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Document publié le Mardi 18 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Othe - Procès+verbal+du+18 10)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L' AUBE
T4 Tél : 03.25.46.70.63 Fax : 03.25.46.66.03 Communauté de Communes du Pays d’Othe Aixois 27 Avenue Tricoche Maillard BP n°6
10160 Aix en Othe
CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
Mardi 18 octobre 2016
à 18h30
KRERRE
PROCES-VERBAL OUVERTURE DE LA SEANCE DU 18 octobre 2016 A 18 HEURES 30
M. LE PRESIDENT PROCEDE A L’APPEL DES MEMBRES
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.
RERKKEKREKKRKRRRR
Etaient Présents Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Yves FOURNIER, Béatrice TRUTAT, Maude FROTTIER, Séverine BROQUET, Brigitte
CARLIER, Alain DROUET, Claude DUCARD, Gérard DUPUIS, Pascal GUYON, Eric
CERCEAU, Jannick DERAEVE, Claude LENOIR, Philippe ETCHETO, Lionel BERTIN,
Antoine GUEBEN, Roger BRUGGEMAN, Roland FRELIN, Gilbert BONNETERRE, Cécile DANIEL,
Absents excusés ayant donné pouvoir : Roland BROQUET a donné pouvoir à Yves
FOURNIER, Marc FOURNIER adonné pouvoir à Brigitte CARLIER
Etaient présents, sans pouvoir. les suppléants suivants : Magalie BIGOT, Hugues
MARTEAU, Gisèle SILO
Absents excusés : Mireille PAYEN, Chantal LEPICOUCHE, Gabriel PETIT, Henri
KERZREHO
Personnes présentes : Reynald CARLOT
Délibération n°2016/73/CDC : Exploitation de la déchèterie —- marché de fournitures et services Le Président expose à l’assemblée qu’à l’issue de la procédure d’appel d’offres lancée pour l'exploitation de la déchèterie de la CDCPOA, il ressort que les différents lots seront à contractualiser de la façon suivante :
Lot n°1: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des Déchets verts, Tout yenant et gravats
Titulaire : SUEZ R&V NORD EST - Siège social
17 rue de Copenhague Espace européen de l’entreprise
67300 SCHILTIGHEIM
Agence Champagne Ardenne collectivités
ZI Les Vignettes -22 rue de la Douane 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Montant annuel : 97 822,30 € H.T. soit 117 386,76 € T.T.C.
Lot n°2 : Mise àdisposition de contenants. évacuation et traitement du Bois Titulaire : Société COVED - Siège social
9 avenue Didier Daurat — BP 94226 — 31 432 TOULOUSE Cedex 4
Agence COVED Bourgogne Champagne Ardenne
3 rue des Prés de Lyon BP 80054 - 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
Montant annuel : 4 222,90 € H.T. soit 5 067,48 € T.T.C.
Lot n°3 : Mise à disposition de contenants. évacuation et traitement de la Ferraille
Titulaire : REVIVAL SAS siège social
ZI n°4 — BP 8 - 59880 SAINT SAULVE
Agence REVIVAL
3 rue Denis Papin — ZI Les Pavoisons 10430 ROSIERES PRES DE TROYES
Agence REVIVAL
ZI du Confluent — rue de la Brosse Boutillier — 77 130 MONTEREAU Montant annuel : 1 705,00 € H.T. soit 2 046,00 € T.T.C. en enlèvement — 55,00 € en valeur de rachat de la tonne (estimation : 5 124,35 €/an)
Lot n°4 : Mise à disposition de contenants. évacuation et traitement du Carton
Titulaire : Société COVED - Siège social
9 avenue Didier Daurat — BP 94226 — 31 432 TOULOUSE Cedex4
Agence COVED Bourgogne Champagne Ardenne
3 rue des Prés de Lyon BP 80054 - 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC Montant annuel : 4 236,86 € H.T. soit 5 084,23 € T.T.C. en coût de prestation — 70,00 € en valeur de rachat de la tonne (estimation : 2 591,40 €/an)
Lot n°5: Mise à disposition de contenants, évacuation et traitement des Déchets Dangereux
Spéciaux
Titulaire : Société COVED - Siège social
9 avenue Didier Daurat — BP 94226 — 31 432 TOULOUSE Cedex4
Agence COVED Bourgogne Champagne Ardenne
3 rue des Prés de Lyon BP 80054 - 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC Montant annuel : variante 12 610,74 € H.T. soit 15 132,89 € T.T.C.
Le conseil communautaire autorise le Président à signer les actes d’engagement se rapportant aux
différents lots ainsi que toutes les pièces liées au présent dossier.
Délibération n°2016/74/CDC : Financement du poste du chargé de mission Plan Climat Othe Armance
Le Plan Climat Energie Territorial (PCET) est porté par le SMARBA sur le territoire du Pays d’Armance et du Pays d’Othe. Le poste du chargé de mission est co-financé par le PETR du Pays d’Othe.
Dans une délibération en date du 7 juillet 2015, le comité syndical du PETR avait décidé de continuer le programme d’actions prioritaires du Plan Climat et de renouveler le contrat de Monsieur Seydina NDIAYE, chargé de mission, sous réserve de la décision du SMARBA.
Il était précisé que l’autofinancement SMARBA/PETR du Pays d’Othe s'élevait à 40 % soit 20% chacun et un financement de l’ ADEME et de la région à hauteur de 60%.
Lors de l’élaboration du budget primitif 2016, la participation au financement du poste a été fixée à
hauteur de 11 000 € (montant donné par le chargé de mission).
Courant juin, le SMARBA a précisé que le poste ne bénéficiait pas de financement de l'ADEME et de la Région à hauteur de 60%.
Ainsi, le SMARBA et le PETR du Pays d’Othe doivent prendre en charge le coût total du poste soit 52 557,61 €, soit 26 278,80 € chacun pour la période allant du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016.
La participation du PETR du Pays d’Othe au financement du poste du chargé de mission passerait
donc de 20% à 50%.
Le contrat de travail de Monsieur Seydina NDIAYE a été renouvelé jusqu’au 31 décembre 2016 par le SMARBA et il ne bénéficie pas de subvention. La prise en charge pour le poste s’élève à 13 139,40 €
pour le PETR du Pays d’Othe du 1° juillet au 31 décembre 2016.
Le Président du PETR a proposé de financer le poste pour un montant total de 39 418,20 € (26 278,80 € + 13 139,40 €). Sachant que l’inscription budgétaire a été de 11 000 €, il est nécessaire de trouver des crédits à hauteur de 28 418,20 €.
Afin de financer le poste, un appel à cotisation supplémentaire est nécessaire auprès des Communautés de Communes du Pays d’Othe Aiïxois et des Portes du pays d’Othe.
Le PETR du Pays d’Othe a une population de 12295 habitants dont 6639 habitants pour la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois et 5656 habitants pour la Communauté des Portes du Pays d’Othe.
La participation pour la Communauté de Communes du Pays d’Othe Aïxois est fixée à 15 345,13 € et à 13 073,07 € pour la Communauté de Communes des Portes du Pays d’Othe.
Il y a lieu d’apporter les modifications budgétaires au BP 2016 suivantes :
- Chapitre 65 : article 65548 : + 5 000 €
- Chapitre 011 : article 611 : - 5 000 €
Le conseil de communauté accepte de financer le poste du chargé de mission Plan Climat Othe Armance pour un montant de 15 345,13 €.