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Conseil Municipal - BON DE COMMANDE ENCART PUBLICITAIRE

unknown - Bon commande postal VF 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-sur-Eygues. Lien du pdf (unknown - Bon commande postal VF 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Consommateurs, Distribution de dispositifs hydro-économes gratuits pour les

Drôêmoises et les Drômois - Edition été 2024

6 L'OPERATION CHAQUE GOUTTE COMPTE

LE DÉPARTEMENT

La présente Opération vise à inciter les bénéficiaires à économiser l'eau, dans une logique d'adaptation au changement climatique et de transition écologique. Elle est portée par le Département de la Drôme dans le cadre d’un marché public dont l'entreprise E.S.S. EcoWhat S.A.S., est l'attributaire.

L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse subventionne cette Opération à hauteur de 50 %. Le Département de la Drôme prend en charge financièrement les 50 % restant de l'Opération. Ainsi, les équipements proposés dans le cadre de cette Opération, ainsi que leur livraison à domicile, sont « gratuits » pour les bénéficiaires.

L'Opération est disponible dans la limite des stocks d'équipements prévus, et du montant maximum de l'opération, de 92 000 € TTC (équipements et livraisons), ou au plus tard jusqu'en mars 2025. Le Département de la Drôme se réserve le droit de refuser les commandes qui conduiraient à dépasser ce montant.

6 COMMENT PASSER COMMANDE, PAR VOIE POSTALE ?

Je m'assure que j'habite une commune éligible (liste en Annexe A);

Je vérifie que mon foyer n'est pas déjà équipé de dispositifs hydro-économes (méthode en Annexe B):

Je remplis le Formulaire d'information et d'acceptation des Conditions particulières de l'offre et du traitement de mes données personnelles (en page 2 et 3);

Je consulte le Catalogue de l'Opération, disponible dans votre Mairie, et sur l'onglet Boite à outils du site ;

Je remplis le Formulaire de choix des équipements (en page 4);

J'envoie mon dossier (pages 2, 3 et 4 uniquement) complété et signé à EcoWhat, par voie postale, au 20, Rue des trois piliers, 31000 Toulouse.

SOU

OR

&

Dr

Dès réception de votre dossier, EcoWhat vous contactera pour vous confirmer sa conformité et son enregistrement. Nous vous conseillons de garder une copie du dossier complété et rempli pour faciliter nos échanges. Si besoin, merci de nous contacter au 05.36.89.92.48. du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30. Attention! Seuls les dossiers complets seront traités par le Service Client d'EcoWhat. Chaque dossier est soumis à validation par le Département de la Drôme.

E.S.S. EcoWhat S.AsS. - 20, rue des trois piliers, 31000 Toulouse, www.eco-what.fr - 831 844 386 00019Distribution de dispositifs hydro-économes gratuits pour les

Drôêmoises et les Drômois - Edition été 2024

LE DÉPARTEMENT

Page à

6 FORMULAIRE D'INFORMATIONS ET D'ACCEPTATION remplir et envoyer

Veuillez indiquer ici vos coordonnées (* : Obligatoire)

* Mme/Mr:

* Votre NOM et Prénom :

* Votre n° de téléphone :

* Votre adresse de livraison :

Souhaitez-vous connaitre l'impact de vos dispositifs sur votre consommation en eau ?

Le Département vous propose de se rapprocher de la structure publique gestionnaire du service d'eau potable de votre commune afin de collecter, de façon indirecte, votre consommation d'eau

(avant, pendant et après équipement) pour évaluer le gain obtenu par l'installation des dispositifs et vous communiquer le résultat.

Cette option est facultative. Si vous ne la retenez pas, vous recevrez tout de même les dispositifs que vous commanderez.

LT J'accepte que le Département de la Drôme évalue ma consommation en eau et se rapproche de la structure compétente en eau potable pour récupérer mes consommations en eau de l'année N-1, l'année N et l'année N+1 par rapport à la date d'acquisition des dispositifs. Pour cela, je suis

d'accord de communiquer mon numéro d'abonné au service d'eau potable (numéro que vous pouvez retrouver sur votre facture d’eau) et le nom de mon fournisseur d'eau potable. Je peux

retirer mon consentement à tout moment en effectuant une demande via le formulaire de réclamation, en onglet « Aide et Contact »

Si « Oui » uniquement, merci d'indiquer :

Mon fournisseur d'eau potable :

Mon Numéro d'abonné :

C1 Je ne souhaite pas activer cette option d'évaluation de ma consommation en eau.

