Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 09 05 2022
Compte-Rendu - CR 09 05 2022
Compte-Rendu - CR 09 03 2022
Compte-Rendu - CR 19 09 2018
Compte-Rendu - CR 19 09 2016
Compte-Rendu - CR 3 10 2019
Compte-Rendu - CR 09 03 2015
Compte-Rendu - CR 4 09 2015
Compte-Rendu - CR 3 10 2019
unknown - C R 26 09 2022
Compte-Rendu - CR 09 05 2022
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09 05 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE FONTENAY
LE PESNEL
COMPTE
RENDU
Lundi
9
mai
2022
02/05/2022
2/05/2022
L'an
deux
mille vingt-deux
le 9 mai
à 20 heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 02/05/2022
s'est
réuni en séance
ordinaire
sur convocation
du
Maire
Richard
VILLECHENON. Etaient
Présents
: Magali
LECORNU,
David
PORTEMONT,
Marie-
Claire
LAURENCE
Isabelle
LECONTE,
Bertrand
LEPICARD,
Bruno
BASLY
Christophe
ROUSSEAU,
Wilfreed
LEGRAS,
Manuela
LAURENT,
Vincent
LEMAIGRE
DIT
DEMESNIL,
Charlène
GUERIN,
Christian
GUESDON,
Jérémy
FANET.
Absents
Excusés
:
Martine
HOUSSIN
Secrétaire
de
séance
: Magali
LECORNU.
Le
quorum
étant
atteint
la
réunion
peut
se
tenir
Le
compte-rendu
du
09/03/2022
est
adopté
à
l'unanimité.
ue
Vote:
na Unanime
o
Pour
14
g Contre
o Abstention.
Rajout
de
2
points
à la demande
du
Maire
-
Délibération
pour
les
LDG
Lignes
Directrices
de
Gestion
-
Unité
de
méthanisation
Val
d’Arry.
Besoin
de
l'avis
du
CM
car
FLP
est
la seconde
commune
avec
le plus
d'épandage
Rajout
d’1
point
à
la suite
de
la demande
de
Christian
GUESDON
-
Don
à l'Ukraine
David
PORTEMONT
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Comme
prévu,
la commission
travaux
a étudié
la faisabilité
de
la création
d’un
city
stade
rue
Saint
Aubin
en
remplacemi
familiaux
initialement
prévus.
La
commission
a
reçu
3 offres.
OSMOSE:
Cette
entreprise
est
spécialisée
dans
le
domaine
du
sport.
Elle
a
réalisé
plusieurs
projets
sur
la
région
notamment
à Caen
et
Hérouville.
Elle
travaille
principalement
en
local.
Elle
réalise
1 regroupement
de
tous
les
lots.
LAINé
: Cette
entreprise
a de
belles
références
dans
la Manche
notamment
à Carentan,
St Lô
et Courseulles.
Elle travaille
avec
des
entreprises
en
dehors
de
notre
région.
Elle
réalise
1
lot
par
métier.
ACEMO
de
Colombelles:
Réalisation
d’1
projet
au
Plessis-Grimoult.
Cette
société
est
plus
spécialisée
dans
l'aménagement
urbain.
La
création
d’un
City
Stade
est
moins
son
cœur
de
métier.
Les
demandes
ont
été
faites
à ces
3 entreprises
par
rapport
à :
La
superficie
Une
plateforme
Street
work
Une
rampe
skate
Et
un
City
Stade
traditionnel
avec
basket
Une
seule
des
3 entreprises
s'est
déplacée
soit
Osmose.
Les
prix se tiennent.
Mais
il faut
être
vigilant
quant
à l'étude
des
sols.
En
effet,
le projet
se
situe
proche
d’un
cours
d’eau.
IL y aura
un
appel
d'offres
pour
le terrassement
et
la réalisation
d’une
plateforme
de
1000
m?
environ.
ABF
: déclaration
préalable
Délai
fin
de
réalisation
: Début
printemps
2023.
La
commission
travaux
a choisi
la
société
OSMOSE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
d'opter
pour
la Société
OSMOSEVote
:
Unanime
Pour
Contre
Abstention
Vu
l'article
5.1
des
statuts
du
SDEC
ÉNERGIE,
issus
de
l’adhésion
de
la
Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom
en
date
du
3
mars
2022,
relative
à
son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
ÉNERGIE
pour
le transfert
de
sa
compétence
«
Eclairage
Public
»,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
en
date
du
24
mars
2022,
acceptant
cette
demande
d'adhésion
et de
transfert
de
compétence.
