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Arrêté - 2022 09 206 SOGETREL Voirie et circulation Chemin de Valergues 26 09 22
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 206 SOGETREL Voirie et circulation Chemin de Valergues 26 09 22)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROUTE BARREE
Arrêté de police de circulation et permission de voirie
SOGETREL
TERRASSEMENT POUR CREATION RESEAU FIBRE
Du 26 Septembre au 26 Octobre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h 00
(2 jours consécutifs de réglementation pendant cette période)
Chemin de Valergues à Saint Just
Arrêté n° 2022/09/206
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par SOGETREL (dénommé le demandeur), représentée par M. LIOVE Serge, 285 Route de la Foire — 34 470 PEROLS, en date du 15 Septembre 2022, concemant la réalisation de travaux de « TERRASSEMENT POUR CREATION RESEAU FIBRE » - Chemin de Valergues à Saint Just - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SOGETREL à occuper la voie publique Chemin de Valergues à Saint Just, 2 jours consécutifs pendant la période du 26 Septembre au 26 Octobre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin de Valergues à Saint Just, 2 jours consécutifs pendant la période du 26 Septembre au 26 Octobre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h O0,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SOGETREL, est autorisée à occuper la voie publique: Chemin de Valergues à Saint Just, 2 jours consécutifs pendant la période du 26 Septembre au 26 Octobre 2022 inclus de 8 h 00 à 17 h 00,
Article 2: Le stationnement et la circulation seront interdits: Chemin de Vaiergues à Saint Just, 2 jours consécutifs pendant la période du 26 Septembre au 26 Octobre 2022 inclus de 8 h 00 à 47 h 00,
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée de part et d'autre de la zone des travaux, © À l'angle du Chemin de Valergues à Saint Just et de la RD 105,
o Au croisement du Chemin de Valergues à Saint Just et du CV 12 de Sommières à Lansargues.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Afin de faciliter la réalisation des travaux dans les meilleurs délais et conditions, il est recommandé aux usagers, dans la mesure du possible, de favoriser les déplacements en dehors des heures de chantier et de favoriser le stationnement des véhicules dans les parkings les plus proches.
La signalisation est à la charge de SOGETREL.
SOGETREL s'engage à informer les riverains, dans des délais raisonnables, des dates précises de perturbations.
Article 3 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 4 : Dans le cas d'ouverture de la chaussée communale dans la stricte limite des périodes énoncées à l’article 1 pour réaliser les travaux décrits. La réfection devra être à l'identique et très soignée.
En cas de traversée de route : les découpes devront être perpendiculaires à la bordure. La tranchée devra impérativement être réfectionnée en enrobés à chaud sur 1m de large minimum (0.50 cm de part et d'autre), et sur toute la largeur de la voie. (Tranchée conforme à la norme NF P 98-331)
+ Sable : 0/4 TP
« Graves concassées de carrière : 0/31,5
ils devront répondre aux normes XP P18.540 ; FD P18.940 ; NF-P 18.542 ; NF-P 18,587.
Les matériaux constituant les chaussées devront être compactés mécaniquement par couches successivement de 0,15 cm humidifiés.
Les joints seront sablés et jointés au sable.
Le marquage au sol devra être repris sur la totalité du chantier. Les caniveaux seront repris à l'identique si nécessaire.
La tolérance de raccordement aitimétrique de la tranchée avec la chaussée existante ne devra pas excéder + 1cm. Le fond de forme devra également être compacté. Le résultat du compactage devra aboutir à une densité de chaque couche de 98% de la densité « PROCTOR Modifié » de façon à éviter l'affaissement de la voirie.
La commune se réserve le droit d'effectuer des tests de compactage si elle estime que la tranchée est insuffisamment compactée afin de pallier aux problèmes d’affaissement qui pourraient survenir.
Les entreprises doivent pouvoir justifier par des tests la conformité du compactage de la tranchée, dans le cas contraire, elle est considérée comme responsable de tout affaissement de la chaussée dans la zone de travaux concernée. La commune se réserve le droit d'effectuer ses propres tests de compactage ou des tests contradictoires en cas de litige.
Les tranchés sous accotements avec bicouche existant doivent être réfectionnées en bicouche sur toute la largeur de l’accotement.
Article 5 : La commune exclue totalement la réfection de la voirie, tranché par tranchés, par interventions successives des différents opérateurs.
Par conséquent, dans le cas d'une ouverture de la chaussée communale à proximité d'une tranchée existante, le demandeur s'engage à réaliser une réfection totale de l'enrobé afin d'éviter les phénomènes de « rustinages ». La réfection définitive doit impérativement être totale.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Atticle 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.