Ci-dessous les Conditions spécifiques de l'Opération, ainsi que la Gestion de vos données personnelles (* : Obligatoire)

Chaque bénéficiaire doit s'engager à respecter les conditions spécifiques de l'opération, lors

de son inscription, à savoir :

Résider sur une des 363 communes Drômoises éligibles à l'opération ;

Faire un usage domestique des équipements et non un usage économique. Les entreprises

sont exclues de l'offre ;

Ne pas revendre les équipements ;

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Drôêmoises et les Drômois - Edition été 2024

LE DÉPARTEMENT

Installer les équipements dans le foyer dans un délai de 1 mois à compter Page à de la réception ; EU ETES TT . envoyer

Réaliser une demande maximum par foyer;

Accepter les modalités de Gestion de vos données personnelles (Détails du traitement de vos données disponibles en Annexe C).

En signant cette section, je déclare accepter les Conditions spécifiques de l'Opération, ainsi que la Gestion de mes données personnelles :

* Fait à, le

* Votre NOM et prénom :

* Mention « Lu et approuvé » :

* Votre signature :

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LE DÉPARTEMENT

Page à

6 FORMULAIRE DE CHOIX DES LateTT EQUIPEMENTS envoyer

Attention !

Le nombre d'équipements pouvant être commandés est limité pour chaque foyer à :

2 limiteurs de débit pour douche (indépendamment de leurs caractéristiques) ;

4 mousseurs de robinet (indépendamment de leurs caractéristiques) ;

1 sac économiseur d'eau pour toilettes.

Les limiteurs de débit pour douche sont livrés avec leurs joints d'étanchéité intégrés. Les

mousseurs de robinet sont livrés avec leurs joints d'étanchéité, en silicone. Avant de remplir ce tableau, nous vous invitons à consulter la description des équipements dans le Catalogue de

l'Opération disponible dans votre Mairie, et sur l'onglet Boite à outils du site

Les limiteurs de débit pour douche - 2 max./foyer

Limiteur de débit, 6 litres/minute, acier chromé 750€

Se visse à votre flexible de douche Gratuit

Limiteur de débit, 8 litres/minute, acier chromé 750€

Se visse à votre flexible de douche Gratuit

Les mousseurs réducteurs de débit de robinet - 4 max./foyer

Mousseur Eco, 4 litres/minute — Idéal Salle de bain 4€

ÿ S'insère dans votre bague de sortie de robinet Gratuit

€ Mousseur Eco, 6 litres/minute — Idéal Cuisine 4€

S'insère dans votre bague de sortie de robinet Gratuit

Le sac économiseur d'eau pour toilettes - 1 max./foyer

EcoSac WC, sauve 2 litres par chasse d'eau tirée B-40€

Se suspend à l'intérieur de votre Réservoir Gratuit

Vous trouverez la notice d'installation de vos équipements dans votre commande! Les équipements commandés feront obligatoirement l'objet d'une livraison, directement dans votre boîte aux lettres, sans suivi de colis, ni d'assurance. Ainsi, nous vous remercions de veiller à ce que votre nom et prénom soient indiqués et lisibles sur votre boîte aux lettres. La livraison sera opérée par La Poste, sous un délai de 5 à 7 jours à compter du traitement de votre commande. En cas de non réception du colis, merci de porter réclamation par voie postale.

E.S.S. EcoWhat S.AsS. - 20, rue des trois piliers, 31000 Toulouse, www.eco-what.fr - 831 844 386 00019

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LE DÉPARTEMENT

6 INFORMATIONS ANNEXEES

Annexe À - Fiche info : Liste des communes éligibles à l'Opération

[CP [MILLE 26410 | BOULC 26140 ALBON 26460 BOURDEAUX 26770 ALEYRAC 26300 BOURG DE PEAGE 26300 ALIXAN 26500 BOURG LES VALENCE

