuis
plus
de
deux
ans
et
qu'aucune
volonté
de
renouvellement
n’a
été
présentée,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
concession
temporaire
de
Madame
LEBRUN
née
FONTAINE
Julia
acquise
le
31
janvier
1967
et
échue
le
30
janvier
2017
(50
ans)
dans
le
secteur
D
(concession
n°
1384
—
Secteur
D
n°
85)
dont
les
inhumés
connus
sont
Monsieur
LEBRUN
Jules,
Madame
LEBRUN
née
FONTAINE
Julia
est
réputée
expirée.
ARTICLE
2
: La
concession
visée
à
l’article
1°
dont
les
familles
n’ont
pas
demandé
le
renouvellement
sera
reprise
et
remise
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations.
ARTICLE
3
: Les
familles
qui
n’auront
pas
procédé
à
leur
renouvellement
pourront
enlever
avant
les
travaux
de
reprises
les objets
ou
signes
funéraires
quelconques
existants
sur
la concession.
ARTICLE
4
: Faute
pour
les
familles
de
se
conformer
à
cette
disposition,
il sera
procédé
d'office
à
l'enlèvement
des
objets
désignés à
l’article
3.
ARTICLE
5
: Dès
le
commencement
des
reprises,
tous
signes
funéraires
ainsi
enlevés
seront
considérés
comme
objet
abandonnés
et
la
commune
pourra
en
disposer
librement.
Les
monuments
seront
anonymisés.
ARTICLE
6
: La
commune
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
envers
les
familles
de
la
détérioration
des
objets
qui,
par
l’effet
de
l'enlèvement,
viendraient
à être
dégradé
ou
détruits.
ARTICLE
7
: A
l’issue
de
la
publication
du
présent
arrêté,
la
commune
procèdera
à
l’exhumation
des
restes
mortels
des
personnes
inhumées
dans
les
concessions
reprises,
seront
incinérés
ou
déposés,
avec
toute
la
décence
qu’il
convient,
dans
l’ossuaire
situé
dans
le cimetière. Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
acte.
Cet
arrêté
sera
publié
:
-
Ala
porte
du
cimetière,
-
En
mairie,
Fait
à
Marly,
le 26
janvier
2024
Noël VÉRFAILLIE