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Arrêté - 47.26 Stades du complexe de lAiguille et de Bonnecaze impraticables des 21 et 22 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 47.26 Stades du complexe de lAiguille et de Bonnecaze impraticables des 21 et 22 fevrier)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Budget,
Trèbes.
FOLIO 93
N° 47/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
DÉCLARANT LES STADES DU COMPLEXE DE L'AIGUILLE ET
DE BONNECAZE IMPRATICABLES
À LA SUITE DES INTEMPÉRIES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'état des terrains à la suite des précipitations sur la commune de TRÈBES,
CONSIDÉRANT que les stades de football annexe et honneur du complexe
de l’Aiguille ainsi que le stade de Bonnecaze sont
devenus impraticables à la suite des précipitations ;
qu'il est donc nécessaire, pour éviter la détérioration des pelouses, d'en
restreindre l’utilisation.
ARRETE
ARTICLE 1 : les stades de football annexe et honneur du complexe de l'Aiguille
ainsi que le stade de Bonnecaze sont déclarés impraticables
les 21 et 22 février 2026 .
ARTICLE 2 : L'accès est interdit à toute personne non autorisée.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE _4 : Conformément à l’article R 421-1 et Suivants du code de justice
administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche suspendant le délai
de recours contentieux qui recommencera à courir
soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
WwW.Ville-trebes.com FOLIO 94
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur général
des Services, Monsieur le Commandant de
la brigade territoriale de TRÈBES, la police munici pale, les services
techniques municipaux et le service des Sports sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 19 février 2026
Eric MÉNASSI
Maire de TREBES
Publié le : 19 février 2026
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
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