26780 ALLAN 26190 BOUVANTE

26400 ALLEX 26460 BOUVIERES

26800 AMBONIL 26260 BREN

26200 ANCONE 26340 BRETTE

26140 ANDANCETTE 26170 BUIS LES BARONNIES

26140 ANNEYRON 26120 CHABEUIL

26400 AOUSTE SUR SYE 26400 CHABRILLAN

26470 ARNAYON 26470 CHALANCON

26110 ARPAVON 26150 CHAMALOC

26260 ARTHEMONAY 26230 CHAMARET

26340 AUBENASSON 26600 CHANOS CURSON

26110 AUBRES 26600 CHANTEMERLE LES BLES

26340 AUCELON 26230 CHANTEMERLE LES GRIGNAN

26570 AULAN 26310 CHARENS

26340 AUREL 26260 CHARMES SUR L'HERBASSE

26400 AUTICHAMP 26450 CHAROLS

26560 BALLONS 26300 CHARPEY

26300 BARBIERES 26340 CHASTEL ARNAUD

26120 BARCELONNE 26120 CHATEAUDOURBLE

26310 BARNAVE 26110 CHATEAUNEUF DE BORDETTE

26570 BARRET DE LIOURE 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE

26150 BARSAC 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE

26260 BATHERNAY 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE

26400 BEAUFORT SUR GERVANNE 26410 CHATILLON EN DIOIS

26310 BEAUMONT EN DIOIS 26750 CHATILLON ST JEAN

26760 BEAUMONT LES VALENCE 26300 CHATUZANGE LE GOUBET

26600 BEAUMONT MONTEUX 26110 CHAUDEBONNE

26300 BEAUREGARD BARET 26510 CHAUVAC - LAUX MONTAUX

26310 BEAURIERES 26260 CHAVANNES

26240 BEAUSEMBLANT 26130 CLANSAYES

26800 BEAUVALLON 26240 CLAVEYSON

26170 BEAUVOISIN 26450 CLEON D'ANDRAN

26110 BELLECOMBE TARENDOL 26260 CLERIEUX

26470 BELLEGARDE EN DIOIS 26270 CLIOUSCLAT

26170 BENIVAY OLLON 26400 COBONNE

26300 BESAYES 26230 COLONZELLE

26110 BESIGNAN 26120 COMBOVIN

26460 BEZAUDUN SUR BINE 26220 COMPS

26160 BONLIEU SUR ROUBION 26740 CONDILLAC

26790 BOUCHET 26110 CONDORCET

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LE DÉPARTEMENT us

26510 CORNILLAC 26160 LA BEGUDE DE MAZENC

26510 CORNILLON SUR L'OULE 26420 LA CHAPELLE EN VERCORS

26350 CREPOL 26470 LA CHARCE

26400 CREST 26340 LA CHAUDIERE

26600 CROZES HERMITAGE 26740 LA COUCOURDE

26460 CRUPIES 26700 LA GARDE ADHEMAR

26110 CURNIER 26740 LA LAUPIE

26150 DIE 26470 LA MOTTE CHALANCON

26220 DIEULEFIT 26190 LA MOTTE FANJAS

26400 DIVAJEU 26170 LA PENNE SUR L'OUVEZE

26290 DONZERE 26400 LA REPARA AURIPLES

26190 ECHEVIS 26600 LA ROCHE DE GLUN

26210 EPINOUZE 26400 LA ROCHE SUR GRANE

26600 EROME 26170 LA ROCHE SUR LE BUIS

26780 ESPELUCHE 26170 LA ROCHETTE DU BUIS

26340 ESPENEL 26160 LA TOUCHE

26470 ESTABLET 26560 LABOREL

26800 ETOILE SUR RHONE 26560 LACHAU

26400 EURRE 26210 LAPEYROUSE MORNAY

26560 EYGALAYES 26600 LARNAGE

26170 EYGALIERS 26150 LAVAL D'AIX

26400 EYGLUY ESCOULIN 26240 LAVEYRON

26730 EYMEUX 26190 LE CHAFFAL

26110 EYROLES 26350 LE CHALON

26160 EYZAHUT 26530 LE GRAND SERRE

26240 FAY LE CLOS 26770 LE PEGUE

26160 FELINES SUR RIMANDOULE 26460 LE POET CELARD

26570 FERRASSIERES 26170 LE POET EN PERCIP

26400 FRANCILLON SUR ROUBION 26160 LE POET LAVAL