CONSIDERANT
que,
par
délibération
en
date
du
3
mars
2022,
la Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
a
émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
ÉNERGIE
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
«
Eclairage
Public
» des
zones
d'activités
économiques
(ZAE).
CONSIDERANT
que
lors
de
son
assemblée
du
24
mars
2022,
le
Comité
Syndical
du
SDEC
ÉNERGIE
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Bayeux
Intercom,
à
compter
de
la
date
de
publication
de
l'arrêté
préfectoral
actant
cette
adhésion.
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L 5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Présidente
du
SDEC
ÉNERGIE
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d'adhésion.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE
au
conseil
municipal.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Bayeux
Intercom
au
SDEC
ÉNERGIE.
Vote
Unanime
14
Pour
Contre
0 Abstention
Rappel
:
e
Un
groupe
de
travail
composé
de
5 élus
et de
5
habitants
a été
créé.
e
4 à
6 éoliennes
au
nord
de
la commune
e
3
développeurs
mis
en
concurrence
e
1 cahier
des
charges
a été
réalisé
par
le groupe
de
travail
e
Présentation
orale
de
chaque
développeur
e
Sujets
de
discussion
:
o
Crainte
d’impacts
visuels
/ sonores
/ environnementales
o
Les
3
développeurs
appuient
sur
le fait
qu'aujourd'hui
de
nombreuses
améliorations
ont
été
trouvées.
o
Délai:
4ans
o
Impact
financier
positif
pour
les
habitants
: fourniture
électricité
verte
pour
les
habitants
mais
avec
l'obligation
que
tous
les
habitants
changent
de
fournisseur
d'électricité
o
Pour
la
commune
: versement
d’environ
60.000€/
an
(pour
10
éoliennes).
Exemple
de
proposition
pour
les
habitants
: aide
à
l'achat
de
voiture
électrique
où
tout
ce
qui
est
en
lien
avec
les
énergies
renouvelables
o
Le
Préfet
décide
de
la finalité
de
la poursuite
du
projet
malgré
l’avis
du
conseil
municipal.
Vote
du
groupe
de
travail
: 10
membres
: 7
POUR
3
CONTRE
|
Vote
:
g
Unanime
a
Pour
4
n Contre 8
g
Abstention
.2
Le
projet
de
méthanisation
se
situe
dans
la zone
de
Noyers-Bocage
et
est
monté
par
une
filiale
d'EDF.
Il
s’agit
d'injection
de
gaz
dans
les
sols.Les
agriculteurs
mettent
à
disposition
des
surfaces
d'épandage.
280
hectares
disponibles
de
surface
d'épandage. Digestat
: du
solide
et
du
liquide
redonné
aux
agriculteurs.
Pas
d’odeur
dans
les
solides,
peut-être
légèrement
pour
les
liquides
Impact
possible:
Circulation
des
engins
agricoles,
problèmes
de
voirie
mais
FLP
n'aura
pas
d'impact
direct
puisque
l’usine
se
construira
sur
Noyers-Bocage.
Nuisances
possibles
sur
la
commune
où
la
méthanisation
est
implantée. La
consultation
aura
lieu
du
16
mai
au
13
juin.
Possibilité
d’y
aller
durant
la
consultation
publique.
Affichage
à
la
Mairie
de
FLP.
|
Vote
:
0
Unanime
o Pour 14
a
Contre
a
Abstention.
L'une
des
innovations
de
la
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la Fonction
Publique
consiste
en
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
à l’article
33-5
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
GRH
sont
définies
par
le décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
L'élaboration
de
lignes
directrices
poursuit
les objectifs
suivants
:
- Renouveler
l’organisation
du
dialogue
social
en
passant
d’une
approche
individuelle
à une
approche
plus
collective
- Développer
les
leviers
managériaux
pour
une
action
publique
plus
réactive
et
plus
efficace
- Simplifier
et garantir
la transparence
et
l'équité
du
cadre
de
gestion
des
agents
publics
- Favoriser
la mobilité
et accompagner
les transitions
professionnelles
des
agents
publics
dans
la fonction
publique
et
le secteur
privé
- Renforcer
l'égalité
professionnelle
dans
la Fonction
Publique.
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à :
1°
déterminer
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
2°
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les CAP
n’examineront
plus
les décisions
en
matière
d'avancement
et de
promotion
à compter
du 1° janvier
2021. 3°
Favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à l’évolution
des
missions
et des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
hommes
et
les femmes.
