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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 106 RH Recrutement vacataires + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - 2026 05 06 106 RH Recrutement vacataires + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 mai 2026 > Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Nombre de Conseillers : 85
En exercice : 85
Titulaires présents : 66
Suppléants présents : 5
Pouvoirs : 8
Nombre de votants : 78
Numéro
2026-05-06-106
Point de l’ordre du jour
36
Objet
Administration Générale –
Ressources Humaines –
Recrutement de personnels
vacataires – Détermination
des taux de vacations pour
la Piscine Communautaire
André Martin
Date de convocation
28 avril 2026
Affichage de la convocation
28 avril 2026
Rapporteur
Monsieur CORDIER
L’an deux mil vingt-six, le 06 mai à 17 heures, se sont réunis à la salle « Halle en Scène » de Buchy, sous la présidence de Monsieur Eric HERBET, Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Arnaud LEBAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Titulaires présents :
M. GRIPON Cyrille, M. BEAU Marc, Mme HUNKELER Christine, Mme FOURNEAUX Béatrice, M. PICARD Philippe, M. TREGUIER Gaëtan, M. ABRAHAM Jean-Marc, M. TIHI Frédéric, Mme VERHAEGHE Fabienne, M. GUTIERREZ Denis, Mme LEMOINE Viviane, M. VINCENT Philippe, Mme CARON Christèle, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, M. OLIVIER Alain, M. PIGNÉ Christophe, Mme THIERRY Nathalie, M. GAMELIN Fabrice, M. QUÉRUEL Tony, M. BODIN Alexandre, M. GUEVILLE Roland, Mme PRIEUX Isabelle, Mme MOHN Marie-Gabrielle, Mme BILLARD Capucine, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, M. VAUCLIN Michel, M. BOY Vincent, M. VALLEE Philippe, Mme LÉCAUDÉ Fabienne, M. EDDE Jean-Marie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. VANDERPERT Thierry, M. BERTRAM Xavier, M. PETIT Jacques, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, Mme GERVAIS Aurélie, Mme CLABAUT Anne- Sophie, M. GIORDANO Stéphane, Mme TRAVERS Myriam, Mme LANGLOIS Annick, Mme HUBERT Sabrina, M. LESELLIER Paul, Mme PUECH D’ALISSAC Elizabeth, M. AGUADO Anthony, Mme FAKIR Valérie, M. HERBET Éric, M. PIERZO Denis, M. COUILLER Jean-Paul, Mme SAHUT Géraldine, M. HOGUET Christophe, M. GLÜCK Julien, M. LOISEL Yves, M. LEBAN Arnaud, M. FOULDRIN Gaël, M. BURETTE Alain, M. DUPUIS François, Mme BASTIEGE Brigitte, M. MORISSE Jean-Luc, M. FLAUTRE Patrick, M. BERTRAN Eric, M. MOLMY Georges.
Suppléants présents :
M. GRISEL Christophe, M. MARIE Gérard, Mme LEBOULANGER Véronique, M. NEHOU Dominique, M. HOUDEVILLE Cyril,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Mme DURAME Delphine a donné pouvoir à M. AGUADO Anthony,
M. ALIX Dominique a donné pouvoir à Mme CARON Christèle,
Mme BOURGUIGNON Sandrine a donné pouvoir à M. LEFEBVRE Joël,
M. ARLAY François a donné pouvoir à M. TIHI Frédéric,
M. BONHOMME Patrice a donné pouvoir à Mme TRAVERS Myriam,
Mme LECOUTEY-VIEL Nadine a donné pouvoir à M. GIORDANO Stéphane,
Mme MARTIN DIT LATOUR Fabienne a donné pouvoir à Mme CLABAUT Anne-Sophie, M. TAILLEUR Romain a donné pouvoir à Mme LÉCAUDÉ Fabienne,
Membre absents excusés :
M. BOUTET Jean-Jacques, M. de LAMAZE Edouard, M. LEBOUCHER Denis, M. DU MESNIL François-Régis, M. RENARD Guillaume, M. POYEN Jean-Luc, M. GOSSE Emmanuel, Mme CASAERT Isabelle, M. SIBBILLE Baptiste, Mme HEBERT Catherine, M. CORBILLON Bernard, M. AVENEL Éric.
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Julien CORDIER, Vice-Président en charge des ressources humaines et du dialogue social, qui informe que pour faire face aux absences inopinées, congés exceptionnels, maladies, formations, stages, le Conseil Communautaire, conformément à la jurisprudence administrative, a délibéré en décembre 2019 en faveur du recrutement de personnels vacataires. Le taux de vacation, en fonction du type de vacation, est déterminé ainsi :
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-106-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 Nature de la vacation Rappel taux horaire brut voté pour l’année 2020 Enseignant sauveteur 15,25 €
Surveillant sauveteur 12,75 €
Agent d’accueil et entretien 12,15 €
En raison des difficultés de recrutement d’agents vacataires, notamment pour les fonctions de surveillance, et afin de maintenir l’attractivité de la collectivité au regard des pratiques observées dans les autres collectivités, Monsieur CORDIER propose une évolution des taux, qui pourrait se traduire de la manière suivante :
Nature de la vacation Taux horaire brut actuel depuis 2020 (avec IR et congés payés) Taux horaire brut proposé pour l’année 2026 (avec IR, congés payé, précarité)
Enseignant sauveteur 15,25 € / Surveillant sauveteur 12,75 € 17,00€ Agent d’accueil et entretien 12,15 € 14,50 €
Vu :
✓ Le Code général des collectivités territoriales ;
✓ Le Code général de la fonction publique, et notamment son article R. 331-1 relative à la définition du vacataire ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
• D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les arrêtés de recrutement des vacataires selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Nature de la vacation Taux horaire brut pour l’année 2026 (avec IR et congés payés) Surveillant sauveteur 17,00 €
Agent d’accueil et entretien 14,50 €
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 78
Suffrages exprimés 78
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 40
Votes pour 78
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la CCICV, , Le secrétaire de séance
Éric HERBET Arnaud LEBAN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260506-2026-05-06-106-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026