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Conseil Municipal - CM du 19 janvier 2021
Conseil Municipal - CM 16 décembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gouville sur Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 décembre 2025)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
ja Manche
Nombre
de Membres
Afférems
au
En
Qui
ont
pris
Conseit
exercice
À part à à
Municipal
Délibération
21
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf.
01.16/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
16
décemibre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le seize
À.
20
heures
36,
le conseil
Municipal
de celte
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
ordinaire
de
fa salle
de
conseil
inunicipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIÏST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Exeusés
: Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
: À.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S. GODEFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de la délibération
: - Contraction
d’un
emprunt
pour
le budget
annexe
Jeannerie
IT -
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire.
Après
avoir
pris
connaissance
des propositions
établies
par
la Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
et après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1%:
Pour
financer
l'attente
de
la vente
des
lots
du
lotissement
de
ia Jeannerie
IT,
dans
le cadre
du
financement
du
budget
annexe
concerné,
le conseil
municipal
décide
de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de Normandie,
un
emprunt
dont
les caractéristiques
sont Les
suivantes
:
-
Montant
: 280
000
euros
(deux
cent
quatre-vingt
mille)
-
Taux
: 3.05%
-
Durée
: 3ans
-
Type
d'amortissement
du
capital
: in fine
-
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
-__
Commission
d'engagement
:280
€
Acte
rendu
exécutoire
Le
En
At
Dé
°e
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251216-01-16-12-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 Article
2
:
Mt
le
Maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt.
Article
3
:
La
commune
de
Gouville
s/mer
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d’office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251216-01-16-1
2-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
16
décembre
2025
Afféconis
au
En
Qui
ont
pris
Conseif
exercice
|
part
à Ja
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
23
Et
le
seize
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
ie
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
9/12/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
licu
ordinaire
de
la
salle de
conseil
ES
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
18/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOL
Sandra
ENEÉE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
Daviä
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Réf.
02.16/12/2025
Manuel
RIVET
Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
:À.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à LP,
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
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à V.
LAISNEY
À.
CASROUGE
ayant
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à S.
GODEFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Obiet
de
Ja
délibération
:-
Contraction
d’un
emprunt
pour
le
budget
annexe
lotissement
Montsurvent- Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1°:
Pout
financer
l'attente
de
la vente
des
lots
du
lotissement
de
Montsurvent,
dans
le cadre
du
financement
du
budget
annexe
concerné,
le
conseil
municipal
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
:555
000
eos
(cinq
cent
cinquante-cinq
mille)
-
Taux
:305%
-
Durée
:3
ans
-
Type
d'amortissement
du
capital:
in
fine
-
Périodicité
des
intérêts
:trimestrielle
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251216-02-16-12-2025-DE
k
anti
Foatt
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
&
publication
ou
notification
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025
du -__
Commission
d'engagement
:555
€
Article
2
:
Mr
le
Maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
selatif
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt,
Article
3
:
La
commune
de
Gouville
s/mer
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d’office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251216-02-16-12-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ant pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
21
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf.
03.16/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
16
décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
Le
seize
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
BLOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie,
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
:À,
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à F,.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
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à V.
LAISNEY
À.
CASROUGE
ayant
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à S.
GODETFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Gbiet
de
Ia
délibération
:-
Contraction
d’un
emprunt
pour
le
budget
annexe
lotissement
d’Anneville
-
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
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au
feu
ordinaire
des
séances
sous
la présidence
de Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1°:
Pour
financer
l'attente
de
la
vente
du
lot
du
lotissement
d’Anneville,
dans
le
cadre
du
financement
du
budget
annexe
concemé,
le
conseil
municipal
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
de
Normandie,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
Îes
suivantes
:
-
Montant
:21
000
euros
(vingt
et
un
mille)
-
Taux
:261%
-
Durée
:lan
-
Type
d'amortissement
du
capital
:in
fine
-
Périodicité
des
intérêts
:t'imestrielle
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20251216-03-16-12-2025-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 -
Commission
d'engagement
:150
€
Article
2
:
Mr
le
Maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt.