26750 GENISSIEUX 26110 LE POET SIGILLAT

26600 GERVANS 26510 LEMPS

26750 GEYSSANS 26210 LENS LESTANG

26400 GIGORS ET LOZERON 26190 LEONCEL

26410 GLANDAGE 26290 LES GRANGES GONTARDES

26400 GRANE 26110 LES PILLES

26600 GRANGES LES BEAUMONT 26310 LES PRES

26230 GRIGNAN 26460 LES TONILS

26470 GUMIANE 26740 LES TOURRETTES

26390 HAUTERIVES 26310 LESCHES EN DIOIS

26730 HOSTUN 26250 LIVRON SUR DROME

26560 IZON LA BRUISSE 26270 LORIOL SUR DROME

26300 JAILLANS 26310 LUC EN DIOIS

26310 JONCHERES 26620 LUS LA CROIX HAUTE

26310 LA BATIE DES FONDS 26780 MALATAVERNE

26160 LA BATIE ROLLAND 26120 MALISSARD

26120 LA BAUME CORNILLANE 26160 MANAS

26730 LA BAUME D HOSTUN 26210 MANTHES

26790 LA BAUME DE TRANSIT 26300 MARCHES

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LE DÉPARTEMENT us

26260 MARGES 26120 PEYRUS

26150 MARIGNAC EN DIOIS 26110 PIEGON

26740 MARSANNE 26400 PIEGROS LA CLASTRE

26260 MARSAZ 26700 PIERRELATTE

26410 MENGLON 26170 PIERRELONGUE

26600 MERCUROL VEAUNES 26170 PLAISIANS

26170 MERINDOL LES OLIVIERS 26400 PLAN DE BAIX

26560 MEVOUILLON 26470 POMMEROL

26110 MIRABEL AUX BARONNIES 26150 PONET ET ST AUBAN

26400 MIRABEL ET BLACONS 26240 PONSAS

26270 MIRMANDE 26160 PONT DE BARRET

26310 MISCON 26600 PONT DE L'ISERE

26170 MOLLANS SUR OUVEZE 26150 PONTAIX

26170 MONTAUBAN SUR L'OUVEZE 26160 PORTES EN VALDAINE

26110 MONTAULIEU 26800 PORTES LES VALENCE

26740 MONTBOUCHER SUR JABRON 26310 POYOLS

26770 MONTBRISON SUR LEZ 26340 PRADELLE

26570 MONTBRUN LES BAINS 26170 PROPIAC

26350 MONTCHENU 26450 PUY ST MARTIN

26400 MONTCLAR SUR GERVANNE 26160 PUYGIRON

26760 MONTELEGER 26330 RATIERES

26120 MONTELIER 26230 REAUVILLE

26200 MONTELIMAR 26310 RECOUBEAU JANSAC

26510 MONTFERRAND LA FARE 26570 REILHANETTE

26560 MONTFROC 26510 REMUZAT

26170 MONTGUERS 26340 RIMON ET SAVEL

26220 MONTJOUX 26170 RIOMS

26230 MONTJOYER 26770 ROCHE ST SECRET BECONNE

26310 MONTLAUR EN DIOIS 26160 ROCHEBAUDIN

26150 MONTMAUR EN DIOIS 26110 ROCHEBRUNE

26120 MONTMEYRAN 26190 ROCHECHINARD

26750 MONTMIRAL 26160 ROCHEFORT EN VALDAINE

26800 MONTOISON 26300 ROCHEFORT SAMSON

26510 MONTREAL LES SOURCES 26340 ROCHEFOURCHAT

26130 MONTSEGUR SUR LAUZON 26790 ROCHEGUDE

26120 MONTVENDRE 26100 ROMANS SUR ISERE

26210 MORAS EN VALLOIRE 26150 ROMEYER

26460 MORNANS 26470 ROTTIER

26540 MOURS ST EUSEBE 26230 ROUSSAS

26110 NYONS 26770 ROUSSET LES VIGNES

26400 OMBLEZE 26510 ROUSSIEUX

26220 ORCINAS 26450 ROYNAC

26190 ORIOL EN ROYANS 26510 SAHUNE

26120 OURCHES 26340 SAILLANS

26750 PARNANS 26160 SALETTES

26510 PELONNE 26770 SALLES SOUS BOIS

26340 PENNES LE SEC 26400 SAOU

26380 PEYRINS 26270 SAULCE SUR RHONE

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LE DÉPARTEMENT us

26740 SAUZET 26340 ST SAUVEUR EN DIOIS

