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Procès Verbal - DELB 20121003
Document publié le Mercredi 3 octobre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20121003)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Sandrine VAUTIER, Arnaud LE QUELLEC, Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN et Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h30 et 18h24
Karine METAYER, Valérie EGLOFF, Jean-Pierre KLEINDIENST, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN-LE BODO ont donné pouvoir respectivement à Elisabeth GAREL, Jean-François MASSE, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Jean MOULIN et participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h11, 17h15, 17h53, 17h57 et 18h03.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h12 puis à partir de 20h25 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20121003
PETITE ENFANCE - CRECHES ASSOCIATIVES - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - VERSEMENT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT les demandes des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 27 novembre 2012, consultée ; VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions suivantes avec les associations gérant des crèches :
- la convention n° 3.13.01 avec l’association « A.D.E.O. » (fournisseur n° 102 133) ; - la convention n° 3.13.02 avec l’association « Les Petits Mousses » (fournisseur n° 100 960) ; - la convention n° 3.13.03 avec l’association « La Compagnie des Lapins Bleus (fournisseur n° 100 761) » ;
- la convention n° 3.13.04 avec l’association « Arc en ciel » (fournisseur n° 100 632) ; - la convention n° 3.13.05 avec l’association « Ormeaux - Saint Nicolas - Crèche Bulles d’O » (fournisseur n° 115 314).
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2013, à l’association figurant dans le tableau ci- dessous :
Association Montant Action Imput.
Association « Arc en Ciel »
Fournisseur n°100 632 107 490 €
Subvention complémentaire de
fonctionnement au titre de l’ouverture des
20 places supplémentaires
Subvention accordée dans le cadre de la
convention n°3.13.04 - A signer
64 / F50M02
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 64 : Crèches et garderies
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F50M02 : Accueil des enfants de 0 à 6 ans
Montant de la dépense : 107 490 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Valérie EGLOFF ne prend pas part au vote
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2012
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/12/2012
Publié le 21/12/2012