PLU - Annexes - annexes sanitaires

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PLU - Annexes - annexes sanitaires Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Pontgibaud. Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes sanitaires)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNE

DE PONTGIBAUD (63)

MODIFICATIONS, REVISIONS, MISE EN

COMPTABILITE

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Septembre

2017

5-2-1 – ANNEXES SANITAIRES

PLAN LOCAL D’URBANISME

PRESCRIPTION

Délibération du Conseil Municipal du 24/01/2002

A RRET DU PROJET

Délibération du Conseil Municipal du 24/10/2016

A PPROBATION DU PROJET

Délibération du Conseil Municipal du 22/09/2017

SARL CAMPUS Développement

Centre d’affaire MAB, entrée n°4

27, route du Cendre

63800 COURNON-D’AUVERGNE

Tel : 04 44 05 27 08 - Mail : urbanisme@campus63.fr1. Eau potable .................................................................................................................................... 1

1.1. Gestion de l’alimentation en eau potable ......................................................................................... 1

1.2. Description de la ressource ............................................................................................................... 1

1.3. Description des ouvrages .................................................................................................................. 1

1.4. Performance du réseau ..................................................................................................................... 1

1.5. Défense incendie ............................................................................................................................... 2

2. Assainissement ............................................................................................................................... 3

2.1. Gestion de l’assainissement .............................................................................................................. 3

2.2. Description des ouvrages .................................................................................................................. 3

2.3. Performance du réseau ..................................................................................................................... 3

2.4. Travaux effectués ou programmés.................................................................................................... 4

2.5. Bilan du contrôle des installations d’assainissement non collectif ................................................... 5

3. Déchets .......................................................................................................................................... 6

3.1. Gestion des déchets .......................................................................................................................... 6

3.2. Organisation de la collecte et traitement des déchets ..................................................................... 6Plan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 1

1. EAU POTABLE

1.1. Gestion de l’alimentation en eau potable

La commune de Pontgibaud a délégué au SIAEP Sioule et Morge la gestion de l’alimentation en eau

potable du territoire communal. La SEMERAP assure pour le compte du Syndicat la gestion et

l’entretien du réseau.

1.2. Description de la ressource

L’alimentation en eau potable de la commune de Pontgibaud s’effectue depuis le captage de la galerie d’exhaure des puits de Peschadoire situé sur la commune voisine de Saint-Ours-les-Roches. Cette ressource fait l’objet d’une autorisation de prélèvement de 504 m 3/h par arrêté préfectoral du 23 février 1987. Ce captage représente un débit estimé de 10 000 m 3/j à 18 000 m 3/j.

Le château de Pontgibaud est alimenté par un réseau privé qui comporte son propre réservoir alimenté depuis une ressource située sur la commune de Saint-Ours-les-Roches. Le réservoir est néanmoins connecté au réseau public de distribution d’eau potable de la commune.

1.3. Description des ouvrages

L’eau captée dans la ressource des puits de Peschadoire subit un deux traitements de sécurité (chloration gazeuse pour la désinfection, traitement de l’arsenic par résine au GEH et reminéralisation) avant d’être acheminée gravitairement vers un réservoir de pompage de 1 000 m 3 situé à l’aval du village de Peschadoire sur la commune de Saint-Ours-les-Roches. L’eau est ensuite renvoyée, par surpression, via une conduite F400, vers les réservoirs communs au SIVOM Sioule et Bouble et au SIAEP Sioule est Morge. Ces réservoirs sont également situés sur la commune de Saint-Ours-les-Roches, au lieu-dit « Les Chaumes » et ils ont une capacité totale de stockage de 5 794 m 3.

La commune de Pontgibaud est alimentée depuis ces réservoirs, via une conduite F150 qui longe la RD 943 jusqu’à la commune. Le réseau de distribution de Pontgibaud s’organise à partir de cette conduite principale pour alimenter, en gravitaire, l’ensemble de la commune avec notamment deux antennes principales composées d’une conduite F150 pour alimenter le lotissement de Madras et le Collège, et d’une conduite F125 pour alimenter le bourg et le reste de la commune.

