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Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Arrêté - C65 2024 APE Halloween parking)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024-068 Ville de Codognan ARRETE N° C65/2024 Le Maire de CODOGNAN, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie Routière Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de circulation, Considérant la manifestation « Halloween » organisée par l’APE «Les Petits Loups des Cèdres », Considérant la nécessité de prévoir et d’édicter les mesures de sécurité applicables en la circonstance en vue de préserver la sécurité des personnes, ARRÊTE Article 1— Le parking des arènes est interdit au stationnement et à la circulation du jeudi 31 octobre 2024 à 15 heures au vendredi 1% novembre 2024 à 2 heures à l’exception des véhicules de secours et des véhicules des organisateurs. L’organisateur devra informer dans la boîte aux lettres les riverains concernés à réception du présent arrêté. Article 2 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 3 —- Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Messieurs les Agents de la Police Municipale, - Monsieur le Chef de la Police Communautaire, - Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté. Fait à CODOGNAN, le 10 octobre 2024 Le Maire,