Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - suze cr cm 20201007 2020101214421212
Compte-Rendu - suze cr cm 20211208
Compte-Rendu - suze cr cm 20200603
Compte-Rendu - suze cr cm 20210227
Compte-Rendu - suze cr cm 20211006
Compte-Rendu - cr suze cm 10.02.17
Compte-Rendu - suze cr cm 20200603
Compte-Rendu - cr suze cm 10.02.17
Compte-Rendu - suze cr cm 20211208
Compte-Rendu - suze cr cm 20211006
Compte-Rendu - suze cr cm 20201007 2020101214421212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Omblèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suze cr cm 20201007 2020101214421212)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Démocratie,
Conseil
municipal
du
mercredi
7
octobre
2020
Ordre du
jour
:
- 1. Courrier
de
M.
Jean-Laurent
Dorille
- 2.
Rénovation
des
salles
de
classe
: choix
de
l’entreprise
- 3.
Bâtiment
Maillefaud
: fin
du
chantier
de
mise
en
sécurité
- 4. Acquisition
d’une
serrure
pour
le captage
du
Vivier
- 5. Syndicat
départemental
de
télévision
de
la
Drôme
: adhésion
- 6. Sauvegarde
des
données
numériques
- 7.
Dossiers
d'urbanisme
- 8. CCVD
lancement
du
schéma
directeur
cyclable
- 9.
Questions
diverses
Présents
:
Mmes
Dominique
Chapelle,
Bérangère
Driay,
Noëlle
Lantheaume,
Sylvie
Bonnassieux
et
MM.
Fabien
Lombard,
Sylvain
Morel,
Didier
Rollin,
Simon
Thomé
et
Thierry
Vallet.
Choix
d’un
secrétaire
de
séance
: Fabien
Lombard
Avant
d'ouvrir
la
séance,
Madame
le
Maire
communique
au
public
présent
deux
informations
:
1-
La
commune
a
été
informée
par
les
9
élus
en
place
qu'ils
ne
font
pas
appel
du
jugement
rendu
le
24
septembre
dernier.
Ce
jugement
a
déclaré
l’annulation
des
élections
municipales
qui
se
sont
tenues
le
15
mars
2020.
Ilest
important
de
préciser
que
ce
jugement
concerne
les
élus
à titre
individuel,
en
tant
que
citoyens
suzois
et
non
élus
municipaux.
Des
habitants
se
sont
inquiétés
des
conséquences
financières
de
cette
procédure.
Les
frais
d’un
éventuel
appel
auraient
été
à
leur
charge
personnelle
et
non
à la
charge
de
la
commune.
2-
Les
séances
des
derniers
conseils
municipaux
ont
été
enregistrées
par
le
public.
Cet
acte
est
légal
et
ne
nécessite
pas
la
délivrance
d'autorisation
particulière.
Le
Maire
souhaite
néanmoins
informer
le
public
présent
ce
soir
que
leurs
propos
sont
susceptibles
d’être
enregistrés.
Ouverture
de
la
séance.
Ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
:
- Recrutement
d’un
agent
recenseur
Décision
mise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 septembre
2020
:adopté
à
l'unanimité
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
14
septembre
2020
:adopté
à l’unanimité
- 1. Courrier
de
M.
Jean-Laurent
Dorille
Lecture
du
courrier
envoyé
par
M.
Jean-taurent
Dorille
le
14
septembre
2020.
Il
concerne
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
qui
s’est
tenu
le 9 septembre
2020.
Lecture
du
courrier
est faite
par
Mme
Noëlle
Lantheaume.
Ce
courrier
a été
mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
en
complément
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 septembre
2020.
Ce
jour,
Madame
le
Maire
a
été
contactée
par
la
gendarmerie
de
Crest
pour
être
entendue
sur
l'incident
du
22
août
2020.
Elle
sera
auditionnée
ces
prochains
jours.
4
points
seront
portés
en
connaissance
:
- il
sera
rappelé
la
neutralité
de
la
commune
dans
cette
affaire
qui
oppose
deux
personnes
privées.
- le
chemin
de
Ferbeilles
est
un
chemin
rural
{CR1),
donc
ouvert
à tous.
C’est
un
chemin
beaucoup
emprunté,
pour
des
usages
divers
:pour
la
randonnée
à
pied,
à vélo,
à
cheval,
pour
la
chasse,
pour l'accès
aux
parcelles
de
pâturage
du
troupeau
d’un
éleveur,
par
les
agriculteurs.
