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Arrêté - arretes du maire affaires generales janvier 20
Arrêté - arretes du maire affaires generales janvier 20
Arrêté - arretes du maire affaires generales 31 oct. au 25 nov. 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire affaires generales 31 oct. au 25 nov. 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
PUTCE
A
ARRÊTÉS
DU MAIRE
Affaires générales
publiés sous forme électronique en application des dispositions des articles L. 2131-1 et
R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales
novembre 2022 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2022-250 Délégation de signature Direction Associations, Citoyenneté et Quartiers (DACQ)
31/10/2022
2022-251 Arrêté de désignation de Monsieur Y. CHRISTIEN comme représentant de la "Cité des associations"
31/10/2022
2022-252 Délégation de signature à la mission Citoyenneté Diversité Egalité et Laicité
31/10/2022
2022-253 Délégation de signature à la mission Participation citoyenne
31/10/2022
2022-254 Délégation de signature à la direction de la Relation aux usagers
31/10/2022
2022-255 Délégation de signature aux responsables de la direction de la Relation aux usagers
31/10/2022
2022-256 Délégation de signature aux agents de la direction Relation aux usagers "Service accompagnement du parcours usagers"
31/10/2022
2022-257 Délégation de signature aux agents de la direction Relations aux usagers "Service démarches administratives"
31/10/2022
2022-258 Délégation de signature aux agents de la direction Relations aux usagers "Service Dispositifs électoraux-Recensement
31/10/2022
2022-259 Délégation de signature aux agents de la direction Relations aux usagers "Service Etat Civil"
31/10/2022
2022-260 Délégation de signature à la direction de la Santé publique
31/10/2022
2022-261 Délégation de signature à la direction des Ressources humaines
31/10/2022
2022-262 Délégation de signature à la direction du Renouvellement urbain (DRU)
31/10/2022
2022-263 Délégation de signature à la direction de la Communication et des Relations internes
31/10/2022
2022-264 Délégation de signature à la direction de la Communication
31/10/2022
2022-265 Délégation de signature à la direction Relations Presse
31/10/2022
2022-266 Délégation de signature au service Relations publiques et Protocole
31/10/2022
2022-267 Délégation de signature à la direction Europe et International
31/10/2022
2022-268 Délégation de signature au directeur général des services
31/10/2022
2022-269 Délégation de signature à la direction de la Sécurité et de la Prévention
31/10/2022
2022-270 Délégation de signature au Pôle Finances, Evaluation, Appui aux politiques publiques (FEVAP)
31/10/2022
2022-271 Délégation de signature à la direction de l'Aménagement et du Développement des territoires (DADT)
31/10/2022
2022-272 Délégation de signature à la direction des Parcs, Jardins et Paysages
31/10/2022
2022-273 Délégation de signature à la direction Transports-Déplacements
31/10/2022
2022-274 Délégation de signature au pôle Transition écologique
31/10/2022
2022-275 Délégation de signature à la direction Education
31/10/2022
2022-276 Délégation de signature à la direction Petite Enfance, aux directeur et directrices de crèches
31/10/2022
2022-277 Délégation de signature à la direction Sports et Loisirs
31/10/2022
2022-278 Délégation de signature à la direction Jeunesse et Vie étudiante 31/10/2022
2022-279 Délégation de signature à la direction de la Culture et du Patrimoine 31/10/2022
Arrêtés du Maire - Contrôle de légalité - Novembre 2022 N° TITRE Date de dépôt en Préfecture
2022-280 Délégation de signature à la direction des Assemblées et Affaires Juridiques 31/10/2022
2022-281 Délégation de signature à la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire 31/10/2022
2022-282 Délégation de signature à la direction du Système d'informationn et du Numérique 31/10/2022
2022-283 Foire Saint Martin 2022 - Conditions générales et particulières 02/11/2022
2022-284 Fermeture de l'esplanade "Coeur de Maine" du 08/11/2022 au 03/01/2023 08/11/2022
2022-285 Délégation de fonctions et de signature à Monsieur Jacques-Olivier MARTIN 10/11/2022
2022-287 Délégation de signature à la direction de l'Education (complément) 16/11/2022
2022-288 Arrêté municipal pour le retrait des véhicules par la société Derichebourg 16/11/2022
2022-290
Dérogation aux horaires de fermeture de l'établissement "LE PLAYGROUND" 61 allée du Vercors, dans la nuit du 25 au 26
novembre 2022
23/11/2022
2022-291 Délégation de signatures à la direction de la Santé publique
2022-292
Organisation d'une tombola afin de participer au tournoi international PeeWee Hockey au Canada - Le Vendredi 23 Décembre
2022 - 5 avenue de la Constitution à Angers.
25/11/2022 A Arrêté : AR-2022- 2S0 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux ;
ARRETE
Arti
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers (DACQ) selon les
modalités définies ci-après.
Article 2
Les délégations consenties au directeur de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers,
M. Yannick CHRISTIEN, ainsi qu'aux responsables de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les responsables de services dans leur
domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consenti au niveau inférieur; ainsi :
= le directeur peut signer tous les actes délégués aux responsables de service ; - la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués au directeur où aux
responsables de service ; = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la
adjointe, au directeur et aux responsables de service. ctrice générale
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRÉ, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers :
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d’utilisation des véhicules et des transports collectif, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité,
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels. + Au titre de,la‘commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers
Il est donné délégation de signature au directeur de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers,
M. Yannick CHRISTIEN, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion dés affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
© les titres d'häbilitation et autres documents liés à l'hygiène et la sécurité.
En matière de ressources humaines:
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autori
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT:
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. [ww Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la
© les contrats de location de salles de la Cité des associations, des relais-mairies et du centre Jean Vilar.
Article 5 : Délégation aux responsables de service de la direction Associations, Citoyenneté et
Quartiers
Les responsables de service de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers sont :
Mme Magali ANTHOINE : responsable de la mission Politique de la ville ;
Mme Emilie COUTAND : responsable du service Ressources et Projets ;
Mme Gwenhaël FEUNTEUN : responsable du service Vie associative ;
Mme Morgane BOURIGAULT : responsable du pôle territorial Belle-Beille & Lac de Maine ;
M. Pierre JIMENEZ : responsable du pôle territorial Roseraie & Justices Madeleine Saint- Léonard et du centre Jean Vilar;
M. Alexis FORGEOT : responsable du pôle territorial Hauts-de-Saint-Aut
Jacques — Nazareth ;
et Doutre - Saint-
Mme Virginie BECKER : responsable du pôle territorial Monplaisir et Deux Croix Banchaïs -
Grand Pigeon ;
M. Aurélien NICOLAS: responsable du pôle territorial Centre-Ville et Saint-Serge — Ney Chalouère ;
M. Mare FAUGERES : responsable de la mission Participation citoyenne ;
Mme Emi DESOR : responsable de la mission Diversité — Egalité.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction Associations, Citoyenneté et Quartiers pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-
après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d'absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ; © _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
Au titre de la commande publique :
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT:
+ tous les actes contractuels initiaux ;
«tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
© les actes d'administration des propriétés communales (conventions d'occupation précaires, ete.) ;
© les contrats de prêts de matériel.
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Yannick CHRISTIEN, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4 et selon l'ordre de priorité suivant, à
1. Mme Magali ANTHOINE ;
2. Mme Virginie BECKER ;
3. Mme Morgane BOURIGAULT ;
4. Mme Emilie COUTAND ;
5. Mme Emilie DESOR;
6. M. Marc FAUGERES,
7. Mme Gwenhaël FEUNTEUN ;
8. M. Alexis FORGEOT ;
9. M. Pierre JIMENEZ ;
10. M. Aurélien NICOLAS. Article 7 :
L'arrêté AR-2022-133 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 : Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire de 14 ville d'Angers,
Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Le
ribunal administranf de Nantes ou sur Le site télérecours dans un délai de
deux mois. FN Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, uw - 2022-25 A
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment des articles L. 2122-18 et L. 2122-20;
Vu le code de la construction et de l'habitation :;
Vu l'arrêté du maire du 28 août 2013 définissant l'ouverture au public de «la Cité» située 58 Boulevard du Doyenné à Angers, classée en type L, R, S, N, Y W, 2% catégorie ;
Considérant la nécessité de désigner le représentant de l'exploitant pour l'établissement dénommé
«La Cité des associations »,
ARRETE
Article 1 — M. Yannick CHRISTIEN est désigné comme représentant de l'exploitant pour «la Cité des associations » située 58 Boulevard du Doyenné à Angers, à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 — M. Yannick CHRISTIEN est chargé de veiller à l'application des textes législatifs et
règlementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux lieux de travail.
Article 3 — L'arrêté AR-2022-132 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article4 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Mairade 1À ville d'Angers,
Jea ERCHERE
Le présent arrété est suscepüible de ’ faire l'objet d'un recours devant le SA
fibanlaéniniratf de Nents où ur EE \® Le te recours dans un dé de
ar PAU Arrêté : QR- 2022- 252 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux,
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la mission Citoyenneté Diversité Égalité et Laïcité selon les modalités
définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la responsable de la mission Citoyenneté Diversité Égalité et Laïcité,
Mme Emilie DESOR, seront prioritairement exercées par la responsable dans son domaine de
compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi - la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués à la responsable de la
mission Citoyenneté Diversité Egalité et Laïcité : = et le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe et à la responsable de la mission Citoyenneté Diversité Égalité et Laïcité.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité, et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRE, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la mission Citoyenneté Diversité Égalité et Laïcité :
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité;
© les déclarations d’ac lent du travail des agents placés sous son autorit
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
Wl
© _ les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d’exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation à la responsable de la mission Citoyenneté Diversité Égalité et Laïcité
Il est donné délégation de signature à la responsable de la mission Égalité Diversité, Mme Emilie DESOR, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents
énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa mission :
En matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique
En matière de sécurité
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’abseñces et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autoi
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
Pour tous les marchés supérieurs à 25 000 € HT :
«toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service. En matière financièr
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direct
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
Article 5 — L'arrêté AR-2022-135 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 6 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire de la
Jean-Marc
Le présent arrété est susceptible de «faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. AU Arrêté AR 2022- 253 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux ;
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveilla € et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la mission Pai il n citoyenne selon les modalités définies ci-après.
Article 2
Les délégations consentis au directeur de la mission Participation citoyenne, M. Mare FAUGERES, seront prioritairement exercées par le directeur dans son domaine de
compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué (e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi : - la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués au directeur ;
= et le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe et au directeur.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité, et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines,
de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRE, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la mission Participation citoyenne :
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ; + tous les actes modifiant le marché ;
+ kes acies d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur de Ia mission Participation citoyenne
Il est donné délégation de signature au directeur de la mission Participation citoyenne, M. Marc FAUGERES, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa mission :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines
©. les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la Direction,
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité,
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
«tous les actes contractuels tiaux;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière financière : An © toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
En matière d'affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
Article 5 — En cas d'absence ou d’empêchement de M. Mare FAUGERES, il est donné délégation de signature, pour tous les actes désignés à l’article 4, à Mme Carine MANDIN.
ticle 6 - L'arrêté AR-2022-134 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 7 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 4 OCT, 2022
Le Maire de
Jean-Mai
Le présent arrêté est suscepible de “jure l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur. le sie téérecours dons un délai de
deux mois. 7 Arrêté : RR- %22- 2 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de services communaux ;
ARRETE
Article 1% :
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction de Ia Relation aux usagers selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la directrice de la direction de la Relation aux usagers, Mme Florence GERNAIS, ainsi qu'aux responsables de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice ou les responsables de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi : = la directrice peut signer tous les actes délégués aux responsables de service ;
- la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués à la directrice ou aux
responsables de service : = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe, à la directrice et aux responsables de service.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRÉ, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affa relevant de la direction de la Relation aux usagers :
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© _ les déclarations d'accident du trave des agents placés sous son autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
\w © les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation à la directrice de la direction de la Relation aux usagers
Il est donné délégation de signature à la directrice de la direction de la Relation aux usagers,
Mme Florence GERNAIS, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative
S les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurit
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
o les entretiens professionnels
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure;
+ tous les actes modifiant le marché ;
« les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement \w Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial
telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
© _ la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
© la légalisation des signatures ;
© les attestations de radiation à la suite d’une erreur matérielle ;
© la mise à jour des données dans le répertoire électoral unique en qualité de « valideur » ;
© _ les décisions d'inscription et de radiation des listes électorales relevant de la compétence du maire
à compter du 15 janvier 2019 ;
©. les attestations d'inscription sur la liste électorale;
© les attestations de recensement citoyen ;
© les courriers et récépissés relatifs à la miseà jour des dossiers des syndicats professionnels ;
© les courriers liés à l'inscription sur la liste d'attente des taxis.
Article 5 : Délégation aux responsables de service de la direction de la Relation aux usagers
Les responsables de service de la direction de la Relation aux usagers sont
M. Eloi PICHARD, responsable du service Accueil et Démarches administratives ;
Mme Chloé HOFFMANN, cadre de proximité Accueil de l'Hôtel de ville et de mairie 5/5 ;
Mme Chantal LEROUX, responsable du service Démarches administratives ;
Mme Amandine GUYARD-DENIAU, cadre de proximité Démarches administratives ;
Mme Katia PLANCHENAULT, responsable du service État civil — Élections - Recensement ;
Mme Véronique VIOLLIN, cadre de proximité État civil ;
M. José VERGARA, cadre de proximité Elections - Recensement ;
Mme Marie-Noëlle MÉNARD, responsable du service Accompagnement du parcours usagers :
Mme Annie PINEAU, chargée de mission Relation numérique à l'Angevin ;
M. Thomas DECAEN, coordonnateur du portefeuille de projets
Il est donné délégation de signature aux responsables de service de la direction de la Relation aux
usagers pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-
après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrati
les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique. En matière de ressources humaines
© les autoris
leur autorité ;
ns d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
© pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© _ les entretiens professionnels.
En matière financière
© toutes les pièces justifica
ailleurs
es relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
Au titre de la commande publique :
Il est donné délégation de signature pour si
documents énumérés ci
ner, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
© Pour tous les marchés inférieurs à 25000€ HT, à Mmes Katia PLANCHENAULT, Marie-Noëlle MENARD, Annie PINEAU, M. Eloi PICHARD, M. Thomas DECAEN :
«tous les actes contractuels itiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure;
+ tous les actes modifiant le marché ;
« les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
© Les actes valant commande, y compris pour les actes valant commande des marchés non écrits et
non numérotés :
+ dans la limite de 25000 € HT, à Mmes Katia PLANCHENAULT, Marie-Noëlle MÉNARD, Annie PINEAU, M. Eloi PICHARD et M. Thomas DECAEN.
° dans la limite de 4000 € HT, à Mmes Chloé HOFFMANN, Chantal LEROUX, Véronique VIOLLIN et Amandine GUYARD-DENIAU et M. José VERGARA.
© Sans limite de montant, les certificats pour paiement
En matière d’ aires répondantsj uement aux besoins de chaque service
Service Démarches administratives :
Il est donné délégation de signature à M. Eloi PICHARD et Mmes Chantal LEROUX et
Amandine GUYARD-DENIAU pour signer:
«es paraphes sur chaque page d’un registre et signature de la première et dernière page ;
+ les demandes d’habilitation des agents et les restitutions de cartes auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) pour les cartes nationales d'identité (CNI) et
passeports et pour l'accès à la plateforme COMEDEC ;
+ les convocations au guichet pour retrait d’un document.
Service État civil
Il est donné délégation de signature à Mmes Véronique VIOLLIN et Katia PLANCHENAULT pour signer Wu + les courriers au procureur de la République relatifs à la numérotation des feuillets d'actes ;
+ les courriers de confirmation au demandeur, au directeur de la maison d'arrêt et au procureur
de la République.
Service Dispositif électoraux — Recensement
IL est donné délégation de signature à Mme Katia PLANCHENAULT et M. José VERGARA pour signer :
+ les attestations de radiation à la suite d’une erreur matérielle ;
+ la mise à jour des données dans le répertoire électoral unique en qualité de « valideur » ;
+ _les décisions d’inscription et de radiation des listes électorales relevant de la compétence du
maire à compter du ler janvier 201
+ les attestations d'inscription sur la liste électorale;
les attestations de recensement.
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Florence GERNAIS, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l'article 4, selon l'ordre de priorité suivant, à
1. Mme Katia PLANCHENAULT ;
2. M. Eloi PICHARD;
3. Mme Marie-Noëlle MÉNARD;
4.
5.
Mme Annie PINEAU ;
M. Thomas DECAEN.
Article 7 — L'arrêté AR-2022-138 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire de lalville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devent le
tribunal administratif de Nanes ou sur le she télérecours dans un délai de
deux mois. 4 ÿ Arrêté :
AR-2022- 2SS Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et aux responsables
de services communaux :
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R. 2122-10 selon lequel le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
Considérant qu'il convient, dans un souci d'efficacité et de plus grande réactivité, d'accorder délégation
à certains agents titulaires de la direction de la Relation aux usagers des fonctions d'officier d'état civil
qu'exerce le maire ;
RETE
Article1° — Agents concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature dans le cadre de leurs fonctions au sein de la direction de la Relation aux usagers à :
= Mme Florence GERNAIS, directrice de la direction de la Relation aux usagers ;
+ Mme Katia PLANCHENAULT, responsable du service état civil — élections — recensement ;
= Mme Chantal LEROUX, responsable des démarches administratives ;
- Mme Amandine GUYARD-DENIAU, adjointe au responsable des démarches administratives ;
= Mme Véronique VIOLLIN, responsable de l'état civil ;
= Mme Chloé HOFFMANN, responsable de l'accueil de l'Hôtel de ville et de mairie 5/5 ;
- Mme Marie-Noëlle MENARD, responsable du service accompagnement du parcours
usagers;
= M. Eloi PICHARD, responsable du service accueil et démarches administratives ;
= Mme Annie PINEAU, chargée de mission relation numérique à l’Angevin ;
= M: José VERGARA, responsable du service élections — recensement;
= M: Ronan DELRUE, chargé de la vie courante Atout ;
= M. Thomas DECAEN, coordonnateur du portefeuille de projets.
Article 2 - Domaines concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents ci-dessus désignés, délégation de
Signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les documents énumérés ci-après dans
le cadre de leur fonction d’officier d'état civil :
+ _la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance
d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement
d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge, y compris dématérialisée, de tous actes ou jugements sur
les registres d'état civil, de même que pour dresser tout acte relatif aux déclarations ci-dessus ;
+. l'enregistrement des changements de prénoms ;
+. l'instruction des rectifications administratives des actes ;
+ l'enregistrement des conclusions, modifications et dissolutions des PACS ;
+ la délivrance des copies ou d'extraits d'actes de l'état civil ;
+ l'enregistrement du changement de nom d’une personne majeure.
Article 3- Le présent arrêté deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de sa
notification aux agents concernés.
Ar 4 L'arrêté AR-2022-139 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article $ — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrê
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 9 { OCT, 2022
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Le
Aribumal aministratif de Nantes ou sur le sie télérecours dans un délai de
deux mois. 7 Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, f- 211-256
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et aux responsables de services communaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R. 2122-10 selon lequel le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
Considérant qu'il convient, dans un souci d'efficacité et de plus grande réactivité, d'accorder délégation
à certains agents titulaires de la direction de la Relation aux usagers, des fonctions d'officier d'état
il qu’exerce le maire:
ARRETE
Article 19° - Agents concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature dans le cadre de leurs
fonctions au sein de la direction Relation aux usagers à :
Service accompagnement du parcours usagers :
- Mme Marina GATE ;
- M. Loïc THOMAS;
- Mme Julie RAVANNE.
Article 2 - Domaines concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents ci-dessus désignés, délégation de
signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les documents énumérés ci-après dans
le cadre de leur fonction d’officier d'état civil :
+ la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du
consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la
transcription, la mention en marge, y compris dématérialisée, de tous actes ou jugements sur les registres d'état civil, de même pour dresser tout acte relatif aux déclarations ci-dessus ;
* la délivrance des copies ou d'extraits d'actes de l'état civil ;
+ la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
+ la légalisation des signatures. 7 Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, R-222-25+
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et aux responsables de services communaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R. 2122-10 selon lequel le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
Considérant qu'il convient, dans un souci d'efficacité et de plus grande réactivité, d'accorder délégation à certains agents titulaires de la direction de la Relation aux usagers des fonctions d'officier d'état civil qu'exerce le maire,
ARRETE
Article 1° - Agents concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité
fonction au sein de la direction Relation aux usagers à :
délégation de signature dans le cadre de leur
que BENATRE-RIGAUDEAU ;
= Mme Céline BOUVET-TYLY ;
= Mme Lysiane CHRÉTIEN ;
= Mme Servane COUVERT ;
= Mme Virginie DUFFIER ;
= Mme Christine DUVIVIER ;
= Mme Suzanne LARBI-MANSOUR ;
= Mme Laura LEROUX ;
- M. Dimitri LE ROUX ;
= Mme Nadia MASKAR ;
= Mme Alexandra MAUDET ;
= Mme Mélanie MAYEUR-BARBE ;
= Mme Sophie MELISSON ;
= Mme Marie-Laure MINSTER ;
= Mme Isabelle MORIN ;
= Mme Christelle MOUNEAU ;
= Mme Khadija NOUARI ;
= Mme Juline TAUNAY;
= Mme Léonie TIRON ;
- Mme Catherine TRAMBOUZE ; M. Pierre ZIKES;
Article 2 - Domaines concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents ci-dessus désignés, délégation de signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les documents énumérés ci-après dans le cadre de leur fonction d'officier d'état civil :
Article 3 — Le présent arrêté deviendra exécutoi
la transcription, la mention en marge, y compris dématérialisée, de tous actes ou jugements sur
les registres d'état civil ;
la délivrance des copies ou d'extraits d'actes d'état civil ;
la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
la légalisation des signatures.
à compter de sa transmission au préfet et de sa
notification aux agents concernés.
Article 4 - L'arrêté AR-2022-141 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article$ — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire de ville d'Angers,
Jean-M RE Article 3- Le présent arrêté deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de sa notification aux agents concernés.
Article 4 - L'arrêté AR-2022-140 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 5 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le présent arrêté est susceptible de Jaire l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. A Arrêté : ÀQ-2022- 259 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoire et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et aux responsables
de services communaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2122-10 selon lequel le
maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout où partie des
fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l’état civil, sauf celles prévues à l’article 75 du code civil ;
Considérant qu'il convient, dans un souci d'efficacité et de plus grande réactivité, d'accorder délégation à certains agents titulaires de la direction de la Relation à l'usager, des fonctions d'officier de l’état civil qu'exerce le maire
ARRETE
Article 1% :
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature dans le cadre de leur fonction au sein de la direction de la Relation à l'usager
Service Dispositifs électoraux — Recensement :
-Mme Valérie LEGEAY
-Mme Florence CADY
Article 2 :
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents ci-dessus désignés, délégation de signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les documents énumérés ci-après dans
le cadre de leur fonction d’officier d'état civil, dont notamment :
«la transcription, la mention en marge, y compris dématérialisée, de tous actes où
jugements sur les registres d'état civil :
+ la délivrance des copies ou d'extraits d'actes de l’état civil ;
+ la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet ;
+ la légalisation des signatures ;
+ es attestations d'inscription sur la liste électorale en cas d’absence
de Mme Florence GERNAIS, Mme Katia PLANCHENAULT où
de M. José VERGARA.
Article 3 : Le présent arrêté deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de sa notification aux agents concernés.
\ Article 4 : L'arrêté AR-2022-142 du 18 juillet 2022 est abrogé.
: Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le présent arrété est susceptible de faire lobjer d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le sie télérecours dans un délai de
deux mois. 7 Arrêté : ÎQ.- 222-259 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose
notamment que Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et aux responsables
de services communaux ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R. 2122-10 selon lequel le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout où partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil ;
Considérant qu'il convient, dans un souci d'efficacité et de plus grande réactivité, d'accorder délégation à certains agents titulaires de la direction de la Relation aux usagers, des fonctions d'oficier de l'état
civil qu’exerce Le maire;
ARRETE
Article 1° - Agents concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabili
fonctions au sein de la direction Relation aux usagers à :
, délégation de signature dans le cadre de leurs
Service Etat Civil
= Mme Christelle ANNEAU ;
= Mme Sandra CAVADINI ;
= Mme Estelle CHAUVAT ;
= Mme Anne-Claire CHAUVIN ;
= Mme Murielle COCHARD-PAGE ;
= Mme Annie DI DONATO
= Mme Lydie GENDRY ;
- Mme Aurélie GRIGNO!
= Mme Nathalie IZAGUE ;
= Mme Nathalie LAM
- Mme Séverine DUBOIS ;
= Mme Marianne LOISEAU ;
= Mme Danielle PICHEREAU ;
= Mme Christiane PROUTEAU.
Article 2 - Domaines concernés
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, aux agents ci-dessus désignés délégation de
signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les documents énumérés ci-après dans
le cadre de leur fonction d’officier d'état civil :
e la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, duwe consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la
transcription, la mention en marge, y compris dématérialisée, de tous actes ou jugements sur les registres d'état civil, de même pour dresser tout acte relatif aux déclarations ci-dessus ;
+ l'enregistrement des changements de prénoms ;
+ l'instruction des rectifications administratives des actes ;
+ l'enregistrement des conclusions, modifications et dissolution des PACS ;
+ la délivrance des copies ou d'extraits d'actes de l'état civil ;
+ l'enregistrement du changement de nom d’une personne majeure:
Article 3 - Le présent arrêté deviendra exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de sa
notification aux agents concemés.
Article 4 - L'arrêté AR-2022-143 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article $ - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le présent arrêté est susceptible de Jaire l'objet d'un recours devant Le
ribunal adminisran de Nantes ou sur Le site télérecours dans un délai de
deux mois. Ar Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, fr- 2022- 260
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux ;
ARRETE
Article 1
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction de la Santé publique selon les modalités définies ci-après.
Article 2 —
Les délégations consenties au directeur de la direction de la Santé publique, M. Gérard BOUSSIN, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur: ainsi : = le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ;
- la directrice générale adjointe (DGA) peut signer tous les actes délégués au directeur ou à ses
chefs de service ; = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe, au directeur et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines,
de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRÉ, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la direction de la Santé publique :
En matière de ressources humaines :
©. les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant Le marché ;
«les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
rticle 4 : Délégation au directeur de la direction de la Santé publique
Il est donné délégation de signature au directeur de la direction de la Santé publique,
M. Gérard BOUSSIN, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents
énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction
En matière de sécurité :
© les titres d’habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de sources humaines :
© les autorisations d’absences et de congé
Son autorité ;
de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 5 : Délégation aux chefs de service de la direction de la Santé publique
Les chefs de service de la direction de la Santé publique sont :
Mme Nathalie GARNIER: responsable du service Prévention, Education et Promotion de la santé
Mme Sophie BONAMY : responsable du service Handicap/ Accessibilité ;
Mme Bérangère OBERDORF: responsable du service Soufirance psychique, Précarité, Autonomie.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction de la Santé Publique pour
signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant Strictement des missions qui leur sont confiées
En matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humai
© _ les autorisations d’absences et de congé
leur autorité ; de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs.
Au titre de la commande publique :
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiau:
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris des marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Gérard BOUSSIN, il est donné délégation, conformément aux délégations consenties à l'article 4, selon l'ordre de priorité indiqué ci-dessous, à :
1. Mme Nathalie GARNIER,
2. Mme Sophie BONAMY,
3. Mme Bérangère OBERDORF.
Article 7 - L'arrêté AR-2022-144 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le
Le Maire de Ia Ville d'Angers,
Le présent arëé est susceptible de faire l'objet d'un recours devent Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois PA Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, {0.- 2092 - 264
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1° :
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction des Ressources humaines selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la directrice de la direction des Ressources humaines,
Mme Marie-Claude LAMOUR, ainsi qu'aux responsables de pôle et aux chefs de service de cette
direction seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice, les responsables de pôle ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi : = les responsables de pôle peuvent signer tous les actes délégués aux chefs de services
- la directrice peut signer tous les actes délégués aux responsables de pôle et aux chefs de
service ; - la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués à la directrice, aux
responsables de pôle ou aux chefs de service : = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe, à la directrice, aux responsables de pôle et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines,
de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRÉ, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction des Ressources humaines :
En matière de ressources humaines
©. les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
\W
© les entretiens professionnels. a titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
«tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilités, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
Article 4 : Délégation à la directrice de la direction des Ressources humaines
IL est donné délégation de signature à la directrice de la direction des Ressources humaines,
Mme Marie-Claude LAMOUR, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction:
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d'absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autor
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction ;
les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant Le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décompte hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial
telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
© tous documents en lien avec les essais en milieu de travail pour découverte professionnelle au
sein d’Angers et les conventions et contrats y afférents ;
© les courriers relatifs aux trop-perçus sur salaire
Pôle Vie professionnelle :
© _ les décomptes de paiements dans le cadre des allocations de retour à l'emploi.
Pôle Recrutements, Mobilités, Emplois, Effectifs:
© les commandes d'annonces de recrutement (Pôle emploi, Mission locale et régie public
supérieures à 4 000 € HT.
Pôle Prospective et Développement des compétences :
© les conventions pour essai en milieu professionnel à la Ville, à Angers Loire Métropole et au
Centre communal d’action sociale ;
© les courriers de validation et de proposition de modalités de prise en charge des demandes dans le
cadre du compte personnel de formation.
Pôle Qualité de vie au travail :
© toutes pièces administratives dans le cadre du remboursement des appareillages à la suite d’un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, et notamment les courriers, allocations forfaitaires d'entretien, renouvellement d'achat, réparations, attestations de prise en charge, ete. ;
© les courriers aux agents et praticiens pour les refus de prise en charge de frais ;
© les convocations aux agents dans le cadre d’un contrôle médical ;
o les documents de la Caisse des dépôts et consignations (rapport hiérarchique, dossier
administratif, entente préalable) ;
© _ les réponses aux demandes de congés bonifiés.
Article 5 : Délégation aux responsables de pôle de la direction des Ressources humaines
Les responsables de pôle de la direction des Ressources humaines sont :
Mme Valérie ALLUSSE-CAILLÉ : responsable du pôle Vie professionnelle ;
Mme Béatrice BLOUIN : responsable du pôle Recrutements, Mobilités, Emplois, Effectifs ;
Mme Sabine CHAUVELON: responsable du pôle Prospective et Développement des
compétences;
Mme Régine LYZEE-LEROUX : responsable du pôle Qualité de vie au travai
Il est donné délégation de signature aux responsables de pôle de la direction des Ressources humaines
pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés
ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
© Les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur pôle ;
© La certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© Les certificats d'affichage et de publication par voie électronique. w En matière de ressources humaines :
o les autoris
leur autorité ;
ns d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorit
© _ les entretiens professionnels
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs.
Au titre de la commande publique :
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT
+ tous les actes contractuels à jaux :
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
« les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque pôle de Ia directios
Il est donné délégation de signature à l’ensemble des responsables de pôle précités pour :
© _ les formulaires billets annuels.
Pôle Vie professionnelle:
11 est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Valérie ALLUSSE-CAILLE pour :
©: les avances sur salaire et les avances sur frais.
Pôle Recrutements, Mobilités, Emplois, Effectifs :
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Béatrice BLOUIN pour :
© les courriers de reprise à la suite d’une maladie longue durée.
Pôle Prospective et Développement des compétences :
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Sabine CHAUVELON pour :
© les avances de frais ;
© les conventions de stage pratique dans le cadre des formations collectivité.
Pôle Qualité de vie au travail :
11 est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Régine LYZEE-LEROUX pour:
© les devis, les factures et liquidation FIPH. \u/
tiales des agents, réalisées hors Article 6 : Délégation aux chefs de service
Les chefs de service de la direction des Ressources humaines sont
M. Arnaud BESSON : responsable des relations sociales ;
Mme Sylvie MEDINA : responsable du service social du personnel ;
M. Gaëtan BOISTEAU : responsable du conseil en organisation qualité.
Pôle Vie Professionnelle :
Mme Fanny MAINGUET : responsable de la gestion du personnel
Pôle Recrutement, mobilités, emplois et effectifs
M. Charles COUVREUR : responsable de l'ingénierie du recrutement et des dispositifs
d'insertion.
Pôle Prospective et développement des compétences :
Mme Chantal RUGI : responsable de l'accompagnement des parcours professionnel ;
Mme Anne-Laure LE ROUX : responsable de secteur ingénierie.
Pôle Qu: de vie au travail :
Mme Sandra FROGET : responsable de la gestion des temps et de la santé.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction des Ressources humaines pour
signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant
strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
re de ressources humaines :
© les autorisations d’absencs
leur autorité ;
s et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
Es © les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autori
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
En matière financière
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées
par ailleurs.
Au titre de la commande publique:
Pour tous les marchés inférieurs à 4 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
«tous les actes liés à la procédure ; \W
+ tous les actes modifiant le marché : + les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 4 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et non
numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
Service des relations sociales
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à M. Arnaud BESSON pour :
© _ les bons de commandes de tickets ou de cartes de bus, de kits vélos inférieurs à 4 000 € ;
© les réponses favorables aux heures d’information syndicales et aux congés pour formation
syndicale
Pôle Vie professionnelle
IL est donné plus particulièrement délégation de signature à Mmes Fanny MAINGUET pour :
© les avances sur salaires et les avances sur frais ;
© tout document attestant de la situation professionnelle d'un agent auprès d’un organisme extérieur.
Pôle Recrutement, Mobilités, Emplois, Effectifs :
IL est donné plus particulièrement délégation de signature à M. Charles COUVREUR pour
© les commandes d'annonces de recrutement inférieurà 4 000 € ;
© les convocations à un entretien ou test pour un recrutement ;
© les fiches bilans socio-professionnels et attestations diverses emploi insertion
Pôle Prospective et Développement des compétences
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mmes Chantal RUGI et
Anne-Laure LE ROUX pour :
© les convocations (individuelles ou collectives) de stage, pour les stages inter, intra ou internes ;
© les attestations individuelles de formation ;
© les attestations collectives de formation, en matière de sécurité incendie ;
© les états de frais pour les missions de formation ;
© les courriers d’information aux agents sur l'état d'avancement de leurs formations statutaires obligatoires ;
© les formulaires de demande de formation non dématérialisés ;
© les conventions de stage pratique réalisés au sein de la Ville d'Angers, du CCAS de la Ville
d'Angers et d'Angers Loire Métropole dans le cadre d’une formation initiale ;
© les conventions de mise en place d'outils d'accompagnement (tels que bilan de compétence,
bilan professionnel, coaching, VAE) ;
© les courriers d'information sur les droits CPF ct état de formations statutaires adressés aux intéressés ou à leur collectivité d'accueil à la suite d’une mobilité ;
© les bons de commande, ordres de services, devis et convention de formation dont le montant est inférieur à 4 000 € HT
© _ les formulaires d'autorisation de participation à une formation, à un concours où à un examen
professionnel. \ Pôle Qualité de vie au travail
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Sandra FROGET pour tout
document attestant de la situation professionnelle eVou administrative d’un agent auprès d’un organisme
extérieur et notamment :
© les saisines des conseils médicau:
© les courriers d’information des agents en lien avec les conseils médicaux ;
© les courriers d’information et convocation des agents aux expertises médicales et les courriers aux experts ;
© les courriers aux agents et aux experts pour les expertises invalidité ;
© _ les demandes d'expertise en vue d’une retraite invalidité et les formulaires AF°
© les courriers aux experts et aux agents pour les demandes de cure ;
© les courriers de mise à demi-traîtement ou sans traitement ;
© les courriers aux agents et à la Caisse des dépôts et consignations pour l'envoi des dossiers et avis sur l'allocation temporaire invalidité ;
© les courriers aux médecins ct aux agents dans Ie cadre d’un contrôle médical ou d’une expertise
invalidité :
© les attestations de reconnaissance de retraite invalidité et de prise en charge de cure à la suite d’un accident du travail ;
© le tableau de traîtements et charges patronales à la suite d’un accident de travail ;
© les courriers et attestati ns de temps de travail et santé diverses ;
© les courriers aux agents pour congé de paternité ou maternité, renouvellement d’un congé parental, aménagement d'horaires femmes enceintes, heures d'allaitement et attestations de la
Caisse d'allocations familiales (CAF) ;
© les courriers de placement en congé parental ;
© les attestations d'attribution de congés bonifiés ;
© les formulaires d'ouverture et alimentation des comptes épargne temps (CET) :
© les bordereaux de retour pour chèques déjeuner périmés, et envoi aux agents à la suite d’une
perte ou d’un vol ;
© les formulaires d'indemnisation des pompiers volontaires.
Article 1- L'arrêté AR-2022-145 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT. 2022
Le Maire de la Ville d'Angers,
Jean:
Le présent arrêté est susceptible de Jaire l'objet d'un recours devant le
Hribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. 7 Arrêté : fR-222- 262 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux ;
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction du Renouvellement urbain (DRU) selon les modalités définies
ci-après.
Article 2 :
Les délégations consentis au directeur de la direction du Renouvellement urbain, M. Jean-Côme BARBIN, seront prioritairement exercées par le directeur dans son domaine de
compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(c) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi : - la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués au directeur ;
= le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe et au directeur.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines,
de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRÉ, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la direction du Renouvellement urbain :
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+: tous les actes modifiant le marché ;
«les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas
commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 ; Délégation au directeur de la direction du Renouvellement urbain
IL est donné délégation de signature au directeur de la direction du Renouvellement urbain,
M. Jean-Côme BARBIN, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© les titres d’habilitation et autres documents liés à l'hygiène et la sécurité.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autori
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission ct autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© _ les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ tes actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées: par ailleurs.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires,
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
Article 5 — L'arrêté AR-2022-137 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 6 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 4 OCT. 2022
Le de h ville d'Angers,
Jéan-Mtard VERCHERE
Ft Vo re Lan à AS tribunal administratif de Nantes ou sur e
& Vars Ar Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, AR -2022- 263
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction de la Communication et des Relations internes selon les
modalités définies ci-après.
Article 2 —
Les délégations consenties au directeur de la direction de la Communication et des Relations internes, M. Érie FAUCONNIER, seront prioritairement exercées par le directeur dans son domaine de
compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consenti au niveau inférieur; ainsi : = la directrice générale adjointe peut signer tous les actes délégués au directeur ;
- le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe et au directeur.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines,
de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRÉ, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la direction de la Communication et des Relations internes :
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de part ation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© _ les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d’œuvre).
Dans la
non numérotés.
de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur de la Communication et des Relations internes
Il est donné délégation de signature au directeur de la direction de la Communication et des Relations internes, M. Érie FAUCONNIER, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrati
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de sécurité
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous son autorité
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la
direction;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure;
+ tous les actes modifiant le marché ;
+ les actes d’exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre). ww Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière financière
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées
par ailleurs.
Article 5 — L'arrêté AR-2022-136 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 6 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT, 2022
Le Maire de la Mille d'Angers,
Le présent arréé est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur Le sie télérecours dans un délai de
deux mois. av Arrête
Le maire de la Ville d'Angers, îR- 2022- 264
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux,
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction de la Communication selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consentis au directeur de la direction de la Communication, M. François LEMOULANT, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
A tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi : —_ le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ;
- le maire ou l’adjoint(e) au maire délégué(e) peut signer tous les actes délégués au directeur où
à ses chefs de service.
Article 3 : Délégation au directeur de la direction de la Communication
Il est donné délégation de signature au directeur de la direction de la Communication, M. François LEMOULANT, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative
© les courriers li à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
© lestitres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la
direction;
© les déclarations d'accident du trave des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité;
© les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT
© tous les actes contractuels initiaux,
© | tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
° les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande
hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© _ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 4 : Délégation aux chefs de service de la direction de la Communication
Les responsables de service de la direction de la Communication sont
M. Bruno AMIOT : responsable de la Photothèque
Mme Constance BADOT : responsable du pôle Communication
M. Laurent POUCAN : responsable du pôle Promotion du territoire et Rayonnement
M. Gaël MAUPILE : responsable du pôle Digital et Médias
IL est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction de la Communication pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrat
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service,
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires,
© les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité,
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité,
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité,
© les entretiens professionnels.
En matière financière :
o toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées
par ailleurs. Au titre de la commande publique
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 5 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François LEMOULANT, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 3, selon l’ordre de priorité suivant, à :
1. M. Laurent POUCAN,
2. Mme Constance BADOT,
3. M. Gaël MAUPILE,
4. M. Bruno AMIOT.
Article 6 - L'arrêté AR-2022-147 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 7 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT. 2022
Le Maire de la Ville d'Angers,
Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administraf de Nantes ou sur. le site télérecours dans un délai de
deux mois PAU Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, fR- D22- 265
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction Relations Presse selon les modalités définies ci-après.
Article 2
Les délégations consenties pour la direction Relations Presse seront prioritairement exercées par la directrice des Relations publiques et du Protocole, Mme Christine FARGES.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué (e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consentie au niveau inférieur ; ainsi :
= le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice, = le maire ou l’adjoint(e) au maire délégué(e) peut signer tous les actes délégués à la directrice
et au directeur général des services.
Article 3 : Délégation de la direction Relations Presse
I est donné délégation de signature à la directrice des Relations publiques et du Protocole,
Mme Christine FARGES, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction Relations Presse :
la gestion des affaires courantes de la direction ;
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes obligatoires
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de sécurité :
© lestitres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ; © les entretiens professionnels.
En matière financière
© toutes les
ailleurs.
ièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
o toutes es nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 4 — L'arrêté AR-2022-146 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 5 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté es1 susceptible de are l'objet d'un recours devant le
Hribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maitrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial,
telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
En matière d’affaires courantes répondant spécifiquement aux besoins de la dire
© _ les correspondances et autres pièces admi istratives courantes ;
© les attestations diverses, les lettres de transmission et courriers administratifs entrant dans le cadre des décisions communales.
Article 4 — L'arrêté AR-2022-149 du 18 juillet 2022 est abrogé.
icle $ - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Ange le 3 1 OCT. 2022
Le Maire dé la ville d'Angers,
JefPMade VERCHERE
Le présent arrêté es1 susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. 4 Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, dR- 2022- 2166
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par le service Relations publiques et Protocole selon les modalités définies ci-
après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la cheffe de cabinet, Mme Christine FARGES, sous l'autorité de laquelle est placé le service Relations publiques et Protocole, ainsi qu'à la responsable du service et
aux autres agents mentionnés à l’article 4 seront prioritairement exercées par, respectivement, la cheffe de cabinet, la responsable du service et les autres agents mentionnés à l’article 4 dans leur
domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(c) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur, ainsi : = la cheffe de cabinet peut signer tous les actes délégués à la responsable du service ;
= et le maire ou l’adjoint(e) au maire délégué(e) peut signer tous les actes délégués à la cheffe de
cabinet et à la responsable du service.
Article 3 : Délégation à la cheffe de Cabinet
Il est donné délégation de signature à la cheffe de Cabinet, Mme Christine FARGES, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant du service Relations publiques et Protocole :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes du service.
En matière de sécurité
©.les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents du
service;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité © _ les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
© les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 €, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant
telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service. tial,
En matière d'affaires répondant spécifiquement aux besoins du service :
© les actes d'administration de propriété communale (convention d'occupation précaire, etc.) ;
© les courriers de refus d'octroi d’une subvention à tout organisme demandeur.
Article 4 : Délégation à la responsable du service Relations publiques et Protocole, à la chargée des Relations publiques et au responsable du service Accueil Réception
La responsable du service Relations publiques et Protocole, la chargée des relations publiques et le
responsable du service accueil réception sont :
Mme Hakima GRAZELIE : responsable du service Relations publiques et Protocole ;
Mme Fabienne DESCHERES : chargée des relations publiques ;
M. Nicolas PERSONNE : responsable du service accueil réception.
Il est donné délégation de signature aux trois agents mentionnés ci-dessus pour signer, de manière
manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des
missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous leur autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© _ les entretiens professionnels En matière financière:
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs.
Au titre de la commande publique
Il est donné délégation pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents
énumérés ci-après relevant strictement des missions sur leur sont confiées :
© pour les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et non numérotés :
e dans la limite de 25000 € HT à Mme Hakima GRAZELIE et Mme Fabienne DESCHERES ;
+ dans la limite de 4 000 € HT à M. Nicolas PERSONNE.
Article 5 - L'arrêté AR-2022-148 du 18 juillet 2022.
Article 6 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire de Ià ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de Jaire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le sie télérecours dans un délai de
deux mois. 7 Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, fR m 2021- 27
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Artiel
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction Europe et International selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la direcrice de la direction Europe et Intemational, Mme Ganaëlle GUITER seront prioritairement exercées par la directrice dans son domaine de
compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consentie au niveau inférieur ; ain:
- le maire ou l’adjoint(e) au maire délégué(e) peut signer tous les actes délégués àla directrice.
Article 3 : Délégation à la directrice Europe et International
Il est donné délégation de signature à la directrice de la direction Europe et International, Mme Ganaëlle GUITER, pour signer de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après, pour les affaires relevant de la direction Europe et International :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction ;
© _ les certificats d'affichage et de publication par voie électronique
© les titres d’habili ion et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la
direction;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son
autori
o les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maitrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial,
telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
En matière d’affaires courantes répondant spécifiquement aux besoins de la dire
© _ les correspondances et autres pièces admi istratives courantes ;
© les attestations diverses, les lettres de transmission et courriers administratifs entrant dans le cadre des décisions communales.
Article 4 — L'arrêté AR-2022-149 du 18 juillet 2022 est abrogé.
icle $ - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Ange le 3 1 OCT. 2022
Le Maire dé la ville d'Angers,
JefPMade VERCHERE
Le présent arrêté es1 susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, - 2022- 268
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1° :
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes accordées à M. Laurent LE SAGER, directeur général des services, selon les modalités définies ci-après
Article 2 :
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi : = le maire ou un(e) adjoint(e) au maire peut signer tous les actes délégués au directeur général
des services ; = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués aux directeurs généraux
adjoints, aux directeurs de pôle, aux directeurs et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation de signature au directeur général des services (DGS)
Il est donné délégation de signature au directeur général des services, M. Laurent LE SAGER, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la Ville d'Angers :
En matière de ressources humaines :
Pour les agents placés sous son autorité
© les autorisations d'absences et de congés de quelque nature que ce soit,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission ct autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs,
© _ les déclarations d'accident du travail,
© les demandes de formation ou de participation à un concours,
© les entretiens professionnels.
Pour tout le personnel de la Ville d'Angers :
© tous les arrêtés relatifs à la gestion du personnel, y compris en matière disciplinaire, à l'exception des personnels occupant des emplois fonctionnels, des collaborateurs de cabinet ou de groupes d'élus ;
© pour les déplacements excédant les limites du territoire national métropolitain, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des transports collectifs et des véhicules et tout déplacement nécessitant l’utilisation de transports aériens ;
© les validations des entretiens professionnels, des avis de titularisation et des avis d'attribution de médaille ; ul 0
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les autorisations d'absences et les décharges d'activité de service pour raisons syndicales ;
les autorisations et renouvellement de remisage à domicile des véhicules de service ;
les courriers de recrutement d'emplois permanents ;
Les courriers de recrutement de saisonniers ou de temporaires ;
les notifications d'attribution ou de changement des éléments de rétribution, sauf des personnels occupant des emplois fonctionnels, des collaborateurs de cabinet ou de groupes d'élus ;
les décomptes de frais ;
les courriers d'ouverture ou fin de droit dans le cadre de l'allocation d’aide au retour à l'emploi ;
les attestations de reconnaissance d’imputabilité d'accident de travail ;
les autorisations de cumul d'activités ;
les courriers de décisions relatifs aux congés bonifiés et au calcul des indemnités de cherté de vie:
les courriers d'affectation dans le cadre d'un repositionnement professionnel et les conventions afférentes;
les courriers d'affectation pour renfort ou remplacement dans le cadre du maintien en emploi ;
les courriers aux organisations syndicales ;
les conventions d'engagement de formation ;
les formulaires de demande de participation à une action de formation, de DIF ou de participation à un concours lorsqu'ils sont refusés et leur courrier d'accompagnement ;
les conventions relatives à une période d'immersion en dehors de la collectivité ;
les réponses négatives aux demandes d'emploi spontanées, aux emplois d'insertion ;
les réponses négatives et positives aux demandes de stage, rémunéré ou non, et d'apprentissage ;
les courriers de réponses négatives dans le cadre d’une procédure de recrutement.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 215 000 € HT :
o tous les actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant le marché,
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 215 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats de paiement.
En matière financière
©
o°
toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs ;
la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à l'appui d’un
mandat de paiement. © tous actes de gestion, arrêtés, contrats, documents concernant les affaires de la Ville d'Angers dans le cadre de sa délégation,
© _ les conventions pour l'intervention de bénévoles,
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction générale.
de 4 :
Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation permanente pour viser les comptes rendus d'entretien professionnel à l'issue de la procédure au directeur général des services,
M. Laurent LE SAGER, pour les pôles et les directions qui lui sont rattachés et aux directeurs généraux adjoints, M. Pierre-Antoine RAGUENEAU, M. Richard THIBAUDEAU,
Mme Catherine CHOLLET-CARRE et M. Jérôme GUIHO dans leur domaine d'activité.
Article 5
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent LE SAGER, conformément aux délégations consenties à l'article 3, il est donné délégation aux directeurs généraux adjoints et au directeur de pôle selon l'ordre de priorité suivant :
1. M. Pierre-Antoine RAGUENEAU,
2. M. Richard THIBAUDEAU,
3. Mme Catherine CHOLLET-CARRE,
4. M. Jérôme GUIHO,
5. M. Pierre LE LANN.
6- L'arrêté AR-2022-129 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 7 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire de la }i
Jean-]
Le présent arrêté est susceptible de Juve l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le sie télérecours dans un délai de
deux mois. 2e Arrêté : fQ- 222- 264 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction de la Sécurité et de la Prévention selon les modalités définies ci-
après.
ticle 2 :
Les délégations consenties au directeur de la direction de la Sécurité et de la Prévention,
M. Mathieu BERTHELOT, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur, ainsi :
= le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ; = etle directeur général des services peut signer tous les actes délégués au
de service.
Article 3 : Délégation de signature au directeur général des services
Il est donné délégation de signature au directeur général des services, M. Laurent LE SAGER, pour
signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les
affaires relevant de la direction de la Sécurité et de la Prévention
En matière de ressources humaines :
©. les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité :
©. les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 215 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché, o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors oïdres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 215 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur de la direction de la Sécurité et de la Prévention
11 est donné délégation de signature au directeur de la direction de la Sécurité et de la Prévention,
M. Mathieu BERTHELOT, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative:
©. les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© les titres d'habilitation et autres documentsliés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectif, à l'exception de l'avion, des agents de la
direction;
©. les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes li s à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT
© _ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service. En matière d'affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction :
© les réponses aux demandes d’indulgence adressées par l'Officier du ministère public ;
o les courriers de demandes de régularisation et les attestations provisoires pour les chiens dangereux;
les courriers de convocation pour le retrait d'objets trouvés et les attestations de dépôts ;
les bordereaux de destruction des archives.
le 5 : Délégation aux chefs de service de la direction de la Sécurité et de la Prévention
Les responsables de service de la direction de la Sécurité et de la Prévention sont :
Mme Delphine BACONNET : responsable du service de Voie publique,
Mme Agnès GASNIER : responsable du service des Ressources internes et de la Communication,
Mme Géraldine THIBAULT : responsable de la mission mutualisée Tranquillité Prévention
M. Olivier COHELEACH : responsable du service de la police municipale.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction de la Sécurité et de la Prévention pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci après relevant st tement des missions qui leur sont confiées :
matière administrative : En
o°
o
o
En
les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
matière de ressources humaines :
©
o
o
En
les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission ct
autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité;
les entretiens professionnels.
matière financière
o° toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
Au titre de la commande publique
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
©
°
©
tous les actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant le marché, o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de Ia direction :
Il est donné plus particulière délégation de signature à Mme Agnès GASNIER pour :
© le bordereau annuel de remise d'espèces à la Trésorerie municipale ;
© les courriers de convocations pour le retrait des objets trouvés et les attestations de dépôts.
En matière de marchés publics :
© les rapports d'analyse des offres remises par les entreprises dans le cadre de consultations de
commande publique
En matière financière
© la liquidation des factures, les récapitulatifs, les acomptes de marchés et certificats pour paiements;
© toutes pièces relatives à la liquidation des dépenses et des recettes.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service :
Mission mutualisée Tranquillité Prévention
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Géraldine THIBAULT pour :
En matière financière :
o la liquidation des factures, les récapitulatifs, les acomptes de marchés et certificats pour
paiements;
© _ toutes pièces relatives à la liquidation des dépenses et des recettes.
Service de la police municipale
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à M. Olivier COHELEACH pou
© les attestations provisoires pour les chiens dangereux ;
© les réponses aux demandes d’indulgence adressées par l’Officier du ministère public ;
©. les courriers de convocation pour le retrait des objets trouvés et attestations de dépôt ;
© ‘les bordereaux de destruction d'archives des données police municipale ;
o les réquisitions et mains levées pour les fourrières ;
© les rapports et procès-verbaux de la Police municipale.
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à M. Johann GOUGEON,
M. Fabrice BOISTAULT et M. Mathieu SAVRE pour :
© les réquisitions et les mains levées pour les fourrières ;
© les rapports et procès-verbaux de la police municipale. Service de Voie publique
11 est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Delphine BACONNET pour
© _ les réponses aux demandes d’indulgence adressées par l'Officier du ministère public ;
© les réquisitions et mains levées pour les fourrières ;
© _ les courriers de notification « fourrière ».
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Aurélie GLOS pour :
© les courriers de notification « fourrière ».
Article 6 - L'arrêté AR-2022-130 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 7 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 4 OCT, 2022
Le Maire de fa ville d'Angers,
Jean VERCHERE
Le présent arrété est susceptible de faire L'objet d'un recours desant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le she télérecours dans un délai de
deux mois A Arrêt Le maire de la Ville d'Angers, NL-2o 22- 240
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L.2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité les délégations permanentes dans les domaines couverts par le pôle Finances, Évaluation, Appui aux politiques publiques (FEVAP)
selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur du pôle Finances, Évaluation, Appui aux politiques publiques, M. Pierre LE LANN, ainsi qu'aux directeurs et chefs de service de ce pôle seront prioritairement exercées par respectivement, le directeur du pôle, les directeurs rattachés au pôle ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi : = les directeurs rattachés au pôle peuvent signer tous les actes délégués aux chefs de service ;
= le directeur du pôle peut signer tous les actes délégués aux directeurs rattachés au pôle ou aux
chefs de servic: - _ etle directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur du pôle, aux
directeurs rattachés au pôle et aux chefs de service.
Article 3: Délégation de signature au politiques publiques cteur du pôle Finances, Évaluation, Appui aux
11 est donné délégation de signature au directeur du pôle chargé du pôle Finances, Évaluation, Appui
aux politiques publiques, M. Pierre LE LANN pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée,
les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant des directions suivantes :
= direction des Finances, = direction de la Commande publique,
= conseil de gestion,
= mission Financements publics, = mission Observation Évaluation.
matière de ressources humaines :
© les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
Mi e les entretiens professionnels.
Au titre-de la‘ commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
o
o
o
©
tous les actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant Le marché,
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande
hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre)
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
IL est noté qu'une délégation est donnée à M. Pierre LE LANN en tant que directeur des Finances à l'article suivant.
Article 4 : Délégation aux directeurs rattachés au pôle
Les directeurs rattachés au pôle Finances, Évaluation, Appui aux politiques publiques sont :
M. Pierre LE LANN, directeur — direction des Finances,
Mme Myriam BOUSSIN, directrice — direction de la Commande publique,
M. Franck GILLARD, directeur— conseil de gestion.
Il est donné délégation de signature aux directeurs ci-dessus désignés pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de
leur direction :
En matière administrative:
° les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur direction.
En matière de sécurité :
o les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
Au titre de la commande publique
les autorisatic
leur autorité ;
ns d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de leur direction ;
Les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité,
Les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité,
Les entretiens professionnels.
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
°
o°
tous les actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure, © tous les actes modifiant le marché,
© les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décompte hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande
hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non éc
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement,
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
et
© | toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque direction :
Direction des Finances
Il est donné délégation de signature à M. Pierre LE LANN pour :
© _ les certifications de la conformité et de l’exactitude des pièces justificatives produites à l'appui
des mandats de paiement et des titres de recette ;
© les déclarations et demandes relatives au remboursement de la TVA du régime général et du
FCTVA ;
© les déclarations d'impôt sur les sociétés ;
© les documents liés aux enquêtes et statistiques financières sollicitées par les services de l'État et tout autre organisme ;
© _ les notifications de contrats de prêt et autres conventions signées par le représentant légal de la
Ville d'Angers ;
© _ les réponses, à caractère technique, aux demandes formulées par le comptable public.
Direction de la Commande publique
Il est donné délégation de signature à Mme Myriam BOUSSIN pour
© Les certificats de cessions de véhicules dans le cas de ventes aux enchèrès.
Article 5: Délégation aux chefs de service et responsables de mission de l'ensemble des directions
Les responsables de services concernés sont :
Direction des Finances :
Mme Anne TRAINEAU : chef du service Exécution budgétaire
M. Frédérie LEBLANC : chef du service Préparation budgétaire
Mme Priscilla GOUX : chef du service Fiscalité dotations
Direction de Ia Commande publique
Mme Sabine GUILLERMET : responsable du service des Achats
Mme Angélique COIRIE : responsable du service Stratégie achats
Mission Financements publics
Mme Laëtitia LOYANT : responsable de mission
Mission Observation Evaluation
Mme Carolina BENITO : responsable de mission Il est donné délégation de signature aux chefs de service indiqués ci-dessus pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des
missions qui leur sont confiées :
En matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service,
o la certification du caractère exécutoire des actes admi
obligatoires,
istratifs et certifications conformes
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité,
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité,
© _ les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité,
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité,
© _ les entretiens professionnels.
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
Au titre de la commande publique
11 est donné délégation de signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins des services :
Service des achats
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Sabine GUILLERMET pour:
© les courriers aux entreprises, pour le compte de toutes les directions retenues et non retenues,
pour tous les marchés supérieurs au seuil des procédures formalisées de fournitures et services
(seuil des pouvoirs adjudicateurs) ayant fait l’objet de décisions d'attribution par les commissions d'appels d'offres (CAO) et la commission ad hoc des marchés à procédure adaptée (MAPA) de
travaux dénommée « comité de sui 1 : 215 000 € en 2022 - recalculé tous les 2 ans selon
les accords de l'OMC). En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre LE LANN, au titre de ses missions en tant que
directeur de la direction des Finances, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, selon l’ordre de priorité suivant, à
1. Mme Anne TRAINEAU ;
2. M. Frédérie LEBLANC ;
3. Mme Priscilla GOUX.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Myriam BOUSSIN, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, selon l'ordre de priorité suivant, à:
1. Mme Sabine GUILLERMET,
2. Mme Angélique COIRIER.
Article 7 - L'arrêté AR-2022-131 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 9 { OCT, 2022
Le Maire de 14 ville d'Angers,
Jean-Marc VERCHERE
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
de mois. PAU Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, AR -2022. 274
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux ;
ARRETE
Article 1%
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction de l'Aménagement et du Développement des territoires
(DADT) selon les modalités définies ci-après
Article 2 —
Les délégations consenties à la directrice de la direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires, Mme Marie CHAMBOLLE, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront
prioritairement exercées par, respectivement, la directrice ou les chefs de services dans leur domaine
de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi : - la directrice peut signer tous les actes délégués aux chefs de service :
= le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués à la directrice ou aux chefs de
service : - le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, à la directrice et aux chefs de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge de la Transition écologique et de
l'Aménagement
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition écologique et de l'Aménagement, M. Richard THIBAUDEAU, pour signer, de manière manuscrite où
dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction de
l'Aménagement et du Développement des territoires :
En matière de ressources humaines
© _ les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
©. les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
tous les actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant Le marché,
o
©
o0
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
Article 4 : Délégation à la directrice de la direction de l'Aménagement et du Développement des territoires
Il est donné délégation de signature à la directrice de la direction de l'Aménagement et du
Développement des territoires, Mme Marie CHAMBOLLE, pour signer, de manière manuscrite où dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© _ les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité.
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction.
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité.
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité.
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuel initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant le marché,
o
0
0
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiements. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© _ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial tel
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
© les actes de renonciation au droit de priorité ;
© les pièces administratives utiles à la gestion des affaires courantes de la direction.
Article 5: Délégation aux chefs de service de la direction de l'Aménagement et du
Développement des Territoires
Les responsables de service de la direction de l'Aménagement et du Développement des Territoires sont
Mme Luce FRANCOIS : responsable du service Ressources internes,
M. Bruno LEGENDRE : responsable du service Aménagement opérationnel,
M. Florent FAUQUET : responsable du service Actions foncières,
Mme Karine TURGIS : responsable du service du Droit des sols,
M. Stéphane VELPRY : responsable du service Habitat et Logement.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction de l'Aménagement et du
Développement des Territoires pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées
En matière administrative :
© _ les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaine:
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
En matière financière
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs
Au titre de la commande publique
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché, © les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande
hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre)
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service :
© Les pièces administratives utiles à la gestion des affaires courantes de chaque service.
Pour les affaires courantes de toute la direction :
IL est donné délégation de signature à Mme Luce FRANCOIS pour :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, de tous les agents de la
direction après visa du chef ou responsable de service ;
© les demandes de formation payantes ou de participation à un concours de tous les agents de la
direction, hors chef de service, après visa du chef ou responsable de service
Pour les affaires courantes du service du Droit des sols :
IL est donné délégation à Mme Karine TURGIS pour signer, dans le cadre de l'instruction des
demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation du sol et des autorisations préalables relatives à
la publicité extérieure :
© les courriers de majoration de délai ;
© les courriers de demande de pièces complémentaires
© le procès-verbal de synthèse remis par le commissaire enquêteur (ou le président de la
commission d'enquête).
Il est également donné délégation de signature à Mmes Alexia PINEAU-TROISPOUX et Tiphaine PALARIC pour signer, dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation du sol :
© les récépissés de dépôt de demande en matière de droit des sos.
Pour les affaires courantes du service Habitat et Logement :
Il est donné délégation de signature à M. Stéphane VELPRY pour :
© les courriers accusant réception et complétude des dossiers de l'accédant,
© les notifications de décisions de financement aux accédants sociaux à la propriété, bénéficiaires des aides d'ALM.
Pour les affaires courantes du service Actions foncières :
Il est donné délégation de signature à M. Florent FAUQUET pour :
© les notifications de jugement et d'ordonnances de transport sur les lieux,
© les courriers de demandes d'informations complémentaires, de retour de DIA (situé
périmètre de DPU, irrecevables ou incomplètes),
es hors
© les actes portant décision de ne pas préempter un bien soumis à déclaration d'intention d'aliéner,
dans le cadre des droits de préemption,
© les annexes de l'arrêté de préemption ou de délégation du droit de préemption ou portant exercice
du droit de priorité,
© les documents d’arpentage, les procès-verbaux de bornage,
© les pouvoirs accordés à un géomètre dans le cadre d’une procédure de bornage et/ou d’arpentage, © les notifications des récépissés de consignation et de déconsignation,
© _ les envois au juge de l’expropriation des copies des notifications aux expropriés,
© les formulaires de déclaration préalable en cas de divisions foncières dans les périmètres de contrôle des divisions instituées au titre de l’article L. 115-3 du code de l'urbanisme.
Il est également donné délégation de signature à Mmes Caroline BRENAGET, Aurélie SIGNOL, Isabelle POIROUX et Cindy POUSSET pour signer :
© _ les récépissés de dépôt de déclaration d'intention d'aliéner (DIA).
Pour les affaires courantes du service Aménagement :
Il est donné délégation de signature à M. Bruno LEGENDRE pour :
© les courriers relatifs aux avants projets mineurs (questions réglementaires ou de compréhension
du projet),
© les notifications aux SEM de délibérations et ses annexes.
Article 6
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Marie CHAMBOLLE, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l'article 4, selon l'ordre de priorité suivant à :
1. M. Bruno LEGENDRE,
2. Mme Luce FRANCOIS,
3 M. Florent FAUQUET,
4. Mme Karine TURGIS,
5. M. Stéphane VELPRY.
En cas d'absence ou d’empêchement d'un responsable de service et de la directrice, Mme Marie CHAMBOLLE, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à ce
responsable de service en application de l’article 5, aux agents mentionnés ci-dessus, selon le même
ordre de priorité
Article 7 L'arrêté AR-2022-150 du 18 juillet 2022 est abrogé.
ticle 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 4 OCT, 2022
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrêté est uscqpible de are l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. A Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, ft- 20-23 2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
RRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction des Pares, Jardins et Paysages selon les modalités définies ci-
après
Article 2 :
Les délégations consenties à la directrice de la direction des Parcs, Jardins et Paysages, Mme Fanny MAUJEAN, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur, ainsi : + la directrice peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ;
- le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués à la directrice ou aux chefs de
service ; = et le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, à la directrice et aux chefs de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA chargé de la Transition écologique et de
l'Aménagement
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition écologique et de l'Aménagement, M. Richard THIBAUDEAU, pour signer, de manière manuscrite où
dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la
direction des Parcs, Jardins et Paysages :
En matière de ressources humaines
© les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d’ac lent du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
©. les entretiens professionnels. Au tite de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
© tous lés actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant le marché,
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation à la directrice de la direction des Pares, Jardins et Paysages
IL est donné délégation de signature à la directrice de la direction des Parcs, Jardins et Paysages, Mme Fanny MAUJEAN, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
o lesti s d’habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant le marché,
o
0
0
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande
hors ordre de service relevant de la maîtrise d’œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement, Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© _ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d'affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
© _ les plans de circulation à l’intérieur du CTPI, du centre Lavoisier et des autres sites d'embauche
(hors CTE) pour toute circulation y compris celle des fournisseurs ;
o les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques au DT-DICT sont «signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation;
© les avis sur les permis de construire, de démolir et certificats d'urbanisme.
Article 5 : Délégation aux chefs de service de la direction des Parcs, Jardins et Paysages
Les responsables de service de la direction des Parcs, Jardins et Paysages sont +
Mme Mu ROBINEAU : responsable du service administratif et financier,
M. Mare HOUDON : responsable du service Gestion du patrimoine paysager,
M. Frédéric MOREAU responsable du service Maîtrise d'ouvrage — Maîtrise d'œuvre,
M. Jérôme GOULEAU : responsable du Centre technique Pares et Jardins,
Mme Béatrice DUSSOL : responsable du service Activités funéraires.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction des Pares, Jardins et Paysages pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après
relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
© _ les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© | les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
o pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission ct autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© _ les entretiens professionnels.
En matière financière
© | toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs. Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© _ tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre) ;
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris les marchés non écrits et non numérotés ;
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service
Service administratif et financier :
Il est donné délégation de signature à Mme Muriel ROBINEAU pour
o les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soi
agents de la direction,
pour l’ensemble des
© pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, pour l’ensemble des agents de la direction,
© les certificats administratiff pour toute la direction dans le cadre des marchés publics,
© toutes les pièces administratives en matière de marchés publics et de finances en cas d'absence de
la directrice et du chef de service compétent
Service Gestion du patrimoine paysager
Il est donné délégation de signature à M. Mare HOUDON pour:
© les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont «signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation.
© dans le cadre de l'exercice d’une maîtrise d'œuvre privée, les ordres de service :
+ de démarrage de la période de préparation et de démarrage des travaux ;
d’affermissement de tranche conditionnelle ;
de notification des prix nouveaux ;
d'interruption et de reprise de travaux qui relèvent de la gestion courante des travaux ;
+ de suspension, d'allongement ou de modification des délais d'exécution des travaux sans incidence financière.
