Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2025 585 MARC SA Rue Saint Vincent de Paul
Arrêté - AR 2026 023 STEPP Rue Saint Vincent de Paul
Arrêté - AR 2026 072 STEPP Rue Saint Vincent de Paul
Arrêté - AR 2026 142 SADE Rue Saint Vincent de Paul
Arrêté - AR 2025 574 BOUYGUES ENERGIES Rue Saint Vincent de
Arrêté - AR 2025 313 GTIE ARMORIQUE Rue Louis Pasteur rue
Arrêté - AR 2025 228 GTIE ARMORIQUE Rue Louis Pasteur rue
Arrêté - AR 2025 307 CONSTRUCTEL rue Saint Vncent de Paul
Arrêté - AR 2025 327 LE DU RESEAUX Rue Saint Thudon
Arrêté - AR 2025 266 LE DU RESEAUX rue Saint Thudon
Arrêté - AR 2024 460 le du Reseaux Rue Camille Guérin Rue de Kerivin Rue Saint Vincent de Paul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 460 le du Reseaux Rue Camille Guérin Rue de Kerivin Rue Saint Vincent de Paul)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HE ARRETE N° 460 / 2024 2 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA Ne CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT GUIPAVAS RUE CAMILLE GUERIN / RUE DE KERIVIN Are RUE SAINT VINCENT DE PAUL Le Maire de la Ville de Guipavas, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-2 à L. 2213-5 ; Vu le Code de la Route : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Vu la demande en date du 9 octobre 2024 de l'entreprise LE DU RESEAUX, 30 rue de Lestrévignon — ZI du Vern — 29400 LANDIVISIAU, sollicitant un arrêté de circulation ; Considérant que pour permettre le renouvellement des câbles aériens basse tension, à la demande d'ENEDIS, rue Camille Guérin, rue de Kerivin et rue Saint Vincent de Paul à Guipavas, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas ; ARRÊTE Article 1 Du lundi 21 octobre au vendredi 4 novembre 2024, le stationnement des véhicules sera interdit rue Camille Guérin, rue de Kérivin et rue Saint Vincent de Paul, au droit des travaux. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par l'implantation, au droit du chantier, de panneaux B15 / C18. Article 2 Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux jusqu'au terme de l'intervention. Article 3 La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise LE DU RESEAUX, 30 rue de Lestrévignon — ZI du Vern — 29400 LANDIVISIAU, qui assurera par ailleurs la protection et le balisage du chantier, la sécurité des piétons, ainsi que la continuité des cheminements piétons et aura en charge l'information dans les délais utiles des usagers concernés. Article 4 Les véhicules se trouvant en stationnement irrégulier seront déplacés par une entreprise spécialisée dans le dépannage automobile, aux frais de leur propriétaire et au tarif départemental, après mise en place dûment constatée de la signalisation d'interdiction, dans les délais utiles. Article 5 Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou du service incendie. Article 6 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Guipavas, le commandant de la communauté de brigades de la Gendarmerie Nationale, la police municipale, et tous les agents de la force publique, Monsieur le Directeur de l'entreprise LE DU RESEAUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire -__ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (par voie postale au 03 Contour de la Motte-35000 RENNES ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Guipavas, le 15 octobre 2024 Pour le Maire Par délégation, Jacques GOSSELIN,