26740 SAVASSE 26110 ST SAUVEUR GOUVERNET

26560 SEDERON 26210 ST SORLIN EN VALLOIRE

26600 SERVES SUR RHONE 26190 ST THOMAS EN ROYANS

26150 (SOLAURE EN DIOIS) AIX EN DIOIS 26240 ST UZE

26130 SOLERIEUX 26240 ST VALLIER

26160 SOUSPIERRE 26300 ST VINCENT LA COMMANDERIE

26400 SOYANS 26150 STE CROIX

26420 ST AGNAN EN VERCORS 26190 STE EULALIE EN ROYANS

26150 ST ANDEOL 26170 STE EUPHEMIE SUR OUVEZE

26170 ST AUBAN SUR L'OUVEZE 26110 STE JALLE

26330 ST AVIT 26400 SUZE

26260 ST BARDOUX 26790 SUZE LA ROUSSE

26240 ST BARTHELEMY DE VALS 26600 TAIN L'HERMITAGE

26340 ST BENOIT EN DIOIS 26770 TAULIGNAN

26350 ST CHRISTOPHE ET LE LARIS 26390 TERSANNE

26310 ST DIZIER EN DIOIS 26220 TEYSSIERES

26260 ST DONAT SUR L'HERBASSE 26750 TRIORS

26110 ST FERREOL TRENTE PAS 26460 TRUINAS

26160 ST GERVAIS SUR ROUBION 26790 TULETTE

26240 ST JEAN DE GALAURE 26120 UPIE

26190 ST JEAN EN ROYANS 26150 VACHERES EN QUINT

26150 ST JULIEN EN QUINT 26310 VAL MARAVEL

26420 ST JULIEN EN VERCORS 26230 VALAURIE

26350 ST LAURENT D ONAY 26310 VALDROME

26190 ST LAURENT EN ROYANS 26000 VALENCE

26740 ST MARCEL LES SAUZET 26350 VALHERBASSE

26320 ST MARCEL LES VALENCE 26110 VALOUSE

26330 ST MARTIN D'AOÛT 26420 VASSIEUX EN VERCORS

26420 ST MARTIN EN VERCORS 26400 VAUNAVEYS LA ROCHETTE

26190 ST MARTIN LE COLONEL 26110 VENTEROL

26110 ST MAURICE SUR EYGUES 26340 VERCHENY

26510 ST MAY 26510 VERCLAUSE

26750 ST MICHEL SUR SAVASSE 26170 VERCOIRAN

26190 ST NAZAIRE EN ROYANS 26340 VERONNE

26340 ST NAZAIRE LE DESERT 26560 VERS SUR MEOUGE

26770 ST PANTALEON LES VIGNES 26220 VESC

26750 ST PAUL LES ROMANS 5700 VILLEBOIS LES PINS

26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX 26560 VILLEFRANCHE LE CHATEAU

26140 ST RAMBERT D ALBON 26510 VILLEPERDRIX

26130 ST RESTITUT 26110 VINSOBRES

26410 ST ROMAN EN DIOIS 26470 VOLVENT

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Drôêmoises et les Drômois - Edition été 2024

Annexe B - Fiche méthode : Vérifier que mon foyer n’est pas déjà équipé de dispositifs hydro-économes

LE DÉPARTEMENT

Ai-je besoin des équipements proposés ?

Si le débit actuel de vos robinetteries est supérieur à celui des équipements proposés dans le cadre de cette opération, c'est que vous avez une marge de manœuvre, et qu'il est nécessaire de vous équiper ! Pour déterminer si vous avez besoin de réduire les débits de votre robinetterie (douche, robinets...) et le volume de votre chasse d'eau grâce des équipements proposés dans le cadre de cette opération, nous vous recommandons de mener cette expérience simple, à chaque sortie d'eau (douche, robinets...) et dans chaque réservoir de toilettes.

Calculer un débit - Faites l'expérience suivante :

Le débit doit être mesuré au pied du robinet ou de la douche, en ouvrant entièrement l'arrivée d'eau.

1. Munissez-vous d'un contenant gradué (exemple : un seau de 10 litres) et d'un chronomètre ; 2. Remplissez le contenant en comptant le temps nécessaire en secondes pour le remplir jusqu'à la graduation ;

3. Calculez le débit, en litres par minute, en litres par minute, avec la formule suivante : (60

secondes x quantité d'eau du contenant en litres) / temps nécessaire pour le remplir en secondes

Exemple: Si je mets 40 secondes pour remplir mon seau de 10 litres, j'obtiens :

(60 X 10) / 40=15 le débit de mon robinet est de 15 |/min

4. Comparez le débit de votre robinet ou de votre douche avec le débit des dispositifs proposés dans le cadre de cette opération. Si le débit actuel de votre robinet ou de votre douche est plus

grand que celui des dispositifs proposés, alors vous pouvez vous équiper pour faire des économies. 5. Renouvelez la démarche à chaque point d'eau. Ne gaspillez pas cette eau, pensez à la réutiliser!

Calculer un volume - Faites l'expérience suivante :

Attention ! Un volume minimal de 3 litres d'eau est recommandé par les autorités sanitaires, afin

d'assurer une évacuation efficace des eaux noires (eaux d'évacuation des WC) et le maintien en bon état des systèmes d'assainissement. Pour déterminer si vous avez besoin de réduire le volume de votre chasse d'eau au moyen du dispositif proposé dans le cadre de cette opération, nous vous recommandons de mener une petite expérience simple, dans chacun de vos toilettes.

Le volume doit être mesuré dans la vasque (réservoir) de votre chasse d'eau (hors toilettes encastrées, également appelées WC suspendus, dont la vasque est emmurée, et donc inaccessible):

1. Coupez entièrement l'arrivée d'eau (Vanne toilettes, salle de bain, ou à défaut, générale);

2. Tirez la chasse d’eau. Elle doit être totalement vidée ;

3. Ouvrez votre réservoir en dévissant ou déclipsant le boutant poussoir. Autrement dit, enlevez le couvercle de votre chasse d'eau ;

4. Munissez-vous d'un contenant vide gradué (une bouteille de 1 litre par exemple); 5. Remplissez votre réservoir grâce à votre contenant gradué, en comptant le volume d'eau nécessaire, pour le remplir d'eau jusqu'à la stabilité parfaite du flotteur.

E.S.S. EcoWhat S.AsS. - 20, rue des trois piliers, 31000 Toulouse, www.eco-what.fr - 831 844 386 00019

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6. Interprétation des résultats : Si le résultat de l'expérience est supérieur à 6 litres, c'est que vous avez Une marge de manœuvre, et qu'il est recommandé d'installer un EcoSac WC. Vérifiez néanmoins que des dimensions de l'EcoSac WC sont compatibles avec l'espace disponible à l'intérieur de la vasque (réservoir) de votre chasse d’eau. Si le résultat de l'expérience est inférieur ou égal à 6 litres, vos toilettes sont déjà très économes, et nous vous déconseillons de réduire davantage leur volume. Renouvelez la démarche à chaque point d'eau. Ne gaspillez pas cette eau, pensez à la réutiliser !

LE DÉPARTEMENT

Annexe C - Fiche info: Détails du traitement de vos données dans le cadre de l'Opération

Les données à caractère personnel recueillies sont nécessaires à l'instruction de votre demande par le Département de la Drôme et EcoWhat S.AsS. En application du règlement général sur la

protection des données personnelles (RGPD) - UE 2016/67/79 du 27/04/2016, nous vous communiquons ici les informations les concernant.

Dans quel cadre vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Elles sont nécessaires à la mission de service public (intérêt légitime) dont est investi le Département de la Drôme dans le cadre de la fourniture et distribution de dispositifs hydro- économe confiée à EcoWhat S.AsS.

Qui collecte vos données, et pourquoi ?

EcoWhat S.A.S collecte directement vos données à caractère personnel au moment de votre inscription afin de passer commande pour l'acquisition de dispositifs hydro-économes. L'objectif de cette collecte est de vérifier les critères d'éligibilité des bénéficiaires, de vérifier l'acceptation des conditions spécifiques de l'offre, de permettre la livraison des équipements commandés à votre domicile ainsi que de faciliter les démarches liées au S.A.V de l'opération.

