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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 93/10/2023
e
PA:
’
©.
Publié
le
:
DSOSEE
B/lo/eor3
ID: 14-200085680-20240008-2028141-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
vingt-huit
septembre
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
14370
ARGENCES
polyvalente
de
la
commune
d'Emiéville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
&
02 3115
63 70
PESQUEREL. Etaient
présents:
M.
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Marie-
.
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
Date de convocation:
|TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
21.09.2023
DZ
d'affichage
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE,
Mme
21.09.2023
Sophie
de
GIBON,
MM.
Eric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
=
———
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(départ
à
21h06),
Alexandra
Nombre de
conseillers :
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Sylvie
SALLE,
MM.
Joël
DUGUEY,
ETC ee
F
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Titulaires
30
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
Suppléants
0
membres
en
exercice.
Pouvoirs
6
Votants
36
Absents
excusés:
MM.
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY)
2 06: départ titulaire
1
Thomas
LEROY
(pouvoir
à Marianne
TURPIN),
Mme
Florence
SERANDOUR
Votants
34
{pouvoir
à
Nathaly
MONROCQ),
MM.
William
HERFORT,
Alain
PORQUET
{pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Stéphane
CASTEL,
Alexandre
PIGEONNIER
Quorum
20
{pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Alain
BOHEME,
Mme
Laurence
MORIN
{pouvoir
à Patrice
MARTIN).
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
CRUCHON
Délibération
n°
2023
/ 141
Objet
: PERSONNEL
-
Détermination
du
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
En
application
de
l'article
L522-27
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
à
l'exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale.
Il
propose
de
fixer,
au
regard
des
circonstances
locales,
grade
par
grade,
le
ratio
promus
/
promouvables,
le
nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade.
Les
taux
qui
seront
retenus,
exprimés
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
restent
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'a
pas
modifié.
Dans
ces
conditions,
le
taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante :
CATEGORIE
: À
filières
GRADES
D'AVANCEMENT
RATIOS
Administrative
Attaché
principal
100
%
Technique
ingénieur
principal
100
% Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ID
: 014-200065589-20230928-2023
141-DE
CATEGORIE :
B
filières
GRADES
D’'AVANCEMENT
RATIOS
Administrative
Rédacteur
principal
de
1°"°
classe
100
%
Administrative
Rédacteur
principal
de
2?"
classe
100
%
Technique
Technicien
principal
de
1°
classe
100
%
Technique
Technicien
principal
de
2?"
classe
100
%
CATEGORIE :
C
filières
GRADES
D’AVANCEMENT
RATIOS
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
1°"°
classe
100
%
Administrative
Adjoint
administratif
principal
de
2°
classe
100
%
Technique
Agent
de
maîtrise
principal
100
%
Technique
Adjoint
technique
principal
de
1"°
classe
100
%
Technique
Adjoint
technique
principal
de
2î"°
classe
100
%
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
26
septembre
2023,
Z
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Retient
le
tableau
des
taux
de
promotion
d'avancement
de
grade
tel
que
défini
dans
le tableau
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Michel
CRUCHON
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr