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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 3 4 Decision Modificative 1 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 12 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle polyvalente de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 02 juin 2025, dont un exemplaire a été affiché sur le site internet de la ville, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Betty BOULOGNE pouvoir à Hélène BERNAERT
▪ Matthias PASCHAL pouvoir à Valérie DELPORTE
▪ Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à WILFRID ANFRY
▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Carol SILVESTRE
▪ Jean-Claude CONDETTE pouvoir à Irénée MIELLOT
▪ Virginie MALAYEUDE pouvoir à Raphaël JULES
▪ Régis ALTAZIN absent excusé
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2025-3-4 : Décision Modificative n°1-2025
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette Décision Modificative n°1 qui a pour but de modifier les autorisations budgétaires initiales (voir document annexé)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n°1-2025.
Nombre de votants : 32 Pour : 26 Abstention : 6
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, 12 juin 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire Guillaume PRUVOST Raphaël JULES
Affiché le :
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours : http://www.telerecours.fr
17 juin 2025