Article
3
:
La
commune
de
Gouville
s/mer
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d'office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
ñ
Accusé
de
réception
en
préfecture
S
.
eo
050-200085405-20251216-03-16-12-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
PE
de
Membres
|
x
4
Nombre
de
Membres
Séance
du
16
décembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
23
Et
le
seize
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le consel
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
9/12/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
ia
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
18
112/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAÏLLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Vves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Réf,
04.16/12/2025
Manuel
RIVET
Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
:À.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S.
GODEFROY
Secrétaire
:Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de
Ja
délibération
:-
Contraction
d’un
emprunt
pour
le
budget
annexe
lotissement
de
Boisroger- Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1° :
Pour
financer
l'attente
de
la vente
des
lots du
lotissement
de
Boisroger,
dans
le cadre
du
financement
du
budget
annexe
concerné,
le
conseil
municipal
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-.
Montant
:85
000
euros
(quatre-vingt-cinq
mille)
-
Taux
13.05%
-
Durée
:3ans
-
Type
d'amortissement
du
capital
:in
fine
-
Périodicité
des
intérêts
:trimestrielle
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
LE
,
ccusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251218-04-16-12-225-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 -
Commission
d'engagement
:150
€
Article
2
:
Mr
le
Maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt.
Article
3
:
La
commune
de
Gouville
s/mer
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s'effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d’office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251218-04-16-12-225-DE
et publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
: 18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
16
décembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
ä ia
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
23
Et
le
seize
|__
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
9/12/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
fa
salle
de
conseil
municipal
de
Gouviile
siner
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
18/12/2025
k
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pieire
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Réf.
05.16/12/2025
Manuel
RIVET
Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
:À.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à
IP.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
À,
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S.
GODEFROY
Secrétaire
:Jean-Pierre
LEGOUBEY
Obiet
de
la
délibération
:-
Contraction
d’un
emprunt
pour
Le
budget
annexe
lotissement
rue
du
Nord
-
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
établies
par
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1°:
Pour
financer
l'attente
d’un
reversement
du budget
principal
de
la commune,
dans
le cadre
du
financement
du
budget
annexe
concerné,
le
conseil
municipal
décide
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
de
Normandie,
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
:159
000
euros
(cent
cinquante-neuf
mille)
-
Taux
:261%
-_
Durée
:l'an
-
Type
d'amortissement
du
capital
:infine
-
Périodicité
des
intérêts
:trimestrielle
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
050-200085405-20251216-05-16-12-2025-DE
et
publication
où
notification
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 -
Commission
d'engagement
:159€
Article
2
:
Mr
le
Maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
relatif
à cet
emprunt
et
à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt.
Article
3
:
La
commune
de
Gouville
s/mer
décide
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d’office
et
selon
le
principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
_
—
_
Accusé
de
réception
en
préfecture
le
.
Lu
050-200085405-20251216-05-16-12-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
RE ———— Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Municipal
Qui
ont pris
Conseil
exercice
À part à la
Délibération
27
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf.
06.16/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
16
décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le seize
À.
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
La loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
a
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENÉE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Vves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
:A,
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S.
GODEFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de
la
délibération
:-
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
Dans
l'optique
d’assurer
le
renfort
nécessaire
au
service
fleurissement,
il
est
décidé
à
l'unanimité
de
créer
un
poste
à temps
complet,
d’agent
technique
territorial
à
compter
du
01/03/2026,
le
temps
des
modalités
de
mutation
de
cet
agent
actuellement
en
poste
à Créances.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20251216-06-16-12-2025-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférenis
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipal
Délibération
27
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf.
07.16/12/2625
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
16
décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le seize
À. 20
heures 38, le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
ordinaire
de la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREË,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAÏLLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
: Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
: À.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S.
GODEFROY
Secrétaire:
Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de Ja délibération
: - Subvention
exceptionnelle
au RPT
de
Gratot-
La
Vendelée
—
Brainville — Servigny
—
Comme
chaque
année,
le RPI
prévoit
un
projet
commun
pour
leurs
5
classes
et ils souhaitent
cette
année
travailler
sur un projet poterie
avec
Joséphine
Pigasse
installée
à Gouville
sur mer.
Chaque
élève
bénéficiera
de
5 séances
pour
réaliser
des
modelages
sur
Le thème
des plantes
et
les travaux
seront
ensuite
exposés
à l’école.