Le réseau du bourg alimente également le lieu-dit « La Tuilerie » sur la commune voisine de Bromont- Lamothe.

1.4. Performance du réseau

Concernant la qualité de l’eau distribuée, les analyses issues du contrôle sanitaire ainsi que les analyses d’auto-contrôle réalisées par la SEMERAP font état d’un taux de conformité bactériologique et physico-chimique de 100%.

Dans le cadre de son contrat d’affermage, la SEMERAP s’est engagée à obtenir un indice linéaire de perte en réseau de 2,6 m 3/km/jour (correspondant à un rendement moyen de 74 %) dans le délai de cinq ans à partir de la signature du contrat, soit en 2013 au plus tard. De son côté, le syndicat a financé la pose de trente compteurs généraux supplémentaires, tous équipés de postes de télégestion qui transmettent les informations au poste central situé à Saint-Pardoux. Grâce à ces travaux, le réseau comporte maintenant 190 compteurs généraux permettant de calculer le rendement du réseau pourPlan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 2

chacun des secteurs et sous-secteurs en comparant les volumes d’eau transitant dans ces compteurs, avec les volumes d’eau réellement livrés aux abonnés dans le secteur considéré. Cela permet d’identifier les secteurs les plus « fuyards », guidant ainsi la SEMERAP pour procéder aux détections et réparations de fuites.

1.5. Défense incendie

17 dispositifs de défense incendie pris sur le réseau d’eau potable sont recensés pour la commune de Pontgibaud.Plan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 3

2. ASSAINISSEMENT

2.1. Gestion de l’assainissement

Le service public de l'assainissement collectif est géré en affermage par la SEMERAP qui assure collecte, transport, dépollution, contrôle et gestion des installations.

La commune de Pontgibaud est enfin membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Assainissement des Bords de Sioule qui regroupe les communes de Pontgibaud et de Saint-Ours-les- Roches. Ce Syndicat a pour vocation la réalisation des travaux nécessaires à l’assainissement de la commune de Pontgibaud et du hameau de Peschadoire sur la commune de Saint-Ours-les-Roches, avec notamment la création d’une unité de traitement complète au nord de ce hameau.

Le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Sioule et Morge a créé le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) en 2000 pour le compte des communes membres, dont Pontgibaud. Il a assuré ce service public pour le compte de la commune jusqu’à la création de la Communauté de communes Pontgibaud Sioule et Volcans en 2009 car celle-ci a repris cette compétence lors de sa création. Elle assure désormais en régie ce service public.

Un schéma directeur d’assainissement a été réalisé en 2010 par le bureau d’études SAFEGE.

2.2. Description des ouvrages

Le réseau de collecte des eaux usées de la commune de Pontgibaud est un réseau essentiellement unitaire, c’est-à-dire qui collecte à la fois les eaux usées domestiques et les eaux pluviales, à l’exception des secteurs correspondant aux bâtiments d’activités situés au lieu-dit « La Cheire », à l’entrée Est de la commune, au lotissement de Madras ; au collège, à la gendarmerie, ainsi qu’à l’extension sud du bourg, le long de la RD 578, qui disposent d’un réseau séparatif.

Les eaux recueillies dans le réseau d’eau pluviale de ces secteurs sont rejetées dans la rivière Sioule, à l’amont du croisement entre la RD 943 et la RD 986.

Les eaux usées sont d’abord dirigées vers un unique poste de refoulement situé rue du Rocher, dans le bourg, avant d’être refoulées vers la station de traitement du bourg, située au lieu-dit « Les Fonderies », au nord de la commune.

La station de Pontgibaud a été mise en service en 1986. Sa capacité nominale théorique est de 1 458 Équivalent Habitants (EH) pour un débit de référence théorique de 869 m 3/j. En 2014, la charge maximale en entrée était de 900 EH pour débit entrant moyen de 521 m 3/j. La filière de traitement est uniquement constituée d’un prétraitement : dégrilleur, dessableur, dégraisseur. Les eaux traitées sont rejetées dans la rivière Sioule.

