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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 437 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2024 437 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Mode, textile et habillement,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-437
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-12-05-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU « DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE »,
sigle « D2MF » sise sur la commune de Vicq (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Yvelines
78-2024-12-05-00005
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU « DIMITRI
MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle
« D2MF » sise sur la commune de Vicq
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-05-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF » sise sur la commune de Vicq 3 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF »
sise sur la commune de Vicq
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017101-0009 du 11/04/2017 habilitant l'établissement la SASU « DIMITRI
MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF » de Maulette dans le domaine funéraire à compter du
11/04/2017 ;
Vu la demande formulée le 19/09/2024 par Monsieur Dimitri MATHE, responsable de la SASU « DIMITRI
MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF », dont le siège social est désormais situé 4, Grande Rue à
Vicq (78490) en vue du renouvellement de l’habilitation susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : La SASU « DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF », sise 4, Grande Rue à
Vicq (78490), dirigée par Monsieur Dimitri MATHE, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire
national l’activité funéraire suivante :
e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,
travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 24-78-0165.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du 06/12/2024.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication. :
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau - 75800 Paris cedex 08).
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-05-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF » sise sur la commune de Vicq 4 Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le = 5 DEC, 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégaticu,
Le directeur de la jéglementation
et des TAN s territoriales
#
Laurent
Préfecture des Yvelines - 78-2024-12-05-00005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « DIMITRI MATHE MARBRERIE FUNERAIRE », sigle « D2MF » sise sur la commune de Vicq 5