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Compte-Rendu - cr sommaire
Compte-Rendu - cr sommaire du 04 09 2020
Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire du 04 09 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
Compte-rendu sommaire
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - contact@ccorgelet.com
Pôle de Clairvaux-les-Lacs : 03 84 25 23 90 – accueil@ccpays-des-lacs.fr Pôle de Moirans-en-Montagne : 03 84 42 61 20 – info@jurasud.net
Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
1 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2020
- CENTRE SPORTIF DE BELLECIN -
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de la convocation : Vendredi 28 AOUT 2020
Début de séance : 18H17
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc ; ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY François ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; COQBLIN-VILLESSECHE Anne ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROSDIDIER Jean Charles ; GROS-FUAND Florence ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DURAFFOURG Alain ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine ; JULLEROT Pascal ; PAPONNET Sophie ; PICARD Alain. Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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2 2
Excusés : CORAZZINI Sylvie ; FAGUET Jean-Jacques ; HUGONNET Franck ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents : DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy
Le quorum est atteint avec 113 votants sur 116 soit 3 absents pour ce conseil.
1/ Adoption des comptes-rendus de séance des Conseils communautaires du 12 mars et 16 juillet 2020
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’approuver les comptes-rendus de séance des Conseils communautaires du 12 mars et 16 juillet 2020.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
2/ Délégations d’attributions du Conseil communautaire au Président
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’être délégué pour la durée du mandat, aux attributions suivantes :
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; de la résiliation des baux de location et du remboursement de la caution après état des lieux de sortie dressé de manière contradictoire ;
- Décider de la révision, d’engager la consultation et de conclure la passation, et de signer les contrats d’assurance ou les avenants, et d’accepter des indemnités de sinistre y afférentes ; - Créer et supprimer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services communautaires ;
- Décider des remises gracieuses sur les pénalités liquidées à défaut de paiement à l’encontre des redevables de taxes et redevances perçues, après respect de toutes poursuites du trésorier ; - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ; - Décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000.00 € ; - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
- Intenter au nom de la Communauté de Communes, les actions en justice ou défendre la Communauté de Communes dans les actions intentées contre elle ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires ;
- Renouveler l’adhésion à tous les organismes présentant un intérêt pour la Communauté de Communes dès lors que les crédits correspondants sont inscrits au budget ; Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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- Demander toutes les subventions utiles au financement des projets intercommunaux (dossiers de subventions DETR, FEADER, FNADT, Fonds parlementaire, Région, Département.) dès lors qu’ils ont été inscrits au budget ;
- Fixer et modifier les horaires d’ouverture des lieux accueillants du public au sein de la Communauté de communes (locaux administratifs, Espaces France Services, MSAP, Points information tourisme, médiathèques, musées, ALSH, etc…) ;
- Fixer les tarifs des objets vendus au sein des différentes entités de la Communauté de communes (Office de Tourisme, Points Information Tourisme, Musée du Jouet, Maison des Cascades, etc…) ; - Procéder à des virements de crédits à l’intérieur des budgets votés ;
- Recourir aux crédits de dépenses imprévues ;
- Procéder dans la limite des sommes inscrites et votées au budget de l’année en cours par le Conseil Communautaire à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ; - Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services d’un montant maximum de 90 000 € HT dès lors que les crédits sont inscrits au budget ;
o Pour ces marchés, toutes les décisions liées font l’objet d’une délégation y compris les avenants, quel que soit le pourcentage d’augmentation du montant du contrat initial. Le marché – avenant compris – ne doit pas néanmoins dépasser le montant maximum de 90 000 € HT ;
o les marchés qui n’entrent pas dans le champ de cette délégation, lorsque les crédits sont inscrits au budget, le Président reçoit délégation pour signer les avenants qui n’entrainent pas d’augmentation du montant du contrat initial supérieur à 10 % pour les marchés de fournitures et de services et à 15% pour les marchés de travaux ; le montant total des avenants sera en outre limité à 60 000.00 € HT ;
- Prendre toute décision concernant la passation, la signature, l’exécution et la résiliation de toutes conventions et avenants :
o Conclus sans effet financier direct ou indirect pour la communauté de communes, o Ou ayant pour objet la perception d’une recette,
