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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 21. Modification AP CP du SCoT tampon
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 03 21. Modification AP CP du SCoT tampon)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 19 juin 2024
DELIBERATION : 2024-03-21
OBJET : Modification d’autorisation de programme et décision modificative correspondante
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-cinq juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. CHABAUD Jean-Louis ayant donné pouvoir à M. VIVICORSI Pierre-Louis; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. GUIBERT Lucas ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. PRATO Serge ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ;
Absents excusés : M. PELLISSIER Stéphane; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VIN- CENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme JONKER Nina ; M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. BONIFASSI Eric ; Mme CHAILLAN Alix ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. BICHON Bruno ; M. ROUX Laurent
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
Angles :
BAC Aimé
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
MARANGES Philippe
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
DAGONNEAU Frank
Senez :
DURAND Gilles
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET: Modification d’autorisation de programme et décision modificative corres- pondante
Exposé
Tel que prévu aux articles L2311-3 et R2311-9, les intercommunalités ont la possibilité de soumettre à la décision de leurs conseils communautaires, l’instauration d‘autorisations de programme en section d'investissement pour des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées.
Chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ces crédits constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les autorisations de programme demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et peuvent être révisées par délibération du conseil communautaire. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
L’autorisation de programme n°7 concernant le SCOT a fait l’objet d’un réajustement au conseil communautaire du 9 avril 2024, avec une inscription de crédits de paiements à hauteur de 23 340 € sur 2024, concluant une autorisation de programme dont le coût global s’avérait inférieur de 53 400 € aux estimations initiales. Il s’avère néanmoins que ces esti- mations n’intégraient pas les frais d’avocats nécessaires à la consolidation du document en phase finale de sa rédaction. Dans ce contexte, il vous est proposé d’ajuster l’autorisation de programme inscrite en crédits de paiement au budget général de la CCAPV , c’est-à-dire en portant le plafond maximum des crédits de paiement 2024 à hauteur de 33 340 € comme suit:
En parallèle et en cohérence, il vous est proposé d’ajuster le compte 202, via la décision modificative n°001/2024 du Budget Général suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Article Chapitre Libellé Montant 202 20 Frais réalisation documents d’urbanisme + 10 000,00 € 2051 20 Concession et droit similaire - 10 000,00 €
Autorisation
de
programme
n°
Budget
Opération
budgétaire
n°
Intitulé
Total charges
–
autorisations
de
programme
Réalisé
années
antérieures
Crédits de
paiement
prévus en
2023
Réalisé en
2023
Crédits de
paiement
2024
7 Général 10066 SCOT 316 260.00 € 125 802.00€ 190 458.00€ 113 718.00€ 33 340.00€ Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER la modification d’autorisation de programme n°7 du Budget général, concernant le SCoT, telle qu’exposée ci-dessus, et de modifier en conséquence les crédits de paiements inscrits au budget principal 2024,
− D’ACCEPTER la décision modificative n° 001/2024 telle que détaillée ci-dessus,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les docu- ments se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 25 juin 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER