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Document publié le Jeudi 14 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 220331 35 FIN Affectation resultats 2021 Budget Annexe ZA Les Barthes tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 31 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux, le trente et un mars à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la Salle Multiactivités, Impasse de la Marque à Ledeuix (64400) sous la présidence de Jean-Luc ESTOURNÈS, Vice-président,
Date de convocation : vendredi 25 mars 2022,
Secrétaire de séance : Alexandre LEHMANN
Etaient présents 49 titulaires, 0 suppléants, 12 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Marie- Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Bernard UTHURRY ayant quitté la séance le temps du vote des comptes administratifs 2021,
Pouvoirs : Jean-Claude COSTE à Marc OXIBAR, David MIRANDE à Muriel BIOT, Jean- Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD à Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Ophélie ESCOT à Jacques MARQUÈZE, Suzanne SAGE à Maryse ARTIGAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Claude LACOUR, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPÉ, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Jean CONTOU CARRÈRE à Anne BARBET, Philippe GARROTÉ à Marie-Lyse BISTUÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : Philippe VIGNEAU, Alain CAMSUSOU, Philippe PECAUT, Bernard AURISSET, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Marie Annie FOURNIER,
RAPPORT N° 220331-35-FIN-
AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS LES BARTHES M. MAUNAS précise que l’excédent de fonctionnement est de 119.40 €.
Il est proposé d’affecter la totalité de cet excédent, en section d’investissement du budget primitif 2022 (compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé).
Par ailleurs, le déficit de la section d’investissement (13 976.04 €) sera reporté au budget primitif 2022 (compte 001 Solde d’exécution reporté).
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à LEDEUIX, ledit jour 31 mars 2022
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Vice-Président
Signé JLE
Jean-Luc ESTOURNÈS