o Ou représentant un engagement financier direct ou indirect de moins de 20 000€ HT pour la Communauté de communes dès lors que les crédits correspondants sont prévus au budget ;
- Demander les autorisations liées à l’application du droit des sols (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable) ;
- Réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d’un million d’euros sur le budget principal et 300 000€ sur les budgets annexes ;
- Exercer, au nom de la Communauté de communes, les droits de préemption, ainsi que le droit de priorité et déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien ;
De préciser qu’il sera rendu compte de ces décisions à chacune des réunions du Conseil Communautaire
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
3/ Délégations d’attributions du Conseil communautaire au Bureau
LE PRESIDENT PROPOSE :
De déléguer au Bureau pour la durée du mandat, les attributions suivantes : Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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4 4
- Prendre toute décision concernant la préparation, la négociation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services de plus de 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget ;
- En matière de ressources humaines, prendre toute décision concernant : o L’ajustement du tableau des effectifs (création, modification ou suppression de postes notamment),
o Le temps de travail du personnel communautaire,
o L’organisation du travail des personnels communautaires,
o La création, la modification ou la suppression de régimes indemnitaires,
o L’adoption et la modification du règlement intérieur et de tout document traitant de l’organisation du travail, des droits et obligations des personnels communautaires, o L’adoption et la modification du document unique ;
De préciser qu’il sera rendu compte de ces décisions à chacune des réunions du Conseil Communautaire
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
4/ Fixation des indemnités du Président et des vice-présidents
LE PRESIDENT PROPOSE :
De fixer les indemnités suivantes à compter du 17 juillet 2020 :
Taux par rapport à
l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Valeur de l’indemnité
Mensuelle Annuelle
Président 44,55% 1 732,72€ 20 792,64€ Vice-Président 16,32% 634,75€ 7 617,00€
D’inscrire les dépenses d’indemnités de fonction au budget principal de la communauté.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5a/ Représentants de la Communauté de communes au comité syndical du Pays Lédonien
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner les six délégués titulaires suivants :
1. Mr PROST Philippe
2. Mr STEYAERT Franck
3. Mr RASSAU Jean-Noël
4. Mr AYMONIER Gaétan
5. Mr BLASER Michel
6. Mme GAUTHIER PACOUD Sandrine Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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5 5
De désigner les six délégués suppléants suivants :
1. Mr DUTHION Jean-Paul
2. Mme ETCHEGARAY Josiane
3. Mme DEPARIS VINCENT Christelle
4. Mr CALLAND Jacques
5. Mr MOREL Denis
6. Mr LONG Grégoire
D’être chargé de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5b/ Représentants de la Communauté de communes au comité syndical du Parc Naturel Régional du Haut Jura
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner 6, 7, 8, ou 9 délégués titulaires et autant de délégués suppléants au comité syndical du PNR du Haut-Jura,
De désigner les trois délégués titulaires suivants au titre de l’objet Charte :
1. Mr DUTHION Jean-Paul
2. Mr RASSAU Jean-Noël
3. Mme SCHAEFFER Catherine
De désigner les trois délégués suppléants suivants au titre de l’objet Charte :
1. Mme DEPARIS VINCENT Christelle
2. Mr RETORD Dominique
3. Mme DEVAUX Catherine
De désigner les [entre trois et six] délégués titulaires suivants au titre de l’objet Grand cycle de l’eau de la Haute-Vallée de l’Ain et de l’Orbe :
1. Mme CORAZZINI Sylvie
2. Mr GIROD Franck
3. Mr BUNOD Remy
4. Mr BONDIER Jean-Robert
5. Mr JACQUEMIN Pierre
6. Mr BELLAT Stéphane
De désigner les [entre trois et six] délégués suppléants suivants au titre de l’objet Grand cycle de l’eau de la Haute-Vallée de l’Ain et de l’Orbe :
1. Mme GAUTHIER PACOUD Sandrine Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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6 6
2. Mr RASSAU Jean Noel
3. Mr BLASER Michel
4. Mr BAILLY Thierry
5. Mr GAMBEY Olivier
6. Mr REVOL Hervé
D’être chargé de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5c/ Représentants de la Communauté de communes au comité syndical du Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A)
LE PRECIDENT PROPOSE :
De désigner les deux délégués titulaires suivants pour siéger au comité syndical du SR3A :
1. Mr BUNOD Rémy
2. Mr GUERIN jean Luc
De désigner les deux délégués suppléants suivants :
1. Mr GROSDIDIER Jean Charles
2. Mr BRIDE Frederic
D’être chargé de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5d/ Représentants de la Communauté de communes au comité syndical du SICTOM de la zone de Lons le Saunier
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner les délégués suivants au SICTOM de la zone de Lons le Saunier :
ALIEZE GAY Gemma 77 le pavillon 39270 ALIEZE
ECHARD Christelle 86 Les Rippes 39270 ALIEZE
Andelot-Morval FAIVRE Janine 59 route de Saint-Julien 39320 ANDELOT MORVAL
non désigné non désigné Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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7 7