A
ce
jour,
il n’y
a
pas
d'arrêté
de
circulation
le
concernant.
Il se
finit
en
impasse
avant
d’arriver
sur
la
commune
de
Gigors
mais
reste
autorisé
aux
véhicules
à
moteur.
- la
mairie
a
été
réceptrice
de
3
témoignages
écrits
dans
lesquels
il
a
été
fait
état
de
difficultés
rencontrées
lorsque
ce
chemin
a été
emprunté.
- des
riverains
du
CR1,
M.
Dorille
et
Mme
Rivoiron,
ont
fait
état
de
comportements
inadaptés
quant
au
respect
de
leur
propriété
privée:
intrusion,
coupe
de
végétaux,
cueillette.
Certains
comportements
de
promeneurs
peuvent
être
assimilés
à de
la
provocation
à
leur égard.
- 2.
Rénovation
des
salles
de
classe
: choix
de
l’entreprise
Après
le dernier
conseil
municipal,
les
élus
se
sont
accordés
sur
le fait
qu'il
fallait
utiliser
une
autre
méthode
pour
choisir
l’entreprise
à
retenir.
Il y
avait
beaucoup
d’écarts
entre
les
devis
reçus,
les
travaux
chiffrés
n’étaient
pas
identiques.
Une
liste
des
travaux
attendus
a
été
établie.
Elle
a
été
renvoyée
aux
3
artisans
déjà
sollicités
pour
leur
demander
de
compléter
un
tableau
permettant
de
comparer
ce
qu'ils
allaient
faire.
Un
quatrième
artisan,
M.
Terretaz,
a
été
rencontré
et
a
accepté
de
renseigner
ce
tableau
à
titre
de
devis. A
ce
jour,
les
entreprises
Sylvain
Gencel,
JMB
Bâtiment
et
Terretaz
ont
renvoyé
un
nouveau
devis
qui
permet
de
comparer
les tarifs
à tâche
égale.
JMC
n’a
pas
donné
suite.
JMB
(remise
de
6 %)
: 12196,92
€
Sylvain
Gencel
: 5218,55
€
Terretaz
: 6 852,84
€
HT
{pas
la dépose
et
la
repose
des
radiateurs)
Discussion
sur
les
travaux
demandés
: les
élus
décident
de
demander
la
pose
d’une
toile
de
verre
dans
la salle
de
classe
2.
Décision
mise
au
vote
: le devis
de
M.
Gencel
est
adopté
à
l'unanimité.
- 3.
Bâtiment
Maillefaud :
fin
du
chantier
de
mise
en
sécurité
Les
travaux
ont
pu
avancer:
le
câble
électrique
qui
courrait
sur
la
façade
a
été
enterré.
Le
mur
fissuré
qui
menaçait
a été
démoli.
Une
arase
provisoire
sur
les
murs
restants
a été
faite.
L'entreprise
Rampa
doit
encore
intervenir
pour
achever
de
boucher
les
tranchées
et
goudronner.
Le
béton
désactivé
doit
être
repris
aussi.
L'entreprise
Rampa
ne
semble
pas
avoir
prévu
d'intervenir
rapidement.
Il faut
les
relancer.
Il'est
décidé
de
demander
à
l’entreprise
Rampa
de
faire
la
finition
en
béton
désactivé.
Si
cela
est
impossible,
la pose
de
pavés
sera
demandée
en
dernier
ressort.
De
manière
provisoire,
une
bâche
sera
posée
par
l'employé
municipal
sur
la dalle
du
premier
étage
du
bâtiment
pour
éviter
les
infiltrations
d’eau
à travers
les
murs
et
préserver
la voûte.
L'éclairage
public
doit
encore
être
raccordé
pour
la
partie
basse
des
Jaux
qui
n’est
plus
éclairée
depuis
l'intervention
d’Enedis.
Cela
devrait
être
rétabli
dans
le courant
de
la semaine
prochaine.
- 4, Acquisition
d’une
serrure
pour
le captage
du
Vivier
Les
travaux
autour
du
captage
du
Vivier
s’achèvent.
Fin
octobre,
la clôture
définitive
va
être
posée
par
l’entreprise
Liotard.
Livraison
de
la
clôture
par
l’entreprise
Les
clôtures
de
la
Raye
le
19
octobre. Ilétait
convenu
que
les
communes
de
Suze
et
Beaufort
fourniraient
une
serrure
spécifique
pour
le
portail
de
la
clôture.
