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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - dgs 2022 301 presidence ct)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ville de La Garenne-Colombes
5- INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.3 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS
DGS/2022/N° 30.
ARRETE PORTANT DESIGNATION DE MONSIEUR GHISLAIN DE BOUTRAY, PREMIER ADJOINT AU
MAIRE, EN QUALITE DE PRESIDENT DU COMITE TECHNIQUE (CT)
Le Maire,
Secrétariat Général
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée, portant réforme des collectivités territoriales,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics,
Vu le décret n°2041-2010 du 27 décembre 2011 modifié, relatif aux comités techniques et aux commissions
administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs étæblissements publics,
Vu le décret n°201855 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la
Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DE-250914-130 en date du 25 septembre 2014 portant création
d'un Comité Technique (CT) commun entr la Ville de La Garenne-Colombes et le Centre Communal
d'Action Sociale de La Garenne-Colombes,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DE-240518-053 en date du 24 mai 2018 portant maintien d'un
Comité Technique et d'un Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail communs à la ville de
La Garenne-Colombes et au Centre Communal d'Action Sodiale de La Garenne-Colombes,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DE-240518-054 en date du 24 mai 2018 portant fixation du nombre
de représentants du personnel, maintien du partarisme au sen du Comité Technique de la commune et
décision de recueil de l'avis des représentants de la Collectivité,
Vu l'arrêté DGS/2020/N°116 en date du 15 juin 2020 portant désignation de Madame Monique Raimbaul,
Premier Adjoint au Maire, en qualité de Présidente du Comité Technique (CT),
Vu la délibération n°DE-080722-068 en date du 08 juillet 2022 portant élection du Maire,
Vu les délibérations n°DE-080722-069 et n°DE-080722-070 en date du 08 juilet 2022 portant
respectivement création de 10 postes d'Adjoints au Maire et élection de la liste des Adjoints au Maire,
Vu les débérations n°DE-080722-071 et N°DE-080722-072 en date du 08 juilet 2022 portant
respectivement création d'un poste d'Adjoint de Quarier et élection d'un Adjoint de Quarter,
Vu l'arrêté DGS/2022/N°186 en date du 09 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Ghislain DE BOUTRAY en matière d'administration générale et de ressources humaines,
Vu l'arrêté DGS/2022N°296 en date du 03 octobre 2022, partant désignation des représentants de la
Collectivité au Comité Technique,
Considérant que les délibérations précitées approuvent le maintien du paritarisme numérique au Comité
Technique et fxent un nombre de représentants de la Collectivité égal à celui des représentants titulaires et
suppléants du personnel,
Considérant que la délibération précitée fixe le nombre de représentants titulaires du personnel à 5, et en
nombre égal le nombre de représentants suppléants,
Considérant que le Président du Comité Technique paritaire ne peut être désigné que parmi les membres de
l'organe délibérant de la collectivité de l'établissement ou du centre auprès duquel est placé le comité,
Considérant que suite à l'élection d'un nouvel exécutif la composition du Comité Technique a été mocifiée,
République Français — Hauts de-Seine
es
63 bouierar de la République - 82250 La Garemne-Caorrbes
TB. :01 7242 40 00 - Fax: O1 72 4240 69 - wmv lagarennecolombes fr - Cour uriel@lagarennecolambes fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ FRATERNITÉ Considérant que Monsieur Ghislain DE BOUTRAY est membre titulaire du Comité Technique,
Considérant qu'il convient de désigner un Président au Comité Technique,
Article 1#° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
L'arrêté DGS/2020/N°116 en date du 15 juin 2020 portant désignation de Madame Monique
RAIMBAULT, Premier Adjoint au Maire, en qualité de Présidente du Comité Technique (CT)
est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Monsieur Ghislain DE BOUTRAY, 1* Adjoint au Maire, est désigné Président du Comité
Technique (CT)
Madame le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent aêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des
Hauts-de-Seine.
L'arrêté sera publié sur le site interet de la Commune et notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif dans les deux
mois suivant sa noffication et sa publication.
Fait à La Garenne-Colombes, le 5 OCT. 2072
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfeclure des Hauts-de-Seine
du -5 OCT. 2022
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
M 2mols à compter
de la date
en application des de notification ou de lois du 2
mars et du 22 Jullot 1962,
publication.