Arinthod MONNERET Philippe (tit1) la vie du bois 38460 TREPT
GIROD Pascal (supp1) 2 chemin de la batteuse 39240 ARINTHOD
DUPUIS Guy (tit2) 27 rue Faubourg 39240 ARINTHOD
CHARBONNIER Marie-Christine
(supp2)
17 rue des arcades 39240 ARINTHOD
Aromas VOISIN Stéphane 19 lotissement les Jonquilles MARSONNAS 39240 AROMAS
PERRIN HUDRY Thierry 16 rue du château d'eau VILLENEUVE LES CHARNOD 39240 AROMAS
Beffia MERCKY Thomas 11 rue Pellapussin 39270 BEFFIA
non désigné non désigné
Broissia ROUGEMONT Daniel 2 rue de la chapelle 39320 BROISSIA
BLANCHONNET Béatrice impasse des cours 39320 BROISSIA
Cernon TISSOT Gilbert 3 route du barrage 39240 CERNON
PUECH Monique 26 rue sous la cote hameau de Menouille 39240 CERNON
Chambéria CHAUVIN Didier 2 rue des carts
CHEVRON Marie-Charlotte rue du château d'eau
Charnod CERDA Hugo 16 route de villetant 39240 CHARNOD
BAUCHAU Sabine 2 impasse du tilleul 39240 CHARNOD
Chavéria BARSU François 7 rue de la crochette 39270 CHAVERIA
MARECHAL Florian 8 sur les Teppes 39270 CHAVERIA
Condes GUILLOT Patrick 7 rue du levant 39240 CONDES
UCCELLOTTI Carla 12 rue du levant 39240 CONDES
Cornod BESANCON Pierre 236 rue de le République Thorégna 39240 CORNOD
LUGAND Nathalie 201 boulevard Pasteur Thorégna 39240 CORNOD
Courbette GUILLOT Jérôme 101 impasse de la combe 39570 Courbette
NEUVILLE Patrick 21 impasse de la combe 39570 Courbette Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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8 8
Cressia AUBERT Jean-Serge rue du château 39270 CRESSIA
HEYMES Mickael route de Saint-Julien 39270 CRESSIA
Dompierre-sur-
Mont
BECAUD Thierry 6 rue de la forêt 39270 DOMPIERRE SUR MONT
MENOUILLARD Marc 21 rue de la forêt 39270 DOMPIERRE SUR MONT
Dramelay VARROT Olivier rue des buis 392740 DRAMELAY
LAMARD Philippe
Ecrillle BENHELLI Thierry 16 rue de la valouse 39270 ECRILLE
LEVEQUE Xavier 3 rue des Cyclamens 39270 ECRILLE
Genod DALOZ Alain route d'arinthod 39240 GENOD
DUTHOIT Lionel 82 Route de Vosbles 39240 GENOD
Gigny EPARVIER Séverine 3 route de Lapeyrouse Grand Croupet 39320 Gigny
CORSETTI Patrice 23 rue du Moulin 39320 Gigny
La Boissière LAVRY Dominique 93 rue des Ninettes 39 240 LA BOISSIERE
PAPILLON Gérard 17 rue des Ninettes 39 240 LA BOISSIERE
La Chailleuse BELPERRON Pierre Rémy 269 Grande Rue - Arthenas
ROBERT Alain 4 rue des tilleuls ESSIA
La Tour du Meix SARRAND Frédéric 3 rue du jeu de quilles 39270 LA TOUR DU MEIX
TROSSAT Lise Marie 8 rue du bourg 39270 LA TOUR DU MEIX
Marigna-sur-
Valouse
JACQUEMIN Pierre 19 Route de Nancuise 39240 MARIGNA SUR VALOUSE
COULON Michel 16 route des Montains 39 240 MARIGNA-SUR-VALOUSE
Marnézia RICHEME Jean-Yves 6 rue de la citadelle 39270 MARNEZIA
FATON Patrice rue du château 39270 MARNEZIA
Mérona DE MERONA Bernard 2 place du village 39 270 MERONA
PARTY Paul 2 route de Plaisia 39270 MERONA Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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9 9
Monnetay MUSCAT Myriam 8 route des cuettes 39320 MONNETAY
POIRIER Bruno 5 rue de l'église 39320 MONNETAY
Montfleur PASQUELIN Sylvie 8 route de Saint Julien 39320 MONTFLEUR
AURINE Jacqueline 21 rue de l'Eglise 39320 MONTFLEUR
Montlainsia DRAPIER Aurélie (tit) 19 chemin de Valfin DESSIA 39320 MONTLAINSIA
JANOD Bernard (supp) Les Laurents MONTAGNA LE TEMPLIER 39320 MONTLAINSIA
Montrevel MORAND Nathalie 8 route de Laya 39320 MONTREVEL
BIN Richard 8 route de Montrevel 39320 MONTREVEL
Moutonne PERNIN Jessica 1 route de Chavéria 39270 MOUTONNE
GRANDCLEMENT Sylvie 18 grande rue 39270 MOUTONNE
Nancuise MONNERET LUQUET
Jocelyne
316 Rue de la Papeterie 39270 NANCUISE
FIEUX Didier 171 Rue de l'Ecole 39270 NANCUISE
Nogna MERUT Christiane 17 grande rue 39570 NOGNA
COURVOISIER Christelle 2 route de Poids de Fiole 39570 NOGNA
Onoz MERCIER Tristan 6 route du barrage 39270 onoz
LANAUD Véronique 2 rue du café 39270 Onoz
Orgelet CHATOT Patrick route de sarrogna 3927 ORGELET
LIGIER Michel 2 place des Déportés 39270 ORGELET
Pimorin PILET Joel 11 grande rue 39270 PIMORIN
DEMOUX Christophe 2 route du château 39270 PIMORIN
Plaisia PELLEGRINI Jean 4 rue des Geais 39270 PLAISIA
LUSSIANA Patrick 1 rue des Geais 39270 PLAISIA
Poids de Fiole DUBOZ Hervé 11 bis sur le Souhait 39570 POIDS DE FIOLE
FREDY Damien 1 chemin de panloup 39570 POIDS DE FIOLE Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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10 10
Présilly GIRARD Camille 3 rue du château 39270 PRESILLY
CAZOT Géraldine 6 rue du monument 39270 PRESILLY
Reithouse FROMONT Jacqueline 9 rue de l'église
THOMAS Rémi 1 rue de l'Eglise
Rothonay DUPARCHY Sandrine 2 rue saint Martin 39270 Rothonay
VUITTON Antoine 16 rue de Franche Comté Echailla 39270 Rothonay
Saint-Hymetière-
sur-Valouse
VERNE Adèle 3 chemin cras LAVANS 39240 SAINT-HYMETIERE-SUR- VALOUSE
BONJOUR Corinne 6 rue des perroux CHEMILLA 39240 SAINT-HYMETIERE-SUR- VALOUSE
Saint-Maur ILMAN Abdel 7 chemin du gouillat 39570 SAINT MAUR
JOLIET Thibaut 1 chemin de la gare 39570 SAINT MAUR
Sarrogna GROSPIERRE Aline 6 bis rue de Barésia Villeneuve 39270 SARROGNA
DALOZ Christel 1 rue principale 39270 SARROGNA
Thoirette-Coisia THEVENON DANIERE Sébastien 3 impasse des vignes 39240 THOIRETTE COISIA
BOULANGER Patrice 23 montée des fontaines 39240 THOIRETTE COISIA
Val Suran BOUVIER Marie-France 1 route de Saint Maurice VILLECHANTRIA 39320 VAL SURAN
CORTES Myriam 357 rue de Saint Maurice SAINT JULIEN SUR SURAN 39320 VAL SURAN
Valzin-en-Petite
Montagne
