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Arrêté - AR2024 919 Arrêté Prox Raid Aventure stade Léo Lagrange le 10 04 24
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 919 Arrêté Prox Raid Aventure stade Léo Lagrange le 10 04 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION
D’ANIMATIONS ET DE STANDS A L’OCCASION DE
LA MANIFESTATION « PROX RAID AVENTURE »
ORGANISEE LE 10 AVRIL 2024 AU STADE LEO
LAGRANGE, AVENUE RAOUL BRIQUET A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2,
2213-1 et L2213-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’en raison de la manifestation « Prox
Raid Aventure » organisée le mercredi 10 avril 2024, il
est indispensable de réglementer l’installation
d’animations et de stands au stade Léo Lagrange,
avenue Raoul Briquet à Lens,
A R R E T E
Le mercredi 10 avril 2024, de 06 heures à 20 heures et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la manifestation « Prox Raid Aventure » :
ARTICLE 1er : Le Pôle de la DSTPC de la Mairie de Lens en partenariat avec l’association RAID AVENTURE sera autorisé à réserver l’intégralité du terrain T4 au stade Léo Lagrange, avenue Raoul Briquet à Lens pour l’installation d’animations et de stands.
ARTICLE 2 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement sur les espaces repris à l’article 1er pourront être mis en fourrière. A ces endroits, le stationnement de tout autre véhicule sera interdit.
ARTICLE 3 : A l’issue de cette animation, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 4 : Le mobiler urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des animations.
ARTICLE 5 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Arrêté n° 2024 - 919 2/2
ARTICLE 6 : Le Pôle de la DSTPC de la Mairie de Lens en partenariat avec l’association RAID AVENTURE est autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit
ARTICLE 7 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 8 : Un véhicule anti-bélier sera positionné par les services techniques devant le portail d’entrée du stade Léo Lagrange, avenue Raoul briquet à Lens, afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Le véhicule anti-béliers sera déplaçable à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 9 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 09 avril 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué