Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D25 2024 TARIF SORTIES VEHICULEES?x48720
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D25 2024 TARIF SORTIES VEHICULEES?x18184
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - D25 2024 TARIF SORTIES VEHICULEES?x98115
Déliberation - D25 2024 TARIF SORTIES VEHICULEES?x54191
Déliberation - D25 2024 TARIF SORTIES VEHICULEES?x46417
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D25 2024 Tarif Sorties Vehiculees?x48720
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D25 2024 Tarif Sorties Vehiculees?x48720)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 15
Date de convocation : 19/06/2024
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 25/2024
OBJET : TARIF SORTIES VEHICULEES
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, à 10H00, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
SAURY Jean-Marie est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (15)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
PARAZA Emile DELPY
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (10) CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER Les intervenants à domicile employés par le CIAS sont fréquemment sollicités pour accompagner, avec leur véhicule personnel, les bénéficiaires servis pour honorer des rendez- vous médicaux ou autres ainsi que pour assurer des sorties pour les courses ou pour des loisirs.
Considérant que le CIAS a mis en place un dispositif d’accompagnement véhiculé.
Cette prestation s’adresse à l’ensemble des bénéficiaires et s’organise dans le cadre d’une prise en charge de services à domicile (APA, services ménagers caisses, service payant).
Considérant que Domiserve a réévalué ses conditions tarifaires en portant le tarif du kilomètre parcouru de 0.75 centimes à 0.80 centimes il est proposé au Conseil d’Administration d’appliquer cette augmentation au service des sorties véhiculées.
Sur proposition du Président,
Le Conseil d’Administration, Ouï l’exposé
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 15 voix POUR
FIXE le tarif suivant pour la facturation des sorties véhiculées à compter du 1er juillet 2024 à 0.80 € le kilomètre parcouru
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