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Déliberation - tampon tdt DE 2024 162?x48720 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Davejean. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DE 2024 162?x48720)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE

DÉPARTEMENT de l'AUDE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE

NOMBRE DE MEMBRES :

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Afférents au Conseil

Communautaire : 82

RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS

En exercice : 82

Qui ont pris part à la délibération :

67

Date de convocation : 19/09/2024

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

N° DE_2024_162

Objet : AVIS DE LA CCRLCM SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU SCOT DU GRAND NARBONNE

L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq septembre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.

Gérard BARTHEZ a été nommé(e) secrétaire de séance.

Etaient présents : (55)

Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Gérard GARCIA (ARGENS-MINERVOIS), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Alain MAILHAC (BOUTENAC), Serge LEPINE (CAMPLOND D'AUDE), André HERNANDEZ (CANET D'AUDE), Joelle CANITROT AYE (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL des CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Serge BRUNEL (CONILHAC-CORBIERE), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean-Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA-PERIS (FABREZAN), Frédéric BERROCAL (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Gérard BARTHEZ (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Jean-Marie GALINIE (LANET), Raymond SPOLI (LA ROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN- CORBIERES), Jean-Paul PUJOL (LEZIGNAN-CORBIERES), Bernard FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), William COMBES (LEZIGNAN-CORBIERES), Virginie JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry CAUMEIL (LEZIGNAN-CORBIERES),Sabrina FITO (LEZIGNAN-CORBIERES), Françoise BAROUSSE (LEZIGNAN- CORBIERES), Freddy NOLOT (LEZIGNAN-CORBIERES), Sophie COURRIERE CALMON (LEZIGNAN-CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN-CORBIERES), Sylvie FUMET (LEZIGNAN-CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN- CORBIERES), Rémi PENAVAIRE (LEZIGNAN CORBIERES), YVES KOSINSKI (LUC SUR ORBIEU), Guy AUDEMARD D'ALANCON (MONTBRUN DES CORBIERES), Yves FABRE (MONTSERET), Gérard PIOCH (MOUX), Gilles CASTY (ORNAISONS), Claire CHAOUAT (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Alain COSTE (RIBAUTE), Corinne GIACOMETTI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Marilyse RIVIERE (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Alain GALAND (VIGNEVIEILLE)

Etaient absents les représentants des Communes de : (15)

Yvon LACOMBE (ALBIERES), Bernard SUTRA (AURIAC), Aaron-Lee GRIMSTONE (DERNACUEILLETTE), Michel BARBAZA (LAIRIERE), Sophie BIRKENER (LEZIGNAN-CORBIERES), Didier JULIAN (LEZIGNAN-CORBIERES), Isabelle FARGES (MASSAC), Jessica BOSCH (MONTJOI), Christelle HERMAND (MOUTHOUMET), Geneviève LOPEZ (ROUBIA), Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Redha MENNAD (SALZA), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES)

Procurations : (12)

Marcel REVERDY (CANET D'AUDE) à André HERNANDEZ, Suzanne ARNAUD (FERRALS LES CORBIERES) à Gérard BARTHEZ, René ORTEGA (LAGRASSE) à Françoise BAROUSSE, Christine BENET (LEZIGNAN-CORBIERES) à Thierry CAUMEIL, Bérengère LECEA (LEZIGNAN-CORBIERES) à Gérard FORCADA, Dominique JOLIS PAILHIEZ (LEZIGNAN-CORBIERES) à William COMBES, Guy VIVES (LEZIGNAN-CORBIERES) à Sabrina FITO, Sylvie DANRE (LEZIGNAN- CORBIERES) à Michel MASUYER, Dominique JOLIS (LEZIGNAN-CORBIERES) à Virginie JULIAN, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à YVES KOSINSKI, Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS) à Marilyse RIVIERE, Michel PONCOT (VILLEROUGE TERMENES) à Jean-Marie SAURY

VU la transmission, le 03 juillet 2024, du dossier de projet de modification n°2 du SCoT du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération ;

VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 143-33 et L. 143-34 relatifs à la notification du projet pour avis, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du même code ;

VU la note et les documents transmis à l’ensemble des conseillers communautaires et détaillant le contenu du projet de modification n°2 ;Le SCoT de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne a été approuvé le 28 janvier 2021 et il est exécutoire depuis le 10 avril 2021.

Ce document a fait l’objet d’une 1ère procédure de modification simplifiée approuvée en Conseil Communautaire le 10 février 2022. Basée sur un courrier du 8 avril 2021 du Préfet de l’Aude, il s’agissait de rectifier une erreur matérielle portant sur l’emprise du site d’Orano Malvesi. Cette procédure d’évolution du SCoT a ainsi abouti à la modification du cercle entourant l’agglomération de Narbonne.

Le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a décidé, via sa délibération n°C2024_36 du 08 février 2024, d’engager une procédure de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise portant sur l’intégration du secteur de la réserve africaine de Sigean comme village au sens de la loi Littoral.

Considérant que le projet de modification n°2 du SCoT du Grand Narbonne vise à reconnaître le rôle et le poids de la réserve africaine dans le territoire et assurer la pérennisation de ses activités ;

Considérant que cette réserve jouit d'une renommée régionale et nationale, et contribue significativement à l’attractivité économique et touristique de toute l’Aude. Avec plus de 300 000 visiteurs par an, 80 salariés permanents et plus de 100 en période estivale, l'activité de la réserve rayonne sur le territoire en engendrant un chiffre d’affaires moyen de 10 millions d’euros par an. A ce titre, le site constitue le deuxième site touristique le plus visité de la région Occitanie ;

Considérant que le dossier de modification transmis a pris en compte l’ensemble des plans et programmes de rang supérieur s’appliquant sur le territoire du Grand Narbonne et identifiés dans l’article L.131-1 du Code de l’Urbanisme.

Considérant que les incidences induites par la procédure de modification n°2 du SCoT du Grand Narbonne sur l’environnement sont jugées non significatives.

Considérant que ce projet de modification du SCoT du Grand Narbonne est bénéfique à notre territoire ;

Sur proposition du rapporteur, André HERNANDEZ Président,

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,

Par :

67 POUR

0 ABSTENTION

0 CONTREÉMETTRE UN AVIS FAVORABLE sur le projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise, communauté d’agglomération du Grand Narbonne, relatif à l’intégration du secteur de la réserve africaine de Sigean comme village au sens de la loi Littoral.

- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.

Secrétaire de séance,

Gérard BARTHEZ,

Le Président,

#signature#

André HERNANDEZ