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Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Pécy.
Lien du pdf (Arrêté - ARP DDT Sepr 316 OUVETURE2024 Signe)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
PRÉFET Direction
DE SEINE-ET-MARNE départementale
Énteé des territoires Fraternité
Le Préfet de Seine-et-Marne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Arrêté n° 2023/DDT/SEPR/316
fixant la période d'ouverture de la pêche en Seine-et-Marne pour l’année 2024
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code Rural ;
VU le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, sous-préfet de Melun ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du ministère de l'Intérieur en date du 07 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Vincent JECHOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne; .
VU l’Avis du Comité de Gestion des Poissons Migrateurs du Bassin Seine-Normandie (COGEPOMI) sur le projet d'arrêté précisant les dispositions d'encadrement de la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 :
VU l'arrêté préfectoral n° 23/BC/017 du 15 février 2023 portant organisation de la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne :
VU l'arrêté n° 23/BC/138 du 26 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Vincent JECHOUX, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne :
VU l'arrêté n° 2023/DDT/SAJ/012 du 27 novembre 2023 portant subdélégation de signature ;
VU l'arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Seine-et-Marne : VU l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la cheffe du service départemental de Seine-et-Marne de l'Office français pour la biodiversité(OFB) ;
VU la demande de la Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Seine-et-Marne ;
VU la consultation du public du 05 décembre 2023 au 25 décembre 2023 et l'absence de contributions ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'une gestion équilibrée et durable des ressources piscicoles, en particulier
des espèces salmonicoles, dans le département de Seine-et-Marne ;
CONSIDÉRANT l'état de dégradation des milieux aquatiques dans le département de Seine-et-Marne et l'absence de données scientifiques des espèces brochet, sandre, black-bass, en vue d'assurer une gestion équilibrée de ces espèces, la taille de capture légale de ces poissons est augmentée sur l'ensemble des eaux libres ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
: <
Article 1”: Périodes d'ouverture dans les eaux de première catégorie :
Ouverture générale : du 9 mars au 15 septembre 2024
Ouvertures spécifiques :
Ombre commun : du 18 mai au 15 septembre 2024 Anguille jaune : du 9 mars au 15 juillet 2024
Anguille argentée : Pêche interdite toute l’année
Grenouilles verte et rousse : Pêche interdite toute l'année Autres espèces de grenouilles : Pêche interdite toute l’année Écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Austropotamobius torrentium), à pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus)
: Pêche interdite toute l'année
Article 2 : Périodes d'ouverture dans les eaux de deuxième catégorie :
Ouverture générale : du 1° janvier au 31 décembre 2024
Ouverture spécifiques :
Truites fario : du 9 mars au 15 septembre 2024 Omble de Fontaine : du 9 mars au 15 septembre 2024 Omble chevalier : du 9 mars au 15 septembre 2024 Ombre commun : du 18 mai au 31 décembre 2024 Brochet et Sandre : du 1° janvier au 28 janvier 2024 et du 27 avril au 31 décembre 2024
Anguille jaune : du TS février äu 15juillet 2024 Anguille argentée : Pêche interdite toute l'année Grenouilles verte et rousse : Pêche interdite toute l’année Autres espèces de grenouilles : Pêche interdite toute l’année Écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Austropotamobius torrentium), à pattes
blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus) : Pêche interdite toute l'année
2/3 Article 3 : Nombre autorisé de captures (art. R 436-21 du code de l’environnement)
Le nombre de captures autorisées de salmonidés (truites, omble ou saumon de Fontaine, omble
chevalier et ombre commun) par jour et par pêcheur est fixé à six (6) sur tous les cours d'eau de 1ère et 2ème catégorie de Seine-et-Marne excepté sur le contexte piscicole du Grand Morin amont, de l’ancien ouvrage du moulin Montblin, limite de première catégorie piscicole (commune de la Ferté-Gaucher) jusqu'à la limite départementale de Seine-et-Marne (commune de Meilleray), où celui-ci est fixé à quatre (4) par jour et par pêcheur.
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois, dont UN brochet maximum.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, les sous-préfets, les maires, le directeur
départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Seine-et-Marne, le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, les agents du service départemental de Seine-et-Marne de l'Office français pour la biodiversité (OFB), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne.
Vaux-le-Pénil, le 2 6 DEC, 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental
L'adjoint au directeur
À
/
Laurent BEDU
Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite. ou explicite de l'autorité compétente.
3/3