GAILLARD Gilles 5 chemin de la Malatière FETIGNY 39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNE
MOREY Pierre 11 rue du moulin FETIGNY 39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNE
Vescles CHATTE Céline 6 rue haute 39240 VESCLES
DUSSAUTOIR Noëlle 8 route de rupt 39240 VESCLES
Vosbles-Valfin LISSE Jean-Claude 5 rue de vermaines 39240 VOSBLES VALFIN
DUVAL Corinne 5 route de Genod 39240 VOSBLES-VALFIN
De se charger de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
Compte-rendu sommaire
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - contact@ccorgelet.com
Pôle de Clairvaux-les-Lacs : 03 84 25 23 90 – accueil@ccpays-des-lacs.fr Pôle de Moirans-en-Montagne : 03 84 42 61 20 – info@jurasud.net
Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
11 11
5e/ Représentants de la Communauté de communes au comité syndical du SICTOM du Haut Jura
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner les délégués suivants au SICTOM du Haut-Jura :
Chancia MEYNET Francine 1 rue Bellevue 01590 CHANCIA
BERTHAIL Eric 13 rue de la Ravière 01590 CHANCIA
Charchilla GENAUDET Christine 9 rue de la condamine 39260 CHARCHILLA
GIRIE Isabelle 1 rue de la poste 39260 CHARCHILLA
Châtel de Joux HUSSON Gérald 1 rue du Lavoir 39130 CHATEL DE JOUX
GRAND Anne-Marie 14 rue du lavoir 39130 CHATEL DE JOUX
Coyron CHAUVIN Bernard 5 rue des Cyclamens 39260 COYRON
HOTE Didier 2 impasse des chantres 39260 COYRON
Crenans JUHAN Christine 4 chemin des pies, Hameau de Coulouvre
BELLAMY Yann 5 rue du Fyète hameau de Coulouvre 39260 CRENANS
Etival PIARD Bernard Claude 750 route de Saint Claude Les Ronchaux 39130 ETIVAL
CAPELLI Célestin 85 impasse du crozat 39130 ETIVAL
Jeurre PESANTI Joel 10 montée de l'école 39360 JEURRE
DELALANDE Gérald 3 rue montoiseau 39360 JEURRE
Lavancia-Epercy SERVIGNAT Odette 6 rue du jouet 01590 LAVANCIA EPERCY
PESENTI Jean-François 7 rue de Lyon 01590 LAVANCIA EPERCY
Lect SAINTHILAIRE Olivier 8 LES FRENES 39260 LECT
JANVIER Clément 6 ROUTE DE LA VALLEE A VOUGLANS 39260 LECT
Les Crozets JAUSSAUD Cyrill 15 au village 39260 LES CROZETS Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle de Clairvaux-les-Lacs : 03 84 25 23 90 – accueil@ccpays-des-lacs.fr Pôle de Moirans-en-Montagne : 03 84 42 61 20 – info@jurasud.net
Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
12 12
BERTHELON Maia 2 la Grelay 39260 LES CROZETS
Maisod LACROIX Régis 680 route du Pont de la Pyle 39260 MAISOD
BERTHOLINO Michèle 435 route de Trélachaume 39260 MAISOD
Martigna MICHAUD Thierry 10 Lotissement sous la ville 39260 Martigna
BENHALIMA Karim 26 rue de Franche-Comté 39260 Martigna
Meussia CUINET Michel 26 grande rue 39260 MEUSSIA
CERUTTI Gilbert 18 rue du Cornet 39260 MEUSSIA
Moirans-en-
Montagne
ANGONIN Emmanuel (tit) 48 rue Alano Di Piavé 39260 MOIRANS EN
MONTAGNE
PITON Alain (tit) 34 avenue Jean Jaurès 39260 MOIRANS EN MONTAGNE
GEAI David (supp) 38 rue roussin LE BOIS JOLI 39260 MOIRANS EN MONTAGNE
LUSSIANA Eddy (supp) 10 rue de la landoz 39260 MOIRANS EN MONTAGNE
Montcusel MAFFRE Valérie 9 rue du four 39260 MONTCUSEL
DELBARRE Claude 7 rue de la greche 39260 MONTCUSEL
Vaux-les-Saint-
Claude
MELESI Gérald lotissement en corps 39360 VAUX LES SAINT CLAUDE
ESCRIG Georges 85 impasse du ruisseau 39360 VAUX LES SAINT CLAUDE
Villards d'Héria VINCENT Gilles rue du grand villard 39260 VILLARDS D'HERIA
BONDIER Jean-robert 19 rue du petit villard 39260 VILLARDS D'HERIA
De se charger de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5f/ Représentants de la Communauté de communes au comité syndical du SYDOM du Jura
LE PRESIDENT PROPOSE : Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
13 13
De désigner les deux délégués titulaires suivants au SYDOM du Jura :
1- Mr BUCHOT Jean Yves
2- Mr BERREZ Serge
De désigner les deux délégués suppléants suivants au SYDOM du Jura :
1- Mr GERMAIN Christophe
2- Mr BAILLY Thierry
De se charger de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5g/ Représentant de la Communauté de communes au comité syndical du SIDEC
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner le délégué suivant au SIDEC du Jura :
- Mr BENOIT Jérôme
De se charger de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5h/ Représentant de la Communauté de communes au sein de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner le délégué titulaire suivant au sein de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté :
- Mme DEPARIS VINCENT Christelle
De désigner le délégué suppléant suivant au sein de l’Assemblée Générale de l’Etablissement Public Foncier Doubs Bourgogne Franche Comté :
- Mr LONG Grégoire
De se charger de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
14 14
5i/ Représentant de la Communauté de communes au sein de l’Assemblée Générale de l’ASCOMADE
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner le délégué titulaire suivant au sein de l’Assemblée Générale de l’ASCOMADE :
- Mr GIROD Franck
De désigner le délégué suppléant suivant au sein de l’Assemblée Générale de l’ASCOMADE :
- Mr GAMBEY Olivier
De se charger de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5j/ Continuation de l’entente entre la Communauté de Communes du Pays des Lac et la Communauté de Communes de la Grandvallière et nomination des représentants
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner les trois membres suivants pour siéger au sein de la conférence :
- Mr BARIOD Denis
- Mr DUTHION Jean Paul
- Mr REVOL Hervé
Chaque personne déclare accepter la fonction.