Elles
constituent
le document
de
référence
pour
la GRH
de
la collectivité
(ou
de
l'établissement).
L'élaboration
des
LDG
permet
de
formaliser
la
politique
RH,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d’anticiper
les
impacts
prévisibles
où
potentiels
des
mesures
envisagées.
Les
lignes
directrices
de
gestion
s'adressent
à l’ensemble
des
agents.
Portée
juridique
des
LDG :
Un
agent
peut
invoquer
les
LDG
en
cas
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
contre
une
décision
individuelle
qui
ne
lui
serait
pas
favorable.
Il pourra
également
faire
appel
à
un
représentant
syndical,
désigné
par
l’organisation
représentative
de
son
choix
(siégeant
au
CT)
pour
l’assister
dans
l'exercice
des
recours
administratifs
contre
une
décision
individuelle
défavorable
prise
en
matière
d'avancement,
de
promotion
où
de
mutation.
A sa
demande,
les
éléments
relatifs
à sa
situation
individuelle
au
regard
de
la
réglementation
en
vigueur
et des
LDG
lui sont
communiqués.L'Autorité
territoriale
(Maire,)
met
en
œuvre
les orientations
en
matière
de
promotion
et de
valorisation
des
parcours
« sans
préjudice
de son
pouvoir
d'appréciation
» en
fonction
des
situations
individuelles,
des
circonstances
ou
d’un
motif
d'intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le LDG
présenté
pour
la Commune
de
Fontenay
le Pesnel
Vote
:
a
Unanime
_o Pour
14
a
Contre
g Abstention.
Proposition
pour
un
Don
pour
la solidarité
aux
Ukrainiens.
Proposition
du
Maire
: Destiner
ce
don
à la même
association
que
la CDC
: L'ONG
Actions
Santé
Femmes
(ASF)
pour
son
action
en
faveur
des
femmes
Ukrainiennes.
Plusieurs
propositions
de
montants.
Le
montant
retenu
est
de
1000.00€
Vote
:
a
Unanime
o Pour 14
n
Contre
g Abstention.
Par
ailleurs,
la commune
a proposé
au
Préfet
de
mettre
à disposition
d’une
famille
ukrainienne
la
maison
dont
elle
dispose
depuis
fin
d'année
2021
(rue
Flavacourt}).
N'ayant
pas
de
retour,
le conseil
municipal
décide
de
mettre
en
location
ce
logement
au
1° juin
2022.
La
commission
logements
se
réunira
sous
peu
afin
de
recevoir
les
dossiers
de
futurs
acquéreurs.
Vote
:
DUnanime _ 5
Pour 14
a
Contre
o Abstention.
QUESTIONS
ET
INFOS
DIVERSES :
Budget
du
pôle
commercial
:
Est-ce
que
la secrétaire
demande
bien
le versement
du
crédit
de
TVA
?
Oui
une
partie
a été
demandée
au
SIE
(service
des
Impôts
des
Entreprise).
Convention
Mr
HUNOT
Daniel
Mr
HUNOT
Daniel
a rejoint
le 02
mai
l’équipe
des
agents
communaux.
Il est
en
remplacement
d’un
des
agents.
Une
convention
a
été
signée
du
02
mai
au
30
septembre
2022.
Il s’agit
d’une
convention
de
réinsertion
dans
la vie
civile
à la suite
d’une
retraite
militaire.
Pas
de
frais
pour
la commune.
Mi-temps
entre
FLP
et
la
commune
de
Tessel.
Un
CDD
de
3
mois
est
obligatoire
à
l’issue
de
cette
convention.
Travaux
Signaux
Travaux
de
marquage
au
sol
mercredi
11
mai
donc
pas
de
stationnement
rue
des
Epinettes
et
rue
des
Tilleuls.
Inauguration
pôle
commercial
RDV
10h30
samedi
14
mai
pour
l'inauguration
du
pôle
commercial
Participation
au
discours
de
Monsieur
Jean-Pierre
CHEVALIER
TOTEM Le
totem
reprenant
les commerces
du
cœur
de
bourg
ne
peut
être
posé
devant
les
nouveaux
commerces
pour
problème
de
visibilité.
Par
ailleurs,
il ne
peut
non
plus
être
posé
à l'entrée
de
la commune
(patte
d’oie)
car
cela
est
interdit.
Jeux
enfants
aux
Prés
Potines
Très
bons
retours
de
la part
des
habitant .
Fin
de
conseil
: 21h20