2.3. Performance du réseau

Lors de l’étude de diagnostic des réseaux d’assainissement de la commune, réalisée en 2010 par le bureau d’études SAFEGE, des désordres structurels et fonctionnels ont été observés lors des reconnaissances : eaux usées dans le réseau d’eaux pluviales, infiltrations et traces d’infiltrations, réseaux obstrués, mises en charges de réseaux, présence de racines, présence d’eaux parasites, traitement incomplet.Plan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 4

Le taux de collecte global sur la commune est inférieur à 50 %. Ce mauvais taux est lié au collecteur le long de la Sioule qui est en charge et ensablé et aux déversements de temps sec aux déversoirs d’orages n°4 et n°6. Le débit d’eaux parasites représente 67 % (134 m 3/j) du débit total mesuré sur Pontgibaud. 69% des eaux parasites ont été identifiées en provenance d’un réseau d’eaux pluviales rue du Thuiliers.

Les tests à la fumée et enquêtes de branchements ont mis en évidence des inversions de branchements (eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées) pour 6 habitations situées dans le lotissement de Madras.

L’inspection des réseaux du bourg de Pontgibaud a permis de mettre en évidence le très mauvais état de la conduite unitaire rue du commerce et du réseau d’eau pluvial rue de la Gare. Ces réseaux doivent être remplacés.

Le bilan de fonctionnement de la station d’épuration a mis en évidence de très faibles rendements épuratoires et une mauvaise qualité des eaux rejetées dans la Sioule. Cette station n’est pas adaptée aux effluents reçus et au milieu récepteur ; elle doit être remplacée.

2.4. Travaux effectués ou programmés

La conduite d’assainissement unitaire rue de la Gare a été remplacée en juillet 2016 avec création d’une conduite d’eau pluviale et reprise d’un déversoir d’orage.

Afin de réduire les risques de pollution et d’améliorer la collecte et le traitement des effluents de la commune, plusieurs chantiers sont programmés.

Le premier d’entre eux consiste à l’aménagement d’une nouvelle station de traitement des eaux usées conforme en équipement et en performance. Cette future station sera réalisée conjointement avec la commune de Saint-Ours-les-Roches pour traiter les eaux usées de Pontgibaud, mais également des hameaux de Peschadoire et Fougères sur la commune de Saint-Ours-les-Roches. Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) dénommé « SIVU d’Assainissement des Bords de Sioule » regroupant les deux communes a été créé dans ce but.

Cette station, qui sera située au nord du hameau de Peschadoire, sur la commune voisine de Saint- Ours-les-Roches, aura une capacité nominale de 1 600 Équivalent Habitants (EH) pour un débit de référence de 293 m 3/j. La filière de traitement se composera d’un traitement par boues activées en aération prolongée avec un traitement physico-chimique de l’azote et du phosphore. La création de la station s’accompagnera de la pose de de 2 150 ml de réseau, de 55 regards de visite et de 68 branchements permettant de connecter le réseau d’assainissement de Pontgibaud à cette future station.

Les travaux de la station devaient être achevés au plus au 31 décembre 2016 mais du retard a été pris pour l’acquisition du foncier. Les démarches se poursuivent néanmoins pour que cet ouvrage soit réalisé fin 2017.

En même temps que la création de la nouvelle station de traitement des eaux usées et du réseau destiné à la desservir, la commune a programmé les travaux suivants : emplacement ou réfection de huit regards et déconnexion d'une source, réfection du poste de refoulement, création d'un dessableur.Plan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 5

2.5. Bilan du contrôle des installations d’assainissement non collectif

Les diagnostics de l’existant ont été réalisés par le Syndicat Sioule et Morge avant la création et la prise de compétence SPANC par la communauté de communes de Pontgibaud Sioule et Volcans. La SEMERAP a réalisé, pour le compte du Syndicat, le contrôle des installations d’assainissement non collectif de la commune. Néanmoins, ces bilans ne sont plus disponibles et il n’est donc pas possible de faire état du taux de conformité des installations créées avant 2009. Cependant, le nombre d’installations d’assainissement non collectif est très restreint sur la commune car le réseau d’assainissement s’étend à la plupart des zones urbaines du territoire ; seules quelques habitations éloignées des principales zones urbaines disposent d’un assainissement individuel.Plan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 6

3. DECHETS

3.1. Gestion des déchets

La communauté de communes de Pontgibaud Sioule et Volcans exerce en lieu et place des communes membres la compétence de collecte, de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Elle a délégué l’intégralité de cette compétence au SICTOM Pontaumur-Pontgibaud.