De prendre note que les fonctions des membres de cette conférence expirent avec celui du conseil communautaire qui les a élus,
De se charger de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
5k/ Création de l’entente entre la Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet, la Communauté de Communes de la Grandvallière et la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et désignation des représentants
18h48 : l’Assemblée a recours au vote électronique pour désigner les membres de cette entente, 113 votants/116 Conseillers en exercice (soit 3 absents). Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
15 15
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner les trois membres siégeant au sein de la conférence :
18h53 : Election 1er membre : 1er tour :
Mme DUFOUR Anne : 37 voix
Mr REVOL Hervé : 36 voix
Mme ROUX Nathalie : 22 voix
Mr MORISSEAU Gilles : 14 voix
Mr BANDERIER Dominique : 1 voix
Mme BAUDIER Stéphanie : 1 voix
Mr TABOUI précise qu’il n’y a pas la majorité absolue, un second vote est donc utile :
18h56 : 2eme tour :
Mme DUFOUR Anne: 41 voix
Mr REVOL Hervé : 35 voix
Mme ROUX Nathalie : 23 voix
Mr MORISSEAU Gilles : 11 voix
Mr VACELET Jean-Marie : 1 voix
18h57 : 3eme tour :
Mme DUFOUR Anne: 43 voix
Mr REVOL Hervé : 31 voix
Mme ROUX Nathalie 24 voix
Mr MORISSEAU Gilles : 7 voix
Mr BANDERIER Dominique : 2 voix
Mr VACELET Jean-Marie : 2 voix
Mme BAUDIER Stéphanie : 1 voix
Mme CORON Nathalie : 1 voix
Résultat Mr DUFOUR élu 1er membre.
18h59 : Election 2eme membre : 1er tour :
Mr REVOL Hervé : 56 voix
Mme ROUX Nathalie : 38 voix
Mr MORISSEAU Gilles : 14 voix
Mr ANDREY Patrick : 1 voix
Mme REYDELLET DELORME Emmanuelle : 1 voix
Mr VACELET Jean-Marie : 1 voix
Résultat Mr REVOL élu 2eme membre. Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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16 16
19h00 : Election 3eme membre : 1er tour :
Mme ROUX Nathalie : 90 voix
Mr MORISSEAU Gilles : 14 voix
Mr LACROIX Serge : 2 voix
Mr ANDREY Patrick : 1 voix
Résultat Mr ROUX élu 3eme membre.
Les 3 élus sont :
- Mme DUFOUR Anne
- Mr REVOL Hervé
- Mr ROUX Nathalie
De prendre acte que les fonctions des membres de cette conférence expirent avec celui du conseil communautaire qui les a élus ;
De se charger de signer les documents pour mettre en œuvre cette décision.
5l/ Désignation d’un représentant à la Commission d’Appel d’Offre du groupement de commande pour l’analyse global du marché de fourniture de biens et services du projet « BoMAT »
LE PRESIDENT PROPOSE :
De désigner le délégué titulaire suivant au sein de la Commission d’Appel d’Offre du Groupement de commande pour l’analyse du marché global de fourniture de biens et de services du projet « BoMAT » :
- Mr DUTHION Jean-Paul
De désigner le délégué suppléant suivant au sein de la Commission d’Appel d’Offre du Groupement de commande pour l’analyse du marché global de fourniture de biens et de services du projet « BoMAT » :
- Mr HUSSON Gérald
D’être autorisé à signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
6/ Désignation du nombre de membres au conseil d’administration du CIAS
LE PRESIDENT PROPOSE :
De fixer le nombre de membres du conseil d’administration (outre le Président de droit président de la CC, à 24 membres, soit : Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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17 17
12 membres élus au conseil d’administration
12 membres nommés par le Président relevant de 4 domaines :
o Associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les
exclusions,
o Associations familiales, sur proposition de l’union départementale des associations
familiales (UDAF)
o Associations de retraités et de personnes âgées du département,
o Personnes handicapées du département,
De désigner, au scrutin de liste, les membres suivants pour représenter le conseil communautaire au sein du CIAS :
Eddy LUSSIANNA
Célestin CAPELLI
Denis MOREL
Marie-Claire CLOSCAVET
Alain MOREL
Sandrine GAUTHIER-PACOUD
Josiane ETCHEGARAY
Françoise GRAS
Bernard RUDE
Maryline PANISSET
Robert PARIS
Jocelyne MONNERET-LUQUET
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
7/ Retrait de la délibération n° 190607 en date du 13 juin 2019 portant attribution d’une aide exceptionnelle à la réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif
LE PRESIDENT PROPOSE :
De retirer la délibération n° 190607 du 13 juin 2019 décidant d’attribuer une aide exceptionnelle pour la réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif,
De se charger de prendre toutes les mesures utiles pour obtenir le désistement de la Préfecture dans le cadre de son déféré portant demande d’annulation de la délibération n° 190607 en date du 13 juin 2019.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
8/ Exercice de la compétence « assainissement » par la Communauté de communes Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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18 18
De prendre acte des dispositions précitées,
De déleguer l’exercice de la compétence assainissement collectif aux SIAVD et SIEA de la Mercantine
De prendre acte de l’ouverture d’une période d’un an pour la conclusion de conventions précisant le contenu et la durée des délégations à ces mêmes syndicats.
D’être autorisé à signer les conventions à intervenir avec le SIAVD et le SIEA de la Mercantine.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
9/ Marchés de travaux relatifs à la rénovation du système d’assainissement et au renouvellement du réseau d’eau potable sur le hameau de Merlia – Commune d’Orgelet
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’être autorisé, dans le respect du code de la commande publique, et dans la limite du montant prévisionnel susmentionné à prendre toute décision relative à la passation du marché,
D’être autorisé, dans le respect du code de la commande publique à prendre les décisions d'agréer ou de rejeter les candidatures et rejeter les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables ou anormalement basses,
D’être autorisé, dans le respect du code de la commande publique de signer les marchés, et toutes les pièces nécessaires à son exécution,
D’être autorisé à engager les démarches et signer les conventions à venir avec les financeurs dans le cadre des subventions.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 113 votants - 113 pour - 0 contre - 0 abstention
Florence GROS FUAND quitte la salle à 19h12
10/ Augmentation de certains tarifs du musée du Jouet à Moirans et approbation du règlement de visite du musée
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les nouveaux tarifs du musée du Jouet tel qu’ils sont annexés à la présente délibération, à compter du 5 septembre 2020,
D’APPROUVER le règlement de visite du musée du Jouet tel qu’il est annexé à la présente délibération.
