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Arrêté - ARRETE ET ANNEXE BIBLIOTHEQUE
Arrêté - AR2024 12 MO1 MOBILIERS PEJF
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Flacey-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 12 MO1 MOBILIERS PEJF)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le SO
ID : 071-200071579-20240422-AR2024 12-AR
Publié le : 24 avril 2024
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Département de Saône et Loire
Arrondissement de Louhans
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES AFFAIRES GENERALES DU
PRESIDENT
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM”
N° 2024 12
1.1 Marchés Publics
Obiet : Acte modificatif n°1 en cours d’exécution du marché relatif à l’acquisition
de mobiliers pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de
Communes Bresse Louhannaise Intercom”
Le Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2021 déléguant au Président de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom’ le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, maîtrise d’œuvre, de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont
inscrits au budget,
VU l’arrêté Président n°2023/053 attribuant le marché relatif à l’acquisition de mobiliers pour le Pôle Enfance Jeunesse Famille de la Communauté de Communes, à la Société SAS Bourgogne Bureau, domicilié 242, Avenue de Paris à Chalon-sur-Saône (71100) pour un montant de 54 660,31 € HT (écotaxe comprise) soit 65 592,37 € TTC,
CONSIDERANT le jugement rendu le 26 février 2024, par lequel le Tribunal de
Commerce d’Evry-Courcouronnes a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL HABA (SIREN n°410 899 868),
CONSIDERANT que la liquidation de l’entreprise est venue impacter l’exécution du marché compte tenu du fait que celle-ci figurait parmi les fournisseurs de mobiliers de la SAS BOURGOGNE BUREAU, comme présenté dans son offre,
CONSIDERANT qu’une dizaine de références de la DPGF s’en trouvent impactées,
CONSIDERANT que Ia SAS BOURGOGNE BUREAU 2 ainsi fait une proposition afin
de palier à la liquidation de la SARL HABA pour le mobilier concerné manquant. Il est
à noter que le montant global du marché tel qu’attribué s’en trouve légèrement impacté
(-0,01%). Publié le : 24 avril 2024
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Article 1%
ARRETE
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le S L G
ID : 071-200071579-20240422-AR2024 12-AR
- La DPGF initiale est modifiée comme suivante pour les références impactées par la liquidation de la SARL HABA et pour lesquelles les prix unitaires s’en trouvent modifiés suite à la proposition de remplacement de la SAS BOURGOGNE BUREAU, attributaire
du marché :
7.1 Chariot de transport tapis 617,00 €
7.2 Chariot de manutention et rangement (matériel de sport) 416,00 €
10 Patio et terrasse =
10.1 Tables PVC avec bancs attenants - 815,00 €
10.2 Tables PVC avec bancs attenants - 1 192,00 €
11.3 Chaises bois enfants 43,00 €
11.5 Tabourets adultes - 4 pieds assises rondes - 43,00 €
11.6 Chaises nourrices basses 212,00 €
13.1 Lit à barreaux basique Enfant de 0 à 2 ans 601,00 €
13.2 Lit à barreaux basique Enfant de 0 à 2 ans 601,00 €
La DPGF modifiée ainsi que les fiches techniques du mobilier concerné sont annexées à
l’acte modificatif dont le projet est joint au présent arrêté.
Article 2ème :
L’incidence financière de l’acte modificatif est présentée comme suivante :
ce : : Nouveau montant . Montant initial en € | Modification n°1 , de
Entreprise HT (écotaxe incluse) en € HT en € HT (écotaxe | Variation incluse)
SAS ESPACE o BUREAU 54 660,31 € - 7,92 € 54 652,39 € - 0,01 %
T.V.A (20%) 10 932,06 € 1,58 € 10 930,48 €
Totaux T.T.C 65 592,37 € - 9,50 € 65 582,87 € Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 S L
Publié le : 24 avril 2024 Publié le OF . . ID : 071-200071579-20240422-AR2024 12-AR
Sur le site internet
www.bresselouhannaiseintercom.fr
Il est approuvé la signature de l’ Acte modificatif n°1 du marché.
Article 37% :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Fait à LOUHANS
Le 22/04/2024
Le Président
Anthony VADOT
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l’Etat.