Le SICTOM assure la collecte des Ordures Ménagères Résiduelles, du verre, des recyclables secs et des déchets dangereux.

Enfin, le SICTOM Pontaumur Pontgibaud a délégué sa compétence traitement au VALTOM (Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés).

Modalités d’exploitation par le SICTOM

3.2. Organisation de la collecte et traitement des déchets

Les ordures ménagères résiduelles sont collectées en bacs de regroupement disposés dans tous les hameaux de la commune et dans le Pontgibaud. Les bacs sont relevés une fois par semaine. Les déchets collectés sont acheminés vers le centre de transfert du VALTOM situé sur le territoire de la commune de Saint-Ours-les-Roches, au lieu-dit « Le Vauriat », où ils sont compactés dans des bennes. Ils sont ensuite transférés par l’entreprise ECHALIER vers le Pôle de Valorisation VERNÉA, sur la commune de Clermont-Ferrand. Ils y subissent un tri mécano-biologique, puis une partie est valorisée énergétiquement (70 %) tandis que l’autre est stabilisée puis enfouie à l’ISDND de Puy Long (30%), sur la commune de Clermont-Ferrand.

La collecte sélective des emballages recyclables (papier, carton, journaux magazines, briques alimentaires, bouteilles et flacons plastique, canettes de boisson, boîtes de conserve) s’effectue au travers de points d’apport volontaire au nombre de trois sur la commune :Plan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 7

− Rue Gabriel Monpied, dans le lotissement de Madras ;

− Avenue de la Gare (derrière La Poste) ;

− RD 418, devant le gymnase.

Les bacs sont relevés par l’entreprise ECHALIER et envoyés vers le centre de tri de cette entreprise, situé à Clermont-Ferrand. Après le tri, ces déchets sont soit valorisés par l’entreprise ECHALIER, soit expédiés à des repreneurs spécialisés. Les encombrants et les gravats sont enfouis à l’ISDND de Miremont.

Pour le verre, la collecte est organisée en apport volontaire sur tout le territoire : une colonne à verre est placée dans chaque point propre. Les emballages collectés sont envoyés au centre de tri de l’entreprise ECHALIER puis envoyés dans la verrerie de Saint-Romain-le-Puy, dans la Loire.

Le SICTOM dispose de quatre déchetteries, la plus proche étant située sur le territoire de la commune de Saint-Ours-les-Roches, immédiatement à l’est du bourg. Elle permet la collecte des déchets qui ne sont pas acceptés dans les bacs de collecte. Elle récupère également les meubles usagés dans le cadre du programme Éco-mobilier. Plusieurs transporteurs et repreneurs assure le recyclage ou l’élimination des déchets collectés.Plan Local d’Urbanisme de Pontgibaud – 5-2-1. Annexes sanitaires 8

Les déchets verts sont traités par compostage sur la plateforme du VALTOM. Une plate-forme de broyage située à côté de la déchetterie de Saint-Ours permet de stocker puis de broyer les produits végétaux (tontes, branchages, tailles de haies, feuilles mortes) collectés dans les différentes déchèteries du SICTOM, produits par les services municipaux, et les professionnels. Cela permet de réduire considérablement le transport de ces déchets jusqu’à la plate-forme de compostage ECOVERT sur la commune de Lempty (63).

En 2015, la quantité de déchets verts déposés est de 1 492 tonnes. Du compost produit sur la plate- forme de Lempty est disponible gratuitement et en vrac sur la plate-forme de Saint-Ours. En parallèle et en partenariat avec le VALTOM, le SICTOM développe la pratique du compostage individuel.