D’ETRE AUTORISE à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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19 19
11/Convention fixant les modalités de fonctionnement de la médiathèque intercommunale d’Orgelet
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les termes de la nouvelle convention fixant les modalités de fonctionnement de médiathèque demeurée ci-annexée,
D’ETRE AUTORISE à signer ladite convention.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention
12/ Convention JUMEL avec la Médiathèque Départementale du Jura
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER le projet de convention proposé par la Médiathèque Départementale du Jura,
D’APPROUVER la participation financière de Terre d’Emeraude Communauté pour un montant de 2 392.60 € (soit 23 926 habitants x 0.10 €)
D’ETRE AUTORISE à signer la convention et tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
13/ Exposition temporaire « un patrimoine de l’Humanité : les villages néolothiques de Chalain et de Clairvaux-les-Lacs ; demande de participation de la ville de Lons-le-Saunier
LE PRESIDENT PROPOSE :
De participer financièrement, à hauteur de 500.00 €, à l’exposition qui a lieu au musée de Lons-le-Saunier,
intitulée « un patrimoine de l’Humanité : les villages néolithiques de Chalain et Clairvaux-les-Lacs », du 15
mai au 8 novembre 2020,
DIT que cette participation sera versée à la ville de Lons-le-Saunier et que les crédits seront inscrits au
budget général,
De se Charger de signer tout document à intervenir.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention
14/ Convention territoriale de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle « Carrément Culture » : approbation de la convention 2020-2022 Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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20 20
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la Convention Territoriale de Développement Culturel et d’Education Artistique et Culturelle (CTDCEAC) « Carrément Culture » pour la période 2020-2022 et SOUTENIR et S’ENGAGER dans la démarche initiée,
D’ETRE AUTORISE à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant,
DE SE CHARGER de mettre en œuvre le projet.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention
15/ Acquisition foncière sur la ZAE de Lavancia-Epercy
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’étudier les opportunités d’acquisition foncière sur la zone d’activité industrielle de Lavancia-Epercy et l’extension envisagée telle que définie dans le PLU de Lavancia-Epercy ;
D’actionner le droit de préemption urbain en cas d’opportunité avérée ;
De se charger de signer tout document pour la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
16/ Adoption du pacte régional pour les territoires pour l’économie de proximité.
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’approuver les montants à inscrire aux deux fonds soit 24 908 € pour le fonds d’avances remboursables et 24 908 € pour le fonds régional des territoires ;
D’approuver les deux conventions pour le fonds en avance remboursable et pour le fonds régional des territoires ;
D’être autorisé à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;
De se charger de mettre en œuvre ces conventions et donne son accord pour que Monsieur le Président engage toutes les démarches y afférentes.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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21 21
17 / Approbation de la convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté en matière d’autorisation d’aide aux entreprises
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’approuver la convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté annexée,
Dire que les actions rentrant dans les champs d’intervention de la convention donneront lieu à des
délibérations ultérieures dans la limite des moyens budgétaires de la communauté de communes,
De se charger de signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
18/ Projet de crèche sur ARINTHOD
LE PRESIDENT PROPOSE :
De DONNER un accord de principe à l’implantation d’une micro crèche pour un accueil des – de 3 ans, avec un maximum de 15 enfants et d’y adjoindre un espace mutualisé RAMI et ALSH,
D’ETUDIER au préalable différentes pistes de gestion d’une structure d’accueil petite enfance, afin de doter le territoire d’Arinthod d’un mode de garde collectif, pour les moins de 3 ans.
Au vu du résultat de cette étude, DE LANCER un marché de maitrise d’œuvre,
D’ETRE AUTORISE à signer tout document relatif à ce dossier.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
19/ Prix des repas CANTINE au 1er septembre 2020
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’harmoniser les tarifs et de fixer à 3.87 €uros le prix du repas aux familles, à compter du 1er janvier 2021, sur les secteurs d’Arinthod et d’Orgelet.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 110 pour - 2 contre - 0 abstention
20/ Composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
LE PRESIDENT PROPOSE :
De composer la commission locale d’évaluation des charges transférées telles que la Conférence des Maires, à savoir : Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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22 22
COMMUNE NOMBRE DE REPRESENTANTS
Moirans en Montagne 1
Clairvaux les Lacs 1
Orgelet 1
La Chailleuse 1
Saint Hymetière sur Valouse 1
Val Suran 1
Valzin en Petite Montagne 1
Arinthod 1
Montlainsia 1
Thoirette-Coisia 1
Aromas 1
Lavancia-Epercy 1
Pont de Poitte 1
Vaux les Saint Claude 1
Vosbles-Valfin 1
Alièze 1
Andelot-Morval 1
Barésia-Sur-L’Ain 1
Beffia 1
Blye 1
Boissia 1
Bonlieu 1
Broissia 1
Cernon 1
Chambéria 1
Chancia 1
Charchilla 1
Charcier 1
Charezier 1
Charnod 1
Chatel-De-Joux 1
Chatillon 1
Chavéria 1
Chevrotaine 1
Cogna 1
Condes 1
Cornod 1
Courbette 1
Coyron 1
Crenans 1
Cressia 1 Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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23 23
Denezieres 1
Dompierre-Sur-Mont 1
Doucier 1
Dramelay 1
Ecrille 1
Etival 1
Fontenu 1
Genod 1
Gigny 1
Hautecour 1
Jeurre 1
La Boissiere 1
La Frasnée 1
La Tour-Du-Meix 1
Largillay-Marsonnay 1
Lect 1
Les Crozets 1
Maisod 1
Marigna-Sur-Valouse 1
Marnézia 1
Martigna 1
Menétrux-En-Joux 1
Merona 1
Mesnois 1
Meussia 1
Monnetay 1
Montcusel 1
Montfleur 1
Montrevel 1
Moutonne 1
Nancuise 1
Nogna 1
Onoz 1
Patornay 1
Pimorin 1
Plaisia 1
Poids-De-Fiole 1
Presilly 1
Reithouse 1
Rothonay 1
Saint-Maur 1
Saint-Maurice-Crillat 1
Sarrogna 1
Saugeot 1 Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
Compte-rendu sommaire
Terre d’Émeraude Communauté
4 chemin du Quart – 39270 ORGELET
03 84 25 41 13 - contact@ccorgelet.com
Pôle de Clairvaux-les-Lacs : 03 84 25 23 90 – accueil@ccpays-des-lacs.fr Pôle de Moirans-en-Montagne : 03 84 42 61 20 – info@jurasud.net
Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
24 24
Songeson 1
Soucia 1
Thoiria 1
Uxelles 1
Vertamboz 1
Vescles 1
Villards-d’Héria 1
De proposer que chaque commune soit représentée par son Maire eu égard à la complexité et à l’importance du sujet.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
21/ Composition de la Commission d’Appel d’Offres
LE PRESIDENT PROPOSE :
De procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres.