Service Maitrise d'ouvrage - Maitrise d'œuvre :
IL est donné délégation de signature à M. Frédérie MOREAU pour :
© les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont «signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation ;
© les avis sur les permis de construire, de démolir et les certifications d’urbanismes ;
© dans le cadre de l'exercice des missions de maîtrise d'œuvre publique, les décisions incombant au
maitre d'œuvre, conformément aux lois et rêglements en vigueur, notamment celles prises dans l'exercice des éléments de mission de maitre d'œuvre telles que définies par les dispositions
légales en vigueur ; © dans le cadre de l'exercice d’une maîtrise d'œuvre privée, les ordres de service :
+ de démarrage de la période de préparation et de démarrage des travaux ;
d’affermissement de tranche conditionnelle ;
de notification des prix nouveaux :
d'interruption et de reprise de travaux qui relèvent de la gestion courante des travaux ;
de suspension, d'allongement ou de modification des délais d'exécution des travaux sans
incidence financière.
Service Centre technique pares, Jardins et Paysages
Il est donné délégation de signature à M. Jérôme GOULEAU pour:
o les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont
«signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation ;
© les plans de circulation à l’intérieur du CTPJ à l'intention des agents et fournisseurs.
Service Activités funéraires :
Il est donné délégation de signature à Mme Béatrice DUSSOL, pour :
© les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont
«signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation ;
© les autorisations d'inhumations des personnes démunies de ressources.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Fanny MAUJEAN, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, selon l'ordre de priorité suivant, à :
1. Mme Muriel ROBINEAU ;
2. M. Frédérie MOREAU;
3. M. Mare HOUDON.
Article 7 — L'arrêté AR-2022-151 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire della ville d'Angers,
VERCHERE
Le présent arrété est susceptible de aire l'objet d'un recours devant le
tribunal adminisrau de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois Pa. Arrêté : Linie de la Ville d'Angers AR- 2022-2293
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux,
ARRETE
Article 1
Le Maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction Transports - Déplacements selon les modalités définies ci-après.
Article 2
Les délégations consenties à la directrice de la direction Transports — Déplacements,
Mme Virginie CABALLÉ, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
A tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi
= la directrice peut signer tous les actes délégués aux chefs de service - le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués à la
service ; = et le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, à la directrice et aux chefs de service.
-ctrice ou aux chefs de
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge du pôle de la Transition écologique et de
l'Aménagement
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition écologique et
de l'Aménagement, M. Richard THIBAUDEAU, pour signer, de manière manuscrite ou
dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction Transports - Déplacements :
En matière de ressources humaines
o les autorisati
autorité ;
ns d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
©. les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT:
© Tous les actes contractuels initiaux,
© Tous les actes és à la procédure,
© Tous les actes modifiant le marché,
o Les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation à la directrice de la direction Transports — Déplacements
11 est donné délégation de signature à la directrice de la direction Transports — Déplacements,
Mme Virginie CABALLÉ, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction
En matière de sécurité :
© les titres d’habilitation et autres documents liés à l'hygiène et la sécurité.
son autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
o les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
0 tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
© les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT
© _ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial telles
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 5 : Délégation aux chefs de service de la Direction Transports — Déplacements
Les responsables de service de la direction Transports - Déplacements sont :
M. David FOUGERON : responsable Vélocité,
Mme Christelle SIX: responsable chargée des projets en mobilité et modes doux,
M. Of ier SORIN : responsable chargé des transports collectifs.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction Transports — Déplacements
pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après
relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque mature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
En matière financière :
o Toutes les piècés justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées
par ailleurs.
Au titre de la commande publique
Il est donné délégation de signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisé
documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées.
les pièces et
Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT à
© tous les actes contractuels initiaux,
o tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
© les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande
hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre), Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris des marchés non écrits et non
numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Virginie CABALLÉ, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, selon l'ordre de priorité suivant, à :
1. M. Olivier SORIN,
2. Mme Christelle SIX.
Article 7 — L'arrêté AR-2022-154 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le Maire de 1h ville d'Angers,
Jean/Marc[VERCHERE
Le présent arrété est susceptible de aire l'objet d'un recours devant Le
Aribunal administratif de Nantes ou sur Le site télérecours dans un délai de
deux mois A Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, {0.- 2022 - 2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux ;
ARRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par le pôle Transition écologique selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur du pôle Transition écologique, M. Stève CLAVIER, ainsi
qu'aux directeurs et chefs de service de ce pôle seront prioritairement exercées par, respectivement, le
directeur du pôle, les directeurs rattachés au pôle ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi
= le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ; = le directeur du pôle peut signer tous les actes délégués aux directeurs ou aux chefs de service ;
- le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur du pôle, aux
directeurs ou aux chefs de service ; = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, au directeur du pôle, aux directeurs et aux chefs de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge de la Transition écologique et de
l'Aménagement
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition écologique et de l'Aménagement, M. Richard THIBAUDEAU, pour signer, de manière manuscrite ou
dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant du
pôle Transition écologique :
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels. Article 4 : Délégation de signature au directeur du pôle Transition écologique
I est. donné délégation de signature au directeur du pôle Transition écologique, M. Stève CLAVIER, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant des directions et services rattachés au pôle.
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© _ les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT:
© tous les actes contractuels à itiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
© les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compri
non numérotés.
pour les marchés non écrits et
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
IL est noté qu'une délégation en tant que directeur de la direction de la Transition énergétique est
donnée à Stève CLAVIER à l'article suivant.
Article 5 : Délégation aux directeurs rattachés au pôle Transition écologique
Les directeurs du pôle Transition écologique sont :
M. Stève CLAVIER, directeur de la direction de la Transition énergétique (pour le service
Parc auto);
Mme Isabelle ROTONDARO, responsable du secteur Transition environnementale ;
Il est donné délégation de signature aux directeurs rattachés au pôle Transition écologique pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de leur direction :
En matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité. En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autor
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© _ toutes pièces nécessaires à l’exécut
que les
n des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
tes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 6 : Délégation aux chefs de service du pôle Transition écologique
Les chefs de service du pôle Transition écologique sont :
Service Ressources internes
Mme Mathilde ISNARDON, responsable du service Ressources.
Secteur Transition environnementale :
Mme Corinne AMIGOUET, responsable de la Maison de l’environnement ;
M. Mare FLEURY, responsable du service Environnement, Prévention des risques ;
M. Jean ROUSSELOT, responsable GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations).
Parc automobile
M. David HUMEAU, responsable du Parc automobile.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service du pôle Transition écologique pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confié
En matière administrative :
© _ les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service :
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ; © les certificats d'affichage ct de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
©. les entretiens professionnels.
En matière financière:
© toutes les pièces justificat
ailleurs.
es relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
Au titre de la commande publique
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
tous les actes contractuels initiaux,
tous les actes liés à la procédure,
tous les actes modifiant le marché,
9
©
0
o
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande y compris des marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins du pôle Transition écologique :
Il est donné délégation de signature à Mme Mathilde ISNARDON pour:
© les certificats administratifs pour tout le pôle et pour tout type de marchés publics,
© les déclarations de TVA,
© tous les actes d’affaires courantes du pôle.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de chaque service :
Secteur Transition environnementale :
Il est donné délégation à M. Mare FLEURY pour :
© les courriers de rendez-vous avec les usagers, plaignants, contrevenants,
© les avis sur les dossiers de conformité et permis de construire,
© _ les convocations de direction aux visites de sécurité,
© les courriers concernant les ERP (établissements recevant du public),
© les réponses aux notaires. Pare automol
Il est également donné délégation à M. David HUMEAU pour
o les certificats de cession des véhicules ou matériels roulants ainsi que les cartes grises correspondantes ;
© _ les demandes d'immatriculation de véhicules ;
© _ les procès-verbaux de réception des fournitures, véhicules et matériels roulants ;
© les contrats de location pour les batteries d’un véhicule électrique ;
© _ les conventions d'entretien des équipements d'atelier;
© les plans de prévention pour les travaux réalisés dans le bâtiment du centre de maintenance
automobile, en tant que représentant du responsable d'établissement.
Par ailleurs, dans un souci de réactivit
pour :
, il est également donné une délégation de signature particulière
© les actes valant commande des marchés non écrits et non numérotés, exclusivement pour ce qui concerne les achats de pièces détachées et/ou prestations externalisées :
= inférieurs à 500 € HT à M. Bruno FOURCHE, responsable du magasin,
= inférieurs à 1 500 € HT à M. Thierry JOUIN, responsable de l'exploitation.
Article 7 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stève CLAVIER, il est donné délégation :
= dans le cadre de ses fonctions en tant que directeur de la direction de la Tran:
à Mme Mathilde ISNARDON.
S'agissant des fonctions de directeur du pôle de M. Stève CLAVIER, il est rappelé qu'en cas
d'absence ou d’empêchement de celui-ci, la délégation qui lui est consentie revient au directeur
général adjoint, M. Richard THIBAUDEAU.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle ROTONDARO ou de l'un des chefs de service du secteur Transition environnementale, il est donné délégation, selon l’ordre de priorité suivant,à :
1. Mme Mathilde ISNARDON,
2. M. Mare FLEURY,
3. M. Jean ROUSSELOT,
4. Mme Corinne AMIGOUET.
nergétique,
Article 8 — L'arrêté AR-2022-153 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 9 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
Le présent arrêté est suscepible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois 7 Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, @-2022- 2:s
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux.
ARRETE
Article 1®
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction Éducation selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la directrice de la direction Éducation, Mme Françoise BODET, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice ou les chefs de service dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué (e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi - la directrice peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ;
= le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués à la directrice ou aux chefs de
service : - le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, à la directrice et aux chefs de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge du pôle Éducations, Petite Enfance,
Culture, Jeunesse et Sports
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé du pôle Éducation,
Petite Enfance, Culture, Jeunesse et Sports, M. Pierre-Antoine RAGUENEAU, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la direction Éducatioi
En matière de ressources humaines
© les autorisations d'absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité,
© les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € :
+ tous les actes contractuels initiaux,
+ tous les actes liés à la procédure,
+ tous les actes modifiant le marché,
«les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation à la directrice de la direction Éducation
11 est donné délégation de signature à la directrice de la direction Education, Mme Françoise BODET, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de uit
© les titres d’habilitation et autres documents liés à l'hygiène et la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la
Direction,
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
© Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux,
+ tous les actes liés à la procédure,
+ tous les actes modifiant le marché,
«les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes ‘hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT
+_ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial
tel que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 5 : Délégation aux chefs de service de la direction Éducation
Les responsables de service de la direction Éducation sont :
- Mme Juliette FOURET, adjointe à la directrice ;
- Mme Katia PELLERIN, chef du service ressources humaines ;
- Mme Marylène LEROY, chef du service ressources techniques et prospective ;
- Mme Aveline BOUSSARD, chef du service administratif et financ 3;
- M. Gilles BODET, chef de service relation aux usagers et communication ;
- Mme Marion BACHELET, chef de service ressources éducatives et relation aux territoires ;
- Mme Stéphanie MEYZIE, chef de service action éducative.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction Éducation pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement
des missions qui leur sont confiées :
En matière administrative
©. les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service,
o la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires,
© les certificats d'affichage et là publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d'absences.ét de congés, de quelque nature que ce st
autorité,
© pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous autorité,
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous autorité,
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels.
En matière financière
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées
par ailleurs.
Au titre de la commande publique
Il est donné délégation de signature pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
© pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT à Mmes Juliette FOURET, Katia PELLERIN, Marylène LEROY, Aveline BOUSSARD, Gilles BODET, Marion BACHELET, Stéphanie MEYZIE :
+ tous les actes contractuels initiaux,
+ tous les actes liés à la procédure, + tous les actes modifiant le marché,
« les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
© pour les actes valant commande, y compris les actes valant commande des marchés non écrits et
non numérotés :
e dans la limite de 25000 € HT à Mmes Juliette FOURET, Katia PELLERIN, Marylène LEROY, Aveline BOUSSARD, Gilles BODET, Marion BACHELET,
Stéphanie MEYZIE.
© Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 6 :
En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice, Mme Françoise BODET, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consentis à l'article 4, à Mme Juliette FOURET.
Article 7 — L'arrêté AR-2022-159 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT. 2022
Le Maire della ville d'Angers,
JefMart VERCHERE
Le présent arrêté est suscepible de are l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois # Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, AR-2022- 276
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services et aux directeurs et responsables de service communaux,
Vu l'arrêté du maire donnant délégation dans les domaines couverts par la direction Petite Enfance au directeur général adjoint chargé du pôle Educations, Petite Enfance, Culture, Jeunesse et Sports, à la directrice de la Petite Enfance et aux chefs de service de la direction Petite Enfance,
Considérant qu'il convient, dans un souci d'efficacité et de réactivité, de donner également délégation aux directeurs et directrices de crèches de la direction Petite Enfance,
ARRETE
domaines couverts par la direction Petite Enfance aux directeurs/directrices de crèches (liste des personnes concernées annexée) selon les modalités définies ci-après.
Article 2:
Les délégations consenties à la directrice de la direction Petite Enfance ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice ou les chefs de
service dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consenti au niveau inférieur ; ainsi : - la directrice de la Petite Enfance peut signer tous les actes délégués aux directeurs/directrices
de crèches : - le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués à la directrice de la Petite
Enfance et aux directeurs/directrices de crèches ; - le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, à la directrice de la Petite Enfance et aux directeurs/directrices de crèches.
Article 3 : Délégation aux directeurs/directrices de crèches
Il est donné délégation aux directeurs/directrices de crèches (liste des personnes concemées en
annexe) pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-
après pour les affaires relevant de leur crèche :
© les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés inférieurs
à 500€ HT;
© les contrats d'accueil,
© les attestations de présence des enfants. Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d’un directeur/directrice de crèche, il est donné délégation de
signature, conformément aux délégations consenties à l’article 3, à son ou ses adjoint(s)adjointe(s) liste des personnes concernées en annexe).
Article 5 :
L'arrêté AR-2022-162 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 6 :
Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 { OCT, 2022
jre dd la ville d'Angers,
Le présent arrêté est susceptible de Jaire l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site téérecours dans un délai de
deux mois Né Nom Fonction Structure
Alice BROSSARD Directrice
HUARD Irma Multi-Accueil Jules Verne
RAIMBAULT Morgane
RIGAUDEAU Mary Directrices adjointes
PROUTIERE Aline
LEQUEUX Nadine Directrice
Multi-Accueil Desjardins
REILLON Emilie Directrice adjointe
BOUHALLIER Carine Directrice Multi-Accueil Le Petit Prince
BONDU Claire Directrice Multi-Accueil Les Plantes
LIGOT Laurence Directrice
Multi-Accueil Marie Placé RAPPENEAU Hélène Directrice adjointe
BARBIER Françoise Directrice
Muiti-Accueil Belle-Beille
LARVOR Gwénaëlle Rs Directrices adjointes
ROTH Claire Directrice
ONILLON Laurence Multi-Accueil Monplaisir Directrice adjointe
TROUILLAS Nathalia
LIOPE-MOURANT Véronique Directrice Multi-Accueil République
CHANTELOUBE Clarisse Directrice
NON tamenuÈllé Multi-Accueil du Haras Directrices adjointes PROUTIERE Aline
CHEVREUX Solène Directrice
DENECHERE Clémence Multi-Accueil Saint-Lazare BESNARD GAULTIER Sophie Directrices adjointes
Remplacement : CHAPRON Noémie
MAURICE Vanessa Directrice
Multi-Accueil Nelson Mandela
LE GALL Julie Directrice adjointe PU Arrêté : AR-2022- 27 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Article 1°:
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction Sports et Loisirs selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur de la direction Sports et Loisirs, M. Emmanuel MOUSSET, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le
cteur ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
A tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consenti au niveau inférieur; ainsi : = le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ;
- le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur ou aux chefs de
service: - le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, au directeur et aux chefs de service.
Article 3 — Délégation de signature au DGA en charge du pôle Éducation, Culture, Jeunesse et
Sports
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé du pôle Education, Culture,
Jeunesse et Sports M. Pierre-Antoine RAGUENEAU pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction
Sports et Loisirs :
En matière de ressources humaines
© _ les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© _ les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
© les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatif et ordres de service ne valant pas commande
hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pourles marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 — Délégation au directeur de la direction Sports et Loisirs
Il est donné délégation de signature au directeur de la direction Sports et Loisirs, M. Emmanuel MOUSSET, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction
En matière de sécurité :
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines:
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité ;
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d’utilisation des véhicules et des transports collectif, à l'exception de l'avion, des agents de la
tion ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© . les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
«tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
«les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d'affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
© les courriers d'attribution ou d'annulation de créneaux dans les équipements sportifs pour les groupements autorisés préalablement par l'adjoint au maire chargé des sports.
© les courriers d'envoi de comptes rendus de réunions techniques pour les dossiers préalablement
validés par l’adjoint au maire chargé des sports.
5- Délégation aux chefs de service de Ia direction Sports et Loisirs
Les responsables de service de la direction Sports et Loisirs sont +
Mme Cathy BOURDAIS : responsable du service Ressources ;
M. Christophe BARRE (à compter du 1°" août 2022) : responsable des Équipements sportifs ;
M. Jean-Louis PARENT (jusqu'au 15 août 2022) puis M. Yann MENARD (à compter du
16 août 2022) : responsable du service des piscines et de la patinoire ;
M. Christophe PLEYBER : responsable du service de l'Anim: n socio-sportive ;
M. Yohan BON : responsable du service Développement des pratiques et des manifestations
sportives.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction Sports et Loisirs pour signer,
de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant
strictement des missions qui leur sont confiées :
in matière admi trative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique:
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d'absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorit
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
En matière financière
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs. Au titre de la commande publique
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux.
