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Procès Verbal - PV+CM+13+MARS+
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+13+MARS+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Le Poizat-Lalleyriat
PORTE 6€ RETORD
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2023
Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 13 mars 2023 à 19 h 00 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 07/03/2023.
Etaient présents : Gaël ALLOMBERT-GOGET, Clara ALOMBERT, Emmanuel ANDRE, Samuel BECOT,
Louis BERTHET-BONDET, Ludovic GHERARDI, Odile GOIFFON-COCHE, Raphaël JACQUIOT,
Véronique MAYOT, Romain PERILLAT, Alain RAYNAUD, Christophe TISSERANT, Bertrand
VAILLOUD.
Absents excusés : Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Christine TRONCY
(pouvoir à Samuel BECOT),
Secrétaire de séance : Clara ALOMBERT
La séance est ouverte à 19H00.
Le procès-verbal du conseil du 6 février 2023 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
Le conseil municipal, sur proposition du maire, marque une minute de silence à la mémoire de
Monsieur Jean PICHON, qui a été conseiller municipal puis adjoint de la commune du Poizat. Et qui a apporté
beaucoup sur le tissu associatif
Le conseil étudie les affaires suivantes :
VDELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil les DIA reçue depuis la dernière séance pour laquelle la commune n’a
pas préempté :
e Vente BIANAY/BIETTE : bâti et non bâti parcelles AC0009 de 2430 m°, AC 0012 de 839 m° et AD
01515 de 378 m°.
e Vente MAYOL/RAYMOND : bâti et non bâti parcelles 300 AE-0100 de 572 m°.
Il présente également la décision de maire qu’il a prise concernant l’avenant au bail à ferme de Monsieur
Alexis PERROUD.
1/ PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE HAUT-BUGEY AGGLOMERATION 2021 Le maire présente le rapport d’activité du Haut-Bugey Agglomération 2021.
Un exemplaire est remis à chaque membre du conseil municipal.
2/ SCI BREIZH-BYGO : SUIVI DU DOSSIER
Au vu de l’état actuel du dossier, le maire explique qu’il convient de délibérer sur le choix d’un avocat pour les
poursuites qui seront engagées à l’encontre de la SCI BREIZH-BYGO et de son représentant légal pour
exécution de travaux et aménagements non autorisées.
Le maire présente plusieurs devis et le conseil municipal choisit Maître Véronique GERMAIN-MOREL pour
avocat, du fait de sa proposition mieux-disante et de sa connaissance du dossier.
3/ DENOMINATION DE LA NOUVELLE VOIE DU LOTISSEMENT LA CHARMETTE Le maire explique qu’il faut nommer la nouvelle voie du lotissement la Charmette. Le conseil municipal adopte à l’unanimité la dénomination suivante : Rue des Charmes.
4/ COUPES AFFOUAGERES
Le conseil municipal envisage de déléguer la gestion des coupes affouagères à l'Office National des Forêts.
(ONF)
La question sera discutée avec l'ONF et sera étudiée ultérieurement par le conseil. 5/ SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023
En vue de la préparation du budget primitif, les demandes de subvention communes et hors communes ont été étudiées et adoptées par le conseil municipal. Elles seront votées lors du conseil municipal qui sera consacré
au budget.
6/ VITRAUX DE L'EGLISE DU POIZAT : demande de subventions
Louis BERTHET-BONDET, premier adjoint explique qu’il est nécessaire de réparer les vitraux de l'Eglise du
Poizat et les modalités de financement. Le montant des travaux est 3238 € TTC et sera subventionnée à hauteur
de 80% par la DETR, le conseil départemental et les fonds de concours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la réparation des vitraux et le plan prévisionnel de
financement.
T/IDIVERS
- Emmanuel ANDRE présente l’application Panneau Pocket aux conseil municipal.
- Louis BERTHET-BONDET explique que des travaux sont engagés sur la commune :
e 2023 : mise en place de l’assainissement en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales : rue
de la Ravarette
e 2024 : mise en place de l’assainissement en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales : rue
de la Traversée
e Les travaux pour la fibre sont en cours aux Granges et l’ensemble de la commune devrait être
desservie fin 2023.
- Enedis va faire l’entretien sur la ligne 20 000 Volts depuis Lalleyriat jusqu’au Granges avec
changement de poteaux si nécessaire
- Une réflexion va être lancée sur le remplacement des lampadaires isolés par des lampadaires
solaires.
- Romain PERILLAT propose d'étudier l’achat de plusieurs réserves souples d’eau avec raccord pompier qui pourront être utilisées par les pompiers en cas d’incendie sur la commune.
- Lors des dernières funérailles, il a été constaté qu’une petite partie du plancher de l'Eglise du Poizat
était endommagée, elle sera réparée rapidement pour éviter pour accident.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Les Conseillers Municipaux,