Pour
ce faire, il est proposé
un plan de financement
avec
990
€ à la charge
de l’APE
et 1 500 €
pour
les mairies.
Il y
a
106
élèves,
soit
14.15
€ par
élève
Pour
Servigny,
16
enfants
concernés
done
une
participation
est demandée
à La commune
de
Gouville
sur
mer
d’un
montant
226.40
€ ; proposition
d’arrondir
à 227
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Valérie
Laisney
et après
en avoir délibéré,
le conseil municipal
donne
son
accord
unanime.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Le
Maire,
François
Ont
signé les membres
présents
Certifié
exécutoire,
\ésian
: 18/12/2025
éecture
: 18/12/2025
We
Date
de
lé
en RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part à la
Municipal
Délibération
27
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf,
08.16/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
16
décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le
seize
À
20
heures
30,
1e
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/ner
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Sitnone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAÏLLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
françois
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Exeusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
:A.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S,
GODEFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de
Ja
délibération
:-
Attribution
du
logement
sis
1 bis,
Place
de
l'Eglise
à Gouville
s/mer
—
Le
conseil
municipal
décide
unanimement
de
l’attribution
du
logement
ancien
presbytère,
1
bis
place
de
l'Eglise
pour
un
loyer
de
576
€,
à Mr
Alexis
Lerouvillois
à compter
du
01/01/2026.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
AU
Accusé
de
ion
en
préfecture
050-200085
20251216-08-16-12-2025-DE
Date
de
télétraWsmission
: 18/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part à la
Municipal
Détitération
27
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf,
09.16/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
16
décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le seize
À
20
heures 30,
le conseil Municipal
de cette Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le Heu
ordinaire de la salie de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI],
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Exeusés
: Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
: A.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B. GOSSELIN
ayant donné
pouvoir à V. LAISNEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S.
GODEFROY
Secrétaire
:
Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de la délibération
: - Animations
Mauna
Kea
—
Journées
MAUNA
KEA,
animations
à la
plage
:le
conseil
municipal
décide
de
renouveler
les
deux
journées
autour
de
la
glisse
et
organisées
par
Mauna
Kea
les
23/07
et
20/08
pour
un
coût
de
2
800
€.
Valérie
Laisney
précise
que
cette
somme
sera
prise
dans
l’enveloppe
dédiée
à
l’animation
et
votée
pour
cette
année
à hauteur
de
5 000
€.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits,
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
'
ô
réfectut
après
dépôt
en Préfecture
Men
préfecture
SRE
le
no.
54620251216-09-16-12-2025-DE
et publication
ou
notification
Date
de
télétrañsmission
: 18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025
Ar RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
16
décembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
27
27
23
Et
le
seize
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
9/12/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
18/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Réf.
10.16/12/2025
Manuel RIVET Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
: A.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S,
GODEFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de
la
délibération
:-
Acquisition
d’un
pupitre
numérique
—
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Jean-Pierre
Legoubey
et
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
le
devis
proposé
par
Manche
Numérique
pour
s’équiper
d’un
pupitre
numérique
pour
assurer
les
affichages
règlementaires
et
informatifs
à destination
des
usagers.
La
proposition
est
de
l’installer
à l'accueil
de
la
mairie
et
dons
de
retenir
le
devis
d’un
montant
de
3
174.34
€
HT,
soit
3 809.21
€ TIC.
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits.
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
Rey
Au
A&NA
,
.
Q
RE
après
dépôt
en Préfecture
Accusé NE
Con
en
préfecture
le
050-20008
>
9-20251216-10-16-1
2-2025-DE
et publication
ou
notification
Date
de télétransmission
: 18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
27
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf.