© tous les actes liés à la procédure.
© tous les actes modifiant le marché.
o les actes d'exécution (agrément des. sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilités, décompte hors DGD, états récapitulatifs et ordre de service ne valant pas commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre)
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris des marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
Pour les affaires courantes de toute la direction :
Il est donné délégation de signature à Mme Cathy BOURDAIS pour :
© tous les actes indiqués ci-dessus au titre de la commande publique pour toute la direction.
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs pour toute la direction,
© les courriers en direction des usagers des serviées A’Tout sport et Act
Natation afin d'assurer le suivi des services.
és Municipales de
Pour les affaires courantes de chaque service :
Service ressources :
11 est donné délégation de signature à Mme Cathy BOURDAIS pour :
© les protocoles d'accueil sécurité des agents pour son secteur d'activité.
o les courriers de suivi du dispositif « Partenaires Club » adressés aux groupements informés
préalablement par l'adjoint en charge des affaires sportives.
© _ les courriers d’envoi de conventions ou contrats signés préalablement par l'élu en charge de la
délégation aux Sports.
Service des équipements sportifs
Il est donné délégation de signature à M. Chrik ophe BARRÉ pour :
© les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont «signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation ;
© les avis sur les permis de construire, de démolir et les certificats d'urbanisme ;
© les arrêtés d'interdiction de terrain engazonné nécessaires à moins de 48 h de la rencontre sportive
du fait des risques avérés de dégradation des terrains :
© le registre annuel des attestations de conformité des mobiliers sportifs en référence à l'obligation
du suivi précisée par les dispositions légales en vigueur ;
© les protocoles d'accueil sécurité des agents pour son secteur d'activité ;
© les déclarations d’accidents dans les structures de son service ;
© les attestations de fréquentations dans les équipements afin d'établir les redevances d'utilisation
des équipements municipaux ;
© les invitations aux rencontres « contact ». Service des piscines et de la patinoire
Centre Nautique (Pare de Loisirs du Lac de Maine) :
Il est donné délégation de signature à MM. Jean-Louis PARENT et Yann MENARD pour :
© les protocoles d’accueil sécurité des agents pour leur secteur d'activité ;
© les déclarations d'accidents dans leur ser 2 respect
© les attestations de fréquentations dans les équipements afin d'établir les redevances d'utilisation
des équipements municipaux ;
© les invitations aux rencontres « contact ».
Service de l’Animation socio-sportive :
Il est donné délégation de signature à M. Christophe PLEY BER pour :
© les protocoles d’accueil sécurité des agents pour son secteur d'activité ;
© les déclarations d'accidents lors de manifestations et animations organisées ;
© les évaluations de stage.
service Développement des pratiques et des Manifestations sportives :
Il est donné délégation de signature à M. Yohan BON pour :
© les protocoles d'accueil sécurité des agents pour son secteur d'activité;
© les déclarations d'accidents lors de manifestations et animations organisées ;
© les évaluations de‘stage ;
© les demances de DT-DICT dans le cadre des manifestations, étant précisé que les réponses
techniques aux DT-DICT sont signées par les agents, en qualité de gestionnaires, via les
plateformes de dématérialisation ;
© le registre annuel des attestations de conformité des mobiliers sportifs en référence à l'obligation
du suivi précisée par les dispositions légales en vigueur.
Article 6 - Délégations complémentaires
Les chefs de service et encadrants de proximité concernés par des délégations complémentaires sont :
M. Paul MAUGIN, responsable des équipements sportifs de l’équipe Nord ;
M. Mickaël BOUSSION, responsable des équipements sportifs de l'équipe Sud ;
M. Samuel POILANE, responsable des espaces verts sportif ;
M. Séba
Service Animation socio-sportive :
Mme Anne LANGEVIN, coordinatrice socio-sportive ;
n SUROT, responsable des plannings sportifs.
M. Jean-Pascal MAUDET, coordinateur socio-sportif ;
M. Pierre-Yves MORON, coordinateur socio-sportif.
Centres aquatiques et Pare de loirs du Lac de Maine :
M. Thierry ORAIN, responsable du centre aquatique Jean Bouin ;
M. Philippe TESSIER, responsable du centre aquatique AquaVita :
M. Sébastien GUILBAUD, responsable technique piscines ;
M. Benoit RUSSEIL, responsable technique du Centre nautique Parc de Loisirs
du Lac de Maine. Service Développement des pratiques et des Manifestations sportives :
Mme Justine DAVID, responsable du pôle Manifestation sportives.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service et encadrants de proximité de la direction Sports et Loisirs désignés ci-dessus pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées :
Pour les affaires courantes de chaque service :
Service Équipements sportifs :
Il est donné délégation de signature à MM. Paul MAUGIN, Mickaël BOUSSION et Samuel POILANE pour
© les demandes de DT-DICT, étant précisé que les réponses techniques aux DT-DICT sont
«signées » par les agents, en qualité de gestionnaires, via les plateformes de dématérialisation ;
© les avis sur les permis de construire, de démolir et les certificats d'urbanisme ;
© les arrêtés d'interdiction de terrain engazonné nécessaire à moins de 48 h de la rencontre sportive
du fait des risques avérés de dégradation des terrains ;
© le registre annuel des attestations de conformité des mobiliers sportifs en référence à l'obligation
du suivi précisée par les dispositions légales en vigueur ;
© les protocoles d'accueil sécurité des agents de leur service ;
© les déclarations d'accidents au sein des installations de leur secteur ;
© danslah
numérotés
ite de 4 000 € HT, les actes valant commande, y compris des marchés non écrits et non
© les invitations aux rencontres « contact ».
Il est également donné délégation de signature à M. Sébastien SUROT :
© les invitations aux rencontres en lien avec l’activité de planification des salles et stades.
Service Développement des pratiques et des manifestation sportives (Unité manifestations sportives)
Il est donné délégation de signature à Mme Justine DAVID pour
© les protocoles d'accueil sécurité des agents pour son secteur d'activité ;
© les déclarations d'accidents lors des manifestations ou des interventions techniques dans le cadre du service
© dans la limite de 4 000 € HT, les actes valant commande, y compris les marchés non écrits et non numérotés.
Centres aquatiques et Parc de loisirs du Lac de Maine
Il est donné délégation de signature à MM. Thierry ORAIN, Philippe TESSIER, Sébastien GUILBAUD et Benoit RUSSELL, pour :
© les protocoles d'accueil sécurité des agents pour son secteur d'activité ;
© les déclarations d'accidents au sein de leurs sites respectifs ;
© dans la limite de 4 000 € HT, les actes valant commande ;
© dans la limite de 2000 € HT, les actes valant commande des marchés non écrits et non numérotés. Service de ion socio-sportive
Il est donné délégation de signature à Mme Anne LANGEVIN et MM. Jean-Pascal MAUDET et Pierre-Yves MORON pour :
© _ les protocoles d'accueil sécurité des agents pour son secteur d'activit
© les déclarations d'accidents au sein de leurs sites respectifs ;
© dans la limite de 2 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
icle 7 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Emmanuel MOUSSET, il est donné
délégation de signature conformément aux délégations consenties à l’article 4 et selon l'ordre de
priorité suivant, à :
1. Mme Cathy BOURDAIS;
2. M. Yann MENARD;
3. M. Christophe BARRÉ.
Article 8 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté AR-2022-181 du 18 juillet 2022.
Article 9 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT. 2022
Le présent arrêté est suscepnible de faire l'objet d'un recours devant le
Hribunel adminisran de Nantes ou sur le sie télrecours dans un délai de
deux mois. Ar Arrêté Le maire de la Ville d'Angers, fe- 2022- 278
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le codé général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Arti Ft
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction Jeunesse et Vie étudiante selon les modalités définies ci-après.
Article 2:
Les délégations consenties au directeur de la direction Jeunesse et Vie étudiante, M. Benoît BOULANG seront prioritairement exercées par le directeur dans son domaine de
compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué (e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consentie au niveau inférieur ; ainsi :
= le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur :
= le directeur général des services peut si
et au directeur.
mer tous les actes délégués au directeur général adjoint
Article 3 : Délégation de signature au DGA en charge du pôle Educations, Culture, Jeunesse et
Sports
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé du pôle Educations, Culture, Jeunesse et Sport, M. Pierre-Antoine RAGUENEAU, pour signer, de manière manuscrite où
dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction Jeunesse et Vie étudiante.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission ct autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de parti ation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
tous les actes contractuels initiaux ;
tous les actes liés à la procédure ;
tous les actes modifiant le marché ;
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur de la direction Jeunesse et Vie étudiante
Il est donné délégation de signature au directeur de la direction Jeunesse et Vie étudiante, M. Benoît BOULANG, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© _ les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d'absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
©. les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure;
© tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande
hors ordre de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© _ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant à
que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direct
© les actes d'administration de propriétés communales (convention d'occupation précaire, etc.) ;
o les certifications du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique ;
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs.
Article 5 — Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté AR-2022-164 du 18 juillet2022.
Article 6— Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de v
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 4 { OCT, 2022
Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. PAU Arrêté Le maire de la Ville d'Angers, fR-2002- 273
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux,
ARRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les: domaines couverts par la direction de Ia Culture et du Patrimoine selon les modalités définies ci-
après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur de la direction de la Culture et du Patrimoine, M. Olivier MARTIN, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les chefs de services dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué (e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi : = le directeur peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ;
- le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur ou aux chefs de
service ; = et le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, au directeur et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation de signature au DGA en charge du pôle Éducations, Culture, Jeunesse et
Sports
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé du pôle Éducations, Culture,
Jeunesse et Sports, M. Pierre-Antoine RAGUENEAU, pour signer, de manière manuscrite où
dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction de
la Culture et du Patrimoine :
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT
+ tous les actes contractuels initiaux,
+ tous les actes liés à la procédure,
+ tous les actes modifiant le marché,
# les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur de la direction de la Culture et du Patrimoine
I est donné délégation de signature au directeur de la direction de la Culture et du Patrimoine,
M. Olivier MARTIN, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents
énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© les titres d'habi tion et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et. autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l’avion, des agents de la direction,
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux,
+ tous les actes liés à la procédure,
+ tous les actes modifiant le marché,
+ les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordre de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiements. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
En matière d'affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
+ _les certificats administratifs ;
+ les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
Article 5
Patrimoine
Délégation aux directeurs et chefs de service de la direction de la Culture et du
Les directeurs et responsables de service de la direction de la Culture et du Patrimoine sont
M. Sylvain BERTOLDI : directeur des Archives patrimoniales
Mme Anne ESNAULT : directrice des Musées
M. Christophe MILLET : directeur du Conservatoire à rayonnement régional
M. Jean-Jacques GARNIER : directeur du service des Théâtres
M. Marc-Edouard GAUTIER: directeur des Bibliothèques municipales
Mme Stéphanie VITARD-GIBIAT : responsable du service Angers Patrimoine
Mme Anne MOULY : responsable de l'Institut municipal
Service ressources et pilotage
Mme Emilie ROLAND : responsable du service Ressources
Mme Rachel GOASDOUE : responsable du service Action culturelle
M. Thierry BERLATIER : adjoint au responsable du service Action culturelle
Il est donné délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service de la direction de la Culture
et du Patrimoine pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents
énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées
En matière adminik
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ou de leur direction,
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires,
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous autorité, :
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et
autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous son autorité,
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous autorité,
© les entretiens professionnels. En matière financière
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées.
par ailleurs.
Au titre de la commande publiqu
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux,
+ tous les actes liés à la procédure,
+ tous les actes modifiant le marché,
e les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilités, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris les marchés écri
numérotés.
set non
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de l'Institut municipal
Il est plus particulièrement donné délégation de signature à Mme Anne MOULY pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents ci-après relevant strictement des
missions qui lui sont confiées :
= les conventions de formation continue,
= les conventions de formation prestataire,
= les conventions de location de salle.
Article 6 — L'arrêté AR-2022-163 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 7— Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 4 OCT, 2022
re della ville d'Angers,
Le présent arrêté est susespible de faire l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois.
(Ÿ 2e Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, ft- 1022- Bo
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur
général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux,
ARRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction des Assemblées et des Affaires juridiques selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur par intérim de la direction des Assemblées et
des Affaires juridiques, M. Jérôme GUIHO, ainsi qu'aux responsables de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les responsables de service dans
leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consentie au niveau inférieur; ainsi
= le directeur peut signer tous les actes délégués aux responsables de service ; = le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur et aux responsables
de service ; = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, au directeur et aux responsables de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge de la Transition numérique et des Ressources internes
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition numérique et
des Ressources internes, M. Jérôme GUIHO, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée,
les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction des Assemblées et
des Affaires juridiques.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d’accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
© les actes d'exécution (et notamment certificats administratifs, certificats de cessibilité, décompte et décompte général, états récapitulatifs et ordres de service hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
Article 4 : Délégation au directeur des Assemblées et des Affaires juridiques
Il est donné délégation de signature au directeur par intérim des Assemblées et des Affaires juridiques, M. Jérôme GUIHO, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents
énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
© _ les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
son autorité,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission ct autori
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction,
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité,
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous sn autorilé,
© les entretiens professionnels
Au titre de la commande publig
férieurs à 40 000 € HT Pour les marchés
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© | toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n'en modifient pas le montant initial telles
que nantissements, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de a direction :
Il est donné délégation de signature à M. Jérôme GUIHO pour
© les bordereaux de destruction des archives après avis des archives départementales ;
© les certificats administratifs;
© les courriers aux avocats.
Article 5 : Délégation aux responsables de service de la direction des Assemblées et des Affaires
juridiques
Les responsables de service de la direction des Assemblées et des Affaires juridiques sont :
M. Cyril BAGNAUD : responsable du service Archives vivantes, Imprimerie, Courriers,
M. Denis CANDÉ : responsable du bureau du Courrier,
Mme Claude LE NAOURES : responsable du service Archives vivantes,
Mme Eliane PONTONNIER : responsable du service Imprimerie,
Mme Elisabeth CHICH-BOURGINE : responsable du service des Affaires juridiques,
M. Jean-Baptiste DARRACQ : responsable du service des Assemblées,
M. Julien VAVASSEUR: responsable du service des Assurances.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service indiqués ci-dessus pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement des
missions qui leur sont confiées :
En matière administratiw
©. les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels. En matière financiè
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs.
Au titre de la commande publique :
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement
Il est donné délégation à M. Denis CANDÉ, Mme Claude LE NAOURES et Mme Eliane PONTONNIER pour l'ensemble des actes contractuels et bons de commandes précités inférieurs à 4 000 € HT.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins des services :
Service des Archives vivantes, Imprimerie et Courriers :
Il est donné plus particulièrement délégation de signature
Mme Claude LE NAOURES et Mme Eliane PONTONNIER pour :
M. Denis CANDÉ,
© la liquidation des factures, les récapitulatifs et les acomptes de marché.
Service des Affaires juridiques
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à Mme Elisabeth CHICH-BOURGINE pour:
© les courriers aux avocats et aux juridictions.
Service des Assemblées
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à M. Jean-Baptiste DARRACQ pour :
© le paraphe des registres et des recueils d’actes de la collectivité.
Service des Assurances
Il est donné plus particulièrement délégation de signature à M. Julien VAVASSEUR pour :
© les déclarations de sinistres auprès des assureurs ;
© les accords sur montants des dommages après expertises dans la limite de 4 000 €.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme GUIHO, il est donné délégation de signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, selon l'ordre de priorité suivant, à :
1. Mme Elisabeth CHICH-BOURGINE ;
2. M. Julien VAVASSEUR;
3. M. Jean-Baptiste DARRACQ. Article 7 — L'arrêté AR-2022-157 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8— Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT. 207?
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Le
tribunal administratif de Nantes ou sur le sie télérecours dans un délai de
deux mois PAU Arrêté : Le maire de la Ville d'Angers, (R.- DI2-
Vu le code général des collect tés territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux ;
ARRETE
Article 1
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire selon les
modalités définies ci-après.
Article 2
Les délégations consenties au directeur de la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire, M. Antoine GRANGERÉ, ainsi qu'aux responsables de service de cette direction seront
prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les responsables de service dans leur
domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur; ainsi : = le directeur peut signer tous les actes délégués aux responsables de service ;
-_ le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur ou aux responsables
de service ; = et le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, au directeur et aux responsables de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge de la Tran:
Ressources internes
ion numérique et des
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition numérique et
des Ressources internes, M. Jérôme GUIHO, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée,
les pièces et documents énuméi Patrimoine communautaire. après pour les affaires relevant de la direction des Bâtiments et du
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d'absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité,
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés sous son autorité,
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels.
194 Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
© les actes d'exécution (et notamment certificats administratifs, certificats de cessibilité, décompte et décompte général, états récapitulatifs et ordres de service hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation au directeur des Bâtiments et du Patrimoine communautaire
IL est donné délégation de signature au directeur de la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire, M. Antoine GRANGERÉ, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les
pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorik
son autorité,
ions d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la
direction,
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité,
© les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© tous les actes modifiant le marché,
© les actes d'exécution (et notamment les états récapitulatifs, les ordres de service hors ordres de
service relevant de la maîtrise d'œuvre, décompte et décompte général (DGD), lettres de
reconduction, formalités de réception).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
que nantissements, ordres de service.
En matière d’affaires répondant$ quement aux besoins de la direction
© pour les marchés de fourniture d'électricité et de gaz, les marchés de gardiennage, de maintenance, de vérification et d'entretien : les ordres de service avec incidence financière, tels
que les ordres de service de rattachement/détachement de site, de modification de puissance, de
points de livraison ;
© en matière financière, toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par ailleurs;
© les certificats administratifs ;
© les avis liés aux autorisations délivrées au titre du code de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificats d'urbanisme) et les actes relevant de leur procédure (déclaration d'ouverture de chantier et déclaration d'achèvement et de conformité de travaux) ;
© les demandes de DT-DICT, étant précisé que les formulaires sont complétés par les agents, en qualité de représentants du responsable de projet, via les plateformes de dématérialisation.
Article 5 : Délégation aux responsables de service de la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire
Les responsables de service de la direction des Bâtiments et du Patrimoine communautaire sont :
M. Mathieu RENARD : responsable du service Conduite de projet,
M. Mickaël ROBIN : responsable du service Pérennité du patrimoine,
Mme Lucie REY : responsable du service Administration, Finances et Immobilier,
M. Etienne SANTAELLA : responsable du service Interventions Proximité.
Il est donné délégation de signature aux responsables de service de la direction des Bâtiments et du
Patrimoine communautaire pour signer, de manière manuscrite où dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après relevant strictement des missions qui leur sont confiées
© les courriers et actes liés à la gestion des affaires courantes de leur service,
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires,
© les certificats d'affichage et de publication par voie électronique,
© les bordereaux de suivi des déchets, étant précisé que les formulaires sont complétés par les agents, en qualité de représentants du responsable de projet, via les plateformes de
dématérialisation.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité,
© pour les déplacements dans le département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité,
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité,
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité, © _ les entretiens professionnels
En matière financière
© _ toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs.
© les certificats pour paiement quel que soit le montant du marché.
Au titre de la commande publique
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux,
© tous les actes liés à la procédure,
© _ tous les actes modifiant le marché,
© les actes d'exécution (et notamment les agréments des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décompte et décompte général (DGD), états récapitulatifs et ordres de service hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre),
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris des marchés non écrits et non numérotés,
Sans de montant, les certificats pour paiement,
Pour tous les marchés quel que soit le montant : les agréments des sous-traitants.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de l’ensemble de la direction :
11 est donné délégation de signature à Mme Lucie REY pour:
© les certificats administratifs dans le cadre des marchés publics.
© toutes les pièces administratives en matière de marchés publics et de finances en cas d'absence du directeur ou du chef de service compétent.
Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Antoine GRANGERÉ, il est donné délégation de
signature, conformément aux délégations consenties à l’article 4, à : Mme Lucie REY.
Article 7 — L'arrêté AR-2022-155 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8— Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT, 2022
Le présent arrété est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Le
Aribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
Le maire de la Ville d'Angers, fe 112 - 18t
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose notamment que le maire peut donner, sous surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de service communaux,
RRETE
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les
domaines couverts par la direction du Système d’information et du Numérique selon les modalités
définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties au directeur du Système d'information et du Numérique,
M. Jacques POUVREAU, ainsi qu'aux responsables de service de cette direction seront
prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les responsables de service dans leur
domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation
consentie au niveau inférieur ; ainsi : —_ le directeur peut signer tous les actes délégués aux responsables de service,
= le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués au directeur et aux responsables
de service, = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général
adjoint, au directeur et aux responsables de service.
Article 3: Délégation de signature au DGA en charge de la Transition numérique et des Ressources internes
Il est donné délégation de signature au directeur général adjoint chargé de la Transition numérique et des Ressources internes, M. Jérôme GUIHO, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de la direction du Système d'information et du numérique.
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d’absences et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© _ les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (et notamment certificats administratifs, certificats de cessibilité, décompte et décompte général, états récapitulatif et ordres de service hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4: Délégation au directeur du Système d’information et du Numérique
IL est donné délégation de signature au directeur du Système d'information et du Numérique, M. Jacques POUVREAU, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et
documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité :
© les titres d’habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines
© les autorisations d'absences et de congés, de quelque nature que ce so son autorité des agents placés sous
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la
direction ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© _ les entretiens professionnels.
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT :
© tous les actes contractuels initiaux ;
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
© les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000€ HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT :
© | toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles
que nantissements, ordres de service.
En matière d’affaires répondant spécifiquement aux besoins de la direction
Il est donné délégation de signature à M. Jacques POUVREAU pou
© les courriers administratifs entrant dans le cadre de l'application des décisions de la collectivité,
© les autorisations, pour les agents de la collectivité, d'acquérir des licences Office à titre personnel.
Article 5 : Délégation aux responsables de service de Ia direction du Système d’information et du
Numérique
Les responsables de service de la direction du Système d’information et du numérique sont :
M. Vincent BEILLOUIN : responsable du service Infrastructures et Prestations informatiques,
M. Emmanuel BETIN : responsable du service Ressources internes,
Mme Gwenola BOO : responsable du service Projets,
M. Jean-Pierre VIGNAUD
Il est donné délégation de signature aux responsables de service indiqués ci-dessus pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant strictement
des missions qui leur sont confiées :
responsable du service Données.
n matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires ;
© _ les certificats d'affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humainé
© les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission et autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© _ les déclarations d’accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité
© les entretiens professionnels
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs. Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 25 000 € HT:
© tous les actes contractuels initiaux :
© tous les actes liés à la procédure ;
© tous les actes modifiant le marché ;
o les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris pour les marchés non écrits et
non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
En matière d'affaires répondant spécifiquement aux besoins de l’ensemble de la direction :
Il est donné délégation à M. Emmanuel BETIN, pour:
© la liquidation des factures, les récapitulatifs et les acomptes de marché.
Article 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques POUVREAU, il est donné délégation, conformément aux délégations consenties à l’article 4, à :
- M. Vincent BEILLOUIN.
Article 7 — L'arrêté AR-2022-158 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 3 1 OCT. 2022
Le Maj
Jea}
de fa ville d'Angers, réÂVERCHERE
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administranf de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. 7 Arrêté : qe. 2022- 288 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 novembre 1991, relatif aux rassemblements réunissant en un même lieu
plus de 2 500 personnes ;
Vu l'arrêté municipal du 24 juillet 1986, modifié le 6 novembre 2003, portant règlement des Fêtes Foraines sur le territoire de la Ville d'Angers ;
Vu l'arrêté municipal du 9 juillet 2008, modifiant les articles 4 et 32 bis du règlement des Fêtes foraines de la Ville d'Angers ;
Vu l'arrêté municipal du 22 septembre 2016, règlementant le bruit sur le territoire de la Ville d'Angers;
Article 1° — La Fête Foraine 2022 dite Foire Saint Martin se déroulera du samedi 05 novembre au dimanche 27 novembre 2022 inclus, sur la place La Rochefoucauld-Liancourt ainsi que sur l'avenue des Arts et Métiers.
Durant toute la période du samedi 05 novembre au dimanche 27 novembre 2022 inclus, les industriels
forains s'engagent à exploiter leur métier sur la foire, y compris le dernier dimanche.
Article 2 — Les industriels forains auront la possibilité de rentrer sur la place La Rochefoucauld- Liancourt et l'avenue des Arts et métiers à compter du 26 octobre 2022, et devront l'avoir quittée le 2 décembre 2022 à midi au plus tard. Ils pourront être accueillis sur le terrain des caravanes (parking PS du Parc des Expositions) à compter du 25 octobre 2022, et devront l'avoir quitté le 12 décembre 2022.
Article 3 — Sauf cas de force majeure signalé au préalable à la Ville d'Angers (Direction de la Voirie
Communautaire et Espace Public — service commerce), les industriels forains devront avoir occupé
leur emplacement le jeudi 03 novembre à midi au plus tard, faute de quoi la Ville disposera de l'emplacement même si des armes ont été versées. Cet emplacement pourra être attribué
éventuellement à un candidat passager.
Article 4 - Seront seuls autorisés à s'installer, les métiers et véhicules d'habitation dont les
appellations, métrages, et numéros minéralogiques sont clairement définis à l'arrêté délivré par l'administration aux industriels forains. Il sera admis un véhicule habitable par métier. Un véhicule
d'habitation supplémentaire pourra être autorisé à titre exceptionnel, sur présentation de justificatifs,
pour un enfant, un employé, un parent dépendant. Les autres véhicules d'habitation pourront être installés sur le terrain mis à la disposition par la Ville à cet effet («village forains » du Pare des
expositions) selon la capacité du site. Ces véhicules devront toutefois n’abriter que des employés ou
enfants ou ascendants directs des industriels autorisés sur la foire à l'exclusion de tout autre occupant. Tout montage, agrandissement de métrage ou stationnement, non autorisés, feront immédiatement
l'objet d'un recours en référé, devant la juridiction compétente.
Article 8 — Les propriétaires de véhicules d'habitation stationnant sur la place La Rochefoucauld- Liancout, l'avenue des Arts et métiers ou le terrain d'accueil devront apposer visiblement sur ceux-ci
le macaron d'identification remis par le service commerce. pw/ Article 6 — Les heures d'ouverture au public des métiers forains sont fixées comme
- le samedi 05 novembre 2022 de 14 h à 1 h du matin,
- le dimanche 06 novembre 2022 de 14 à 0 h du matin,
- le mercredi 09 novembre 2022 de 14 h à 0 h du mat
- le jeudi 10 novembre 2022 de 17h00 à 1h du matin,
= du vendredi 11 au samedi 12 novembre 2022 de 14h à 1h du matin,
- le dimanche 13 novembre 2022 de 14h à Oh du matin,
- le mercredi 16 novembre 2022 de 14 h à 0 h du matin,
- le vendredi 18 novembre de 17h00 à O1h du matin,
- le samedi 19 novembre 2022 de 14h à 1h du matin,
-_ le dimanche 20 novembre 2022 de 14h à Oh du matin,
= le mercredi 23 novembre 2022 de 14 h à O h du matin,
- le vendredi 25 novembre de 17h à O1h du matin,
- le samedi 26 décembre 2022 de 14h à 1h du matin,
le dimanche 27 novembre 2022 de 14h à Oh du matin.
La fermeture des métiers à l'heure maximale indiquée ci-dessus, pourra être exécutée d'office, sous le contrôle des forces de l'ordre.
De même, en cas de prévision par Météo France de vents supérieurs ou égaux à 90 km/h, intégralité du champ de foire sera fermée au public
Article 7 — L'usage d'instruments particulièrement bruyants est formellement interdit.
= Celui des haut-parleurs, amplificateurs et autres appareils de sonorisation est autorisé les jours d'ouvertures jusqu'à 22 heures mercredis, dimanches et jours fériés, et jusqu'à
23 heures, les vendredis, samedis et veilles de jours fériés.
= Dans tous les cas, les industriels forains doivent prendre toutes dispositions utiles pour que le bruit soit modéré, de façon à ne provoquer aucune gêne ou réclamation du voisinage. Le
niveau sonore relevé dans l'allée en face du métier contrôlé, ne devra jamais dépasser 85 décibels.
Le non-respect des dispositions du présent article expose le contrevenant aux sanctions suivantes :
1. Rappel à l'ordre.
2. Interdiction au forain averti de se servir d'appareils sonores. 3. En cas de récidive, exclusion de la fête pour une année, sans préjudice des poursuites
judiciaires pouvant être engagées sur le fondement des dispositions légales en vigueur.
Article 8 — A compter du 4 novembre 2022, et jusqu’au 27 novembre 2021 inclus, le stationnement
des véhicules de plus de 3,5 T en charge, véhicules utilitaires et remorques, est interdit sur les voies,
trottoirs et places suivants :
- avenue des Arts et Métiers, Boulevard Arago, rue Gay Lussac, Quai Robert Fèvre, cale du
quai Monge.
Les accès à la cale du quai Monge ne devront pas être obstrués. Un passage de sécurité (de 4 m) devra
impérativement être respecté en permanence sur le quai Monge, ainsi que sur l'ensemble des entrées et
allées de la foire.
Une reconnaissance de sécurité sera effectuée par un véhicule de secours du SDIS 49 muni de la
grande échelle, avant l'inauguration. D’autres passages de sécurité pourront être faits durant toute la
durée de la fête foraine. W/ Les camions de chargement, et les camions dont l’usage n’est pas indispensable à proximité du métier, ne devront pas stationner sur la place La Rochefoucauld et avenue des Arts et métiers ainsi que sur la
cale du quai Monge à compter de Ia veille de l'ouverture de la fêt
Les véhicules en infraction seront considérés en stationnement gênant et pourront être enlevés, par les
soins des services compétents, et mis en fourrière.
Article 9 — Les chiens ne devront pas circuler en liberté. En cas d'infraction ils seront capturés et conduits à la fourrière animale. Les frais de gardiennage seront à la charge des propriétaires.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Artiel 10 - Les industriels forains raccordés au réseau électrique sont responsables de leur installation à partir du branchement.
Les branchements en cascade sont strictement inter de l'autorisation d'occupation sans préjudice d*
branchement en cascade qu’à celui qui l’aura toléré.
s. Toute infraction constatée entraînera Le retrait
entuelles poursuites tant au bénéficiaire du
Article 11 - Les installations relatives à l'évacuation des eaux usées doivent être positionnées de
manière à ne pas entraîner de gêne ou de danger dans les zones prévues pour la déambulation du public.
Article 12 — Les autorisations sont accordées sous réserve du paiement des droits de place payables
d'avance, moitié à titre d’arrhes et le reste avant la fin de la fête foraine.
Article 13 - La facturation délivrée en annexe des autorisations, devra être signée pour confirmation
sans rature ni modification. Un exemplaire devra être retourné à la Ville d'Angers (direction de la voirie communautaire et espace public — service commerce) dans les 30 jours après réception.
Article 14 — Les autres dispositions antérieures, notamment celles de l'arrêté du 6 novembre 2003, modifié le 9 juillet 2008, réglementant les Fêtes Foraines, restent en vigueur.
Article 15 - Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers, Madame la directrice de
la voirie communautaire et de l’espace publie, Monsieur le directeur de la sécurité-prévention, et Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0-2 NOV, 2022
Le Maire de14 ville d'Angers,
Jean-Marc
Le présent arrété est susceptible de Jare l'objet d'un recours devant le
Aribunal administratif de Nantes ou sur le sie télérecours dans un délai de
deux mois. 4e Arrêté : AR- 029-284 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20, ainsi que les articles L. 2112-1 et suivants et l’article L. 2122-24 du même code ;
Vu l'article R. 610-5 du code pénal;
Considérant les évènements survenus dans la nuit 15 au 16 juillet 2022 sur l’esplanade « Cœur-de-
Maine », où trois personnes ont été mortellement agressées;
Considérant la nécessité de prévenir les rassemblements noctumes, dès lors que ces rassemblements
encouragent les atteintes à la sécurité publique;
Considérant qu’il convient de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre et à la
tranquillité publique dans le secteur concerné;
Considérant la nécessité de maintenir l'esplanade ouverte en journée afin que celle-ci soit utilisée conformément à son usage de lieu de détente et de rencontre ;
ARRETE
Article 1% — À compter du 8 novembre 2022, et jusqu’au 3 janvier 2023, l'accès à l’esplanade « Cœur-de-Maine » est interdit de 19 h à 7 h. Le périmètre d'interdiction correspond à la zone
matérialisée par un barriérage.
Article 2 — L'accès au site est autorisé en dehors des horaires de fermeture. Un dispositif de médiation, piloté par la police municipale, est mis en place à partir de 18 h pour organiser la sortie des
usagers et procéder à la fermeture du site. Un dispositif de surveillance est spécialement organisé afin
de veiller au respect de la fermeture du site.
Article 3 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de police habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers, Monsieur le directeur départemental de la Sécurité publique, Monsieur
le directeur du service Sécurité Prévention d'Angers et Madame la directrice de la direction Voirie communautaire et Espace public sont chargés, chacun en ce qui les conceme, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 8 NOV. 2022
Le présent arrété est susceptible de ire l'objet d'un recours devant le
{ribunal administranf de Nantes ou sur. Le site télérecours dans un délai de
deux mois. Me Arrêté : AR- 2022-1285 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-X
Va le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 18 juillet 2022,
ARRETE
Article 1% — Monsieur le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de
Jacques-Olivier MARTIN Adjoint au maire
Aux Travaux, à la Voirie, au Stationnement et aux Bâtiments
Article 2 — Il est donné délégation de signature à M. Jacques-Olivier MARTIN pour signer tous documents, de manière manuscrite ou dématérialisée :
+ les pièces administratives courantes,
+ l'ordonnancement, concurremment avec le maire, des mandats de dépenses et la mise en recouvrement des recettes,
les demandes de subventions à tout organisme financeur.
> En matière de bâtiments, pour :
+ décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans,
+ fixer les reprises d’alignements en application d’un document d'urbanisme,
+ approuver les demandes de permis de construire pour le compte de la Ville,
+__ les demandes d’autorisations préalables relatives à la publicité extérieure aux enseignes et pré-
enseignes au titre du code de l’environnement,
+ les demandes d’autorisations de travaux conduisant à la construction, à l'aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de
l'habitation,
+ les demandes d’autorisations de travaux sur monument historique au titre du code du
patrimoine,
«les demandes d'autorisation au titre du code de l'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux (permis de construire, permis
d'aménager, permis de démolir et déclaration préalable).
