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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No28 special du 11 mars 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA No28 special du 11 mars 2016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Liberté» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°28
du
11
mars
2016 SOMMAIRE
16-0406
autorisant
l'organisation
de
l'épreuve
sportive
de
moto-cross
intitulée“
challenge
Pierre
Moné"
le
13
mars
2016 igalité
* Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
n°
16-0406
du
8 mars
2016
autorisant
l'organisation
de
l'épreuve
sportive
de
moto-cross
intitulée
" challenge
Pierre
Moné"
le
13
mars
2016
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud,
Vu
Le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.411-29
à R.411-32;
Vu
Le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
R.331-35
à
R331-44
et
A331-21
;
Vu
Le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
Le
décret
du
président
de
la
République
du
14
juin
2013
nommant
M.
Christophe
MIRMAND
en
qualité
de
préfet
de
Corse,
préfet
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
La
circulaire
n°
86-364
du
9 décembre
1986
relative
à l’exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
maire,
le
président
du
Conseil
général
et
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
département
en
matière
d'épreuves
et de
manifestations
sportives
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°2014289-0009
du
16
octobre
2014
portant
renouvellement
de
l'homologation
du
terrain
de
moto-cross
de
l'Extrême
Sud
;
Vu
L'arrêté
préfectoral
n°16-0199
du
8
février
2016
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-Philippe
LEGUEULT,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud
;
Vu
le
dossier
déposé
par
M.
Romain
SECCHI,
président
du
moto
club
de
l'Extrême
Sud
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
en
date
du
18
février
2016
ù
P
Sur proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Le
président
du
moto
club
de
l'Extrême
Sud
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
13
mars
2016
l'épreuve
sportive
intitulée
"challenge
Pierre
Moné"
sur
le
terrain
de
moto-cross
homologué
de
l'Extrême
Sud.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9
—
Standard
04
95
11
12
13
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr ARTICLE
2
-
Les
dispositifs
permanents
de
sécurité
et
de
protection
du
public
décrits
dans
l'article
2
de
l'arrêté
portant
homologation
du
terrain
de
moto-cross
visé
ci-dessus
doivent
être
opérationnels.
ARTICLE
3
-
Mme
Maric-Thérèse
SECCHI
est
désignée
comme
organisatrice
technique
de
cette
compétition
et
est
chargée
des
vérifications
de
sécurité
incombant
à cette
tâche.
ARTICLE
4
-
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
maire
de
Porto-Vecchio,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corse-du-Sud
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
Le
préfet
Voies
et
délais
de
recours
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Préfecture
de
la
Corse-du-Sud
—
Palais
Lantivy-
Cours
Napoléon
—
20188
Ajaccio
cedex
9 —
Standard
04
95
11
12
13
Adresse
électronique
:prefecture@corse-du-sud.gouv.fr