Nombre de votants : 112
Suffrages exprimés : 112
Sont ainsi déclarés élus :
Membres titulaires : Mr LONG Grégoire – Mr BUCHOT Jean Yves – Mr PIETRIGA Guy – Mr BELPERON Remy – Mr GIROD Franck,
Membres suppléants : Mr GROSDIDIER Jean-Charles – Mr CHATOT Patrick – Mr CASSABOIS Yannick – Mr GUERIN Jean Luc– Mr HUGUES Guy,
pour faire partie, avec la personne habilitée à signer les marchés passés par Terre d’Emeraude Communauté, Président, de la Commission d’Appel d’Offres.
De se charger de signer tous documents permettant la mise en place de cette commission.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention
22/ Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
LE PRESIDENT PROPOSE :
De prendre note que les communes membres seront sollicitées pour proposer une liste de 40 personnes sur laquelle le Conseil communautaire sera appelé à délibérer lors de sa prochaine séance,
De se charger de signer tous documents permettant la mise en place de cette commission. Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
25 25
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour – 0 contre – 0 abstention
23/ Demande de Dotation de Solidarité des Territoires au Département du Jura aux fins d’aménagement de locaux au sein du siège de la Communauté de communes
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’être autorisé à solliciter des subventions au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires du Département du Jura,
D’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus,
D’être autorisé à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
24/ Financement DETR 2020 : travaux d’amélioration du bâtiment en faveur de la transition énergétique par remplacement du système éclairage LED du Musée du Jouet de Moirans-en-Montagne
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
Projecteurs 75 813,60 € HT DETR (30%) 23 968,08 € HT Technicien
éclairagiste
4 080,00 € HT Autofinancement CC
(70%)
55 925,52 € HT
TOTAL HT 79 893,60 € HT TOTAL HT 79 893,60 € HT
De solliciter l’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR au taux maximum, D’être autorisé à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
25/Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2020 (FPIC)
Le montant reversé à l’EPCI s’élève à 516 500 € et le montant reversé aux communes-membres s’élève à 216 363 € ; soit une variation par rapport à la part EPCI de droit commun de 21.46 % et par rapport à la part communes de droit commun d’environ 30% ;
ETRE AUTORISE à mettre en œuvre cette décision,
La proposition est soumise aux votes : Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
26 26
Résultats : 112 votants - 109 pour - 3 contre - 0 abstention
26/ Appel à projets « C’est mon Patrimoine » du ministère de la Culture et de la Communication pour le musée du jouet de Moirans-en-Montagne
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’approuver :
- L’appel à projets « C’est mon patrimoine » 2020,
- Le plan de financement prévisionnel comme suit :
CHARGES Montant (HT) PRODUITS Montant (HT)
60 - Achats 3 050 € 74 - Subventions d’exploitation 6 175 €
Prestations de services 2 200 € C'est mon patrimoine ! Crédits ministère de la culture – soit 30%)
1 400 €
Achats matières et fournitures 850 € DRAC Bourgogne Franche-Comté 285 €
62 - Autres services extérieurs 750 € Communes, communautés de communes ou d'agglomérations
4 490 €
Publicité, publication 250 €
Dont CTDCEAC Territoire en culture (s) 3 063 € Déplacements, missions 500 €
64 - Charges de personnel 2 375 €
TOTAL DES CHARGES 6 175 € TOTAL DES PRODUITS 6 175 €
De solliciter la DRAC Bourgogne-Franche-Comté, au titre de l’appel à projets « C’est mon patrimoine ! », les aides financières aux taux maximums pour les actions susvisées,
D’être autorisé à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette opération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention
27/ Pertes sur créances irrécouvrables : Budget Principal, Budget Assainissement, Budget SPANC
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’admettre en non-valeur les créances figurant dans le corps de la présente délibération à hauteur de 3 176.49 € pour le Budget Principal, de 4 421.59 € pour le Budget Assainissement, et de 982,95€ pour le Budget SPANC,
D’éteindre les créances correspondantes,
D’être autorisé à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 111 pour - 1 contre - 0 abstention Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
27 27
28/ Collecte estivale supplémentaire des déchets ménagers (Bac GRIS et/ou BLEU) des Commerces
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’assurer le service demandé et de fixer le tarif pour la prestation comme suit :
Tarif au litre de déchet (fixé par la Redevance Spéciale de l’année en vigueur) pondéré par le nombre de semaines concernées par les ramassages supplémentaires, appliqué au volume de déchets du/des conteneur(s) collecté(s) par les services de la Communauté de Communes.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention
29/ Adoption et ajustement du tableau des effectifs au 7 septembre 2020
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER les propositions de créations de poste ;
D’ADOPTER le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er octobre 2020 ;
D’ACTER que ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de recherches infructueuses de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-2 (vacance temporaire d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire), ou 3-3 1° (Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes), ou 3-3 2° (Lorsque la nature des fonctions ou le besoin du service le justifient pour les emplois de catégorie A) de la loi n°8453 du 26 janvier 1984, ou 3-3 4° lorsque la quotité de travail est inférieure à 17h30 ;
DE PRECISER qu'il pourra être fait appel à du personnel contractuel sur la base de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour permettre le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (à temps partiel, en congés annuels, en congé de maladie (maladie ordinaire, grave ou longue maladie, en congé de longue durée), en congé de maternité ou d'adoption, en congé parental ou de présence parentale, en congé de solidarité familiale, en cas de mise en disponibilité pour convenances personnelles, en raison de tout autre congé régulièrement octroyé (non titulaires)... ;
D’ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base des articles 3 1° et 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité sur nos différents services ;
D’ACTER qu'il pourra y avoir recours à l'emploi de personnel sur la base de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. Le contrat de projet est un contrat de droit public qui permet de mener à bien une opération ou un projet identifié en recrutant un agent par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.
DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de Terre d’Emeraude Communauté, Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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28 28
D’ETRE AUTORISE à signer tous les documents nécessaires à l'application de ce document ;
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants – 112 pour - 0 contre - 0 abstention
30/ Modifications statutaires pour l’intégration d’équipements touristiques
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’adopter les nouveaux statuts tels qu’annexés à la présente délibération en ajoutant à l’article 6-1– en
matière de tourisme : « Gestion des équipements touristiques et économiques qui présentent un intérêt
intercommunal situés autour du Lac de Vouglans (campings, plages, ports, bâtiments à vocation
commerciale et économique, etc.) » ;
D’adresser cette délibération à chaque commune membre pour délibération concordante de son conseil
municipal dans les conditions de l’article L.5211-17 du CGCT ;
De demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir adopter un arrêté portant actualisation des statuts de
TERRE D’EMERAUDE COMMUNAUTE intégrant les modifications statutaires relatives à la compétence
facultative de gestion d’installations touristiques ;
D’être mandaté ou aux vice-présidents ou conseillers délégués concernés, pour signer, une fois l’arrêté
préfectoral de modification de compétences notifié, tous les actes éventuels inhérents en découlant ;
D’être chargé de mettre en œuvre cette décision.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 1 abstention
31/ Acquisition de terrain, projet d’aire de camping-car sur Clairvaux-les-Lacs
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’acquérir les parcelles ZA76 et une partie de la parcelle ZA 75,
De mandater un géomètre pour borner le terrain et procéder à la division parcellaire,
D’être autorisé à signer l'acte d'acquisition pour deux milles euros net (hors frais de notaire) et de déléguer la signature à M. le Vice-Président en cas d'empêchement,
D’être autorisé à solliciter des subventions pour la réalisation.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 111 pour - 0 contre - 1 abstention Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
29 29
32/ Création d’un service mutualisé d’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’APPROUVER la création d’un service mutualisé d’instruction des actes et des autorisations d’urbanisme ;
DIT que les modalités de conventionnement entre communauté de communes et communes donneront lieu à une délibération ultérieure ;
D’ETRE CHARGE de signer tous documents afférents à ce dossier.
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 108 pour - 0 contre - 4 abstentions
33/ Droit de Préemption Urbain (DPU)
LE PRESIDENT PROPOSE :
D’Instaurer les zones suivantes en DPU :
- Arinthod – commune historique de Chisseria : U et AU
- Arinthod – commune historique d’Arinthod : U et AU
- Clairvaux-les-Lacs : U et AU
- La Chailleuse – commune historique de Saint Laurent la Roche : U et AU
- Lavancia-Epercy : U et AU
- Maisod : U et AU
- Martigna : U et AU
- Meussia : U et AU
- Moirans-en-Montagne : UA, UY, 1AU et 2AU
- Orgelet : U et AU
- Pont-de-Poitte : U et AU
De retirer la délibération du conseil communautaire du 06 février 2020 délégant partiellement le DPU aux communes ;
De lui déléguer l’exercice, au nom de la Communauté de communes, des droits de préemption urbains, ainsi que du droit de priorité,
D’être autorisé à déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien à l’un des délégataires prévus aux articles L. 211-2 et L. 213-3 du Code de l’Urbanisme dont l’Etablissement public foncier Doubs Bourgogne-Franche-Comté,
De prendre acte des formalités à remplir dans le cadre des dispositions prévues dans le Code de l’urbanisme ;
D’être chargé de signer tous documents afférents à ce dossier.
Il est précisé que :
- la présente délibération fera l’objet d’un affichage dans les Mairies concernées et au siège de la Communauté de Commune durant un mois. Conseil Communautaire – 04 septembre 2020
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Pôle d’Arinthod : 03 84 48 04 78 – ccpmontagne@petitemontagne.fr
30 30
- Une mention de cet affichage sera insérée en caractère apparents dans deux journaux diffusés dans le Département.
- la présente délibération sera notifiée et accompagnée, s’il y a lieu, d’un plan précisant le champ d’application du droit de préemption urbain :
o A la Direction Départementale des Finances Publiques
o Au Conseil supérieur du Notariat – Notaires de France
o A la Chambre interdépartementale des Notaires de Franche Comté
o Au barreau et au greffe du Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
o A l’ordre des avocats
La proposition est soumise aux votes :
Résultats : 112 votants - 112 pour - 0 contre - 0 abstention
Fin de séance : 20h24