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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Bld Jean Raoul Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arêté n' 2611159 OT du 22 juiilet 2026
Obiet : Réglementation provisoire de la circulation et du stationnement RN 21 . Boulevard Jean-Raoul PAUL pour permettre des travaux paysagers
vu la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
vu la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la
République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-l e|L.2213-2:
VU le Code de la Voirie Routière ;
vu le code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des
Préfets, des Présidents de conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21'1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes ;
vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
vu l'arrêté municipal du 2 septembre 2025 portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement sur le tenitoire de la commune de Tarbes ; vu I'anêté municipal du 1"'avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature â M. Jean-Luc LEGRET, conseiller municipal délégué au stationnemeni, à la circulation et à la transition écologique ;
VU la demande présentée par SERVTCE PAYSAGE ET ESPACES PUBL|CS, chemin des Canérots, 65000 TARBES :
vu l'avis favorable de la Direction lnterdépartementale des Routes du sud-ouest en
date du 2210712026 i
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRÊTE
Article 1 - Le 26 juillet 2O26,de 06 H 00 à 11 H 00
RN 21 - Boulev ard Jean-Raoul PAUL
(Entre le rond-point SAINT FRAI et la rond-point ALSTOM)
Dans le sens nord/sud:
Le stationnement des véhicules de chantier est exceptionnellement autorisé sur la chaussée, sur la voie de gauche. La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et déviée vers le trottoir opposé, (côté est).
La circulation des véhicules, limitée à 30 km/h, est réduite à une file et s'effectue sur la voie de droite. Les droi(s d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité liées à l'organisation du chantier.
Article 3 - Les panneaux de signalisation et de déviation nécessaires sont mis en place, par les soins et sous la responsabilité du demandeur. En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisatlon conforme et réglementaire.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, article 1, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux âinsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 4 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sâ notification ou de sa publication électronique.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur Ie Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire,
Le Conseiller Municipal Délégué,
Jean-Luc LEGRET
Transmis à la Préfecture te,.-«(.,,,.
Publié ouy'«(.,,,efr lnt l2*,,,,,,,
Article 2 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.