Le Département de la Drôme collecte indirectement vos données à caractère personnel afin de : S'assurer des critères d'éligibilité et conditions spécifiques de l'offre, Répondre à toute réclamation sur l'opération de la part d’un bénéficiaire, Faire parvenir une enquête de satisfaction sur l'opération auprès des bénéficiaires y ayant consenti,

Transmettre de l'information générale sur les économies d'eau,

Evaluer les économies d'eau générées par la mise en place de dispositifs au sein des foyers ayant consenti à cette analyse,

Justifier des dépenses engagées dans le cadre de l'opération et notamment auprès de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse en cas de contrôle d'utilisation de subventions.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les données collectées sont celles renseignées par le bénéficiaire au moment de sa commande via le formulaire d’information et d'acceptation du bon de commande postale, à savoir: Nom,

Prénom, numéro de téléphone portable, adresse postale et email et, le cas échéant, numéro

d'abonné au réseau d'eau potable ainsi que le nom du fournisseur d’eau potable.

E.S.S. EcoWhat S.AsS. - 20, rue des trois piliers, 31000 Toulouse, www.eco-what.fr - 831 844 386 00019

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•Distribution de dispositifs hydro-économes gratuits pour les

Drôêmoises et les Drômois - Edition été 2024

LE DÉPARTEMENT

Qui utilise vos données à caractère personnel ?

Les agents habilités du pôle Ressource en Eau, Milieu et Planification (PREMP) du Service Gestion

de l’eau (SGE) de la Direction de l'environnement du Département de la Drôme et le personnel de EcoWhat S.A.S dédié à l'opération de distribution de dispositifs hydro-économes à l'échelle du

département de la Drôme.

Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?

Pour EcoWhat S.A.S.: les données sont conservées pendant la durée de validité de l'opération de distribution de dispositifs hydro-économes et jusqu'à échéance de la période de garantie des

produits commandés.

Pour le Département de la Drôme: elles sont conservées pendant la durée de validité de

l'opération de distribution de dispositifs hydro-économes et jusqu'au 31/12/2030 comme preuves

comptables et éléments nécessaires pour tout contrôle d'utilisation de subventions, pour vérification des critères d'éligibilité et conditions spécifiques de l'offre, pour faire parvenir une enquête de satisfaction, pour transmettre de l'information générale sur les économies d’eau, pour répondre à toute réclamation et, le cas échéant, pour évaluer les économies d'eau engendrée par

la mise en place des dispositifs. Passé ce délai, elles seront anonymisées.

Elles seront supprimées à partir de la date de retrait de votre consentement le cas échéant au traitement des données fournies, conformément à la règlementation en vigueur.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément au cadre réglementaire en vigueur, notamment le règlement européen UE (2016/67/79) du 27 avril 2016, dans ses articles 15 à 22 et la loi Informatique et Libertés modifiée articles 49 à 56 vous disposez des droits d'accès à vos données, de rectification de vos données (mise à jour et complétude), de limitation du traitement, d'effacement de vos données. Vous pouvez également, retirer votre consentement à tout moment et définir le sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Toute information relative à vos droits sur vos données personnelles ou toute demande liée à l'exercice de vos droits, peuvent être formulées :

soit par courriel sécurisé, accompagné d'une copie de votre titre d'identité aux agents du Département de la Drôme en charge de l'opération : premp@ladrome.fr ou au Délégué à la protection des données du Département de la Drôme : dpo@ladrome.fr, soit par voie postale, le demandeur adresse un courrier signé accompagné d'une copie de son titre d'identité à l'adresse suivante :

Pôle PREMP du SGE : Département de la Drôme - Direction Environnement - Service Gestion de l'Eau - Pôle Ressource en Eau, Milieux et Planification — 26 avenue du président Herriot - 26 026 Valence, Cedex 9

E.S.S. EcoWhat S.AsS. - 20, rue des trois piliers, 31000 Toulouse, www.eco-what.fr - 831 844 386 00019

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oDistribution de dispositifs hydro-économes gratuits pour les

Drôêmoises et les Drômois - Edition été 2024

A l'attention du délégué à la protection des données: Hôtel du Département - Direction des Affaires Juridiques, des Achats et des Moyens Généraux - A l'attention du délégué à la protection des données - 26 avenue du Président Herriot - 26 026 Valence cedex 9

LE DÉPARTEMENT

Vous disposez également du droit, quand cela est rendu nécessaire d'introduire, une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), soit par voie postale, Commission Nationale Informatique et Libertés 3, place Fontenoy - TSA 80 715 - 75 334 Paris cedex, soit par courriel sur www.cnil.fr

E.S.S. EcoWhat S.AsS. - 20, rue des trois piliers, 31000 Toulouse, www.eco-what.fr - 831 844 386 00019

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