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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 octobre 2020
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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 octobre 2020 FR 23?1728079809
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Saint-Martin-de-Valamas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 30 octobre 2020 FR 23?1728079809)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE 07310 ST MARTIN DE VALAMAS
Département de l’Ardèche
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 30 Octobre 2020 à 18 h
Présents : Yves LE BON, Sylviane BOISSY, Jeanine CHAREYRON, Bruno CLAUZIER, René COSTE, Cécile DEBARD, Régis DUCHAMP, Jonas NOYER, Dominique PERENO, Cyriaque PETIJEAN, Éric PIZOT, Christian TOMAS, Françoise VIGNE, Catherine VINSON. Procuration : Marie-Odile LAFFONT
Secrétaire de séance : Sylviane BOISSY
Le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 septembre 2020 est approuvé. Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
___________________________________________________________________________ 1-Opposition au transfert de la compétence PLU à la CDC Val’Eyrieux Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer POUR ou CONTRE le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de communes Val’Eyrieux.
Le conseil, à l’unanimité se prononce CONTRE le transfert de la compétence PLU à Val’Eyrieux.
2- Forêt de Gerland : Approbation du projet d’aménagement de la forêt communale 2020-2039 et du programme d’actions 2021
Monsieur le Maire présente au conseil le projet d’aménagement de la forêt communale de Gerland établi par l’Office National des Forêts pour la période 2020-2039. Ce projet analyse l’état de la forêt, les objectifs et les actions (travaux et coupes) à mener pour une bonne gestion de ce patrimoine.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement de la forêt communale de Gerland par l’ONF pour la période 2020-2039.
Monsieur le Maire présente au conseil le programme de coupes pour l’année 2021 proposé par l’ONF soit une surface de coupe de 4.9 ha pour une recette estimée de 2200 €. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’assiette des coupes pour l’année 2021 et donne pouvoir au Maire pour toutes les démarches nécessaires aux opérations de vente.
3-Tarifs location des gîtes communaux
Monsieur le Maire informe le conseil que de plus en plus de personnes effectuant des stages en entreprises locales ou à la pépinière Val’Eyrieux demandent à se loger sur la commune. Afin de favoriser l’accueil de ce nouveau public, Monsieur le Maire propose au conseil de fixer des tarifs préférentiels pour les stagiaires. Le conseil, après vote, 11 pour, 1 contre, 3 abstentions décide de fixer les tarifs comme suit :
PERIODE DUREE
GITES MAIRIE 6
PERSONNES
FRAIS ET
CHARGES
TAXE
SEJOUR
MAXIMUM
ROUGE JUILLET +AOUT +
TTES VACANCES SCOLAIRES 1 MOIS 750.00 € 80.00 € 33.00 €
1 SEMAINE 350.00 € 50.00 € 15.40 €
WE 350.00 € 50.00 € 15.40 €
WE dernière
minutes 175.00 € 50.00 € 7.70 €
HORS SAISON HORS JUILLET
AOUT HORS VACANCES
SCOLAIRES 1 MOIS 450.00 € 80.00 € 19.80 €
1 SEMAINE 210.00 € 50.00 € 9.24 €
WE 105.00 € 25.00 € 4.62 €
WE dernière
minutes 105.00 € 25.00 € 4.62 €
STAGIAIRES REMUNERES 1 MOIS 225.00 € 80.00 € 9.90 €
HORS JUILLET AOUT 1 SEMAINE 105.00 € 50.00 € 4.62 €
WE NA NA NA
WE dernière
minutes NA NA NA
STAGIAIRES NON
REMUNERES * 1 MOIS 120.00 € 80.00 € 5.28 €
HORS JUILLET AOUT 1 SEMAINE 60.00 € 50.00 € 2.64 €
* CE PRIX SE COMPREND POUR UN
STAGIAIRE SEUL . DES QU'ILS SONT DEUX
DANS UN GITE ON REVIENT AU TARIF
STAGIAIRES REMUNERE WE NA NA NA
WE dernière
minutes NA NA NA
4- Mur du parking de la Maison de santé : Etude du SDEA
Après une première visite du SDEA pour constater l’état du mur de soutènement du parking de la maison de santé, Monsieur le Maire informe le conseil que le SDEA propose une étude pour trouver des solutions de consolidation du mur. Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à demander au SDEA un devis pour le coût de cette étude.
5- Travaux réhabilitation appartement Mairie : devis et demandes de subvention Monsieur le Maire informe le conseil que certains appartements communaux ont besoin d’être rénovés. Le coût des travaux est estimé à environ 35000 €. Le conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à déposer des demandes de subvention auprès du Département (dépôt du dossier avant le 01 février 2021) et de la Région. 6- Travaux économie d’énergie bâtiment du Pont : devis et demandes de subvention Monsieur le Maire informe le conseil que la facture d’électricité au bâtiment du Pont est très élevée. Une réflexion est en cours pour réduire ce coût et engager des travaux d’économie d’énergie subventionnables par le SDE07 à hauteur de 50% dans la limite de 20000€ de travaux éligibles par an. Le conseil, à l’unanimité, valide cette réflexion et autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du SDE07 et autres organismes.
7- Réflexion caméras de vidéosurveillance aux entrées du village :
Monsieur le Maire informe le conseil que le gendarme responsable de la sécurité en Ardèche, l’adjudant-chef DEREYS est venu en Mairie expliquer en quoi consiste la pose de caméras de vidéosurveillance aux entrées du village. Ce système a pour objet unique d’enregistrer les véhicules qui entrent et sortent du village (plus précisément les plaques minéralogiques). Les données enregistrées ne le sont que pour 15 jours et à usage exclusif des enquêteurs de la gendarmerie en cas d’enquête judiciaire (braquage, cambriolage…). Ce sont les gendarmes qui, forts de leur expérience, proposent les lieux où le positionnement est optimal. L’installation peut être subventionnée jusqu’à hauteur de 80%. Le conseil municipal, après vote 14 POUR et 1 abstention, décide de continuer à travailler sur ce projet. Dès que les conditions sanitaires le permettront, une réunion publique sera organisée sur ce sujet avant toute prise de décision définitive.
8- Questions diverses
- Désignation d’un conseiller municipal titulaire et de son suppléant pour siéger à la commission de contrôle chargée de vérifier la régularité des listes électorales et de statuer sur les recours administratifs formés par les électeurs.
M. le Maire demande à chaque conseiller de se prononcer sur sa candidature ou non Mme Catherine VINSON propose sa candidature ainsi que Mme Jeanine CHAREYRON. Le conseil municipal, à l’unanimité désigne :
- Mme Catherine VINSON conseillère municipale titulaire et Mme Jeanine CHAREYRON suppléante
COVID : M. le Maire informe le conseil que le port du masque est devenu obligatoire sur tout le département.
Séance terminée à 20h