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Arrêté - ARR 2023 2219 rc Lens Torino fc
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 2219 rc Lens Torino fc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources internes
Direction de ia Sécurité et de La Tranquillité
Publique et Concertation
Police Municipate
PF/SNH
ARRETE N°2023 — 2219
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[062-216204982-20230728-AR2023-2219-AR |
Accus certifié exécutoire
Réception par le préfet: 2807/202
NOMENCLATURE : 6-4
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE TRANSPORT ET DE
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Lièvin,
Vu les dispositions des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment sa troisième
partie dans son livre 3, titre 4 relatif à la répression de Fivresse
publique et la protection des mineurs, et titre 5 concernant les
dispositions pénales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Vu Farrêté municipal n°2020-1466 du 03 juillet 2020, portant interdiction de vente et de consommation d'alcool sur le domaine
public
Considérant que la rencontre de football qui opposera le Racing
Club de Lens à TORINO FC le mercredi 2 août 2023, peut
générer des troubles à la sécurité,
Considérant que les risques de comportement agressif sur le
domaine public des personnes en état d’ébriété portent atteinte à
la tranquillité et à l'ordre public,
Considérant qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances
portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la
salubrité publique sur l'ensemble de la commune et notamment
sur les voies et places à proximité du stade Bollaert-Delelis, par
une interdiction de transport et de consommation d’alcool, afin de
permettre aux personnes de pouvoir circuler en toute tranquillité
et sécurité,
ARRETE
Article 1 : Le transport à titre non professionnel et la consommation des boissons alcooliques seront interdits sur l'ensemble du domaine public de Lens, le mercredi 2 août 2023 de 09h00 à 1h00 le lendemain.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :
- Aux consommations effectuées à l'intérieur du stade Bollaert-Delelis, soumises à une législation spécifique,
- Aux établissements (restaurants, bars, hôtels, etc.) autorisés à vendre de l'alcool et notamment sur leurs terrasses, étant précisé qu'aucun appareil de distribution de boissons de type « tireuse à bière » ou assimilé ne pourra étre installé sur le domaine public. Par ailleurs, toute consommation sur le domaine public, en ce y compris les terrasses des établissements, ne pourra se faire que dans des récipients de type carton ou plastique léger à l'exclusion de tous autres qui sont
prohibés. Néanmoins, en cas d'incident aux terrasses, le présent arrêté leur Sera applicable à la diligence des forces de Police.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires pouvant être prises à l'encontre des contrevenants.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera :
- Affiché à l'Hôtel de Ville,
- Publié sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs). -_ Adressé :
Au Sous-Préfet de l'Arrondissement de Lens,
Au Commissaire Central de la Police Nationale de Lens,
Aux services des douanes,
A le Direction Départementale de Protection des Populations du Pas-de-Calais
Article 6 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville de LENS, le Commissaire Central de la Police Nationale de LENS, le Directeur de la Police Municipale de Lens, les services des douanes, les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 juillet 2023
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