> En matière de gestion de la voirie, pour :
+ fixer, dans la limite de 3 fois l’évolution de la dernière année de l'indice des prix à la consommation (IPC), les tarifs de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies
et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune
qui n’ont pas un caractère fiscal.
> En matière juridique, pour:
+ passer les contrats d'assurance ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, + fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, des hui
justice et experts.
> En matière de sécurité des établissements recevant du public (ERP). pour
+ tous les actes et pièces administratives courantes,
+ les arrêtés d'ouverture et de fermeture des ERP.
> En matière de commande publique, pour :
+ _ les actes valant commande, ÿ compris pour les marchés non écrits et non numérotés, sans
limite de montant.
Article 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de M. Jacques-Olivier MARTIN, le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à M. Roch BRANCOUR, adjoint à l'Urbanisme, à l'Aménagement du territoire et au Logement, sur l'ensemble des domaines délégués à M. MARTIN.
Article 4 — L'arrêté AR-2022-240 du 26 octobre 2022 est abrogé.
Article 5 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le { Q NOV, 2022
Le présent arrêté est susceptible de aire l'objet d'un recours devant le
Aribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. ds AR eee 57 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l’article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
Service communaux,
Vu l'arrêté du maire donnant délégation dans les domaines couverts par la direction Éducation, au
directeur général adjoint chargé du pôle Éducations, Culture, Jeunesse et Sports,à la directrice de la direction Éducation et aux chefs de service de la direction Éducation,
Considérant qu’il convient, dans un souci d'efficacité et de réactivité, de donner également délégation
aux référents éducatifs de territoire, aux responsables d'équipes éducatives et aux responsables
d'unités éducatives de la direction,
ARRETE
Article 1°
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couverts par la direction de l’Éducation aux référents éducatifs de territoire, aux
responsables d'équipes éducatives et responsables d'unité éducatives (liste des personnes concernées annexée) selon les modalités définies ci-après.
Article 2 —
Les délégations consenties à la directrice de la direction Éducation, aux chefs de service de cette direction, aux référents éducatifs de territoire, aux responsables d'équipes éducatives et aux responsables d'unité éducatives seront prioritairement exercées par, respectivement, la directrice, les chefs de service, les référents éducatifs de territoire, les responsables d'équipes éducatives et les responsables d’unité éducatives dans leur domaine de compétence.
À tout moment, le maire, l’adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consentie au niveau inférieur; ainsi :
— les chefs de service en encadrement direct peuvent signer tous les actes délégués aux référents
éducatifs de territoire, aux responsables d'équipes éducatives et aux responsables d’unité
éducatives; - la directrice de l’Éducation peut signer tous les actes délégués aux chefs de service, aux
référents éducatifs de territoire, aux responsables d'équipes éducatives et aux responsables
d’unité éducatives ; :
= le directeur général adjoint peut signer tous les actes délégués à la directrice de l'Éducation,
aux chefs de service, aux référents éducatifs de territoire, aux responsables d'équipes éducatives et aux responsables d’unité éducatives ;
= le directeur général des services peut signer tous les actes délégués au directeur général adjoint, à la directrice de l'Éducation, aux chefs de service, à la responsable du programme de
réussite éducative, aux référents éducatifs de territoire, aux responsables d'équipes éducatives
et aux responsables d'unité éducatives. Article 3 - Délégation aux référents éducatifs de territoire
Il est donné délégation de signature aux référents éducatifs de territoire (liste des personnes concernées annexée) pour signer de manière manuscrite ou dématérialisée :
© Les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés inférieurs à
2000 € HT.
Article 4 - Délégation aux responsables d'équipes éducatives
IL est donné délégation de signature aux responsables d'équipes éducatives (liste des personnes
concernées annexée) pour signer de manière manuscrite ou dématérialisée :
© Les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés inférieurs à
1 000 € HT.
Article 5 - Délégation aux responsables d’unité éducative
IL est donné délégation de signature aux Responsables d'unité éducative (liste des personnes
concernées annexée) pour signer de manière manuscrite ou dématérialisée :
© Les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés inférieurs à 500€ HT.
Article 6 - L'arrêté AR-2022-160 du 18 juillet 2022 est abrogé.
Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 16 NOV. 2022
Le Mairede la ille d'Angers,
Jean-!
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant Le
Hribunal administratif de Nantes ou sur le sie télérecours dans un délai de
deux mois. Direction Education
Responsables d'Unités éducatives Responsables d'Unités éducatives (suite)
[ALBERT Ismaël IPARE Nah-Sophie
BAERT Mathilde PASQUIER-FARDEAU julie
BESSON François PERRIN Delphine
BoDIN Pauine PESCHER Sandrine
BourGor audrey PHUPPOT Macle
BOUSSUGE-EFFRAY Mélody PINEAU Boris
ourer cédric PIOTET Dominique
BRoUQUIER Phiippe JPOVET Séverine
IBRUNEAU Quentin IREAU-LESEIN Virginie
(CARRE Thomas RIBET Mélanie
ICLAVREUL Laëtitia RICHOU Véronique
(CLEMOT Isabelle [TAVEAU Pauline
DE CROUV-CHANEL Jeanne ÎTESSIER Karine
IDEMETS Marie-Astrid [VARLET Nathalie
IFASSINOU cécile ROVER Syivain
IFERRERO Olivier
IFIORE Elodie
IFKIHANE Inès
(FLORENCY Cécile Responsables d'équipes éducatives IGASNIER Sandrine FICHET Marianne
IGAUFRETEAU Karine FOLLIOT Anne
(GIRARD Ismaël IFREBOURG Antoine
[GOURIOU Sébastien [GASTINEAU Elisabeth
ÉGRANGER Caroline IHERGUE Marion
IHAUDEBAULT Tony KUM Etienne Philippe
BACQUOT Myriam JOLIVIER Jérémy
LE GOFF Christine
LEDEME Etienne
LEILDE Nolwenn
LOPEZ Mathieu Référents éducatifs de territoire IMARCHAT Géraldine IBRECHETEAU Syivain.
[MARTIN Pascale JDULONG Véronique
MAURICE Pauline PIRON Elodie
MENARD Karl POUGET Sophie
MONNIER Elodie REHAULT Capucine
1 Arrêté
PRET 289 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-20, L.2212-I et L. 22122;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 541-1-1 et suivants
Considérant que l'épave d'un véhicule constitue un déchet au sens de l'article précité du code de l'environnement ;
Considérant l'impossibilité de déterminer l'identité du dernier propriétaire connu de tels véhicules,
notamment lorsque ceux-ci sont calcinés ;
Considérant que ces épaves portent atteinte à l’environnement ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRETE
Article 1% — A compter du 1* janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023,
la société Derichebourg Environnement, sise 5 allée des Poiriers Ecouflant, est chargée par
la Ville d'Angers d'enlever tout véhicule à l’état d'épave situé sur son territoire, avec les moyens en
personnel et en matériel dont elle dispose.
Au sens du présent article, un véhicule à l'état d'épave s'entend de tout véhicule dont l'état de dégradation rend impossible l'identification du propriétaire ou la lecture du numéro d'identification.
Artiele 2 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire dans les deux
mois suivant sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nantes dans le même délai ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du
recours gracieux.
Article 3 — Le directeur général des services, le directeur de la sécurité et de la prévention de la Ville d'Angers, la responsable de la fourrière municipale et la société Derichebourg Environnement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 6 NOV. 2022
Le Maire di
Jean-Mai
villk d'Angers,
Le présent arrêté est suscepuble de aire l'objet d'un recours devant le
Aribunaladministratif de Nantes ou sur Le site téérecours dans un délai de
deux mois. Arrête
AR -2021- 290 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment, les articles L 3332-15 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 modifié par l'arrêté du 13 septembre 1982, relatif aux conditions d'exploitation des débits de boissons et de danse, bals, ouverture, fermeture et notamment son article 3 ;
Considérant la demande formulée par Monsieur Peter Murphy, représentant l'établissement « Le Playground », 61 allée du Vercors à Angers ;
Considérant qu'il s'agit de la première demande pour l'année 2022 ;
ARRETE
Article 1° — L'établissement Le Playground, 61 allée du Vercors à Angers, représenté par Monsieur Peter Murphy, est autorisé à fermer à 5 h 00 du matin, la nuit du vendredi 25 au samedi 26 novembre
2022, pour le Défi 24h au profit de L'AFM TELETHON.
Article 2 — Tout débit dont les conditions d'ouverture ne seront pas respectées fera l’objet des
procédures énumérées aux articles L 3332-15 et L 3332-16 du code de la santé publique, sans préjudice des poursuites pénales et fiscales prévues par les textes actuellement en vigueur.
Article 3 - Monsieur le directeur général des services de la ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Faità l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 3 NOV. 2022
Pour le Maire et par délégation, Jeanne BEHRE-ROBINSON
Adjointe au maire à la sécurité et à la à prévention
Le présent arrêté est susceptible de ] faire l'objet d'un recours devant Le |
Hribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois. Arrêté :
AR-CoLt-294 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122-20 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article L. 2122-19 qui dispose
notamment que le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints des services, aux directeurs et responsables de
service communaux ;
ARRETE
Le maire organise, sous sa surveillance et sa responsabilité, les délégations permanentes dans les domaines couvert par la direction de la Santé publique selon les modalités définies ci-après.
Article 2 :
Les délégations consenties à la directrice de la direction de la Santé publique,
Mme Sophie DUBNITSKIY, ainsi qu'aux chefs de service de cette direction seront prioritairement exercées par, respectivement, le directeur ou les chefs de services dans leur domaine de compétence
À tout moment, le maire, l'adjoint(e) au maire délégué(e) ou la hiérarchie peut évoquer la délégation consenti au niveau inférieur ; ainsi :
- la directrice peut signer tous les actes délégués aux chefs de service ; + la directrice générale adjointe (DGA) peut signer tous les actes délégués à la directrice ou aux
chefs de service ; = le directeur général des services peut signer tous les actes délégués à la directrice générale
adjointe, à la directrice et aux chefs de service.
Article 3 : Délégation de signature à la DGA en charge des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain
Il est donné délégation de signature à la directrice générale adjointe chargée des Relations humaines, de la Proximité et du Renouvellement urbain, Mme Catherine CHOLLET-CARRÉ, pour signer, de
manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires
relevant de la direction de la Santé publique :
En matière de ressources humaines :
© les autorisations d'absence et de congés de quelque nature que ce soit des agents placés sous son
autorité ;
© pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents placés
sous son autorité;
© _ les déclarations d'accident du travail des agents placés sous son autorité ;
© _ les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
wl
© les entretiens professionnels. Au titre de la commande publique :
Pour les marchés inférieurs à 90 000 € HT :
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant Le marché ;
« les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 90 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement.
Article 4 : Délégation à la directrice de la direction de la Santé publique
Il est donné délégation de signature à a directrice de la direction de la Santé publique, Mme Sophie DUBNITSKIY, pour signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après pour les affaires relevant de sa direction :
En matière administrative
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de la direction.
En matière de sécurité
© les titres d'habilitation et autres documents liés à l'hygiène et à la sécurité.
En matière de ressources humaines :
© les autorik
son autori
ions d'absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
o pour les déplacements en France métropolitaine, les ordres de mission et autorisations
d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des agents de la direction ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placé sous son autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous son autorité ;
© _ les entretiens professionnels
Au titre de la commande publique
Pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT
+ tous les actes contractuels initiaux ;
+ tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant Le marché ;
« les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 40 000 € HT, les actes valant commande y compris pour les marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. yw/ Pour tous les marchés supérieurs à 40 000 € HT
+ toutes pièces nécessaires à l'exécution des marchés qui n’en modifient pas le montant initial telles que les actes de sous-traitance, nantissement, ordres de service.
Article 5 : Délégation aux chefs de service de la direction de la Santé publique
Les chefs de service de la direction de la Santé publique sont :
Mme Nathalie GARNIER: responsable du service Prévention, Education et Promotion de la santé ;
Mme Sophie BONAMY : responsable du service Handicap / Accessibilité ;
Mme Bérangère OBERDORF: responsable du service Souffrance psychique, Précarité, Autonomie.
Il est donné délégation de signature aux chefs de service de la direction de la Santé Publique pour
signer, de manière manuscrite ou dématérialisée, les pièces et documents énumérés ci-après relevant
strictement des missions qui leur sont confiées :
© les courriers liés à la gestion des affaires courantes de leur service ;
© la certification du caractère exécutoire des actes administratifs et certifications conformes
obligatoires:
© _ les certificats d’affichage et de publication par voie électronique.
En matière de ressources humaines
© _ les autorisations d’absences et de congés, de quelque nature que ce soit, des agents placés sous
leur autorité ;
© pour les déplacements dans le Département de Maine-et-Loire, les ordres de mission ct autorisations d'utilisation des véhicules et des transports collectifs, à l'exception de l'avion, des
agents placés sous leur autorité ;
© les déclarations d'accident du travail des agents placés sous leur autorité ;
© les demandes de formation ou de participation à un concours des agents placés sous leur autorité ;
© les entretiens professionnels.
En matière financière :
© toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes non visées par
ailleurs.
Au titre de la commande publique
Pour tous les marchés inférieurs à 25 000 € HT
+ tous les actes contractuels initiaux ;
tous les actes liés à la procédure ;
+ tous les actes modifiant le marché ;
les actes d'exécution (agrément des sous-traitants, certificats administratifs, certificats de
cessibilité, décomptes hors DGD, états récapitulatifs et ordres de service ne valant pas
commande hors ordres de service relevant de la maîtrise d'œuvre).
Dans la limite de 25 000 € HT, les actes valant commande, y compris des marchés non écrits et non numérotés.
Sans limite de montant, les certificats pour paiement. Article 6 :
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sophie DUBNITSKIY, il est donné délégation, conformément aux délégations consenties à l’article 4, selon l'ordre de priorité indiqué ci-dessous, à :
1. Mme Nathalie GARNIER,
2. Mme Sophie BONAMY,
3. Mme Bérangère OBERDORF.
Article 7 Le présente arrêté entrera en vigueur le 16 décembre 2022. A cette même date, l'arrêté AR-2022-260 du 31 octobre 2022 sera abrogé.
Article 8 — Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 4 NOV. 2022
Le Maire de la ville d'Angers,
Le présent arrété est susceptible de aire l'objet d'un recours devant Le
Hribunal adminisranf de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois A Arrêté :
Q.- 2022 - 292 Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122- 20, L.2122-24, L. 2212-1 et L. 2212-2 et suivants,
Vu le code la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 322-3 et D. 322-1 à D. 322-3,
Considérant la demande formulée le 14 novembre 2022 par Monsieur David COLIN, Président de l'association Angers Hockey Club Amateur, située 5 avenue de la Constitution à Angers ;
ARRETE
Article 1° - L'association Angers Hockey Club Amateur, située 5 avenue de la Constitution à Angers,
est autorisée à organiser une loterie au capital de 5000 €, composé de 1000 billets à cinq euros l’un,
dont le produit, déduction faite des frais d'organisation et d'achat de lots, est destiné à la participation au tournoi international PeeWee Hockey au Canada.
Article 2 — Les frais d'organisation de la loterie et d'achat des lots ne doivent pas dépasser 15% du capital d'émission, soit 750 €.
Article 3 - L'association Angers Hockey Club Amateur, doit adresser au maire un bilan comptable de
la loterie dans les deux mois de son organisation qui précise le produit de la vente des billets, et détaillera le montant des frais d'organisation et d'achat des lots. Cet état doit être certifié par le
président de l'association ou la personne exerçant ces fonctions.
Article 4 — Le bénéfice de cette autorisation ne peut être cédé à des tiers.
Article 5 — Les lots sont composés d'objets mobiliers à l'exclusion d'espèces, de valeurs, titres ou bons remboursables en espèces.
Article 6 — Les billets peuvent être colportés, sous réserve de la réglementation en vigueur, entreposés,
mis en vente et vendus dans le Maine-et-Loire. Leur placement est effectué sans publicité et leur prix
ne peut être en aucun cas majoré. Ils ne peuvent être remis comme prime à la vente d'aucune marchandise.
Article 7 — Le tirage au sort aura lieu en public en une seule fois, le vendredi 23 décembre 2022, à
‘Angers, $ avenue de la Constitution.
Tout billet invendu dont le numéro sort au tirage est immédiatement annulé et il est procédé à des tirages successifs jusqu’à ce que le sort ait favorisé le porteur d’un billet placé. Article 8 — Aux termes de l'article L. 324-6 du code de la sécurité intérieure, la violation des
interdictions d'organiser des loteries prévues aux articles L. 322-I et L. 322-2 du même code est punie de trois ans d'emprisonnement et de 90 000 € d'amende portés à sept ans d'emprisonnement ct
200 000 € d'amende si les faits sont commis en bande organisée. La confiscation des appareils de jeux
ou de loterie est obligatoire, leur destruction peut être ordonnée par le tribunal.
Ar Monsieur le directeur général des services de la Ville d'Angers est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.
à l'Hôtel de ville d'Angers, le 2 5 NOV. 2022
ville d'Angers,
VERCHERE
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le
ribunal administratif de Nantes ou sur le site télérecours dans un délai de
deux mois.