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Document publié le Vendredi 8 avril 1988 par la commune de Bressolles.
Lien du pdf (PLU - Annexes - memoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Mode, textile et habillement,
Département
de l'Ain
Commune de
BRESSOLLES
Mémoire
Approuvé le : 19.01.1989
Révision nº 1 approuvée le : 04.08.1995
Révision nº 2 prescrite le : 30.03.2009
Révision nº 2 approuvée le : 13.03.2014
Renaud GERGONDET Architecte Urbaniste LYON 1
1 Alimentation en eau potable
La gestion de l'eau est assurée en régie communale. Sa fourniture est assurée par la communauté de Communes de Montluel (3CM) moyennant une participa- tion de la commune.
Les éléments suivants issus du rapport « rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution publique d'eau potable – exercice 2012 ».
1.1 Ressource et distribution
Le service de distribution publique d'eau potable, assuré par la 3CM, est régi par un contrat de prestation de service de production d'eau, permettant l'exploi- tation, la surveillance et le dépannage des installations.
L'eau distribuée à Bressolles, au village et dans la zone des 2B, provient de la station de pompage de Balan, qui comprend trois groupes électro-pompes im- mergés de 320 m³/h, un antibélier de 2 000 litres et un ensemble de chloration au chlore gazeux (déclaration d'utilité publique du 8 avril 1988).
Pour l'année 2012 :
1 422 970 m³ ont été produits à la station ;
1 416 256 m³ ont été livrés sur le territoire de la 3CM et le SIE Thil Niévroz
(interconnexion), dont 68 620 m³ sur Bressolles.
Une unité de surpression pour l'alimentation de Bressolles, d'une capacité de 2x100 m³ est située sur la commune de Pizay. Elle a été nettoyée le 26 no- vembre 2012.
1.2 Qualité de l'eau
Au cours de l'année 2012, aucune non-conformité n'a été relevée sur le con- trôle sanitaire bactériologique et physico-chimique de l'eau du puits de Balan.
Indicateur 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004
Taux de conformité
des analyses
bactériologiques
ARS
100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 93,3 %
Taux de conformité
des analyses
physico-chimiques
ARS
100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 94,1 % 100 % 2
L'eau bicarbonatée calcique moyennement dure présente :
Une dureté totale de 31.85 °F ;
Une concentration en nitrates de 34 mg/l (moyenne pour la période 2010 à
2012) ;
Des pesticides détectés mais en teneur inférieure à la norme de 0,1 μg/l (no-
tamment déséthyl atrazine à 0.04 μg/l).
1.3 Orientations pour l'avenir
L'étude Grenelle relative à l'Aire d'Alimentation du Captage de Balan (AAC) se- ra poursuivie : la première phase de l'étude relative à la délimitation de l'Aire d'Alimentation du Captage réalisée par CPGF Horizon, est achevée depuis juin 2012. Le bureau d'études SAFEGE a été mandaté fin 2012, pour réaliser les phases 2 et 3 de l'étude correspondantes, au diagnostic territorial des pressions et à l'élaboration d'un programme d'actions. La fin de l'étude est programmée pour fin 2013-début 2014.
Est envisagé la réalisation d'un schéma directeur afin d'identifier les besoins de production, stockage et interconnexions pour sécuriser l'alimentation en eau.
1.4 Défense incendie
La commune dispose au village de 16 poteaux d'incendie : trois au Paillot, un à côté de l'église, un au stade, un à France, trois au Bichon, un à Terre Porchet, un aux Grandes Terres, un au Labour, un à proximité de l'horticulteur, un à la Léchère, un au Bonnet et un aux Choisey.
2 Assainissement
Les éléments relatifs à l'assainissement et aux eaux pluviales figurent dans le zonage assainissement, réalisé par la société OXYA Conseil, annexé au dos- sier du PLU (pièce 66). 3
3 Elimination des déchets
La 3CM assure la collecte et le traitement des déchets ménagers des neuf communes du canton. ORGANOM, syndicat mixte regroupant 192 communes représentant 270 000 habitants, est chargé de traiter, valoriser et éliminer les déchets collectés
3.1 Ordures ménagères
La collecte des ordures ménagères est effectuée chaque mardi. Les déchets sont déversés au quai de transfert d'Organom (Syndicat mixte du traitement des déchets de l'Ain) situé à La Boisse, à proximité de la déchèterie, puis sont transportés à l'incinérateur de Villefranche sur Saône ou à celui de Bourgoin- Jailleux.
Organom s'est engagé dans un processus de construction d'une unité de valo- risation des déchets (OVADE), qui verra le jour en 2015 sur le site de La Tienne à Viriat. Cette usine comprendra un tri mécano-biologique des déchets, un pro- cess de méthanisation et de compostage. Ce centre de traitement permettra ainsi de produire du compost riche en matière organique, de valoriser les maté- riaux, notamment les métaux ferreux, et de transformer le biogaz en électricité et chaleur.
3.2 Collecte sélective
Les Bressollands disposent de deux points d'apport volontaire constitués d'une colonne à verre, d'une colonne papier et d'une colonne emballages creux, sur l'aire de stationnement de la salle polyvalente et au Bonnet.
Depuis 2008 la collecte des points d'apport volontaire est attribuée à la société ISS environnement dont le siège est à Chassieu. L'ensemble des produits col- lectés est transféré pour être trié par la société PAPREC. Les produits triés sont ensuite orientés vers des filières de valorisation.
Sont collectées dans des bornes à disposition en mairie, à la 3CM et à la dé- chèterie :
Les piles usagées, qui sont évacuées vers une filière adaptée. Cette dé-
marche permet d'économiser des ressources naturelles rares, comme le fer, le manganèse ;
Les cartouches d'impression vides (laser et jet d'encre) et les téléphones
portables usagés. 4
Des relais France « textile » sont à disposition dans plusieurs communes de la 3CM, notamment Béligneux et Dagneux. Peuvent être déposés les vêtements, le linge de maison ou d'ameublement (draps, couvertures, nappes, rideaux...), les chaussures et la maroquinerie (sac à main, ceinture).
3.3 Déchetteries
La déchetterie, située sur La Boisse, est gratuite pour les particuliers. Une filière de récupération recyclage est mise en place pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) : le petit électroménager (sèche-cheveux, ro- bots ménagers…) et le gros électroménager froid (réfrigérateurs, congéla- teurs…) et chaud (four, machine à laver…) sont collectés dans des bennes spéciales.
Dans le cadre de sa politique en matière d'environnement et suite au succès de la collecte des capsules de la marque Nespresso (1,2 tonne en 2012), la 3CM a mis en place une collecte similaire dédiée aux capsules de son concurrent Tas- simo. Les capsules des deux marques sont donc acceptées dans les bacs pré- vus à cet effet. L'emballage aluminium qui contient les capsules Tassimo est aussi accepté. Ces capsules seront recyclées au sein d'un centre spécialisé si- tué dans le Nord de la France.
Les déchets rejoignent une filière appropriée et subissent ensuite des traite- ments spécifiques.
3.4 Compostage
La 3CM s'est engagée en 2009 avec le syndicat ORGANOM et l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) dans un plan de ré- duction de sa production de déchets.
Pour atteindre cet objectif, elle initie chaque année de nombreuses actions au- près des différents publics (scolaires, entreprises, particuliers…)