C’est
une
serrure
de
marque
Deny
qui
permet
d’avoir
un
modèle
de
cié
identique
sur
tout
le
réseau
d’eau
et
d'assainissement
communal.
Montant
de
la
dépense
: 587,58
€
HT,
soit
705,10
€
TTC
Cette
dépense
sera
incluse
dans
le
montant
total
de
l’opération.
80
%
sont
subventionnés.
Les
20
%
restants
sont
répartis
entre
les
communes
de
Suze
et
Beaufort
sur
Gervanne. Décision
mise
au
vote
et adoptée
à l'unanimité.
Une
fois
finalisés,
les
travaux
au
Vivier
devront
faire
l’objet
d’une
inauguration
où
les
Suzois
seront
invités
car
ce
qui
a
été
réalisé
est
assez
spectaculaire.
- 5, Syndicat
départemental
de
télévision
de
la
Drôme
: adhésion
Le
SDTV
n’a
toujours
pas
répondu
aux
demandes
d'explications
envoyées
par
la
commune
à
plusieurs
reprises.
Comme
l'ont
fait
les
communes
voisines
de
Beaufort
sur
Gervanne,
Eygluy-Escoulin
et
Montclar
sur
Gervanne,
le
Maire
propose
de
prendre
une
délibération
pour
affirmer
ia
volonté
de
la
commune
de
Suze
de
ne
pas
adhérer
au
syndicat
départemental.
Décision
mise
au
vote
et adoptée
à l'unanimité.
- 6. Sauvegarde
des
données
numériques
de
la commune
Il faut
trouver
une
solution
pour
sauvegarder
les
archives
numériques
de
la
mairie.
Des
demandes
de
devis
doivent
être
demandées
assez
rapidement.
L'idéal
serait
de
pouvoir
sauvegarder
les
données
en
ligne
plutôt
que
sur
un
simple
disque
dur.
ll faudra
se
pencher
rapidement
sur
cette
question
et
évaluer
le
volume
de
la
sauvegarde
pour
demander
des
devis
Éventuellement,
se
rapprocher
de
la
CCVD
pour
mutualiser
avec
d’autres
communes
pourrait
être
pertinent. - 7.
Dossiers
d'urbanisme
- Permis
de
construire
de
M.
Pierre
Alloix
: travaux
pour
remise
en
état
et
surélévation
de
toiture
d’un
bâtiment
annexe
avec
changement
de
destination.
Après
un
accord
tacite
reçu
le
19
août
2020,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
a
demandé
au
Maire
de
retirer
ce
permis
pour
la
raison
suivante
: le
changement
de
destination
n'est
pas
autorisé
en
zone
agricole.
M.
Alloix
est
dans
l'attente
de
connaître
la
suite
qui
sera
donnée
à sa
demande
de
recours.
Pas
de
retour
de
la
DDT
à
ce jour.
-
Permis
de
construire
de
Mme
Eglantine
Gourjon
et
M.
Clément
Rivoire
:
travaux
pour
construction
d’un
préau
et d’un
appentis
en
extension
d’une
maison
d’habitation.
Le
service
instructeur
de
la
CCVD
demande
que
le
projet
soit
revu
pour
se
conformer
au
règlement
en
vigueur.
Les
élus
se
sont
rapprochés
du
service
pour
comprendre
ce
qui
était
demandé.
Synthèse
des
règles
en
zone
A du
PLU
de
Suze :
- Surface
de
plancher
(clos
et
couvert}
et
emprise
au
sol
(terrasse,
garage,
terrasse
couverte...)
ne
doivent
pas
dépasser
250
m°.
- La
surface
maximale
d'agrandissement
est
de
33
%
de
la surface
existante.
- On
entend
par
« extension
» le bâti
nouveau
mais
jointif avec
l'existant.
- On
entend
par
« annexe
» le bâti
indépendant
de
l’existant.
Les
élus
font
part
de
leur
difficulté
à
instruire
les
dossiers
d'urbanisme
sereinement
et
sans
désagrément. - 8. CCVD
lancement
du
schéma
directeur
cyclable
La
CCVD
lance
une
réflexion
sur
la
mobilité
à
vélo
sur
notre
territoire.
Une
première
réunion
de
travail
est
prévue
jeudi
8 octobre
à Beaufort,
à
18
h avec
les élus
de
la Gervanne.
- 9.
Recrutement
d’un
agent
recenseur
Suite
à
sa
candidature,
Mme
Eglantine
Gourjon
a
été
rencontrée
lors
d’un
entretien
qui
s’est
tenu le
2
octobre.
Elle
habite
à
Suze
depuis
plusieurs
années
au
hameau
les
Thuillères,
elle
a
deux
enfants
qui
vont
à l’école
sur
le RPI.
Laetitia
Suillerot,
secrétaire
de
mairie,
est
la
référente
(coordonnateur
communal).
21 janvier
2021
: début
du
recensement.
Fin
le
20
février
2021.
Le
conseil
doit
délibérer
sur
la
création
d’un
poste.
Il
fixe
sa
rémunération
forfaitaire
à
1200
€
bruts.
Cela
correspond
à une
dizaine
de
jours
de
travail,
formation
comprise.
Décision
mise
au
vote
et adoptée
à l'unanimité.
- 10.
Questions
diverses
: travaux
au
vieux
village
L'employé
communal
a
réalisé
et
posé
une
balustrade
pour
sécuriser
l'accès
à
l’église
quand
on
emprunte
la
calade
de
l’ancienne
mairie.
M.
Freddy
Dessy
est
remercié
pour
la
qualité
du
travail
fourni. - 10.
Questions
diverses
: travaux
dans
le ruisseau
de
Chamard
Compte-rendu
de
la
réunion
du
6 octobre
2020
: l’entreprise
Liotard
va
être
autorisée
à
intervenir
pour
consolider
la
traversée
de
ruisseau
et
ainsi
protéger
la
canalisation
d’eau.
Un
plan
incliné
va
être
aménagé,
plutôt
qu’une
marche.
Ce
sera
la fin
des
travaux
de
l'opération
de
rénovation
du
réseau
d’eau
jusqu’à
Chosséon.
- 10.
Questions
diverses
: AG
de
l'association
de
l’Épicerie
de
Beaufort
L’AG
s’est
tenue
le 3 octobre
2020.
Mme
Noëlle
Lantheaume
y représentait
la commune.
L'association
recherche
un
nouveau
local
à
compter
de
juillet
2021.
Le
panier
moyen
est
passé
de
17
€
en
2019,
à
28
€
en
2020.
Ce
sont
194
fournisseurs,
dont
120
locaux,
qui
approvisionnent
l'épicerie.
Les
contrats
aidés
arrivent
à
leur
fin.
- 10.
Comptage
routier
aux
Perriers
Suite
à
la
demande
de
la
commune,
le
conseil
départemental
a
posé
une
borne
pour
analyser
le
trafic
routier
sur
la
D70A,
au
niveau
du
hameau
des
Perriers.
Après
21
jours
de
comptage,
il
en
ressort
que
les
véhicules
traversent
le
hameau
à
la
vitesse
moyenne
de
35
km/h.
En
l'état,
il n'apparaît
pas
nécessaire
d'installer
une
signalétique
visant
à
diminuer
la
limite
de
vitesse.
La
pose
d’une
borne
de
comptage
a
été
demandée
pour
évaluer
la vitesse
des
véhicules
quand
ils
traversent
les Jaux.
Prochains
rendez-vous
:
- 8 octobre,
17h
: relecture
du
journal
municipal
- 8 octobre,
18h,
à
Beaufort
: schéma
directeur
cyclable
CCVD
- 9 octobre,
13h30
: programmation
des
interventions
d'Objectif
eau
pour
les
prochains
mois
- S
octobre,
14h
: rencontre
avec
le
Syndicat
des
eaux
Drôme-Gervanne
- 14
octobre,
20h
: réunion
d'équipe
(bilan)
- 15
octobre,
20h,
à
Crest
: AG
de
l’association
Université
Populaire
- 19
octobre,
18h30,
à
Blacons
: Syndicat
Mixte
Eau
Drôme
Gervanne
Avant
de
clore
la
séance,
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
réunion
était
la
dernière
pour
cette
équipe
municipale.
Elle
remercie
chacun
des
élus
pour
leur
investissement
et
leur
disponibilité
durant
ce
court
mandat.
Elle
dit
le plaisir
que
cette
équipe
a eu
à travailler
ensemble.
La séance
est
levée
à 22h10.
Le
maire,
<>
Î
>
Bérangère
DRIAY
LÉ
€ G
Î #