11.16/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SÛR
MER
Séance
du
16
décembre
2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le seize
À
20
heures
30,
le
conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
saïle
de
conseil
municipal
de
Gouville
sfiner
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAIÏLLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
‘
Pouvoirs
: A.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEŸ
À. CASROUGE
ayant donné
pouvoir
à S, GODEFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de
la
délibération
:-
Fournitures
pour
travaux
en
régie
:local
des
3 A
et
ateliers
municipaux
—
Après
avoir
entendu
l'exposé
d'Yves
Gosselin,
pour
la
fourniture
de
travaux
qui
seront
faits
en régie,
le
conseil
municipal
retient
à l’unanimité
les
devis
suivants
:
e
Atelier
des
3 A
=
devis
de
AMB
d’un
montant
de
5 412.19
€ HT
(fenêtres
en
bois
+
1
porte,
qui
va
au
terrain
de
foot)
e
Atelier
municipal
=
devis
de
AMB
d’u
montant
de
1 822.14
€ HT
(S
fenêtres)
Ainsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Accusé
de rébahllan
en
préfecture
050-200085405-20251216-11-16-12-2025-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
Manche
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Nombre
de
Membres
Séance
du
16
décembre
2025
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
|
part
à la
Municipal
Délibération
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
21
27
23
Et
le
seize
Date
de
convocation
À
20
heures
30,
le conseil
Municipal
de cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
9/12/2025
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
ordinaire
de
la
salle
de
conseil
municipal
de
Gouville
sner
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire
Date
d'affichage
18/12/2025
Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Réf.
12.16/12/2025
Manuel
RIVET
Excusés
:Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
:A.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEV
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V.
LAISNEY
A.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S.
GODEFROY
Secrétaire
: Jean-Pierre
LEGOUBEY
Objet
de la délibération
: - Travaux
local
Boisroger
—
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
David
Laurent,
concernant
des
travaux
dans
la
pièce
au
bout
du
fogement
de
Boisroger,
afin
de
la
réhabiliter
et
la
mettre
à la
disposition
des
associations,
le
conseil
municipal
retient
à
l’unanimité
le
devis
de
l’entreprise
LEPETIT
d’un
montant
de
8 770,29
€ HT
(isolation
+
porte)
Ainsi
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
les
membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
|
Lt.
|
1
Accusé
de
réception
en
préfecture
e
oo.
050-200085405-20251216-12-16-12-2025-DE
et
publication
ou
notification
Date
de
télétransmission
:18/12/2025
du
Date
de
réception
préfecture
:18/12/2025 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT De
la Manche
Nombre
de Membres
Afférents
au
En
Qui
ont pris
Conseil
exercice |
part à la
Municipat
Défibération
27
27
23
Date
de
convocation
9/12/2025 Date
d'affichage
18/12/2025
Réf.
13.16/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
NOUVELLE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
Séance
du
16
décembre
2025
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
Et
le seize
À
20
heures 39, le conseil Municipal
de celte Commune,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu ordinaire de
la salle de conseil
municipal
de
Gouville
s/mer
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
LEGRAS,
Maire Présents:
Gisèle
ALEXANDRE,
Roseline
BENOIST,
Christophe
BOURGEOT,
Jérôme
BOUTELOUP,
Daniel
CORBET,
Pascale
DUBOSCQ,
Simone
DUBOSCQ,
Cécile
DUREL,
Jean-Jacques
ELOI,
Sandra
ENEE,
Jacky
GAILLET,
Stéphanie
GODEFROY,
Yves
GOSSELIN,
Delphine
HARENG,
Valérie
LAISNEY,
David
LAURENT,
Jean-Pierre
LEGOUBEY,
François
LEGRAS,
Sandrine
LEJEUNE,
Manuel
RIVET
Exeusés
: Thierry
BASTARD,
Jean
LAMY,
Gaëtan
COENEN,
Stéphanie
POTET,
Manuel
RIVET
Pouvoirs
: À.
COLIN
ayant
donné
pouvoir
à J.P.
LEGOUBEY
B.
GOSSELIN
ayant
donné
pouvoir
à V,
LAISNEY
À.
CASROUGE
ayant
donné
pouvoir
à S.
GODEFROY
Secrétaire
:
Jean-Pierre
LEGOUBEV
Objet
de la délibération
: - Renouvellement
adhésion
à l’ ANEL
—
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
du
renouvellement
d'adhésion
à
l’Association
Nationale
des Elus
du Littoral,
moyennant
une participation
de
0.20 €/habitant
soit pour notre
commune,
3
339
habitants,
soit
la somme
de
667.80
€
Aïnsi
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an susdits.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le et publication
ou
notification
du
Ont
signé
les membres
présents
Certifié
exécutoire,
Le
Maire,
François
LEGRAS:
Accusé
de
réception
en
préfecture
050-200085405-20251216-13-16-12-2025-DE Date
de
télétransmission
: 18/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025