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Déliberation - 22 242 Mise a disposition de la salle Clement MAROT a l APE Ecole G. Sand t
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Déliberation - 22 242 Mise a disposition de la salle Clement MAROT a l APE Ecole G. Sand t)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 25 novembre 2022
N° 22-242
OBJET : CULTURE
Mise à disposition de la salle Clément MAROT, à l’APE Ecole G. Sand.
Date de la convocation : le 18 novembre 2022
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
Ayant donné procuration : 9
Absents excusés : 9
Absent : 1
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Amboise, dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé à la salle Clément Marot, 19 Rue George Sand, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUTARD, Maire d’Amboise.
Étaient présents : M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie- France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, M. Guillaume HELLOCO, M. Brice RAVIER, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc LEONARD, Mme Sylvie LADRANGE donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA, Mme Justine BÉCHET donne pouvoir à Mme. Sandra GUICHARD.
Absent : M. Bernard PEGEOT
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de mise à disposition de salle émise par l’APE de l’École G.Sand, Pour les besoins d’organisation d’un marché de Noël, l’Association des Parents d’élèves de l’école Georges Sand, présidée par Mme Valérie BURGEVIN, sollicite la Ville d’Amboise pour le prêt de la salle Clément Marot, le vendredi 16 décembre, de 12h à 21h.
Il est proposé de répondre favorablement à cette demande en appliquant les conditions tarifaires en vigueur depuis le 1er janvier 2022, soit la gratuité, pour cette première demande annuelle d’une association de parents d’élèves, dans le cadre de l’organisation d’une manifestation éducative.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Culture le 23 novembre 2022.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 32 voix POUR :
- d’accorder gratuitement la mise à disposition de la salle Clément Marot, à l’Association des Parents d’Élèves de l’École G. Sand.
POUR : 32 (M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, M. Alexis LAMOUREUX, Mme Sylvie LADRANGE, Mme Brigitte DEBRINCAT, M. Sylvain GILLET, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie- France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER, M. José BONY, Mme Nathalie SUPPLY, M. Guillaume HELLOCO, Mme Mélanie THOMAS, M. Brice RAVIER, M. Claude VERNE)
CONTRE :
ABSTENTION :
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le secrétaire de séance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amboise L’adjoint délégué aux Finances Président de la Communauté de Communes du Val d’Amboise